Valeurs limites de rejets dans l’environnement et prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement

L’ASNR élabore l’encadrement des rejets d’effluents de l’installation nucléaire de base (INB) 178-U, qui regroupe les parcs d’entreposage uranifères, les bâtiments de crise et l’atelier de maintenance des conteneurs (AMC2), implantés sur la plateforme du Tricastin à Pierrelatte (Drôme) et exploités par Orano Chimie-Enrichissement (CE).

Conformément aux dispositions du code de l’environnement prévues aux articles L. 593-1 et suivants, cet encadrement des rejets est réalisé par deux décisions :

• une décision fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement, soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire ;
• une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet d’effluents, et de surveillance de l’environnement.

Les activités de la plateforme Orano Tricastin sont liées à la chimie du cycle du combustible nucléaire, l’entreposage de substances radioactives et au démantèlement et à l’assainissement d’installations. L’enrichissement en uranium 235 par centrifugation nécessite des opérations d’entreposage et de transfert d’hexafluorure d’uranium (UF₆), actuellement réalisées au moyen de conteneurs, dits cylindres, qui nécessitent des opérations de maintenance et de lavage. Ces opérations sont réalisées dans une installation individuelle de l’INBS du Tricastin, l’atelier de maintenance des conteneurs (AMC), dont l’arrêt définitif est actuellement prévu à la fin de l’année 2026. 

La création de l’atelier de maintenance des conteneurs, dit AMC2, a été autorisée en 2023 par le décret [1]. Cet atelier a vocation à reprendre une partie des activités de maintenance de l’actuel atelier de maintenance, l’AMC. L’AMC2 produira des rejets d’effluents gazeux et les effluents liquides seront transférés vers le site Orano CE de Malvési pour y être recyclés dans le procédé des installations de Malvési. En cas d’impossibilité de réception par les installations de Malvési, les effluents liquides seront transférés vers l’INB 138 de la plateforme du Tricastin pour y être traités avant rejet. La mise en service de l’AMC2 nécessite par conséquent des prescriptions techniques concernant les valeurs limites de rejets ainsi que les modalités de ces rejets et de surveillance de l’environnement. 

Concernant les installations existantes des anciennes INB 178, 179 et 180, les rejets au milieu naturel issus des eaux pluviales et des eaux usées sont gérés par l’arrêté de rejets de l’INBS. Les rejets et transferts des parcs P18, P1, P2, P7, P9, PP (Est) et le parc de l’annexe U, anciennement réglementés dans les prescriptions techniques de rejets des INB 93 et 155 (référencées de [2] à [5]), sont désormais réglementés dans les nouvelles décisions.

L’incidence des installations concernées est faible :

• aucune des installations concernées ne réalise de prélèvements d’eau dans le milieu environnant ;
• seul l’AMC2 effectue des rejets gazeux. Leur incidence radiologique est très faible ; elle est estimée à 0,02 % de la limite de dose réglementaire pour la population (1 mSv/an) ;
• seul l’AMC2 produit des effluents liquides radioactifs qui seront recyclés dans le procédé des installations d’Orano CE sur le site de Malvési. En cas d’impossibilité de réception des effluents à Malvési, les effluents pourront être transférés vers l’INB 138 pour traitement avant rejet. Dans ce dernier cas, l’incidence radiologique des rejets liquides est négligeable ;
• les rejets chimiques ne nécessitent pas d’être réglementés car ils sont en deçà des seuils définis dans l’arrêté du 2 février 1998 [7] dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de l’arrêté INB en référence [6] ;
• concernant les eaux pluviales, les limites proposées dans les décisions en projet reprennent les limites de l’arrêté du 2 février 1998 [7] dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de l’arrêté INB en référence [6]. 

Enfin, les prescriptions liées à la surveillance de l’environnement proposées sont cohérentes avec les prescriptions des autres installations de la plateforme du Tricastin. Deux prescriptions ont été ajoutées concernant la dosimétrie en limite du site. En effet, l’ASNR a constaté que des dosimètres environnementaux mesurent une dose annuelle de l’ordre du millisievert, au droit des parcs d’entreposage d’oxydes d’uranium et estime donc nécessaire d’intégrer un dosimètre aux registres environnementaux mensuels et de vérifier régulièrement le respect de la limite de dose annuelle.

Ces textes ont été élaborés après consultation du public sur le site de l’ASNR sur les projets de prescriptions, qui s’est tenue du 2 au 24 juin 2025.

Voir les décisions de l'ASNR

Décision n° 2025-DC-022 de l’ASNR du 21 octobre 2025 
fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transferts, de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Décision n° 2025-DC-023 de l’ASNR du 21 octobre 2025 
fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Références

[1] Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base no 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) »

[2] Décision n° 2023-DC-0757 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023  fixant les valeurs limites de rejet dans environnement de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte

[3] Décision n° 2023-DC-0758 de l’Autorité de sureté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux transferts et rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base no 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte

[4] Décision n° 2013-DC-0357 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des rejets dans l'environnement des effluents gazeux et liquides de l’installation nucléaire de base n° 93, usine Georges Besse, exploitée par Eurodif Production sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

[5] Décision n° 2013-DC-0356 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert des effluents liquides et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°93, usine Georges Besse, exploitée par Eurodif Production sur la commune de Pierrelatte (Drôme) ainsi qu'à l'exploitation d'un dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale présentes sous l'installation nucléaire de base n°93

[6] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

[7] Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de l’arrêté INB en référence[6]