Les missions de l'ASNR
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Elle assure, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France et remplit des missions d'expertise, de recherche, de formation et d’information des publics.
MENER DES RECHERCHES
L’ASNR définit des programmes de recherche pluridisciplinaires, menés en son sein ou en partenariat avec d'autres organismes de recherche français ou étrangers.
La recherche menée par l’ASNR se décline selon deux axes : maintenir et développer les connaissances et compétences nécessaires à l'expertise dans les différents domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et faire progresser les connaissances fondamentales, notamment pour comprendre les effets des rayonnements ionisants sur la santé et l’environnement.
EXPERTISER
L’ASNR expertise la sûreté des installations nucléaires civiles à chaque étape de leur cycle de vie, de leur conception à leur démantèlement.
Par ailleurs, l’ASNR évalue les risques liés à l’usage des rayonnements ionisants pour la santé humaine et l’environnement.
Elle participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment par la surveillance radiologique de l'environnement, la gestion et l'exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et l’analyse des données dosimétriques des patients.
RÉGLEMENTER
L'ASNR contribue à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décret et d'arrêté ministériel et en prenant des décisions réglementaires à caractère technique. Elle s'assure que la réglementation est claire, accessible et proportionnée aux enjeux.
L’ASNR instruit l’ensemble des demandes d’autorisation individuelles des installations nucléaires. Elle accorde les autorisations, à l’exception des autorisations majeures telles que la création et le démantèlement d’installations nucléaires.
L'ASNR délivre également les autorisations individuelles prévues par le code de la santé publique pour le nucléaire de proximité et les autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives.
CONTRÔLER
L’ASNR contrôle les activités nucléaires civiles tant sur les aspects matériels qu’organisationnels et humains. Son objectif vise, en premier lieu, à s’assurer que tout responsable d’activité nucléaire assume ses obligations en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L’action de contrôle se concrétise par des décisions, des prescriptions, des inspections de terrain et, le cas échéant, des sanctions.
Outre les centrales nucléaires, l’ASNR contrôle un ensemble d’activités et d’installations très varié : combustibles nucléaires, déchets radioactifs, colis de substances radioactives, installations médicales, laboratoires de recherche, activités industrielles, etc.
Son champ de compétence s’étend à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance.
EN SITUATION D’URGENCE
En situation d’urgence radiologique, l’ASNR évalue la nature et la gravité de l’événement, son évolution et ses développements possibles ainsi que les conséquences radiologiques avérées ou potentielles de la situation.
Elle est chargée de conseiller les autorités sur les actions de protection de la population.
L’ASNR s’assure du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant pour gérer l’événement et rétablir la sécurité des installations.
Elle informe les institutions et les médias et assure la notification internationale.
FORMER
L’ASNR propose une offre large de formations en sûreté nucléaire et radioprotection aux professionnels utilisant les rayonnements ionisants dans le cadre de leur activité. Elle concourt ainsi au maintien d'un haut niveau de compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et contribue à une meilleure prévention et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
INFORMER ET DIALOGUER
L’ASNR informe le public de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France et participe à la mise en œuvre de la transparence en France. Elle rend compte de son activité au Parlement.
L’ASNR permet à tout citoyen de participer à l’élaboration de ses décisions ayant une incidence sur l’environnement. Elle soutient l’action des commissions locales d’information placées auprès des installations nucléaires.
Les hommes et les femmes de l’ASNR ont à cœur de partager leurs connaissances avec la société et d’encourager le dialogue avec les parties prenantes.
DÉVELOPPER UNE CULTURE DE RADIOPROTECTION CHEZ LES CITOYENS
L’ASNR a pour mission de contribuer au développement d’une culture de radioprotection chez les citoyens, c’est-à-dire à la capacité des citoyens à adopter ou mettre en œuvre des comportements adaptés face à une situation accidentelle.