Politique de confidentialité

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), dont le siège est situé au 15 rue louis Lejeune, 92120 Montrouge, est l’autorité administrative indépendante chargée, au nom de l’Etat, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle procède au traitement de données à caractère personnel présenté ci-après, en qualité de responsable de traitement, conformément à cette politique.

L’ASNR collecte vos données dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Elle se conforme ainsi au Règlement général sur la protection des données N° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette réglementation, le terme « donnée à caractère personnel » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier, directement ou indirectement, en qualité de personne physique.

Cette politique de protection des données à caractère personnel pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution des activités de l’ASNR.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, l’ASNR s’attache au respect des principes suivants :

  • Licéité : vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement de base légale appropriée ;
  • Transparence : vous êtes informé de chaque traitement que nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données à caractère personnel n’étant mis en œuvre à votre insu ;
  • Minimisation : l’ASNR s’engage à ne collecter et traiter que les données à caractère personnel vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que l’ASNR poursuit et à les mettre à jour régulièrement ;
  • Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel, l’ASNR prend en compte votre droit à la protection des données à caractère personnel et s’assure auprès de ses partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données à caractère personnel qui seront traitées ;
  • Sécurité des données à caractère personnel : l’ASNR a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées en fonction du degré de sensibilité des données à caractère personnel collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés ;
  • Engagements des prestataires et partenaires : l’ASNR choisit ses sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leur impose :
    • d’assurer un niveau de protection et sécurité informatique de vos données à caractère personnel équivalent au sien ;
    • d’utiliser vos données à caractère personnel dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services qui leur sont confiés ;
    • de respecter la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

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