L’ASNR encadre la poursuite de fonctionnement du réacteur Cabri exploité par le CEA au vu des conclusions de son réexamen périodique
L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 24, dénommée Cabri, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).
Le réexamen a pour but, d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.
L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen. À l’issue du premier réexamen périodique de l’INB 24, après la modification substantielle de l’installation autorisée par décret en 2006, le CEA a transmis en octobre 2017, à l’ASN et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.
L’ASNR souligne la forte implication de l’exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique, et considère que le plan d’action adopté, dont la mise en œuvre a commencé de manière satisfaisante avec la réalisation des premières améliorations, est particulièrement rigoureux. L’ASNR estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients identifiées dans ce plan d’action permettront d’apporter un nouveau gain de sûreté à l’installation.
Au vu de l’instruction du rapport de conclusions du réexamen périodique, l’ASNR n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 24.
Toutefois, au vu des enjeux associés à certains scénarios d’accident, l’ASNR a décidé de soumettre cette poursuite du fonctionnement au respect de prescriptions qui visent à imposer à l’exploitant la remise d’études ou de justifications complémentaires, sur lesquelles il n’a pas formalisé d’engagement dans le cadre de son plan d’action, dans les domaines de la prévention des risques d’incendie, des risques liés à la dissémination de matières radioactives, et des risques liés au séisme.
Après consultation du public et de l’exploitant, et au vu des enjeux associés, la poursuite de fonctionnement du réacteur Cabri est soumise aux prescriptions définies dans la décision n°2025-DC-013 du 27 mai 2025.
L’exploitant devra transmettre à l’ASNR son rapport de conclusions du prochain réexamen de l’INB 24 avant le 30 octobre 2027.