Région PACA, ex-Languedoc-Roussillon et Corse : sûreté nucléaire et radioprotection en 2024
En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant
À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la division de Marseille de l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle menées en 2024 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse.
Ce qu’il faut retenir pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse
En 2024, l’ASN a réalisé 191 inspections dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse, dont 93 inspections dans les installations nucléaires de base (INB), 86 dans le nucléaire de proximité, 9 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives, 3 inspections concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN.
En 2024, 7 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) ont été déclarés à l’ASN.
Par ailleurs, 2 événements significatifs pour la radioprotection survenus dans les activités nucléaires de proximité ont été classés au niveau 2 de l’échelle ASN‑SFRO (échelle spécifique pour les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie).
Le contrôle des installations nucléaires en région PACA
Site CEA de Cadarache
L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant.
En matière de respect des engagements, l’ASN a constaté, comme les années précédentes, que certaines échéances ont tendance à être reportées, notamment issus des plans d’action définis lors des réexamens de sûreté ou dans le cadre des démantèlements des installations.
L’ASN a relevé qu’il était encore nécessaire de rendre plus homogènes les programmes de surveillance des activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) réalisées par des intervenants extérieurs, et de les faire évoluer pour mieux y intégrer le retour d’expérience des années précédentes. De plus, l’ASN souligne les avancées dans la revue des gammes de maintenance des équipements importants pour la protection, qui doit être poursuivie.
Les installations du centre progressent dans la prévention des impacts liés aux agressions externes, même si des améliorations restent attendues concernant l’analyse des risques liés aux températures extrêmes.
En matière de protection de l’environnement, l’ASN estime que des améliorations sont encore nécessaires. Certains projets avancent plus lentement que prévu, et les inspections ont encore relevé des ouvrages non conformes liés à la surveillance de l’environnement.
La stratégie de démantèlement et de gestion des déchets mise en place par le CEA reste un sujet important de vigilance de l’ASNR. En effet, des défauts de génie civil découverts sur l’INB 37-A (STD) en 2024 exposent la filière des déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) à des saturations d’entreposage (cf section dédiée). Par ailleurs, la reprise des déchets actuellement classés DSFI (déchets sans filières immédiate) fait l’objet de demandes régulières du CEA.
Enfin, l’ASN considère que l’organisation de crise mise en place par le CEA est globalement satisfaisante, même si plusieurs axes de progression ont pu être identifiés. Le chantier du nouveau bâtiment de crise, projet CIRCE, est actuellement à l’arrêt à la suite de difficultés apparues dans la gestion du chantier. Celui-ci devra reprendre dans les plus brefs délais, et les prescriptions de l’ASNR fixant les échéances de construction devront être revues.
La Station de traitement des déchets solides (STD) (CEA Cadarache)
Un événement significatif classé au niveau 1 de l’échelle INES a été déclaré en mai 2024, relatif à la découverte de défauts de génie civil sur la structure des bâtiments. La découverte de ces défauts a entraîné l’arrêt de l’exploitation de l’installation et des travaux de rénovation. Le redémarrage des activités suspendues est conditionné à la réalisation d’études complémentaires, dont les résultats doivent être remis à l’ASNR pour statuer sur les conditions de poursuite d’exploitation de l’installation.
Les inspections réalisées par l’ASN en juillet et octobre 2024 montrent que la situation reste globalement maîtrisée au sein de l’installation. Cependant, des compléments sont attendus concernant notamment la mise en œuvre des dispositions compensatoires décidées, l’analyse de sûreté effectuée dans le cadre de cet événement significatif, et le calendrier consolidé de reprise envisagée des activités d’exploitation après la réévaluation des travaux de rénovation engagés.
Compte tenu de la gestion des défauts de génie civil, nécessitant la mise en œuvre d’un mode de fonctionnement dégradé de l’installation, et une réévaluation de la démonstration de sûreté, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation doit impérativement être rétabli. Les autres thèmes inspectés en 2024 concernant la qualification des équipements, le respect des engagements et la défense contre l’incendie, sont globalement satisfaisants.
Projet de réacteur Jules Horowitz (CEA Cadarache)
L’année 2024 a vu la poursuite des activités de construction et de fabrication d’équipements de nombreux lots du chantier RJH. L’ASN juge l’organisation du projet globalement satisfaisante du point de vue de la sûreté nucléaire. Le projet doit s’assurer que la démarche de qualification des éléments importants pour la protection reste aboutie pour l’ensemble des exigences définies. La formalisation et la déclinaison de certains processus doivent également être améliorées.
ITER (Saint-Paul lez-Durance)
ITER Organization (IO) a présenté en 2024 un nouveau scénario de référence pour le projet, à la suite de la révision initiée en 2022. Cette nouvelle feuille de route tient compte par ailleurs des difficultés identifiées par l’exploitant pour fournir une démonstration de sûreté aboutie pour le projet sur l’ensemble de sa durée de vie, et propose le principe d’une démonstration de sûreté par étapes, suivant les phases successives de mise en service et d’exploitation. Cependant, l’ASN observe que les éléments fournis en 2024 ne permettent pas encore d’établir une vision globale des évolutions décidées et de leur impact sur les différentes composantes du projet.
Les travaux sur le site et la fabrication des équipements se sont poursuivis en 2024, notamment la réparation des premiers secteurs du tokamak pour corriger les écarts de dimensionnement, et répondre à la problématique de corrosion sous contrainte des circuits de refroidissement des écrans thermiques.
Sur la base des inspections réalisées, l’ASN relève que le traitement des écarts doit encore faire l’objet d’améliorations, notamment sur la définition d’actions correctives adaptées ou sur l’analyse des causes. Il est également attendu une meilleure prise en compte des enjeux de sûreté et de déclinaison des exigences définies, en particulier dans les processus de qualification des équipements ou de traçabilité documentaire, ainsi que dans la poursuite du travail relatif à la maîtrise du risque de pratiques frauduleuses.
L’ASNR sera attentive aux effets des changements d’organisation décidés par IO en 2024, en vue d’améliorer l’articulation entre la sûreté, l’intégration, et la construction, et de renforcer l’indépendance du contrôle interne et la prise en compte des revues internes et du retour d’expérience.
Le contrôle des installations nucléaires en région Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon)
Centre CEA de Marcoule
L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant.
A la suite d’une demande de l’ASN, une tierce expertise, réalisée par un organisme extérieur, relative à la méthodologie d’élaboration et d’évaluation de l’incidence du site sur son environnement a été remise par le CEA. Celle-ci est en cours d’instruction et fera l’objet de demandes pour consolider les méthodes d’évaluation d’impact environnemental du CEA.
L’organisation mise en place pour la gestion des situations d’urgence est perfectible. Des améliorations sont attendues dans la définition des fonctions de gestion de crise et des exigences associées, dans le suivi de la documentation et des équipements, ainsi que dans la formalisation et le suivi des actions retenues dans le retour d’expérience des exercices. Le plan d’urgence interne (PUI) commun aux INB civiles et secrète du centre a été autorisé par les deux autorités de sûreté compétentes. Par ailleurs, l’ASNR est en cours d’instruction du respect des exigences de sûreté fixées au bâtiment existant de gestion de crise de Marcoule.
Installation Atalante (CEA de Marcoule)
L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire d’Atalante est assez satisfaisant, en raison des événements significatifs survenus relatifs à la prévention du risque de criticité (défaut de préparation lors de transferts de matière fissile au sein des laboratoires d’Atalante). Ces événements ont été partagés avec les autres INB du CEA concernées. L’ASNR restera vigilante à la mise en œuvre par l’exploitant des actions de long terme de son plan d’action correctif.
Toutefois, les dispositions mises en œuvre pour assurer la surveillance des intervenants extérieurs, le suivi des écarts et des contrôles et essais périodiques sont globalement satisfaisantes.
Usine Melox
L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant dans les domaines des équipements sous pression, des agressions externes, du management de la sûreté, de la maintenance, des déchets, de la conception et de la construction, ainsi que de la fraude. Une inspection sur les suites du réexamen périodique, dont le rapport de conclusions a été déposé en septembre 2021, a relevé que la mise en œuvre du plan d’action du réexamen est satisfaisante et que son suivi est de bonne qualité.
L’exploitant a été confronté, ces dernières années, à des difficultés pour assurer la production des quantités prévues de combustible conforme aux spécifications de sûreté des réacteurs nucléaires. L’ensemble du cycle du combustible et la production électronucléaire française pourraient être déstabilisés par de telles difficultés.
L’utilisation, depuis 2022, d’une nouvelle poudre d’oxyde d’uranium a permis une réduction de la quantité de rebuts générés. Cette amélioration doit maintenant être confirmée à plus long terme. Plusieurs actions sont mises en œuvre pour rendre pérenne l’amélioration de la production de l’usine ainsi que la radioprotection de ses travailleurs. Tout d’abord, l’exploitant met en œuvre un projet dénommé GOMOX qui comprend notamment le doublement de certains postes clés de la chaîne de production de l’usine. Par ailleurs, il procède à des nettoyages approfondis et réguliers des boîtes à gants pour réduire les niveaux de doses ambiants. Enfin, il déploie un important programme de maintenance (projet PPRM) qui vise à restaurer le taux de disponibilité des outils de production.
Usine Centraco
En 2024, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est globalement satisfaisant. Des améliorations sont attendues concernant le thème de la gestion des écarts après les déclarations consécutives de trois événements significatifs en lien avec la préparation des opérations de maintenance. En effet, des lacunes importantes lors de la préparation de ces opérations ont été mises en évidence lors de l’inspection réactive menée par l’ASN. Une nouvelle organisation visant à fiabiliser les opérations de maintenance en lien avec la sûreté a été mise en place fin 2024. La déclinaison et l’efficacité de ces dispositions en cours de déploiement feront l’objet d’inspections de l’ASNR.
Domaine médical
En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (MERM, physiciens médicaux, médecins), une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie), ainsi qu’une progression rapide de la téléradiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.
En radiothérapie, les fondamentaux de sécurité sont en place mais le retour d’expérience s’essouffle.
En curiethérapie, la radioprotection reste maîtrisée, bien que la sécurisation des sources de haute activité et le maintien des compétences nécessitent une vigilance accrue.
En médecine nucléaire, si les pratiques sont globalement conformes, des améliorations sont attendues sur la gestion des déchets, la sécurisation des processus d’administration des médicaments, ainsi que la formation continue.
Des non-conformités persistent dans les pratiques interventionnelles radioguidées, notamment sur la formation à la radioprotection et la coordination avec les prestataires. En scanographie, des lacunes dans la mise en œuvre du principe d’optimisation et dans l’habilitation des personnels ont motivé le lancement d’une campagne d’inspections en 2025.
Fait marquant
L’année 2024 confirme par ailleurs une accélération de l’innovation thérapeutique, avec l’émergence de techniques comme la radiothérapie interne vectorisée (RIV), la radiothérapie flash ou l’installation d’équipements compacts comme le ZAP-X®. Ces évolutions appellent une adaptation rapide du système de soins pour garantir une prise en charge sécurisée.
L’appropriation des enjeux de radioprotection sur l’ensemble de la chaîne depuis la conception jusqu’à la gestion des déchets et effluents est indispensable, tout particulièrement dans l’accompagnement de l’innovation, et constitue un sujet de vigilance pour l’ASNR.
Domaines industriel, vétérinaire et en recherche des rayonnements ionisants
Dans ces secteurs très hétérogènes, la radioprotection reste globalement maîtrisée, mais l’ASNR relève des écarts persistants entre établissements.
En radiographie industrielle, si les obligations de base sont généralement respectées, des failles demeurent dans la signalisation des chantiers, la mise en œuvre des vérifications réglementaires et la coordination entre donneurs d’ordre et entreprises. L’ASNR recommande à nouveau de privilégier les opérations en casemate.
Dans les laboratoires de recherche, les fragilités portent principalement sur la gestion des déchets radioactifs et la reprise des sources historiques, souvent freiné par un manque d’anticipation budgétaire.
En secteur vétérinaire, la réglementation est globalement bien appliquée. Le recours à des organismes externes pour la radioprotection (OCR) ne doit cependant pas déresponsabiliser les vétérinaires.
Pour en savoir plus
La division de Marseille de l’ASNR assure la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires civiles en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse. Elle instruit les demandes d’autorisation, vérifie la conformité à la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la gestion des équipements sous pression ainsi qu’à la protection de l’environnement.
En cas de situation d’urgence radiologique, elle assiste les préfets dans la protection des populations et participe à la préparation de la gestion de crise. La division de Marseille est aussi active dans l’information du public, notamment via les Commissions locales d’information (CLI), et entretient des liens avec les médias, élus, associations, exploitants et autorités locales.