Dans le cadre de la préparation du 6ème PNGMDR, l’ASNR rend son avis sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
14/10/2026
Dans le cadre de la préparation du 6ème PNGMDR, l’ASNR rend 6 avis, entre septembre et octobre 2026, couvrant les différentes filières de gestion des déchets radioactifs. Ces avis, dont l’objectif est de contribuer aux orientations du plan, se fondent notamment sur l’analyse approfondie des études remises par les producteurs et détenteurs de matières et déchets radioactifs en application de l’arrêté du 9 décembre 2022.
Dans ce contexte, l’ASNR publie son avis sur les études relatives à la gestion des déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL), remises dans le cadre du 5ème PNGMDR. Cet avis formule plusieurs recommandations en vue de l’élaboration du 6ème PNGMDR, notamment sur l’anticipation des besoins d’entreposage, le conditionnement des déchets HA/MA-VL et la gestion des déchets HA/MA-VL qui seront produits dans le cadre des projets du nouveau nucléaire français.
Dans le cadre du 5ème PNGMDR, l’ASN avait demandé aux producteurs de déchets radioactifs HA/MA-VL et à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) de mener les études nécessaires à la poursuite du développement du projet Cigéo, notamment concernant la finalisation de la démonstration de la compatibilité des colis de déchets avec les spécifications d’acceptation de Cigéo ainsi que l’estimation des volumes de stockage associés au conditionnement des déchets de l’inventaire de réserve. Ces études ont permis de consolider le dossier de demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo, déposé en janvier 2023 par l’Andra, et en cours d’instruction.
Dans l’attente de l’expédition de leurs déchets HA/MA-VL vers Cigéo, les producteurs de déchets radioactifs doivent anticiper leurs besoins en entreposage pour ces déchets. Dans le cadre de la préparation du 6ème PNGMDR, l’ASNR a examiné les évaluations présentées par les producteurs. Elle estime que les besoins pour les 15 prochaines années sont bien anticipés, mais que les producteurs doivent affiner leurs besoins à un horizon de 30 ans, ainsi que les marges considérées en cas de décalage de la mise en service de Cigéo.
Par ailleurs, l’ASNR considère que les modalités de gestion des déchets qui seront issus de l’exploitation et du démantèlement des installations prévues dans le cadre du nouveau nucléaire français (SMR et EPR 2) devront être prises en compte par les exploitants de ces installations avant leur mise en service. L’ASNR rappelle que ces déchets devront être conditionnés de manière compatible avec un stockage en couche géologique profonde.
L’ASNR souligne également la nécessité de conditionner dans les meilleurs délais les déchets MA-VL produits avant 2015, ainsi que la nécessité de mener à son terme le programme de recherche sur les colis de déchets bitumés « Babylone », y compris son volet sur le traitement de ces colis. Elle rappelle, en cohérence avec ses précédentes positions et celles du Comité d’expertise et de dialogue sur les alternatives au stockage géologique (CEDA) mis en place par le 5ème PNGMDR, que l’entreposage de longue durée n’est pas une solution adaptée pour la gestion définitive des déchets HA/MA-VL.