Réacteur à haut flux (INB 67) : l’ASNR met à jour l’encadrement des rejets d’effluents, des prélèvements, de la consommation d’eau et de la surveillance de l’environnement de l’installation

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01/08/2025

L’ASNR met à jour l’encadrement des rejets d’effluents de l’installation nucléaire de base (INB) 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), implantée à Grenoble et exploitée par l’Institut Laue Langevin (ILL). 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette mise à jour est réalisée par deux décisions :

  • une décision de l’ASNR fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement, soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire ;
  • une décision de l’ASNR définissant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet d’effluents, et de surveillance de l’environnement.

Le réacteur à haut flux est utilisé pour des activités de recherche faisant intervenir des neutrons. Il produit des effluents radioactifs liquides lors de mouvements d’eau pendant les phases d’arrêts, ainsi que des effluents gazeux.

Les rejets de substances chimiques sont très limités, pour la plupart en dessous des valeurs nécessitant un encadrement réglementaire. Le réacteur étant de faible puissance (58 MWth), ses prélèvements en eau de refroidissement sont également peu importants. Les émissions gazeuses de tritium sont l’enjeu principal de l’installation, compte tenu de sa conception et des programmes expérimentaux qu’elle met en œuvre.

Les prescriptions qui encadraient précédemment les rejets et prélèvements dans l’environnement de l’installation étaient fixées par l’arrêté du 3 août 2007[1], complété par la décision de l’ASN du 7 novembre 2017[2]. Ce cadre réglementaire a été mis à jour au regard du retour d’expérience de l’exploitation du réacteur et des évolutions de la réglementation intervenues depuis.

L’instruction portant sur la révision des prescriptions applicables aux rejets et prélèvements de l’INB 67 a été engagée dans le cadre du troisième réexamen périodique de l’installation, à l’issue duquel l’ASN a encadré la poursuite de fonctionnement par la décision n° 2022-DC-0738 du 28 juillet 2022. 

A l’issue de cette instruction technique, les modifications suivantes ont été apportées :

  • Concernant les prélèvements d’eau, la limite annuelle de prélèvements dans le Drac a été abaissée d’un quart ;
  • Concernant les rejets gazeux radioactifs, les valeurs limites de rejets ont été significativement diminuées compte tenu de l’écart entre les rejets réels et les limites antérieures ;
  • Concernant les rejets liquides radioactifs, les valeurs limites de rejet ont également été revues nettement à la baisse pour les iodes, en adéquation avec les rejets réels de l’installation.

Par ailleurs, l’exploitant a fait part de demandes complémentaires pour tenir compte du retour d’expérience de périodes de sécheresse ; ainsi le seuil de débit minimal de l’Isère permettant à l’exploitant de procéder à des rejets d’effluents liquides radioactifs a été diminué, et le débit maximal des rejets d’eaux de refroidissement à la rivière Drac a été légèrement augmenté. 

Les projets de décisions ont été soumis à la consultation du public en application de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement qui fixe les conditions et modalités de participation du public à l’élaboration des décisions individuelles ayant une incidence sur l’environnement. Cette consultation s’est déroulée du 26 novembre au 16 décembre 2024 sur le site Internet de l’ASN (www.asn.fr). 

1 Arrêté du 3 août 2007 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère)

2 Décision n° 2017-DC-0614 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 fixant des prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d'eau et de surveillance dans l'environnement, durant la réalisation des essais périodiques d'un circuit d'eau de nappe de l'installation nucléaire de base n° 67 - réacteur à haut flux (RHF) - par l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL).

En savoir plus

Décision n° 2025-DC-014 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, située à Grenoble (département de l’Isère)

Décision n° 2025-DC-015 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, située à Grenoble (département de l’Isère)