L’ASNR encadre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site CEA de Cadarache

L’ASNR a adopté le 2 juin 2026 deux décisions qui modifient et actualisent les dispositions existantes relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement ainsi qu’aux limites de rejets d’effluents du site CEA de Cadarache :

• Décision ASN n° 2017-DC-0596 du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du CEA Cadarache, homologuée par arrêté du 21 septembre 2017.
• Décision ASN n° 2017-DC-0597 du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du CEA Cadarache.

Ces décisions font suite aux éléments suivants :

• l’intégration des limites de rejets applicables aux installations nucléaires de base (INB) en démantèlement n° 25, 42U, 52 et 92, instruites conformément aux dispositions du code de l’environnement.;
• les modifications demandées par le CEA pour la phase de chantier de l’INB 172-RJH, ainsi que pour la suppression du piézomètre CAP 11 ;
• de nouvelles prescriptions définies par l’ASNR, visant notamment à tirer les enseignements d’événements significatifs ayant conduit au marquage des eaux pluviales sur le centre, à renforcer la surveillance de ces eaux et la connaissance des points de rejet des installations, ainsi qu’à améliorer l’évaluation des effets cumulés des rejets dans le cadre des demandes de modifications des installations.

Ces demandes apportent des améliorations et des précisions aux prescriptions existantes des décisions de rejets du site CEA de Cadarache pour prendre en compte l’évolution de l’état réel des installations. Elles permettent ainsi une meilleure gestion et surveillance des impacts écologique et sanitaire du centre CEA de Cadarache.

Pour ces modifications, il est à noter qu’aucune homologation de la nouvelle décision fixant les limites de rejet n’est nécessaire, considérant qu’aucune modification de limite de rejet des installations en fonctionnement n’est prévue.

L’ASNR considère que les modifications retenues sont acceptables du point de vue des enjeux sanitaires et environnementaux associés aux rejets du site.

Les décisions ont été adoptées par l’ASNR après le recueil de l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rhône et après les consultations du public et de la commission locale d’information (CLI), qui n’ont pas émis d’observation.