L’ASNR encadre la poursuite de fonctionnement de l’INB 29, dénommée UPRA et exploitée par CIS bio international au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international et implantée à Saclay (Essonne). Il s’agit du second réexamen périodique de l’INB 29.

L’INB 29 a été déclarée par lettre du CEA du 27 mai 1964. Il s’agit d’un établissement pharmaceutique, dont l’activité principale est la production de radionucléides pour la médecine. Depuis le décret du 15 décembre 2008, CIS bio international est devenu l’exploitant nucléaire de l’INB 29. Ces dernières années, CIS bio international a fortement réduit la quantité de matières radioactives contenues dans l’installation, ce qui limite les enjeux de sûreté associés. 

Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles de sûreté qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international pour ce type d’installation. 

CIS bio international a transmis en juillet 2018 à l’ASNR un rapport présentant les conclusions du réexamen périodique de l’INB 29, justifiant l’aptitude de cette installation à fonctionner jusqu’au prochain réexamen dans des conditions de sûreté satisfaisantes au regard de l’état actuel de l’installation et des améliorations définies dans le plan d’action du réexamen. Plusieurs améliorations ont été identifiées au cours de l’instruction de ce dossier par l’ASNR. CIS bio international les a intégrées, dans leur grande majorité, dans son plan d’action. 

L’ASNR souligne la forte implication de l’exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique, et considère que la mise en œuvre du plan d’action adopté a été engagée avec rigueur. L’ASNR estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients identifiées dans ce plan d’action permettront d’apporter un nouveau gain de sûreté à l’installation, permettant ainsi une poursuite de fonctionnement dans des conditions satisfaisantes.

Toutefois, au vu des enjeux associés à certains points de sûreté identifiés au cours de l’instruction et de la nécessité d’encadrer les délais de réalisation des actions associées, l’ASNR a décidé de soumettre la poursuite du fonctionnement de cette installation au respect de prescriptions portant sur différents points, tels que la réduction de l’inventaire radiologique, la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives, la maîtrise des risques liés à l’incendie, la maîtrise des risques d’exposition aux rayonnements ionisants et l’évaluation des conséquences radiologiques pour le public en cas d’accident. Ces prescriptions visent à imposer à l’exploitant l’achèvement de certaines opérations ainsi que la remise d’études ou de justifications complémentaires.

Ainsi, et après consultation du public et de l’exploitant, la poursuite de fonctionnement de l’UPRA est soumise aux prescriptions définies dans la décision n° 2025-DC-018 de l’ASNR du 25 septembre 2025.

L’exploitant devra transmettre à l’ASNR son rapport de conclusions du prochain réexamen de l’INB 29 avant le 31 juillet 2028.