Région Île-de-France : sûreté nucléaire et radioprotection en 2024
En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant
À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, les divisions de Paris et d’Orléans de l’ASNR présentent les conclusions des actions de contrôle menées en 2024 en région Île-de-France.
Ce qu’il faut retenir pour la région Île-de-France
En 2024, l’ASN a réalisé 240 inspections dans la région Île-de-France, dont 90 dans la sûreté nucléaire, 127 dans le nucléaire de proximité (dont 4 dans le domaine des sites et sols pollués), 14 dans le domaine du transport de substances radioactives (TSR) et 9 concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN.
En 2024, sept événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) ont été déclarés à l’ASN dans le domaine du nucléaire de proximité, trois au niveau 1 de l’échelle INES dans le domaine des installations nucléaires de base (INB) et un au niveau 1 de l’échelle INES dans le domaine du TSR.
Un signalement en application de l’article 40 du code de procédure pénale concernant la falsification de documents par un organisme de contrôle a été dressé.
Le contrôle des installations nucléaires de base
Site CEA de Fontenay-aux-Roses
L’ASN considère que le niveau de sûreté du CEA de Fontenay-aux-Roses est acceptable.
En 2023, deux chantiers majeurs ont été mis à l’arrêt à la suite de difficultés contractuelles et techniques, entraînant un décalage des échéances de démantèlement. Le CEA doit renforcer sa vigilance sur l’articulation des dossiers et des travaux projetés sur le site et poursuivre la mise en place d’actions fortes pour maîtriser et fiabiliser les délais associés.
Si des améliorations dans la gestion des déchets et des transports de substances radioactives ont été observées en 2024, le CEA doit néanmoins poursuivre ses efforts sur les moyens de gestion de crise et la maîtrise du risque incendie.
Site CEA de Saclay
L’ASN considère que les installations nucléaires de base (INB) du site CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes dans l’ensemble. Elle constate la poursuite, au cours de l’année 2024, des opérations visant à réduire l’inventaire radiologique entreposé dans les INB.
Les opérations de préparation au démantèlement et les travaux de démantèlement continuent de se poursuivre pour les installations concernées. La gestion de leur avancement, ainsi que la maîtrise des calendriers associés, demeurent un enjeu majeur.
Les travaux de construction des nouveaux locaux de gestion des situations d’urgence, retardés par la découverte de défauts de ferraillage du génie civil, se sont achevés en 2024. Ces locaux ont été mis en service par le CEA fin 2024.
A la suite d’une inspection de revue réalisée en mai 2024, l’ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs sur le site CEA de Saclay n’est pas assurée de manière satisfaisante et se révèle globalement insuffisante. Toutefois, les premières réponses apportées par le CEA sont apparues satisfaisantes et l’ASNR contrôlera en 2025 l’évolution de la situation.
Usine de production de radioéléments artificiels de CIS bio international
L’ASN considère que la dégradation du niveau général de sûreté de l’installation constatée en 2023 n’a pas été rattrapée en 2024, malgré les efforts de l’exploitant mobilisant son personnel aux différents niveaux de l’organisation. Le nombre d’événements significatifs déclarés à l’ASN a diminué en 2024, même si les facteurs organisationnels et humains restent surreprésentés dans les causes identifiées de ces événements.
L’ASN note, comme l’année précédente, les difficultés rencontrées par CIS bio international pour respecter les échéances associées aux actions décidées à la suite d’inspections ou d’événements significatifs et issues du plan d’action associé au réexamen.
La rigueur d’exploitation, le maintien de la culture de sûreté et le pilotage des projets industriels ou visant à améliorer la sûreté ou la radioprotection restent les axes sur lesquels CIS bio international doit porter ses efforts.
Domaine médical
En 2024, au niveau national, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (MERM, physiciens médicaux, médecins), une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie), ainsi qu’une progression rapide de la téléradiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.
En radiothérapie et curiethérapie, la radioprotection des travailleurs est prise en compte de manière satisfaisante mais des points sont à améliorer sur les consignes en cas d’urgence.
Concernant la radioprotection des patients, la qualité des contrôles de qualité a progressé, et les établissements ont globalement une démarche formalisée pour la déclaration et l’enregistrement des dysfonctionnements.
L’analyse des événements ainsi que l’identification des actions correctives associées sont globalement satisfaisantes sauf pour un centre. En revanche, des progrès sur l’intégration des enseignements de ces événements à l’analyse des risques a priori est attendue.
Concernant le management du risque, la situation est hétérogène entre un très bon développement pour certains centres et le caractère perfectible pour d’autres. Par ailleurs, concernant la conduite du changement, un centre inspecté ne dispose pas d’une organisation satisfaisante. Les modalités d’habilitation au poste de travail des professionnels sont formalisées et maitrisées sauf pour un centre.
L’ASNR reste attentive à la conduite du changement, la gestion de projet et la gestion des évènements.
En médecine nucléaire, dans le cas d’un nouveau service ou d’une reprise d’activité, une remise en conformité des installations par rapport à la réglementation est indispensable.
Concernant la radioprotection des travailleurs, cette dernière est globalement satisfaisante à propos de l’organisation et du zonage radiologique (sauf pour deux sites) voire très satisfaisante à propos de la formation sauf pour un site. En revanche, excepté pour deux services, la coordination des mesures de prévention et l’analyse de la dosimétrie peuvent s’améliorer.
Concernant la radioprotection des patients, l’organisation de la physique médicale est satisfaisante sauf pour un service et l’analyse des doses délivrées aux patients est réalisée de manière satisfaisante pour tous les services.
Concernant les vérifications de radioprotection, la mise en œuvre des vérifications des équipements de travail et de l’instrumentation de radioprotection est satisfaisante. Le programme des vérifications des lieux de travail et des lieux de travail attenants aux zones délimitées est souvent incomplet.
Concernant les contrôles de qualité des dispositifs médicaux, ces derniers sont satisfaisants.
Concernant la gestion des déchets et des effluents contaminés, un local de livraison est bien systématiquement présent, et la vérification des activités volumiques des effluents ainsi que la vérification du fonctionnement des détecteurs de fuite sont satisfaisantes. Les plans de gestion des effluents et des déchets ne sont pas toujours complets.
Concernant la gestion des évènements en radioprotection, tous les évènements sont enregistrés et analysés, à l’exception de deux services qui ne les recensent pas.
L’ASNR reste attentive à la coordination des mesures de prévention, à l’analyse de la dosimétrie des travailleurs, à l’exhaustivité du programme des vérifications des lieux de travail et des lieux de travail attenants, ainsi qu’au contenu des plans de gestion des effluents et des déchets.
Pour les pratiques interventionnelles radioguidées, concernant la radioprotection des travailleurs, le zonage radiologique des installations est globalement correctement effectué au regard des vérifications. La formation à la radioprotection des travailleurs n’est pas réalisée systématiquement dès l’arrivée du travailleur mais est, en général, bien renouvelée tous les trois ans. Ce dysfonctionnement est plus fréquemment retrouvé pour le personnel médical.
Concernant les vérifications de radioprotection, les établissements ont peu intégré la responsabilité de l’employeur dans la définition des vérifications (modalités, périodicités, contenu). La réglementation fait toujours l’objet d’incompréhension et les établissements ne font pas toujours des vérifications pertinentes. La mise en place d’un programme de vérifications est souvent constatée mais le traitement des non-conformités est trop rarement formalisé.
Concernant la radioprotection des patients, la démarche d’optimisation est relativement plus avancée dans les services d’imagerie interventionnelle que dans les blocs opératoires. L’organisation mise en place pour l’intervention du physicien médical est souvent incomplète. La démarche d’optimisation est, souvent, non aboutie et toujours en cours de mise en place. La discussion sur les pratiques dans un objectif d’optimisation entre le physicien médical et les praticiens est quasiment inexistante lorsque la physique médicale est déléguée à un prestataire externe. La réalisation de la formation à la radioprotection des patients des médecins libéraux est peu suivie par les établissements, spécifiquement pour les établissements privés.
Concernant le contrôle de qualité des dispositifs médicaux, le suivi de la périodicité des contrôles de qualité externes et des levées des non-conformités relevées est souvent défaillant.
Concernant la gestion des événements, il y a une faible déclaration d’évènements significatifs de radioprotection. Cependant, les procédures encadrant les déclarations d’évènements existent et sont le plus souvent intégrées dans le processus global de déclaration en interne des événements indésirables. Les particularités du système de radiovigilance sont dans de nombreux cas manquantes.
Concernant les règles d’aménagement des locaux, les exigences réglementaires ne sont toujours pas respectées (plan du local, mesures dans les locaux attenants au local de travail, signalisation lumineuse).
L’ASNR reste attentive aux vérifications de radioprotection, à la démarche d’optimisation des doses délivrées aux patients, à la levée des non-conformités relevées lors des contrôles qualités des équipements, et aux règles d’aménagement des locaux.
Domaines industriel, vétérinaire et en recherche des rayonnements ionisants
Dans ces secteurs très hétérogènes, la radioprotection reste globalement maîtrisée, mais l’ASNR relève des écarts persistants entre établissements.
En radiographie industrielle, si les obligations de base sont généralement respectées, des failles demeurent dans la déclaration préalable obligatoire des chantiers par les opérateurs, l’organisation de la radioprotection (programme de vérification et plan de prévention), la signalisation de la zone d’opération, l’arrimage des appareils lors du transport et l’étalonnage des instruments de mesure.
Dans les laboratoires de recherche, il y a une hétérogénéité entre des grands sites de recherche et des unités réalisant de l’imagerie fonctionnelle de rongeurs avec un état de la radioprotection satisfaisant et les petits centres de recherche intervenant dans le domaine de la biologie cellulaire et moléculaire avec un état de la radioprotection nettement perfectible.
Domaines des sites et sols pollués radiologiques
L’ASN rappelle que les pratiques d’assainissement des sites pollués radioactifs doivent être mises en œuvre en tenant compte des meilleures méthodes et techniques disponibles, dans des conditions économiques acceptables. L’ASN a émis dix avis concernant :
- Les mesures de gestion de la pollution radiologique de plusieurs sites, à l’attention du Préfet ;
- Des aménagements d’urbanisme, envers l’autorité environnementale ;
- Une levée de doute suite à l’inondation d’un collège à Gif-sur-Yvette (91).
La division participe aussi, en lien avec les Préfets de département, à la création et à la mise à jour des secteurs d’information sur les sols (SIS) concernant des pollutions radiologiques.
Enfin, la division a participé à différents échanges techniques avec les porteurs de projets et les différents acteurs de l’Etat, concernant la réalisation de diagnostics sur trois sites pollués en Seine-Saint-Denis, en amont de leur assainissement.
Quatre inspections ont été réalisées sur des opérations d’assainissement en Ile-de-France en 2024 : au fort de Vaujours, au laboratoire de Marie Curie à Arcueil, à l’Ile Saint Denis et à l’Institut Curie de Paris.
L’ASN estime que l’état de la radioprotection des sites inspectés est satisfaisant (travailleur, population).
Pour en savoir plus
- Présentation de la conférence de presse, bilan 2024 - ASNR Paris (PDF - 1.54 Mo)
- Communiqué de presse du 2 juillet 2025 - ASNR Paris (PDF - 270 ko)
Les divisions de Paris et d’Orléans de l’ASNR assurent la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires civiles en région Île-de-France. Elles instruisent les demandes d’autorisation, vérifient la conformité à la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la gestion des équipements sous pression ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elles assurent également l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.
En cas de situation d’urgence radiologique, elles assistent les préfets dans la protection des populations et participent à la préparation des plans d'urgence. Les divisions de Paris et d’Orléans de l’ASNR sont aussi actives dans l’information du public, notamment via les Commissions locales d’information (CLI), et entretiennent des liens avec les médias, élus, associations, exploitants et autorités locales.