L'organisation de l'ASNR

Introduction

L’ASNR, Autorité administrative indépendante, est dirigée par un collège de cinq commissaires.
Ses personnels sont regroupés au sein des « services de l’ASNR », dirigés par un directeur général. 

L’ASNR est implantée sur l’ensemble du territoire français. Son siège est à Montrouge et elle dispose de 11 divisions (Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris, Strasbourg) lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre‑mer. Elle est également établie à Fontenay-aux-Roses et Cadarache, sites principaux de l’expertise et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, ainsi qu’au Vésinet, site principal de la surveillance de l’environnement. Elle dispose également d’antennes d’expertise et de recherche à Cherbourg, les Angles et Tahiti.

 

Règlement intérieur de l'ASNR

Décision n° 2025-DC-005 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le Collège

Le collège est composé de cinq commissaires, dont le président de l’ASNR. Ils sont nommés pour six ans ; le président de la République désigne trois commissaires, dont le président. Les deux autres membres du collège sont respectivement désignés par le président de chaque assemblée parlementaire. Ces commissaires sont irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. Le collège bâtit la stratégie et la doctrine de l’ASNR pour la recherche, l’expertise, la réglementation et le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes. Le collège prend publiquement position sur les sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASNR. Il rend compte au Parlement. Le président a autorité sur les services de l’ASNR.

Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps et leur mandat n'est pas renouvelable.

Désignés par le président de la République :

Pierre-Marie ABADIE

Pierre-Marie ABADIE

Président
Nommé par décret du président de la République, en date du 13 novembre 2024, pour une durée de 6 ans.

Biographie de Pierre-Marie ABADIE (158.55 Ko)

Géraldine PINA

Géraldine PINA

Commissaire
Nommée par décret du président de la République, en date du 15 décembre 2020, pour une durée de 6 ans. 

Biographie de Géraldine PINA (159.07 Ko)

Stéphanie GUÉNOT BRESSON

Stéphanie GUÉNOT BRESSON

Commissaire
Nommée par décret du président de la République, en date du 10 décembre 2023, pour une durée de 6 ans. 

Biographie de Stéphanie GUÉNOT BRESSON (153.61 Ko)

Désigné par le président du Sénat :

Olivier DUBOIS

Olivier DUBOIS

Commissaire
Nommé par décret du président de la République, en date du 29 janvier 2024, pour une durée de 6 ans. 

Biographie d'Olivier DUBOIS (153.47 Ko)

Désigné par le président de l'Assemblée nationale :

Jean-Luc LACHAUME

Jean-Luc LACHAUME

Commissaire
Nommé par décret du président de de la République, en date du 21 décembre 2018, pour une durée de 6 ans.

Biographie de Jean-Luc LACHAUME (139.86 Ko)


Le directeur général

Olivier Gupta, DG de l'ASNR

Olivier Gupta

Directeur de cabinet auprès du directeur général : Jean-Karim Intissar


Le comité de direction

L’organisation de l’ASNR se fonde sur trois dimensions :

  • une dimension hiérarchique, principalement matérialisée par la constitution de 8 directions scientifiques et techniques de taille comparable, structurées en services (ou divisions) et bureaux/laboratoires (ou pôles), et de 10 directions transverses et supports (voir ci-dessous).
  • une dimension fonctionnelle, avec la mise en œuvre de 3 lignes de validation distinctes : contrôle et décision / expertise / recherche.
  • une dimension d’animation transverse, avec des processus de travail et des modalités de fonctionnement favorisant les interactions entre les directions.

Les responsabilités en termes fonctionnel sont les suivantes :

  • Contrôle et décision : Julien Collet (directeur général adjoint) pilote fonctionnellement le domaine des réacteurs de puissance, y compris les petits réacteurs modulaires, Pierre Bois (directeur général adjoint) pilote fonctionnellement les domaines des autres installations nucléaires de base, des transports et du nucléaire de proximité, et Christophe Quintin (inspecteur en chef) pilote fonctionnellement le contrôle (inspections, sanctions).
  • Expertise : le directeur technique (Sylvain Lavarenne) incarne l’Autorité technique et assume la responsabilité fonctionnelle des activités d’expertise ; la directrice médicale assumera par délégation cette responsabilité sur une partie du périmètre, couvrant en particulier les effets des rayonnements ionisants sur les personnes ou l’environnement.
  • Recherche : le directeur scientifique (Vincent Lagneau) incarne l’Autorité scientifique, et pilote notamment l’élaboration de la stratégie scientifique et l’évaluation de la recherche. Il s’appuie pour cela sur la direction scientifique.
  • Fonctions transverses et support : Daniel Delalande (directeur général adjoint ), Jean-Patrick Goudalle (directeur général adjoint délégué) et Jean-Karim Intissar (directeur de cabinet) se répartissent le pilotage des directions transverses et support. 
     

Membres du comité de direction

Emmanuelle Bellange
Directrice des ressources humaines (DRH)

Pierre Bois
Directeur général adjoint

Rémy Catteau 
Directeur des réacteurs de puissance (DiReP)

Adeline Clos
Directrice du fonctionnement et de la performance (DFP)

Julien Collet
Directeur général adjoint

Andy Contesso
Directeur des affaires juridiques (DAJ) 

Jean-Paul Daubard
Directeur de l'Université de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (USNR)

Daniel Delalande
Directeur général adjoint

Patrice Deschamps
Conseiller partenariats et coordination interne

Michel Enault
Conseiller transformation, pilote de la Mission d’appui à la transformation (MAT)

Patrice Giordano 
Directeur de la recherche et de l’expertise en sûreté (DiRES) 

Marc Gleizes 
Directeur de la crise, de l’intervention et de la surveillance (DCIS)

Jean-Patrick Goudalle
DGA délégué

Jean-Karim Intissar
Directeur de cabinet auprès du directeur général

Sandrine Kirchenbaum
Directrice des affaires financières (DAF)

Vincent Lagneau
Directeur scientifique (DS)

Dominique Laurier (par interim)
Directeur de la recherche pour la radioprotection (D2R)

Sylvain Lavarenne
Directeur technique (DT), directeur de l’expertise, de la recherche et d’appui à l’autorité technique (DERT)

Igor Le Bars 
Directeur des installations industrielles et de recherche, laboratoires, usines, démantèlements, déchets et transports (DiLUDDT)

Cyril Pinel
Directeur des relations internationales (DRI) 

Christophe Quintin
Inspecteur en chef (IC) et directeur de l’action territoriale (DAT)

Marie Riet-Hucheloup
Directrice du dialogue et de la communication (DDC)

Carole Rousse 
Directrice de la radioprotection (DRP)

Thibault Sardent
Directeur des sites, de la sécurité et du patrimoine (DSSP) 

Simon Tourard
Directeur du numérique et de ses usages (DNUM)


Les directions

L'organisation hiérarchique de l’ASNR est matérialisée par 8 directions scientifiques et techniques (plus un service) et 10 directions transverses et supports (plus une mission).

Les directions scientifiques et techniques
  • Le domaine de compétence de la direction des réacteurs de puissance (DiReP) couvre les réacteurs nucléaires, de forte puissance ou de puissance modérée, en projet, en construction ou en fonctionnement, utilisant une technologie de réacteur à eau sous pression.

    Dans son domaine de compétence, la direction participe à l’élaboration de la réglementation, instruit des dossiers en s’appuyant, le cas échéant, sur une expertise, prépare des décisions, exerce des missions de contrôle, notamment au moyen d’inspections et par la définition d’orientations de contrôle, et participe aux relations internationales. Ces activités sont menées en collaboration avec les divisions territoriales et les directions réalisant des expertises techniques spécialisées.

    La direction est notamment référente dans les domaines des équipements sous pression, du contrôle des fournisseurs des INB et de l’inspection du travail des centrales nucléaires. La direction est chargée de coordonner et d’appuyer l’action des divisions territoriales dans ses domaines d’activité.

  • Le domaine de compétence de la direction des installations industrielles et de recherche, laboratoires, usines, démantèlements, déchets et transports (DiLUDDT) couvre les installations des cycles du combustible, les installations de recherche, les autres installations de type industrielles relevant du régime des INB, la gestion des déchets radioactifs ainsi que les INB associées, l’ensemble des INB en démantèlement, les transports de substances radioactives sur la voie publique ou à l’intérieur des sites et l’appui aux pouvoirs publics et aux divisions territoriales en matière de gestion à long terme des anciens sites miniers, des sites et sols pollués, ainsi que des déchets nucléaires de proximité.

    Dans son domaine de compétence, la direction participe à l’élaboration de la réglementation, instruit des dossiers en s’appuyant, le cas échéant, sur une expertise, prépare des décisions, exerce des missions de contrôle, notamment au moyen d’inspections et par la définition d’orientations de contrôle, et participe aux relations internationales. Ces activités sont menées en collaboration avec les divisions territoriales et les directions réalisant des expertises techniques spécialisées.

    La direction est également chargée de coordonner et d’appuyer l’action des divisions territoriales dans ses domaines d’activité.

  • Le domaine de compétence de la direction de la radioprotection (DRP) couvre la protection des personnes et de l'environnement contre les risques et incidences des installations et activités nucléaires et des situations d'expositions aux rayonnements d'origine naturelle. Il intègre aussi la protection et l’encadrement de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants, à travers la réalisation de missions d’appui aux politiques publiques en matière de réglementation, de contrôle, d'expertise et de surveillance des expositions.

    Dans son domaine de compétence, la direction participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques pour protéger les travailleurs, la population, les patients et l'environnement ainsi que les sources. Elle apporte un appui à l'élaboration de la réglementation et réalise des missions nationales de surveillance des expositions.

    Elle instruit des dossiers en s’appuyant, le cas échéant, sur une expertise, prépare des décisions et exerce des missions de contrôle, notamment au moyen d’inspections et par la définition des orientations de contrôle pour les activités de son domaine de compétence. Ces activités sont menées en collaboration avec les divisions territoriales et les directions réalisant des expertises techniques spécialisées. La direction est également chargée de coordonner et d’appuyer l’action des divisions territoriales dans ses domaines d’activité.

    Elle réalise les études et expertises en radioprotection, protection des personnes et de l'environnement. Elle tient à jour l’inventaire national des sources de rayonnements ionisants, gère leurs mouvements et s’assure de leur protection contre la malveillance. Elle promeut la culture de la radioprotection et de la protection de l'environnement. Elle participe aux relations internationales dans son domaine de compétence.

  • La direction crise, intervention, surveillance (DCIS) est chargée des questions relatives à la gestion des situations d’urgence. Elle contribue également à l’organisation nationale de gestion de crise ainsi qu’à la préparation de la doctrine post-accidentelle. En particulier, elle est responsable du maintien en condition opérationnelle et du développement du centre de crise, des cellules techniques qui le composent, de la cellule mobile et des laboratoires fixes et de la formation des personnels impliqués dans l’organisation de crise.

    Elle surveille l’état radiologique de l’environnement sur tout le territoire national, en situation normale comme d’urgence, et alerte en cas de détection d’une anomalie radiologique.

    Elle assure les missions de laboratoire de référence pour le ministère chargé de l’agriculture et pour le réseau national de mesure de la radioactivité dans l’environnement. Elle réalise des analyses radiotoxicologiques, des mesures par anthroporadiométrie et des mesures de dosimétrie biologique pour les travailleurs dans le cadre de la surveillance radiologique et, pour des personnes du public et les intervenants, en cas de crise.

    Elle réalise des expertises et interventions radiologiques sur site ou dans l’environnement ainsi que des expertises dans le domaine de la mesure de la radioactivité in situ.

    Dans le cadre de ses missions, elle mène des expertises et études dans ses domaines de compétences pour ses besoins propres ou ceux d’autres entités de l’ASNR. Elle mène des activités de recherche en soutien à ses activités ou à la demande d’autres directions. Elle participe aux relations internationales dans son domaine de compétence.

  • La direction de l’action territoriale (DAT) est chargée du contrôle de terrain des installations nucléaires de base, des transports de substances radioactives et des activités nucléaires de proximité.

    Elle coordonne la stratégie d’inspection en division et dans les services centraux de l’ASNR. Le contrôle dans les INB porte sur l’application de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux équipements sous pression, aux installations classées pour la protection de l’environnement, à la sécurité des sources pour celles qui relèvent de la compétence de l’ASNR, ainsi qu’à l’inspection du travail dans les centres nucléaires de production d’électricité.

    Elle instruit également des dossiers et prépare les décisions associées.

    En lien avec les autres directions de l’ASNR et les divisions territoriales qui la composent, elle anime le retour d’expérience et son partage, et met à disposition les outils informatiques associés.

    Elle assure le traitement des signalements et des alertes, ainsi que la coordination du traitement des contrefaçons, falsifications et suspicions de fraudes rencontrées dans les activités nucléaires. Elle participe aux relations internationales dans son domaine de compétence.

    Les divisions territoriales de l’ASNR participent à l’accomplissement des missions de l’ASNR pour les activités situées sur le territoire géographique qui leur est rattaché, à l’exception de la délivrance des décisions autorisant la distribution de radionucléides et produits ou dispositifs en contenant ainsi que la distribution d’accélérateurs de tout type de particules et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Pour ce qui concerne les missions de l’ASNR exercées dans le cadre du domaine du nucléaire dit de proximité (activités nucléaires soumises au régime prévu à l’article L. 1333-4 du code de la santé publique), les divisions territoriales sont, en outre, compétentes sur l’ensemble du territoire national pour les activités exercées par une personne, morale ou physique, responsable de ces activités dont tous les établissements sont situés sur le territoire géographique qui leur est rattaché.

    Les divisions territoriales de l’ASNR peuvent participer au contrôle des activités exercées sur l’ensemble du territoire national dans les conditions précisées par les documents relatifs à l’organisation de la qualité à l’ASNR.

    Un délégué territorial, qui est le directeur de la DREAL de la région où est située la division territoriale, est nommé pour chaque division territoriale de l’ASNR. Il a pour mission principale de contribuer aux relations institutionnelles entre l’ASNR et les acteurs locaux.

  • Le domaine de compétence de la direction de l’expertise, de la recherche et d’appui à l’autorité technique (DERT) couvre notamment les facteurs organisationnels et humains, le comportement des structures, matériels et matériaux, l’analyse des systèmes de sûreté, l’évaluation et la prise en compte des agressions, les études probabilistes et la conduite des installations, le comportement des combustibles nucléaires, le comportement thermohydraulique et neutronique des réacteurs, la gestion des déchets et le comportement de leurs stockages.

    Elle est chargée de la mise en œuvre opérationnelle des missions de l’ASNR en matière d’expertise, d’études et de recherche pour son domaine de compétence.

    Dans son domaine de compétence, la direction pilote ou contribue à des expertises, en matière de sûreté et de radioprotection, des installations nucléaires de base, de transports de substances radioactives à destination d’autres directions de l’ASNR et d’entités externes, notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité. Elle réalise des études en support à son expertise et développe, en collaboration notamment avec les autres directions ayant mission de recherche, les outils nécessaires à son expertise.

    En matière de recherche, dans son domaine de compétence et en étroite collaboration avec la DiRES, elle identifie les besoins en termes de développement ou d’approfondissement des connaissances scientifiques et techniques, des outils et méthodes nécessaires à l’accomplissement des missions de l’ASNR dans ce domaine. Elle définit et mène des programmes d’études ou de recherches alignés sur les orientations de l’ASNR, tout en favorisant les collaborations avec les organismes de recherche, les universités et les partenaires industriels, ainsi qu’en contribuant au rayonnement international de l’ASNR via des réseaux scientifiques et des programmes européens ou internationaux.

    Elle apporte également un appui aux actions de contrôle de l’ASNR et participe aux relations internationales dans son domaine de compétence.

    En outre, elle assure un appui aux missions du directeur technique, notamment en matière de pilotage des activités d’expertise et de développement des connaissances et des compétences nécessaires à ces activités. Elle contribue à l’élaboration du référentiel technique de l’ASNR, par la proposition de sujets à y intégrer ou la contribution à l’élaboration de guides ou référentiels techniques. Elle coordonne les activités d’expertise de l’ASNR au bénéfice du Ministère des armées.

  • Le domaine de compétence de la direction de la recherche et de l’expertise en sûreté (DiRES) couvre notamment les agressions internes et les risques industriels, les accidents majeurs, le confinement et l’aérodispersion des polluants, la neutronique et les risques de criticité, la conception et la mise en œuvre de programmes expérimentaux.

    Dans son domaine de compétence, la direction identifie les besoins en termes de développement ou d’approfondissement des connaissances scientifiques et techniques, des outils et méthodes nécessaires à l’accomplissement des missions de l’ASNR dans ce domaine. Elle les traduit en propositions de programmes de recherche ou d’étude qu’elle met ensuite en œuvre par ses moyens propres, qu’elle maintient en conditions opérationnelles et développe, tout en favorisant les collaborations avec les organismes de recherche, les universités et les partenaires industriels, ainsi qu’en contribuant au rayonnement international de l’ASNR via des réseaux scientifiques et des programmes européens ou internationaux.

    Dans son domaine de compétence et en étroite collaboration avec la DERT, la direction produit et réalise des expertises, en matière de sûreté des installations nucléaires de base, de transports de substances radioactives, à destination d’autres directions de l’ASNR et d’entités externes, notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité. Elle réalise des études en support à son expertise et développe les outils nécessaires à son expertise.

    Elle coordonne les activités de recherches en sûreté de l’ASNR, celles de son périmètre, ainsi que celles effectuées au sein de la DERT. Elle assure un appui au directeur scientifique dans la mise en œuvre de la stratégie et de la politique de l’ASNR sur ces deux périmètres.

    Elle contribue à l’élaboration du référentiel technique de l’ASNR, par la proposition de sujets à y intégrer ou la contribution à l’élaboration de guides ou référentiels techniques.

    Elle apporte également un appui aux actions de contrôle de l’ASNR et participe aux relations internationales dans son domaine de compétence.

  • Le domaine de compétence de la direction de la recherche pour la radioprotection (D2R) couvre notamment les transferts atmosphériques et aquatiques des radionucléides, la dosimétrie, la radiobiologie, les effets des rayonnements ionisants sur l’humain et sur l’environnement.

    La direction est chargée d'élaborer et de mener les programmes de recherche et d'étude de l’ASNR dans le domaine de la radioprotection. Elle recueille les besoins en termes de développement ou d’approfondissement des connaissances scientifiques et techniques, des outils et méthodes nécessaires à l’accomplissement des missions de l’ASNR dans ce domaine.

    Elle les traduit en propositions de programmes de recherche ou d’étude qu’elle met ensuite en œuvre par ses moyens propres, qu’elle maintient en conditions opérationnelles et développe, tout en favorisant les collaborations avec les organismes de recherche, les universités et les partenaires industriels, ainsi qu’en contribuant au rayonnement international de l’ASNR via des réseaux scientifiques et des programmes européens ou internationaux.

    Elle contribue également aux travaux d’études et d’expertise, à la surveillance radiologique, à la préparation et à la gestion de crise ainsi qu’au développement d’une culture de radioprotection.

    Elle contribue à l’élaboration du référentiel technique de l’ASNR, par la proposition de sujets à y intégrer ou la contribution à l’élaboration de guides ou référentiels techniques.

    Elle assure un appui au directeur scientifique dans la mise en œuvre de la stratégie et de la politique de l’ASNR en matière de radioprotection. Elle apporte également un appui aux actions de contrôle de l’ASNR et participe aux relations internationales dans son domaine de compétence.

  • La direction scientifique (DS) assiste le directeur scientifique pour l’élaboration de la stratégie scientifique validée par le collège. Elle décline cette stratégie en objectifs stratégiques et suit leur atteinte par les directions chargées de la réalisation des programmes de recherche correspondants. Sur la base des propositions des directions chargées des activités de recherche, elle construit et tient à jour une proposition consolidée pluriannuelle adressée à la direction des affaires financières dans le cadre de la définition de la stratégie budgétaire et financière validée par le collège.

    Elle assiste également le directeur scientifique et les directions chargées d’activités de recherche pour préparer et coordonner l’évaluation scientifique.

    Elle comporte également un référent à l’intégrité scientifique. Elle élabore et met en œuvre la politique scientifique de l’ASNR, et la stratégie scientifique dans les domaines de la publication, de la formation doctorale et de la valorisation.

    Elle élabore une vision prospective en matière de partenariats de recherche. Elle procède à l’identification, le cas échéant en lien avec la direction des relations internationales, et à l’animation transverse des partenariats en recherche avec les organismes de recherche et les industriels du nucléaire et participe aux relations internationales dans son domaine de compétence.

    Elle assure le secrétariat technique du conseil scientifique et constitue l’interlocuteur de l’ASNR avec le ministère de la recherche.

    Elle contribue à l’animation de la filière experts et anime le programme doctoral.

  • Le domaine de compétence du service réacteurs innovants (SRI) couvre les nouveaux projets de réacteurs nucléaires à fission de production d’énergie aux différents stades de leur développement, hors projets de réacteurs de technologie à eau sous pression portés par le groupe EDF.

    Dans son domaine de compétence, le service participe à l’élaboration de la réglementation, instruit des dossiers en s’appuyant, le cas échéant, sur une expertise, prépare des décisions, exerce des missions de contrôle, notamment au moyen d’inspections et par la définition d’orientations de contrôle, et participe aux relations internationales. Ces activités sont menées en collaboration avec les divisions territoriales et les directions réalisant des expertises techniques spécialisées.

    Il est chargé de la coordination des relations avec les porteurs de projets de réacteurs innovants.

Les directions transverses et supports
  • La direction du fonctionnement et de la performance (DFP) coordonne l’animation des services, la mise en œuvre du système de management intégré et l’amélioration de la performance, le pilotage de groupes permanents d’experts, le suivi des demandes d’appui technique internes ou externes et le suivi des expertises externes. Elle coordonne en particulier l’élaboration des conventions.

    En charge de l’animation du contrôle et de l’audit internes ainsi que de leur mise en œuvre, elle participe à la prévention et à la détection des dérives ou manquements. Elle assiste également l’AQSSI, pilote la conformité au RGPD et est chargée de proposer et de piloter la politique RSE de l’ASNR.

  • La direction des relations internationales (DRI) est chargée de développer les échanges avec les homologues étrangers de l’ASNR et les organisations étrangères et internationales intervenant dans les champs de compétences de l’ASNR. Elle est également chargée de l’animation des relations avec l’ensemble des réseaux régionaux et internationaux intervenant dans les champs de compétences de l’ASNR (INRA, WENRA, HERCA, ETSON, AIEA, OCDE-AEN…).

    En coordination étroite avec la direction scientifique, elle est l’interlocuteur de la Commission Européenne pour ses programmes de recherche, développement et innovation et elle contribue au développement des relations et des partenariats scientifiques avec les organismes de recherche internationaux étrangers, intervenant dans les champs de compétences de l’ASNR.

    La direction des relations internationales propose la stratégie internationale de l’ASNR puis assure le pilotage de sa mise en œuvre. La direction internationale assure également le pilotage des prestations internationales. En matière de formation, ces prestations sont coordonnées entre la DI et l'USNR.

  • La direction du dialogue et de la communication (DDC) propose au collège les stratégies de communication, de dialogue avec la société et d’affaires publiques et est ensuite chargée de les mettre en œuvre.

    Elle coordonne et veille à la cohérence des actions vers et avec le grand public, les parties prenantes, les sociétés savantes, le public professionnel, le public institutionnel, les médias et les personnels de l'ASNR.

    Elle est également chargée des affaires publiques et de l’appui en matière de relations institutionnelles, notamment avec le parlement.

  • La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction transverse de conseil, d'expertise et d'assistance en matière juridique. Elle assure le support juridique et contractuel de l’ASNR dans ses relations avec les tiers, notamment dans le cadre des partenariats de recherche.

    Elle participe dans le cadre de ses missions à la protection et à la valorisation du patrimoine, notamment intellectuel, de l’ASNR. Elle est chargée de l’instruction des demandes de sanction soumises à la commission des sanctions et appuie la commission d’éthique et de déontologie.

    Elle assure la défense des intérêts de l’ASNR devant les juridictions administratives et judiciaires en lien avec les entités concernées. Elle participe à la formation juridique des agents, à l’animation des comités de pilotage relatifs à la règlementation et diffuse la culture juridique au sein des entités de l’ASNR. Elle intervient en soutien au délégué à la protection des données.

  • La direction des ressources humaines (DRH) est chargée de proposer et déployer des politiques en matière de recrutement, de rémunération des personnels, de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, de développement d’actions de qualité de vie au travail, de prévention et de traitement des situations de RPS.

    Elle assure l’animation du dialogue social et veille à l’application du droit social et du droit de la fonction publique. Elle assure la gestion administrative des personnels ainsi que celle de leur suivi médical.

  • La direction des affaires financières (DAF) participe à la définition et met en œuvre la stratégie budgétaire et financière de l’ASNR, validée par le collège.

    À ce titre, elle est chargée de la programmation, de la mise en œuvre et du suivi de la politique budgétaire et financière de l’ASNR. Elle représente l’ASNR au titre des questions budgétaires et financières (responsable de programme, CBCM, direction du budget, etc.). Elle garantit la fiabilité et la conformité des procédures budgétaires, de préparation et d'exécution budgétaire, tient la comptabilité budgétaire et réalise le contrôle interne financier et le contrôle de gestion financier de l'ASNR.

    Elle définit la politique d’achat, réalise les achats et administre les recettes de l’ASNR. Elle assure la gestion administrative et financière des missions et déplacements du personnel de l’ASNR. Elle participe à la collecte des taxes sur les installations nucléaires de base et les taxes additionnelles en lien avec la direction générale des finances publiques.

  • La direction des sites, de la sécurité et du patrimoine (DSSP) est chargée de la sécurité des personnes et des biens, de la protection de l'environnement, des services généraux, ainsi que de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l'ASNR et, plus largement, de ses sites.

    Au titre de ses missions de prévention, elle assure la coordination de l’ensemble des personnes compétentes en radioprotection de l’autorité, que leurs postes soient décrits au sein des directions de site ou au sein du service méthodes et référentiels, compétent en radioprotection.

  • La direction du numérique et de ses usages (DNUM) est chargée de proposer les stratégies et les politiques relatives aux systèmes d’information, et de garantir leur mise en œuvre.

    Elle anime et accompagne la transformation numérique de l’ASNR. Elle assure la gouvernance des usages, produits, services et infrastructures numériques. Elle met en place les conditions d’accès, d’exploitation et de valorisation des données. Elle assure la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit des actions d’innovation.

    Elle met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d’information et assure le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité de ces systèmes. Elle est chargée d’assister les directions de l’ASNR dans l’élaboration, le déploiement, le maintien et l’évolution de leurs produits et infrastructures numériques. Elle propose et met en œuvre l’environnement de travail numérique et les infrastructures distribuées fixes et mobiles.

  • L’Université de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (USNR) est en charge de la politique de management des connaissances de l’ASNR et met en œuvre les actions en matière de préservation, d’accès et de partage des connaissances.

    L’USNR est également en charge des actions visant à répondre aux besoins de développement des compétences des personnels et des entités de l’ASNR, incluant l’habilitation des inspecteurs, notamment par le déploiement d’une politique de formation professionnelle continue et des dispositifs de transmission des connaissances appropriés (tutorat…).

    L’USNR met en œuvre des actions de partage et de valorisation des connaissances sous forme d’enseignement incluant des prestations commerciales, de libre accès et de publication d’ouvrages scientifiques et techniques. Elle est notamment en charge du pilotage des prestations de formations internationales. L’USNR pilote et déploie la politique d’archivage de l’ASNR.

    Enfin, l’USNR a pour missions d’animer le collectif de personnels dont le haut niveau de compétences est reconnu par l’ASNR (filière « expert » et postes sénior).

  • La mission d’appui à la transformation (MAT) est chargée de la conduite et de l’accompagnement du changement. En particulier, elle assiste le directeur général dans la mise en œuvre de l’organisation de l’ASNR. Cette structure héberge le laboratoire d’idéation.


Les sites de l'ASNR

Carte des implantations géographiques de l'ASNR

L’ASNR est implantée sur l’ensemble du territoire français, lui permettant d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre‑mer.

Montrouge (siège social)
15 rue Louis-Lejeune
92120 Montrouge
Tél. : +33 (0) 1 46 16 40 00

Cadarache
BP 3
13115 Saint-Paul-Lez-Durance Cedex

Le Vésinet
31 rue de l'écluse
BP 40035
78116 Le Vésinet Cedex
Tél. : +33 (0) 1 30 15 52 00

Saclay
BP 68 - 91192 Gif-sur-Yvette Cedex
Tél. : +33 (0) 1 69 08 60 00

Villeneuve-lez-Avignon
Site des Angles
550 Avenue de la Tramontane
BP 70295 Les Angles
30402 Villeneuve-lez-Avignon Cedex
Tél. : +33 (0) 4 90 26 11 00                                             

Fontenay-aux-Roses
31, avenue de la Division Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses Cedex 3
Tél. : +33 (0) 1 58 35 88 88

Cherbourg-Octeville
BP 10 - Rue Max Pol Fouchet
50130 Cherbourg-Octeville
Tél. : +33 (0) 2 33 01 41 00

Orsay
Bois des Rames (Bât.501)
91400 Orsay
Tél. : +33 (0) 1 69 85 58 40

Tahiti
BP 11 - 98725 Vairao Tahiti
Polynésie Française
Tél. : (+689) 40 54 60 78
Mail : lese@asnr.fr                                                      


Les divisions territoriales

11 Divisions : 1 - Bordeaux, 2 - Caen, 3 - Châlons-en-Champagne, 4 - Dijon, 5 - Lille, 6 - Lyon, 7 - Marseille, 8 - Nantes, 9 - Orléans, 10 - Paris, 11 - Strasbourg

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dispose de 11 divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre‑mer.

Plusieurs divisions de l’ASNR peuvent être amenées à intervenir de manière coordonnée dans une même région administrative.

Les divisions de l’ASNR mettent en œuvre, les missions de contrôle de terrain des installations nucléaires de base (INB), des transports de substances radioactives (TSR) et des activités nucléaires de proximité ; elles instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASNR par les responsables d’activités nucléaires exercées sur leur territoire. Elles contrôlent, pour ces activités et dans ces installations, l’application de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux équipements sous pression (ESP), ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles assurent l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

En situation d’urgence radiologique, les divisions de l’ASNR contrôlent les dispositions prises par l’exploitant sur le site pour mettre l’installation en sûreté et assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations. Dans le cadre de la préparation à ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques.

Les divisions de l’ASNR contribuent à la mission d’information du public. Elles participent, par exemple, aux réunions des commissions locales d’information (CLI) des INB et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales.

  • Division de Bordeaux

    La division de Bordeaux contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 20 départements suivants : Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute -Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantique (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86) et Haute-Vienne (87).

    • Cité Administrative de Bordeaux
      Boite 21
      2, rue Jules Ferry
      33090 Bordeaux Cedex
      Tél. : +33 (0)5 56 24 87 32
      bordeaux.asnr@asnr.fr
  • Division de Caen

    La division de Caen contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 5 départements suivants : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61) et Seine-Maritime (76).
    La division de Caen contrôle également la centrale de Brennilis en démantèlement dans le département du Finistère (29).

    • 1, rue recteur Daure
      CS 60040
      14006 CAEN CEDEX 1
      Tél. : +33 (0)2 50 01 85 00
      caen.asnr@asnr.fr
  • Division de Châlons-en-Champagne

    La division de Châlons-en-Champagne contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 6 départements suivants : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55) et Moselle (57) – en dehors de la centrale nucléaire de Cattenom, relevant de la compétence de la division de Strasbourg.

    • 50, Avenue du Général Patton 
      BP 80556
      51022 Châlons-en-Champagne
      Tél. : +33 (0)3 26 69 33 05
      chalons.asnr@asnr.fr
  • Division de Dijon

    La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements suivants : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).

    • 21 boulevard Voltaire BP37815
      21078 Dijon cedex
      Tél. : +33 (0)3 39 59 68 68
      dijon.asnr@asnr.fr
  • Division de Lille

    La division de Lille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 5 départements suivants : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et Somme (80).

    • 44, rue de Tournai CS40259 
      59019 Lille Cedex
      Tél. : +33 (0)3 20 13 65 65
      lille.asnr@asnr.fr
  • Division de Lyon

    La division de Lyon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 12 départements suivants : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

  • La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 13 départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhone (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84), Corse-de-Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

  • La division de Nantes contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 9 départements suivants : Côte-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72) et Vendée (85).

    • 5-9, rue Françoise Giroud 
      CS16326
      44263 Nantes Cedex 2
      Tél : +33 (0)2 72 74 79 30
      nantes.asnr@asnr.fr
  • Division d'Orléans

    La division d’Orléans contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport des substances radioactives dans les 6 départements suivants : Cher (18), Eure-et-Loire (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loire-et-Cher (41) et Loiret (45).
    La division d’Orléans est également mise à la disposition du délégué territorial de Paris sous l’autorité duquel elle assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base d’Ile-de-France.

  • Division de Paris

    La division de Paris contrôle la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Ile-de-France et les 5 départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Elle intervient également en tant qu’expert auprès des autorités compétentes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

    • 15 rue Louis Lejeune
      CS 70013
      92541 Montrouge cedex
      Tél. : +33 (0)1 74 74 54 54
      paris.asnr@asnr.fr
  • Division de Strasbourg

    La division de Strasbourg contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 4 départements suivants : Meurthe-et-Moselle (54), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Vosges (88).

    • 14, rue du Bataillon de Marche N°24 BP 10001
      67050 Strasbourg  
      Tél. : +33 (0)3 88 13 07 07
      strasbourg.asnr@asnr.fr