Convention sur la sûreté nucléaire : rapport de la France

La dixième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire se tiendra du 13 au 24 avril 2026 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne (Autriche). Ce traité international porte sur la sûreté des centrales nucléaire pour laquelle il établit un certain nombre d’obligations.

Dans ce cadre, l’ASNR a remis le 28 août 2025 à l’AIEA, dépositaire de la Convention, le rapport de la France.

Ce rapport présente la mise en œuvre des obligations de la France et met l’accent sur les dernières évolutions et faits marquants, les perspectives ainsi que les enjeux nationaux pour les trois prochaines années.

Ce rapport a été établi par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), qui a joué le rôle de coordinateur, avec la contribution des exploitants de réacteurs nucléaires, Électricité de France (EDF), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Institut Laue – Langevin (ILL) et l’organisation ITER, et des autorités gouvernementales.

La réunion d’examen de la Convention de sûreté nucléaire permettra à chacune des 98 parties contractantes de présenter son rapport national et de contribuer à l’examen par les pairs des rapports présentés par les autres parties contractantes.