Deuxième réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 35

L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 35, dénommée ZGEL, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Saclay (91).

L’INB 35 a été déclarée par le CEA par courrier du 27 mai 1964. Elle a pour principales fonctions la réception et l’évaporation d’effluents radioactifs de faible et moyenne activité ainsi que la cimentation des concentrats issus de l’évaporation, ce qui permet ensuite leur stockage en tant que déchet radioactif. Elle réalise à la fois des activités d’exploitation dans des ateliers récents et des opérations d’assainissement de ses bâtiments historiques.

En octobre 2017, le CEA a remis son rapport de conclusions à la suite du deuxième réexamen périodique de sûreté de l’installation. Ce réexamen, qui a lieu tous les dix ans, consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à réévaluer son niveau de sûreté afin de l’améliorer au regard des meilleures pratiques disponibles.

À l’issue de l’instruction par l’ASNR du rapport de conclusions du réexamen, le CEA a pris plusieurs engagements pour améliorer la sûreté de l’installation. Ces engagements portent notamment sur la vidange de certaines cuves et la maîtrise des risques d’incendie interne.

L’ASNR a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sûreté nucléaire. L’ASNR n’a pas d’objection à la poursuite d’exploitation jusqu’au prochain réexamen périodique de l’INB  35, sous réserve de la bonne réalisation par le CEA des engagements pris pour en améliorer la sûreté.

Toutefois, bien que l’installation ne présente pas de dangers graves et imminents pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, l’ASNR souligne que sa situation générale n’est pas pleinement satisfaisante. En effet, l’installation est à l’arrêt depuis plus de deux ans, or la durée minimale pour cimenter l’ensemble des concentrats historiques de moyenne activité de l’installation est évaluée au minimum à 18 ans, sous l’hypothèse d’une cadence de fonctionnement qui dans les faits n’a encore jamais été atteinte. De surcroît, du fait de leur inaccessibilité, certaines cuves contenant ces concentrats n’ont pas fait l’objet d’un examen de conformité dans le cadre du deuxième réexamen périodique ; l’incertitude sur l’état réel de ces équipements en l’absence de moyens de surveillance adaptés ne peut être acceptable à long terme.

Les réexamens périodiques de sûreté des INB doivent permettre aux exploitants d’avoir une vision claire de l’état de sûreté de leurs installations et de leur devenir dans les dix prochaines années. Par conséquent, en l’absence d’éléments solidement étayés sur le devenir de l’installation et la manière dont le CEA envisage de concilier une éventuelle reprise des opérations avec la gestion des concentrats historiques lors du dépôt du rapport de conclusions du prochain réexamen de l’INB 35, l’ASNR envisagera de proposer sa mise à l’arrêt définitif au ministre chargé de la sûreté nucléaire en application des dispositions de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de l’INB35 devra être déposé avant le 30 octobre 2027.