Avis d'expertise

L’ASNR a mis en place un processus de publication des avis d’expertise, en application des dispositions législatives et conformément à celles figurant aux articles 39 à 41 de son règlement intérieur. Par ce processus, l’ASNR souhaite non seulement mettre à disposition les résultats de ses travaux d’expertise mais également apporter à la société une plus grande lisibilité entre les décisions et les expertises techniques sur lesquelles elles s’appuient.

Ainsi, l’ASNR publie de manière concomitante ses décisions et les avis d’expertise associés.

Pour les projets de décision de l’ASNR qui comporteront une phase de consultation du public, la publication des avis d’expertise se fera au moment de la mise en consultation du projet de décision pour la pleine information du public sur les conditions qui ont conduit aux dispositions du projet de décision.

Pour les dossiers donnant lieu à plusieurs avis d’expertise, comme c’est le cas par exemple pour les dossiers de réexamens de sûreté d’installations nucléaires, l’ASNR publiera sur son site Internet, pour assurer la qualité de l’information du public en continu, les avis d’expertise correspondants dans le mois suivant leur finalisation. Il en sera de même pour les avis d’expertise non associés directement à une décision.