L'organisation de l'ASNR

Les directions

• Direction du fonctionnement et de la performance

  La direction du fonctionnement et de la performance assiste le comité exécutif pour l’animation des services, la mise en oeuvre du système de management intégré et l’amélioration de la performance, le pilotage de groupes permanents d’experts, le suivi des demandes d’appui technique internes ou externes et le suivi des expertises externes. Elle coordonne en particulier l’élaboration des conventions. En charge du contrôle et de l’audit internes indépendants des directions métiers, elle participe à la prévention et à la détection des dérives ou manquements. Elle assiste également l’AQSSI, pilote la conformité au RGPD et est chargée de piloter la politique RSE de la nouvelle autorité.

• Direction du pilotage scientifique

  La direction du pilotage scientifique assiste le directeur scientifique pour l’élaboration de la stratégie scientifique validée par le collège. Elle décline cette stratégie en objectifs stratégiques et suit leur atteinte par les directions chargées de la réalisation des programmes de recherche correspondants. Sur la base des propositions des directions chargées des activités de recherche, elle construit et tient à jour une proposition consolidée pluriannuelle adressée à la direction des affaires financières dans le cadre de la définition de la stratégie budgétaire et financière validée par le collège.
  Elle assiste également le comité exécutif et les directions chargées d’activités de recherche pour préparer et coordonner l’évaluation scientifique. Elle comporte également un référent à l’intégrité scientifique.
  Elle élabore une vision prospective en matière de partenariats de recherche. Elle procède à l’identification, le cas échéant en lien avec la direction internationale, et à l’animation transverse des partenariats en recherche avec les organismes de recherche et les industriels du nucléaire. Elle assure le secrétariat technique du conseil scientifique. Elle est le point de contact avec le ministère de la recherche. Elle contribue à l’animation de la filière experts. Elle anime le programme doctoral.

• Direction des centrales nucléaires

  La direction des centrales nucléaires est chargée de contrôler les réacteurs nucléaires, de forte puissance ou de puissance modérée, en projet, en construction ou en fonctionnement, utilisant une technologie de réacteur à eau sous pression à des fins industrielles ou de prototype expérimental. Le contrôle porte sur la sûreté nucléaire, dans ses dimensions techniques mais aussi organisationnelles et humaines, la radioprotection et la protection de l’environnement. La direction des centrales nucléaires est également chargée de coordonner et d’appuyer l’action des inspecteurs du travail de l’ASNR.

• Direction des réacteurs innovants

  La direction des réacteurs innovants est chargée de contrôler les nouveaux projets de petits réacteurs modulaires, à vocation industrielle ou de prototype expérimental, de technologie autre que celle des réacteurs à eau sous pression. Le contrôle porte sur la sûreté nucléaire, dans ses dimensions techniques mais aussi organisationnelles et humaines, la radioprotection, la protection de l’environnement, les interfaces sûreté-sécurité et la gestion des situations d’urgence.

• Direction des équipements sous pression

  La direction des équipements sous pression assure le contrôle des équipements sous pression nucléaires. A ce titre, elle veille à ce que la conception, la construction et l’exploitation de ces équipements respectent la réglementation. La direction des équipements sous pression exerce également cette mission pour ce qui concerne l’exploitation des équipements sous pression non nucléaires exploités dans le périmètre des installations nucléaires de base (INB).

• Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle

  La direction des déchets, des installations de recherche et du cycle est chargée d’assurer le suivi et le contrôle des installations du cycle du combustible, des installations de fabrication ou d’assemblage du combustible pour les projets de petits réacteurs modulaires, des installations de recherche, des irradiateurs, relevant du régime INB ainsi que des installations d’activités « support » relevant du régime INB, du démantèlement des installations nucléaires de base, de la gestion des déchets radioactifs et les installations nucléaires de base associées, de la gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives, de la gestion à long terme des anciens sites miniers. Enfin, elle contribue aux actions de suivi et d’anticipation du fonctionnement du cycle du combustible.

• Direction du transport et des sources

  La direction du transport et des sources est chargée d’assurer le suivi et le contrôle des activités relevant des sources de rayonnements ionisants et du transport des substances radioactives. A ce titre, elle a pour mission d’organiser le contrôle, sous l’angle de la radioprotection, des activités non-médicales soumises au régime d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration du Code de santé publique, d’instruire les demandes d’agrément ou d’approbation d’expédition dans le domaine des transports de substances radioactives, et d’organiser le contrôle des activités de transports de substances radioactives sur la voie publique ou de transports internes de marchandises dangereuses au sein des installations nucléaires de base. Elle pilote également le contrôle de la sécurité des sources radioactives.

• Direction des rayonnements ionisants et de la santé

  La direction des rayonnements ionisants et de la santé est chargée de la mise à jour de la réglementation en matière de radioprotection des travailleurs, des patients et du public. De plus, elle est chargée du contrôle des applications médicales des rayonnements ionisants, des expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ; à ce titre, elle veille au respect de la réglementation en matière de radioprotection des travailleurs, des patients et du public.

• Direction de l’environnement et des situations d’urgence

  La direction de l’environnement et des situations d’urgence est chargée des questions relatives à la protection de l’environnement, à la gestion des situations d’urgence et aux interfaces sûreté-sécurité, en appui aux activités d’instruction et de contrôle de l’ASNR. Elle contribue également à l’organisation nationale de gestion de crise ainsi qu’à la préparation de la doctrine post-accidentelle, hors champs relevant de l’expertise. Elle coordonne le contrôle des laboratoires agréés pour la mesure dans l’environnement ainsi que les actions de l’ASNR en interface avec la protection des activités nucléaires contre les actes de malveillance.

• Direction de l’expertise en sûreté

  La direction de l’expertise en sûreté réalise des expertises, en matière de sûreté et de radioprotection, des installations nucléaires de base civiles (autres que les stockages de déchets radioactifs) et de transports de substances radioactives à destination d’autres directions de l’ASNR et d’entités externes françaises, notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité, ou étrangères. Elle pilote, en intégrant les autres unités de l’ASNR, les réflexions sur les évolutions et la formalisation des démarches de sûreté. Elle réalise des études en support à son expertise et développe, en collaboration notamment avec les directions de la recherche, les outils nécessaires à son expertise. La direction de l’expertise en sûreté identifie les besoins en matière de connaissances à acquérir pour son domaine d'activités. Enfin, elle contribue aux actions de suivi et d’anticipation du fonctionnement du cycle du combustible.

• Direction de la recherche en sûreté

  La direction de la recherche en sûreté est chargée d'élaborer et de mener les programmes de recherche et d'étude de l’ASNR dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires et des transports. Elle recueille les besoins en termes de développement ou d’approfondissement des connaissances scientifiques et techniques, des outils et méthodes nécessaires à l’accomplissement des missions de l’ASNR dans le domaine de la sûreté nucléaire. Elle les traduit en propositions de programmes de recherche ou d’étude qu’elle met ensuite en oeuvre par ses moyens propres, qu’elle maintient en conditions opérationnelles et développe, et par des partenariats nationaux, européens et internationaux permettant d’optimiser ses programmes de recherche.

• Direction de la recherche et de l’expertise en environnement

  La direction de la recherche  et de l’expertise en environnement met en œuvre les actions de recherche et d’expertise de l’ASNR relatives :

  • à la protection de l’environnement contre les rayonnements ionisants, notamment au comportement et aux effets des radionucléides au sein des écosystèmes, aux transferts à l’Homme, à la surveillance radiologique du territoire national, à l’exposition des populations et aux interventions pour caractérisations radiologiques.
  • aux installations de stockage de déchets radioactifs et miniers, à la gestion des sites pollués, à la caractérisation des sites et des aléas naturels et au comportement des radionucléides dans les milieux géologiques.

  Elle contribue, dans son domaine, à la préparation et à la gestion des situations de crise, conformément aux priorités arrêtées par le directeur délégué à l’urgence.

• Direction de la recherche et de l'expertise en santé

  La direction de la recherche et de l'expertise en santé en santé met en œuvre les actions de recherche et d’expertise de l’ASNR relatives :

  • à la prévention des expositions professionnelles et des patients, de fournir des avis et analyses à caractère médical, le cas échéant en ce qui concerne les victimes d’accidents d’irradiation ;
  • à la préparation à la gestion des situations d’urgence. Ces activités couvrent le développement de doctrines, de méthodes et d’outils nécessaires à l’évaluation de ces situations, au pronostic de leur évolution et à la prévision des conséquences. Elles concernent aussi l’organisation et les moyens techniques et humains que l’ASNR devrait mobiliser pour faire face à de telles situations, tant en phase d’urgence que post-accidentelle.

• Direction internationale

  La direction internationale est chargée de développer les échanges avec les homologues étrangers de l’ASNR et les autres organisations étrangères et internationales intervenant dans les champs de compétences de l’ASNR. Elle est également chargée de l’animation des relations avec l’ensemble des réseaux régionaux et internationaux intervenant dans les champs de compétences de l’ASNR (INRA, WENRA, HERCA, ETSON, AIEA, OCDE-AEN, …). En coordination étroite avec la direction du pilotage scientifique, elle est l’interlocuteur de la Commission Européenne pour ses programmes de recherche, développement et innovation et elle promeut les relations et les partenariats scientifiques avec les organismes de recherche internationaux étrangers, intervenant dans les champs de compétences de l’ASNR. La direction internationale assure également le pilotage des prestations internationales. Elle appuie le COMEX et le collège en matière de relations internationales.

• Direction des relations, de la participation et de la communication

  La direction des relations, de la participation et de la communication propose au collège les stratégies de communication, d’ouverture à la société et de relations publiques et est ensuite chargée de les mettre en œuvre.
  Elle coordonne et veille à la cohérence des actions vers et avec le grand public, les parties prenantes, les sociétés savantes, le public professionnel, le public institutionnel, les médias et les personnels de l'ASNR.
  Elle est également chargée des relations publiques et appuie le COMEX et le collège en matière de relations institutionnelles, notamment avec le parlement.

• Direction des affaires juridiques

  La direction des affaires juridiques exerce une fonction transverse de conseil, d'expertise et d'assistance en matière juridique auprès du collège, du comité exécutif et des entités de l’ASNR. Elle assure l’instruction des demandes de sanction soumises à la commission des sanctions et appuie la commission d’éthique et de déontologie. Elle assure la défense des intérêts de l’ASNR devant les juridictions administratives et judiciaires en lien avec les entités concernées. Elle participe à la formation juridique des agents et à l’animation des comités de pilotage relatifs à la règlementation. Elle apporte son appui à l’ensemble des entités pour la préparation des contrats et intervient en soutien au délégué à la protection des données.

• Direction des ressources humaines

  La direction des ressources humaines est responsable de la politique de recrutement, de la rémunération des personnels, de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, de la gestion des habilitations des inspecteurs, de la santé au travail, des questions juridiques relatives au personnel et des relations sociales.

• Direction des affaires financières

  La direction des affaires financières participe à la définition et met en œuvre la stratégie budgétaire et financière de l’ASNR, validée par le collège. À ce titre, elle est chargée de la programmation, de la mise en œuvre et du suivi de la politique budgétaire et financière de l’ASNR. Elle représente l’ASNR au titre des questions budgétaires et financières (responsable de programme, CBCM, direction du budget, etc.). Elle garantit la fiabilité et la conformité des procédures budgétaires, de préparation et d'exécution budgétaire, tient la comptabilité budgétaire et réalise le contrôle interne financier et le contrôle de gestion financier de l'ASNR. Elle définit la politique d’achat, réalise les achats et administre les recettes de l’ASNR. Elle assure la gestion administrative et financière des missions et déplacements du personnel de l’ASNR. Elle participe à la collecte des taxes sur les installations nucléaires de base et les taxes additionnelles en lien avec la direction générale des finances publiques.

• Direction des sites, de la sécurité et du patrimoine

  La direction des sites, de la sécurité et du patrimoine est chargée de la sécurité des personnes et des biens, de la protection de l'environnement, des services généraux, ainsi que de la gestion et de la valorisation du patrimoine mobilier et immobilier de l'ASNR et, plus largement, de ses sites. Au titre de ses missions de prévention, elle assure la coordination de l’ensemble des personnes compétentes en radioprotection de l’autorité, que leurs postes soient décrits au sein des directions de site ou au sein du service compétent en radioprotection.

• Direction du numérique et de ses usages

  La direction du numérique et de ses usages est chargée de proposer les stratégies et les politiques relatives aux systèmes d’information et aux données, et de garantir leur mise en œuvre. Elle anime et accompagne la transformation numérique et la gouvernance des données de l’ASNR. Elle assure la gouvernance des usages, produits, services et infrastructures numériques. Elle met en place les conditions d’accès, d’exploitation et de valorisation des données. Elle assure la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit des actions d’innovation. Elle met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d’information et assure le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité de ces systèmes. Elle est chargée d’assister les directions de l’ASNR dans l’élaboration, le déploiement, le maintien et l’évolution de leurs produits et infrastructures numériques. Elle propose et met en œuvre l’environnement de travail numérique et les infrastructures distribuées fixes et mobiles.

• Université de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

  L’université de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargée d’assurer le développement et l’animation de dispositifs et actions visant, en interne, à l’apprentissage (formation notamment) et l’utilisation des connaissances nécessaires pour la réalisation des différentes activités (réglementation, expertise, recherche…) de l’ASNR ainsi que le partage et la transmission en externe des connaissances et des réglementations de l’ASNR. Les dispositifs et actions portent sur la préservation, l’accès, le partage et la transmission par la formation des connaissances et compétences de l’ASNR. Elle anime la filière experts.

Les missions

• Mission de soutien au contrôle

  La mission de soutien au contrôle assiste le comité exécutif dans la coordination des actions de contrôles réalisées par l’ASNR. À cette fin, elle anime notamment les processus d'établissement et de suivi du programme d'inspection de l’ASNR, ainsi que les actions de prévention et de traitement des suspicions de fraude. Elle pilote le traitement des alertes externes.

• Mission d’appui à la transformation

  La mission d’appui à la transformation est chargée de la conduite et de l’accompagnement du changement. En particulier, elle assiste le COMEX dans le pilotage de la construction puis de la mise en œuvre de l’organisation cible de l’ASNR. Cette structure héberge le laboratoire d’idéation.

• Division de Bordeaux

  

  La division de Bordeaux contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 20 départements suivants : Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute -Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantique (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86) et Haute-Vienne (87).

  Les effectifs de la division de Bordeaux s’élèvent à 22 agents : le chef de division, 2 adjoints, 15 inspecteurs et 4 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Caen

  

  La division de Caen contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 5 départements suivants : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61) et Seine-Maritime (76).
  La division de Caen contrôle également la centrale de Brennilis en démantèlement dans le département du Finistère (29).

  Les effectifs de la division de Caen s’élèvent à 29 agents : le chef de division, 3 adjoints, 21 inspecteurs et 4 agents administratifs.

• Division de Châlons-en-Champagne

  

  La division de Châlons-en-Champagne contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 6 départements suivants : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55) et Moselle (57) – en dehors de la centrale nucléaire de Cattenom, relevant de la compétence de la division de Strasbourg.

  Les effectifs de la division de Châlons-en-Champagne s’élèvent à 14 agents : le chef de division, deux adjoints, 9 inspecteurs et 2 agents administratifs.

• Division de Dijon

  

  La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements suivants : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).

  L’effectif de la division de Dijon s’élève à six agents : le chef de division, quatre inspecteurs et un agent administratif, placés sous l'autorité d'une déléguée territoriale.

• Division de Lille

  

  La division de Lille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 5 départements suivants : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et Somme (80).

  Les effectifs de la division de Lille s’élèvent à 17 : le chef de division, 2 adjoints, 12 inspecteurs ainsi que 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Lyon

  

  La division de Lyon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 12 départements suivants : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

  Les effectifs de la division de Lyon s’élèvent à 40 agents : le chef de division, 3 chefs de pôles et 2 délégués, 30 inspecteurs ainsi que 4 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Marseille

  

  La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 13 départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhone (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84), Corse-de-Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

  Les effectifs de la division de Marseille s’élèvent à 22 agents : le chef de division, 2 adjoints, 16 inspecteurs et 3 agents administratifs, placés sous l’autorité du délégué territorial.

• Division de Nantes

  

  La division de Nantes contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 9 départements suivants : Côte-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72) et Vendée (85).

  Les effectifs de la division de Nantes s’élèvent à 11 personnes : le chef de division, un adjoint, 7 inspecteurs et 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division d'Orléans

  

  La division d’Orléans contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport des substances radioactives dans les 6 départements suivants : Cher (18), Eure-et-Loire (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loire-et-Cher (41) et Loiret (45).
  La division d’Orléans est également mise à la disposition du délégué territorial de Paris sous l’autorité duquel elle assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base d’Ile-de-France.

  Les effectifs de la division d’Orléans s’élèvent à 29 agents : le chef de division, 3 adjoints, 21 inspecteurs et 4 agents administratifs, placés sous l’autorité des délégués territoriaux.

• Division de Paris

  

  La division de Paris contrôle la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Ile-de-France et les 5 départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Elle intervient également en tant qu’expert auprès des autorités compétentes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

  Les effectifs de la division de Paris s’élèvent à 20 agents : la cheffe de division, 2 adjoints, 15 inspecteurs de la radioprotection et 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

• Division de Strasbourg

  

  La division de Strasbourg contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 4 départements suivants : Meurthe-et-Moselle (54), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Vosges (88).

  Les effectifs de la division de Strasbourg s’élèvent à 14 agents : le chef de division, 2 adjoints, 8 inspecteurs et 3 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.