L’ASNR renouvelle ses groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire et en radioprotection : appel à candidatures

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  • Note d'information

29/06/2026

Pour préparer ses décisions et avis présentant les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection les plus importants, l’ASNR sollicite les avis et les recommandations de groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle1. Le mandat de ces GPE arrivant à échéance au 31 décembre 2026, l’ASNR lance un appel à candidatures pour leur renouvellement. 

Cinq GPE sont concernés par cet appel :

  • « déchets » (GPD),
  • « équipements sous pression nucléaires » (GPESPN),
  • « réacteurs nucléaires » (GPR),
  • « laboratoires, usines, démantèlement et transport » (GP LUDT),
  • « radioprotection » (GPRP) y compris le groupe de travail relatif à la radioprotection des patients (GTRPP) qui lui est rattaché

Le groupe transverse d’experts portant sur les réacteurs innovants (GT-RI) sera composé de membres issus des GPR, GPLUDT, GPESPN et GPD. 

Le rôle des groupes permanents d’experts

Les GPE sont consultés par l’ASNR afin de lui apporter un éclairage sur les sujets techniques présentant les enjeux les plus importants en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Pour cela, ils s’appuient généralement sur les éléments mis à leur disposition et élaborent un avis éclairé et indépendant assorti éventuellement de recommandations. Leurs avis sont rendus publics sur asnr.fr.

Les GPE fournissent à l’ASNR une prise de recul utile à la prise de décision, avec leurs avis élaborés à partir de discussions collectives entre experts. Ils jouent un rôle de garant de la doctrine en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et contribuent à son évolution. Ils peuvent être également associés aux évolutions de la règlementation. Il est attendu des membres qu’ils se tiennent informés du progrès des connaissances dans le domaine de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection.

Le fonctionnement des groupes permanents d’experts

Les modalités de fonctionnement des GPE sont fixées à l’article 8 de l’annexe 2 du règlement intérieur de l’ASNR et par le règlement intérieur des GPE. 

Chaque GPE se réunit plusieurs fois dans l’année pour préparer les avis demandés par l’ASNR. Les GPE peuvent aussi se réunir pour des séances d’information et être amenés à participer à des visites sur le terrain.

Les GPE peuvent avoir recours, ponctuellement, à des groupes de travail temporaires (GT ad hoc) sur des sujets spécifiques. Ces GT ad hoc produisent un rapport et rendent compte de leurs réflexions au GPE, qui émet ensuite un avis.

Les membres des GPE sont nommés en raison de leurs compétences, qu’elles soient transversales dans des domaines de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection, relatives à certains types d’installations ou d’activités, ou spécialisées dans un domaine technique. 

Les experts sont nommés intuitu personae et ne représentent pas leur structure d’origine, mais contribuent, par leurs connaissances et leur expérience, à former un consensus technique sur les sujets qui leurs sont soumis. Les GPE ne constituent pas des groupes pluralistes.

Les membres des GPE sont nommés pour quatre ans par décision du directeur général de l’ASNR. Ils exercent leur activité à titre bénévole. Ils disposent d’une disponibilité suffisante pour participer activement et assidûment aux travaux, notamment pour ceux membres de plusieurs groupes, incluant des déplacements en région parisienne notamment pour assister en présentiel aux séances de GPE, au siège de l’ASNR à Montrouge (92). Il peut être mis fin à leur fonction à leur demande ou par décision motivée de l’ASNR.

L’ASNR met en œuvre des modalités de sélection et de nomination des membres des GPE visant à assurer, outre la complémentarité de leurs compétences, l’indépendance de l’expertise sur laquelle elle s’appuie et la transparence du processus d’élaboration de ses décisions.

La prévention des conflits d’intérêts conduit également l’ASNR à demander aux candidats de produire une déclaration d’intérêts. Les règles de déontologie applicables aux expertises réalisées par les GPE sont définies dans le règlement intérieur de l’ASNR (annexe 2), ainsi que dans le règlement intérieur des GPE. 

Les membres des GT ad hoc créés sont soumis aux mêmes obligations déontologiques que les membres des GPE.

Modalités de candidature

Le processus de sélection de experts est précisé aux articles 5 à 7 de l’annexe 2 du règlement intérieur de l’ASNR.

La nouvelle mandature sera constituée avant le 31 décembre 2026.

Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs GPE. S’agissant des groupes d’experts en radioprotection, les candidats peuvent postuler soit pour le groupe permanent « radioprotection » (GPRP) seul, soit pour son groupe de travail pérenne rattaché (GTRPP) seul, soit pour les deux. 

Les dossiers de candidatures doivent être déposés sur le site « démarches simplifiées » au plus tard le 6 septembre 2026.

Les pièces constitutives du dossier de candidature sont :

  • le formulaire de candidature,
  • la déclaration d’intérêts.

Au regard de l’ensemble des candidatures recueillies, une commission de sélection des experts de chaque GPE formulera des propositions de composition de ces groupes. Le directeur général de l’ASNR nommera ensuite les membres des GPE pour la mandature 2027-2030.

Toute demande de renseignements en lien avec le présent appel à candidatures peut être adressée au secrétariat des GPE à candidaturesGPE@asnr.fr.

  • 1

    Cf. article L.592-13-3 du code de l’environnement

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