Publication du guide de l’ASNR n° 8 bis relatif à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires de niveau N1 destinés aux réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Les ESPN de niveau N1 sont ceux présentant les enjeux de sûreté les plus importants. Ils incluent notamment les équipements composant le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression. Ils font l’objet d’une évaluation de leur conformité réalisée sous l’autorité de l’ASNR avec l’appui d’organismes qu’elle habilite à cette fin.

Le guide n° 8 bis définit les modalités de cette évaluation, notamment les éléments attendus de la part des fabricants et les contrôles réalisés par l’ASNR et les organismes. Il a été rédigé dans la perspective du lancement des fabrications des équipements à destination des réacteurs EPR2, dans l’objectif de permettre le déroulement dans les meilleures conditions des évaluations de la conformité et d’assurer un contrôle de la qualité de fabrication de ces équipements adapté aux enjeux qu’ils présentent pour la sûreté des réacteurs.

Afin d’accompagner sa mise en œuvre, l’ASNR a mis en place une démarche de suivi associant les industriels et les organismes afin de partager le retour d’expérience de son application ainsi que celle du code RCC-M.

La publication du guide n° 8 bis accompagne la reconnaissance par l’ASNR en septembre 2025 du référentiel retenu par EDF pour la fabrication des ESPN destinés aux réacteurs EPR2 (code RCC-M^[1]de l’AFCEN^[2]). Ce référentiel constitue le socle d’exigences techniques au regard duquel ces équipements sont fabriqués et évalués selon les dispositions figurant dans le guide n° 8 bis.

Ce guide résulte de travaux engagés par l’ASNR en 2020 en lien avec EDF, Framatome, l’AFCEN et les organismes habilités pour le contrôle des ESPN. Il tient compte des pratiques industrielles et du retour d’expérience de la fabrication des équipements destinés à l’EPR de Flamanville. Il a fait l’objet d’une consultation du public en avril 2026, qui a conduit à en préciser certains points.

Le guide n° 8, dans sa version révisée du 4 septembre 2012, reste applicable pour ce qui concerne les ESPN de niveau N2 ou N3, ou les ESPN de niveau N1 quand ils sont destinés à d’autres installations que les réacteurs électronucléaires à eau sous pression.