Mesure de l’activité du radon dans les établissements recevant du public : révision de la décision n° 2015-DC-0506 de l’ASN du 9 avril 2015
Entrée en vigueur au 7 juillet 2026 de la nouvelle décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon abrogeant la décision n° 2015-DC-0506 de l’ASN du 9 avril 2015
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) précise dans une nouvelle décision les méthodes selon lesquelles les organismes agréés pour le mesurage du radon dans les établissements recevant du public (ERP) procèdent à ces mesurages et, par voie de conséquence, abroge la décision n° 2015-DC-0506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 pour plusieurs raisons, parmi lesquelles :
- l’évolution en 2018 du cadre réglementaire applicable aux ERP et aux lieux de travail en matière de gestion du risque radon : pour ce qui concerne les ERP, le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 a modifié les dispositions applicables à la gestion du radon dans ces établissements ; pour ce qui concerne les lieux de travail, le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 a mis fin à l’intervention des organismes agréés par l’ASNR pour les mesurages du radon dans certains lieux de travail ;
- la reconnaissance de certaines normes par le Comité européen de normalisation, leur mise à jour, et la publication de nouvelles normes intervenues depuis 2015 qui rendaient nécessaire l’actualisation de la liste des normes réputées satisfaire aux exigences méthodologiques de mesure de radon effectuées en application des articles R.1333-33 et R. 1333-34 du code de la santé publique.
L’impact attendu de cette nouvelle décision sur l’activité des organismes agréés sera très limité (mise à jour des référentiels réglementaires mentionnés dans les rapports d’intervention et dans les procédures). En effet, les normes listées en annexe de la nouvelle décision n° 2026-DC-043 traduisent la standardisation de nouvelles pratiques de mesures apparues depuis 2015 et n’entrainent aucune modification notable d’un point de vue technique ou méthodologique.
Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches. Dans les espaces clos comme l'habitat, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Il est de ce fait classé par le Centre international de recherche sur le cancer comme cancérigène certain pour le poumon depuis 1987.
En France, il est la seconde cause de cancer du poumon derrière le tabagisme. Le nombre annuel de décès par cancer du poumon associés à l’exposition domestique au radon est estimé à environ 3 000 soit 10% des décès par cancer du poumon. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente en effet de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon : à exposition au radon égale, le risque de développer un cancer du poumon est environ 20 fois plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur. La gestion du risque lié au radon constitue donc un enjeu sanitaire important qui a conduit l’État à élaborer une réglementation spécifique.
Certains ERP, situés notamment dans une zone à potentiel radon élevé, telle que définie à l’article R. 1333-29 du code de la santé publique, sont tenus d’évaluer l’activité volumique moyenne annuelle en radon et d’engager, si nécessaire, des actions correctives afin que l’activité volumique moyenne annuelle reste inférieure à un niveau de référence de 300 Bq.m‑3.
L’article R. 1333-36 du code de la santé publique prévoit que ces prestations de mesurage de l'activité volumique en radon soient réalisées par des organismes agréés par l’ASNR. Le but de ce système d’agrément est d’assurer que les organismes qui interviennent réalisent des mesures suivant une méthodologie rigoureuse et sachent en interpréter correctement les résultats.