Les commissions et les comités
Pour exercer ses missions l’ASNR s’appuie sur différents comités et commissions qui sont présentés ci-dessous.
Le Conseil scientifique de l'ASNR
Le conseil scientifique a pour activités principales d’être consulté sur la stratégie scientifique de l’ASNR ainsi que sur toute autre question relative à la recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il évalue la pertinence des programmes de recherche que définit l'Autorité, en effectue un suivi et évalue leurs résultats. Il peut formuler toute recommandation sur l'orientation des activités de recherche de l’ASNR.
Onze personnalités composent le Conseil, nommées en raison de leurs compétences et de leur expertise dans le périmètre des missions et activités de recherche de l’ASNR. Il est présidé par Christelle Roy, directrice de l’institut « Nucléaire et particules » du CNRS.
Les membres du Conseil scientifique :
- Ulla Engelmann, directrice sûreté et sécurité nucléaires au Joint Research Centre (JRC) de la Commission Européenne ;
- Gilles Faÿ, professeur en mathématiques appliquées à l’école Centrale Supélec, Université Paris-Saclay ;
- Béatrice Fervers, oncologue, épidémiologiste, professeure au Centre Léon Bérard de Lyon ;
- Frederico Garrido, professeur des universités en Physico-chimie des matériaux à l’Université Paris-Saclay ;
- Didier Gay, directeur de la stratégie, des politiques scientifiques et de la communication de l’Ineris ;
- Benoit Journé, professeur des universités à l’Université de Nantes et Directeur de l’IAE Nantes Economie et Management ;
- Federico Rocchi, directeur du laboratoire pour la sûreté des installations nucléaires à l’ENEA - agence nationale italienne pour les nouvelles technologies, l’énergie et le développement durable ;
- Christelle Roy, directrice de l’institut « Nucléaire et particules » du CNRS ;
- Juliette Thariat, professeure des universités, praticien hospitalier en cancérologie-radiothérapie au centre de lutte contre le cancer de Caen-François Baclesse ;
- Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la politique scientifique et des partenariats de l’Institut Agro ;
- Eric Vindimian, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire.
La Commission des sanctions de l'ASNR
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, l’ASNR a installé sa commission des sanctions le 19 octobre 2021. La mise en place de cette commission complète l’arsenal des mesures de coercition à la disposition de l’ASNR.
Sur saisine du collège de l’ASNR, elle aura le pouvoir de prononcer des amendes administratives à l’encontre des exploitants d’installations nucléaires de base (INB), des responsables de transport de substances radioactives ou d’exploitants d’équipements sous pression nucléaires (ESPN) ou bien des responsables d’activités nucléaires réglementées par le code de la santé publique. Son indépendance est garantie par la loi.
La Commission d’éthique et de déontologie
La commission d’éthique et de déontologie est chargée notamment de rendre un avis sur les questions d'ordre général relatives à l'application des règles de déontologie dans les services de l’ASNR, de répondre aux questions relatives à des situations individuelles, de mener toute réflexion sur les questions déontologiques intéressant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ASNR, les activités, notamment d’expertise, de recherche ainsi que celles pouvant donner lieu à des rémunérations pour services rendus.
Le Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH)
L’ASNR considère qu’il est nécessaire de faire progresser la réflexion et les travaux concernant la contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des installations nucléaires et à la protection des travailleurs. L’ASNR a donc décidé en 2012 la création d’une instance pluridisciplinaire et pluraliste nommée Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH).
L’ASNR définit les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui ont une influence sur l’activité de travail des intervenants. Les éléments considérés relèvent de l’individu (acquis de formation, fatigue ou stress, etc.) et de l’organisation du travail dans laquelle il s’inscrit (liens fonctionnels et hiérarchiques, co-activités, etc.), des dispositifs techniques (outils, logiciels, etc.) et, plus largement, de l’environnement de travail, avec lesquels l’individu interagit. Les FSOH considèrent donc les interactions entre les individus et les autres composantes du système sociotechnique qui comprend l’organisation, les dispositifs techniques et l’environnement de travail.
Le Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou radiologique (Codirpa)
Le comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou radiologique (Codirpa), sous la présidence de l’ASNR, réunit des services de l’État, des instituts d’expertise, des exploitants d’installations nucléaires, l’association nationale des CLI et les CLI et le monde associatif.
Il a pour mission de proposer au Gouvernement des recommandations sur la stratégie de gestion des conséquences d’un accident nucléaire.
Le Comité d’analyse des nouvelles techniques et pratiques médicales utilisant des rayonnements ionisants (CANPRI)
En raison de l’arrivée fréquente de nouvelles techniques et pratiques dans le domaine médical, un groupe de travail dédié à les identifier et à analyser leurs enjeux en termes de radioprotection ainsi qu’à élaborer des recommandations et conclusions en matière de radioprotection des patients et des travailleurs a été créé, le 8 juillet 2019.