L’ASNR encadre les rejets et prélèvements d’eau de l’installation CENTRACO à Marcoule

Ces décisions font suite aux éléments suivants :

• l’élaboration de l’étude d’incidence de la plateforme de Marcoule, pour laquelle CENTRACO a mis à jour ses données de base utilisées pour le calcul d’impact : cette mise à jour a entraîné la nécessité de réviser les décisions rejets ;
• à la suite du réexamen périodique de 2021, l’exploitant a examiné en profondeur l’état de ses installations pour vérifier qu’elles sont conformes au référentiel de sûreté applicable ; la révision des décisions tient compte du dernier rapport de conclusions du réexamen de CENTRACO ;
• les installations nucléaires de base sont soumises à la règlementation concernant la prise en compte des meilleures techniques disponibles (MTD) et les valeurs limites d’exposition (VLE) associées pour leurs activités, en application de la directive européenne 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (directive IED). Bien que non soumis à l’application de la directive du fait de la limitation de son activité d’incinération de déchets aux déchets radioactifs uniquement, l’exploitant a remis un dossier qui présente les écarts des pratiques de l’incinération de CENTRACO aux MTD, pour le cas des rejets non radioactifs. Ce dossier a fait l’objet d’une analyse de l’ASNR, qui conclut à la nécessité de réviser les décisions.

Dans le cadre de la présente mise à jour des décisions rejets, les valeurs limites sont conservées ou révisées à la baisse et les modalités de surveillance sont conservées ou renforcées afin de tendre vers les objectifs fixés par les exigences des MTD et rester en cohérence avec l’étude d’incidence de la plateforme de Marcoule. Des études technico-économiques ont été prescrites pour les cas où l’exploitant ne pouvait atteindre directement les objectifs de ces MTD.

L’ASNR considère que les modifications retenues sont acceptables du point de vue des enjeux sanitaires et environnementaux associés aux rejets du site.

Les décisions ont été adoptées par l’ASNR après le recueil de l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Gard et après les consultations du public et de la commission locale d’information (CLI), qui n’ont pas émis d’observation.