Dans le cadre de la préparation du 6e PNGMDR, l’ASNR rend son avis sur la gestion des matières radioactives et leur caractère valorisable
Dans le cadre de la préparation du 6e Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASNR rend 6 avis, entre septembre et octobre 2026, couvrant les différentes filières de gestion des déchets radioactifs. Ces avis, dont l’objectif est de contribuer aux orientations du plan, se fondent notamment sur l’analyse approfondie des études remises par les producteurs et détenteurs de matières et déchets radioactifs en application de l’arrêté du 9 décembre 2022.
Dans ce contexte, l’ASNR publie son avis sur les études relatives à la gestion des matières radioactives et à l’évaluation de leur caractère valorisable, remises dans le cadre du 5e PNGMDR. Cet avis formule plusieurs recommandations en vue de l’élaboration du 6e PNGMDR, notamment sur les perspectives de valorisation des matières radioactives, l’anticipation des besoins d’entreposage et la poursuite des études sur le stockage des matières qui seraient requalifiées en déchets radioactifs.
Les matières radioactives sont des substances radioactives pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement. Si les perspectives de valorisation d’une matière ne sont pas suffisamment établies, celle-ci peut être requalifiée en déchet radioactif et doit alors disposer d’une filière de gestion sûre.
Dans le cadre de la préparation du 6e PNGMDR, l'ASNR a examiné les plans de valorisation présentant les procédés de valorisation existants ou à l’étude, élaborés par les propriétaires de matières radioactives. Ces plans de valorisation présentent un état d’avancement des plans d’action et des travaux de recherche et de développement en cours et à venir pour identifier les procédés de valorisation de chaque matière.
Dans son avis, l’ASNR rappelle que le caractère valorisable d’une matière radioactive doit être apprécié au regard de l’existence d’une utilisation fondée sur des hypothèses crédibles, en tenant compte notamment des caractéristiques de cette matière, des technologies disponibles, des quantités concernées, du contexte économique et géopolitique et des orientations de la politique énergétique française.
Par ailleurs, l’ASNR considère que la question de la requalification d’une matière en déchet se pose en l’absence de perspective de valorisation à l’horizon d’une centaine d’années. Pour les matières radioactives répondant à ce critère, l’ASNR considère qu’une décision de requalification d’une part substantielle de leur stock devrait être prise lors de la période de mise en œuvre du prochain PNGMDR. En l’absence d’une telle décision, les volumes et typologies de matières potentiellement concernées devraient a minima être définis afin de continuer les études pour permettre la définition de modalités de gestion et de solutions de stockage les plus appropriées.
L'ASNR souligne également les enjeux suivants, dont elle considère qu’ils sont structurants pour la gestion des matières radioactives au cours des années à venir :
- concernant les combustibles usés, l’ASNR demande de clarifier la stratégie de traitement des combustibles particuliers, de consolider les études relatives aux combustibles URE et MOX et de prévoir, pour les futures installations du « cycle » du combustible, des marges suffisantes pour répondre aux besoins futurs ;
- concernant les capacités d’entreposage des combustibles usés à La Hague, l’ASNR constate qu’elles pourraient atteindre la saturation à l’horizon 2040 et que le calendrier prévisionnel des nouvelles capacités ne présente pas de marge vis-à-vis de cette échéance. Elle souligne donc la nécessité de leur mise en service dans les délais prévus, et avec des objectifs de sûreté élevés ;
- concernant les matières thorifères, l’ASNR considère que les possibilités de valorisation ne sont pas, à ce stade, suffisamment démontrées, et estime que tout ou partie de ces substances devrait être requalifié en déchets ;
- concernant l’uranium appauvri, dont les stocks devraient continuer à augmenter fortement y compris dans l’hypothèse du déploiement de nouvelles technologies de réacteurs susceptibles d’en consommer une partie, l’ASNR estime indispensable qu’une quantité substantielle soit requalifiée dès à présent en déchet et recommande le lancement des études de stockage par l’Andra ;
- concernant les matières uranifères et thorifères, dans l’hypothèse où ces dernières seraient requalifiées en déchets, l’ASNR recommande que l’Andra poursuive les études relatives à la définition de scénarios concrets de stockage, ceci nécessitant au préalable la définition d’un inventaire des volumes et des typologies concernés.