Mise en demeure Orano Recyclage - site de La Hague

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Sûreté

  • Note d'information

02/07/2025

Sur le site de La Hague, l’ASNR met en demeure Orano Recyclage de respecter une prescription de la décision n°2019-DC-0673 du 25 juin 2019 de l’ASN

Le site d’Orano La Hague comporte quatre anciennes installations du « cycle du combustible »  en démantèlement : les installations nucléaires de base (INB) 33, 38, 47 et 80. Les transferts d’effluents sont réalisés sur le site de La Hague notamment grâce à des lignes de transfert (tuyauteries) situées dans des ouvrages en béton, enterrés ou affleurants, appelés caniveaux. 

L’instruction des dossiers des réexamens des INB 33, 38 et 47 a conduit, en 2019, aux prescriptions de l’ASN formulées dans la décision n°2019-DC-0673 du 25 juin 2019. 

Parmi celles-ci, la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I] prévoit qu’Orano limite, à compter du 1er janvier 2025, l’utilisation des caniveaux de première génération de l’usine UP2-400  (qui correspond aux INB 33, 38, 47 et 80) aux seules opérations nécessaires au démantèlement de ces caniveaux. En effet, ces caniveaux de première génération ne sont pas, pour la grande majorité, équipés de dispositifs de récupération de fuite, et leur vétusté ne permet pas de garantir de manière pérenne leur fonction de sûreté de confinement des effluents radioactifs liquides qu’ils véhiculent. 

L’exploitant a informé en décembre 2024 l’ASNR qu’il ne serait pas en mesure de respecter cette prescription, et a demandé une prolongation d’utilisation de certains caniveaux, jusqu’à fin 2025 et fin 2028, compte tenu des aléas rencontrés et de la complexité des chantiers de dévoiement des lignes de transfert des effluents entre les différentes usines du site. Ces caniveaux sont notamment utilisés pour le transfert d’effluents entre les installations en fonctionnement du site de La Hague (INB 117 et 118).

L’exploitant a par ailleurs achevé, respectivement en avril et mai 2025, le dévoiement de certains caniveaux de première génération, utilisés pour le transfert des effluents issus des ateliers MAU et HAPF.

Une inspection conduite le 21 février 2025 par l’ASNR a confirmé le dépassement de l’échéance imposée par la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I], des transferts d’effluents ayant été réalisés dans les caniveaux de première génération. 

Un rapport contradictoire relatif à ce constat a alors été établi par l’ASNR en application de l’article L. 171‑6 du code de l’environnement. En réponse à ce rapport, Orano n’a pas remis en cause les manquements observés et a présenté un programme de mise en conformité. Ce calendrier est cohérent avec les éléments techniques présentés par l’exploitant fin 2024.

Néanmoins, les mesures compensatoires valorisées par Orano ne permettent pas de garantir la fiabilité de détection des fuites, en raison des incertitudes liées à la mesure de niveau dans les cuves d’expédition ou de réception, et compte tenu du caractère indirect et ponctuel du suivi piézométrique. Considérant qu’Orano doit achever l’utilisation des caniveaux de première génération sur le site de La Hague, l’ASNR met en demeure Orano de respecter la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I] de la décision du 25 juin 2019 en réalisant le dévoiement des différentes lignes de caniveaux de première génération, selon les échéances présentées dans l’article 1 de la décision ci-dessous. L’exploitant devra par ailleurs présenter et mettre en œuvre, dans en l’attente du dévoiement effectif des caniveaux concernés, des mesures compensatoires robustes permettant de prévenir le risque identifié de contamination des sols en cas de fuite.

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