L’ASNR publie son analyse sur les événements significatifs de transport déclarés entre 2021 et 2024 : statistiques, recommandations et rappel des exigences réglementaires à respecter

Afin de prévenir les accidents impliquant des matières dangereuses (dont font partie les matières radioactives), le transport de matières dangereuses (TMD) fait l’objet de réglementations internationales déclinées dans le droit français, avec quelques spécificités nationales le cas échéant. La prévention des accidents de transport repose notamment sur des dispositions techniques (robustesse du colis, arrimage…) et organisationnelles (formation des personnes en charge du TMD, consignes de sécurité, nomination d’un conseiller à la sécurité dans les entreprises chargeant, déchargeant ou transportant des matières dangereuses…) appelées par la réglementation.

En France, environ un million de colis chargés de matières radioactives sont transportés chaque année. La survenue d’accidents impliquant ces matières est anecdotique au regard du nombre d’accidents corporels de la route^[1]. Toutefois, la réglementation^[2] impose de déclarer à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) tout événement ayant des conséquences réelles ou potentielles sur la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement (c’est-à-dire la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement). 

En effet, la déclaration de ces événements, et leur analyse, visent à faire progresser la sûreté des transports de matières radioactives en permettant notamment :

• de prévenir le renouvellement d’événements identiques ou similaires par la mise en œuvre de mesures correctives et préventives appropriées ;
• d’éviter qu’une situation aggravée puisse se produire, en analysant les conséquences potentielles d’événements pouvant être précurseurs d’événements plus graves ;
• d’identifier les bonnes pratiques à promouvoir afin d’améliorer la sûreté des transports.

Le rapport publié révèle que beaucoup des événements survenus auraient pu être évités et rappelle notamment les exigences réglementaires applicables en matière de transport de matières radioactives. Les quelques événements marquants survenus lors de la période 2021-2024 sont présentés, ainsi que des statistiques relatives aux événements significatifs déclarés sur cette période.

L’ASNR a porté les résultats de cette analyse et ses recommandations à la connaissance des parties prenantes (transporteurs, expéditeurs, commissionnaires de transport, exploitants, conseillers à la sécurité des transports, etc.), ainsi qu’aux organismes de formation des conducteurs de transport de matières radioactives. Les instances ministérielles concernées ont également été informées de cette publication.