Propulsion nucléaire civile : L’ASNR participe à une réunion de l’Organisation maritime internationale (OMI)
L’ASNR a participé, du 19 au 23 janvier 2026 à Londres (Royaume-Uni), à une réunion du Sous-comité sur la conception et la construction des navires (SDC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui devait, entre autres sujets, se pencher sur le développement de la propulsion nucléaire civile.
Soucieuse de décarboner le transport maritime civil par l’usage de nouveaux modes de propulsion limitant l’émission de gaz à effet de serre, l’OMI souhaite réviser le Code de sécurité maritime à l’usage des navires nucléaires marchands. Depuis 1981, celui-ci constitue le cadre réglementaire permettant l’usage de la seule technologie des réacteurs à eau sous pression pour la propulsion de navires civils.
Prenant acte que le code actuel n’a pas été utilisé depuis sa création, qu’il nécessite d’être révisé et que de nouvelles technologies de réacteurs, dont les petits réacteurs modulaires, sont en cours de développement, l’OMI souhaite engager sa révision et permettre son usage pour toute technologie de réacteurs.
L’ASNR a partagé sa position, considérant que seules les technologies suffisamment matures et éprouvées à terre pouvaient raisonnablement s’envisager pour un usage embarqué. Elle a également présenté sa proposition de révision du code, s’appuyant sur une première partie technologiquement neutre, précisant les objectifs de sûreté applicables à toute technologie pour répondre aux contraintes spécifiques de l’environnement maritime, complétée, comme dans le code existant, par des exigences plus prescriptives et qui seraient cette fois déclinées pour chaque technologie suffisamment mature. Pour mémoire, cette structuration réglementaire facilite actuellement la reconnaissance mutuelle entre Etats membres de l’OMI et le respect du Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port (plus d’information).
Les échanges, qui ont confirmé la difficulté de l’initiative et la divergence de certains points de vue, se poursuivront dans les prochains mois par d’autres réunions organisées sous l’égide de l’OMI.
Plus de 40 pays membres de l’OMI ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales représentant les intérêts de divers industriels du secteur et des représentants de l’AIEA ont participé aux débats.
La délégation française, conduite par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) du ministère chargé de la mer et de la pêche, autorité nationale compétente dans le domaine, et la représentation permanente de la France auprès de l’OMI comportait, outre l’ASNR représentée par son conseiller international, un représentant du CEA et de Bureau Veritas.