L’ASNR publie son avis sur la demande d’autorisation de création de Cigéo

Cet avis du collège de l’ASNR a été pris à la suite d’un processus d’expertise et d’instruction classique, accompagné de dialogues avec les parties prenantes.

Des expertises ont en effet été réalisées par l’IRSN^[1] puis par la direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR en trois phases selon trois groupements thématiques : les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo, la sûreté en phase d’exploitation des installations de surface et souterraine et la sûreté après fermeture. Le groupe permanent d’experts pour les déchets a également été saisi et a rendu trois avis. Pour chacune des trois phases d’instruction, les rapports et avis d’expertise ont été publiés et ont fait l’objet d’une note d’information publiée par l’ASN puis l’ASNR.

L’ensemble du processus a fait l’objet de démarches de recueil des attentes et préoccupations des parties prenantes (notamment le Comité local d’information et de suivi (CLIS) du laboratoire de Bure, l’ANCCLI, des représentants d’associations et de la société civile en général…) sous la forme d’une concertation sur les saisines, d’un dialogue technique lors de l’expertise du dossier et d’une consultation sur le projet d’avis de l’ASNR avec les parties prenantes. 

En particulier, le projet d’avis de l’ASNR a été soumis à consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2025. Lors de cette consultation, les parties prenantes ont exprimé des préoccupations relatives à l’acquisition de la démonstration de sûreté vis-à-vis de certains risques, à l’inventaire susceptible d’être autorisé, au suivi des engagements pris par l’Andra, aux futures opportunités d’expression lors des différentes phases de développement et d’autorisation du projet, ainsi qu’aux conditions de déroulement de l’enquête publique. L’ASNR a pris en considération ces contributions et entend poursuivre le dialogue avec les parties prenantes à l’occasion des grandes étapes du projet CIGEO. 

Dans son avis, l’ASNR estime que l’Andra a acquis un socle de connaissances suffisant concernant les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté relative et que la démonstration de sûreté pour les phases d’exploitation et d’après-fermeture, établie sur ce socle de connaissances, est satisfaisante, au stade d’une demande d’autorisation de création. Cette démonstration devra être complétée en vue de la mise en service, limitée à la phase industrielle pilote. 

Ainsi l’ASNR estime que le dossier, complété par l’Andra conformément aux engagements qu’il a pris pendant l’instruction, pourra donner lieu à l’enquête publique.

Cet avis ainsi que la synthèse de la consultation citée ci-dessus ont été présentés à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et au haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).