Dans le cadre de la préparation du 6e PNGMDR, l’ASNR rend son avis sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA)
14/10/2026
Dans le cadre de la préparation du 6e Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASNR rend 6 avis, entre septembre et octobre 2026, couvrant les différentes filières de gestion des déchets radioactifs. Ces avis, dont l’objectif est de contribuer aux orientations du plan, se fondent notamment sur l’analyse approfondie des études remises par les producteurs et détenteurs de matières et déchets radioactifs en application de l’arrêté du 9 décembre 2022. Dans ce contexte, l’ASNR publie son avis sur les études relatives à la gestion des déchets de très faible activité (TFA), remises dans le cadre du 5è PNGMDR.
Les déchets de très faible activité (TFA) proviennent essentiellement du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement des installations nucléaires. Ils sont notamment constitués de déchets inertes (béton, gravats, terres) et de déchets métalliques ou plastiques.
Le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires), dédié à la gestion définitive de cette typologie de déchets, a été mis en service par l’Andra en 2003 et dispose, suite à une extension autorisée en 2024, d’une capacité de stockage de 950 000 m3. Cette augmentation de capacité constitue une action concrète menée pendant le 5e PNGMDR. À fin 2024, cette capacité est consommée à hauteur d’environ 486 000 m3, avec un flux annuel entrant de l’ordre de 25 à 30 000 m3. En l’état actuel de ses études, l’Andra estime que la saturation du Centre surviendra autour de 2040. Les prévisions établies par les producteurs sur les programmes de démantèlement en cours et à venir des installations nucléaires évaluent le volume des déchets TFA (stockés ou produits) à environ 926 000 m3 en 2030, 1 380 000 m3 en 2040, et entre 2 400 000 et 2 430 000 m3 à terminaison1. Ces volumes rendent nécessaires de mettre en service à moyen terme de nouvelles capacités de stockage des déchets TFA.
Dans son avis, l'ASNR souligne plusieurs enjeux clés qui devront structurer la gestion des déchets TFA au cours des années à venir :
- concernant le schéma industriel de gestion des déchets TFA établi par l’Andra, l’exercice d’analyse des options de gestion des déchets TFA selon la méthode « AMC-MA »2 devra se poursuivre afin de se concentrer sur les différentes options complémentaires au stockage et de prendre en compte l’ouverture potentielle et progressive des possibilités de valorisation de certains déchets TFA ;
- concernant les perspectives de production de déchets TFA, les producteurs devront poursuivre la consolidation des prévisions relatives aux volumes de déchets liés à l’assainissement des structures et des sols contaminés, et l’inventaire national devra faire apparaître de manière distincte les prévisions et les incertitudes associées aux volumes de déchets TFA liés à l’assainissement des structures et des sols contaminés ;
- concernant les possibilités de valorisation, le processus de concertation engagé avec les parties prenantes devra se poursuivre, et les projets pourront être évalués dans des groupes de travail spécifiques selon la méthode « AMC-MA ». En particulier, l’usage conditionnel des substances de très faible activité au sein de la filière nucléaire devra être abordé ;
- concernant la possibilité de mise en place d’un seuil de libération conditionnel pour les gravats de très faible activité, les volumes de gravats potentiellement concernés sont encore à estimer, et la possibilité de mise en œuvre d’un tel seuil devra être comparée avec l’option du stockage au CIRES de ces gravats ;
- concernant le stockage des déchets TFA, les études de conception d’une installation pour répondre au besoin de stockage des déchets TFA après saturation de la capacité actuelle du CIRES devront être lancées.