10ème réunion d’examen de la Convention sûreté nucléaire AIEA
Du 13 au 24 avril 2026, l’ASNR a participé à la réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui a rassemblé 87 parties contractantes à Vienne (Autriche), au siège de l’AIEA. Cette convention a pour objet la sûreté des centrales nucléaires et met en œuvre un exercice triennal d’examen par les pairs au cours duquel chaque pays doit rendre compte de ses engagements pris au titre de la Convention.
La délégation ASNR à la 10ème réunion d’examen de la Convention sûreté nucléaire de l’AIEA.
De gauche à droite : Fanny Pigot, Albane Fontaine, Thierry Ethvignot, Paul Durliat, Pierre-Marie Abadie, Marie Dion, Julien Collet, Sylvie Cadet-Mercier, Olivier Dubois, Delphine Hournau-Pouëzat (Ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne), Luc Chanial, Thierry Granier.
Tout au long de l’exercice, l’ASNR a été mobilisée à différents niveaux. Elle a tout d’abord préparé et remis un rapport national présentant les actions menées par la France pour respecter ses engagements : organisation de la sûreté, dispositions prises pour garantir la sûreté des réacteurs nucléaires de la conception à l’exploitation etc.
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Une équipe de référents, composée principalement d’agents des divisions territoriales de l’ASNR, a ensuite analysé de nombreux rapports étrangers, rédigeant questions et commentaires à destination de plus de 80 pays. De son côté, la France a reçu plus de 240 questions de ses pairs dont les réponses ont été rédigées par les directions concernées de l’ASNR et par les exploitants français.
La première semaine de la réunion d’examen a été essentiellement consacrée aux présentations des rapports nationaux par groupes de pays dans sept sessions parallèles. L’équipe de référents de l’ASNR a suivi les débats et est intervenue dans plusieurs groupes. Olivier Dubois, commissaire de l’ASNR, a par ailleurs présidé un groupe réunissant les pays suivants : Ukraine, Canada, Roumanie, Arménie, Slovénie, Zimbabwe, Ghana, Macédoine du Nord, Italie, Pologne, Islande, Monténégro, Nigeria et Lituanie.
En parallèle, un groupe de travail auquel a participé l’ASNR s’est réuni afin d’identifier des axes d’amélioration des processus de la Convention, notamment pour prendre en compte l’évolution rapide des applications et technologies de réacteurs nucléaires. Sur proposition de la France, du Japon et du Canada, il a ainsi été proposé l’organisation de discussions approfondies sur les types de réacteurs nucléaires à prendre en compte dans la définition du terme « installation nucléaire » dans le contexte de la CSN. Ce point devrait être à l'ordre du jour de la prochaine réunion d'organisation permettant d'examiner comment cette question pourrait être traitée au cours du 11e cycle d'examen.
Enfin, la dernière partie de la deuxième semaine a été consacrée à la validation, par consensus, du rapport de synthèse de la réunion d’examen. Le projet de rapport, proposé par le président de la Convention, a fait l’objet de discussions animées mais constructives. Une part importante des échanges a concerné la situation en cours en Ukraine, reflétant les oppositions entre États. Toutefois, les efforts de chacun ont permis d’aboutir à un consensus sur un rapport de synthèse technique et substantiel.
La participation de l’ASNR a été remarquée et saluée par les pairs et les officiers de la réunion d’examen. Cette implication a permis à l’ASNR de promouvoir son action et ses positions et a conforté son statut d’autorité de sûreté de référence. En outre, plusieurs entretiens bilatéraux ont été conduits en marge de la réunion. Le président de l’ASNR a ainsi rencontré ses homologues américain (NRC), chinois (NNSA) et ukrainien (SNIRU), mais également Delphine Hournau-Pouëzat, (ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne) et Karine Herviou (directrice générale adjointe en charge de la sûreté et de la sécurité nucléaire à l’AIEA). Enfin, des échanges ont eu lieu avec le département de l’énergie britannique (DESNZ) ainsi qu’avec l’Autorité de sûreté singapourienne (NEA).
Rapport de la France : une bonne pratique et neuf domaines de bonne performance
La présentation du rapport de la France a eu lieu le vendredi 17 avril 2026.
Julien Collet, directeur général adjoint, a présenté le cadre général de la sûreté des réacteurs nucléaires en France, les dernières évolutions, les avancées en matière de sûreté et les sujets à enjeux.
Bernard Le Guen, directeur délégué des affaires internationales chez EDF, a donné le point de vue de l’exploitant.
Dans sa conclusion, le président de l’ASNR Pierre-Marie Abadie a rappelé les fondamentaux de la sûreté (transparence, indépendance de l’autorité, décisions fondées sur la science) et porté le message de la contribution déterminante de la sûreté à l’efficacité et la performance industrielle dans le cadre des nouveaux projets nucléaires. Les échanges avec la salle ont couvert de nombreux sujets comme les améliorations de sûreté apportées aux réacteurs dans le cadre des réexamens périodiques, la réforme du contrôle de la sûreté en France ou encore les enjeux liés aux compétences.
À l’issue de ces échanges, les autres pays du groupe ont attribué une bonne pratique à la France : le plan d’action de l’industrie française afin d’anticiper les besoins en compétences et en ressources humaines dans le secteur nucléaire. Neuf « domaines de bonne performance » ont également été relevés, dont notamment :
- l’utilisation des retours d’expérience de l’EPR pour la conception de l’EPR2 ;
- la promotion des nouveaux réacteurs avec notamment le cadre de pré-autorisation pour les petits réacteurs innovants ;
- l’adaptation aux enjeux du changement climatique dont le projet ADAPT ;
- l’amélioration de la résistance des installations aux agressions externes (tels que les risques liés aux aéronefs) ;
- les efforts déployés concernant les réexamens périodiques, et notamment ceux pour aligner autant que possible les niveaux de sûreté des réacteurs de deuxième génération sur ceux des réacteurs de nouvelle génération (Gen 3+) ;
- l’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’examen de lettres de suivi d’inspections ;
- l’engagement en faveur des missions OSART.
Par ailleurs deux enjeux ont été identifiés :
- l’examen simultané de plusieurs demandes d’autorisation de construction (les EPR2 sur les sites de Penly et Gravelines et la première demande d’autorisation pour un SMR) ;
- la position de l’ASNR sur les perspectives d’exploitation du parc existant au-delà de 60 ans.