Construction des nouvelles INB : l’ASNR modifie sa décision définissant le contenu du rapport de sûreté

La demande d’autorisation de création d’une nouvelle INB est accompagnée d’un dossier comprenant une version préliminaire du rapport de sûreté qui porte la démonstration de sûreté nucléaire de la future installation. Cette version préliminaire du rapport de sûreté doit ainsi justifier la manière dont les accidents sont prévenus ou leurs conséquences limitées.

Le contenu de la version préliminaire du rapport de sûreté est précisé par la décision n° 2015‑DC-0532 de l’ASN. L’article 4.9.1 de l’annexe à cette décision prévoit que la version préliminaire du rapport de sûreté traite également des risques liés à la construction de l’INB. Cette rédaction n’est pas cohérente avec les dispositions actuelles du code de l’environnement, car elle englobe les risques du chantier de construction liés aux installations nécessaires aux travaux, qui ne sont pas présentés par la future INB elle-même.

La modification projetée de la décision n° 2015-DC-0532 a pour objectif de mettre l’article 4.9.1, ainsi que l’article 4.9.2 qui lui est lié, en cohérence avec le code de l’environnement. Elle conduit notamment à ce qu’un exploitant d’une INB n’ait plus à intégrer dans la version préliminaire du rapport de sûreté de la future INB les études de dangers des installations classées pour l’environnement (ICPE) nécessaires aux travaux. Ces études de dangers restent toutefois toujours requises au titre de la règlementation des ICPE.

Le projet de modification a fait l’objet d’une consultation du public du 3 au 23 octobre 2025 sur le site internet de l’ASNR et d’un avis favorable du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.