Les modalités de publication des avis d’expertise de l’ASNR
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) détermine les nouvelles modalités de publication de ses avis d’expertise pour répondre à sa mission d’information du public et à la mise en œuvre de la transparence.
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) assure, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle exerce également les missions de recherche, d’expertise, de formation et d’information du public dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire réaffirme, dans son article 2, les principes d’information du public et de transparence de l’ASNR, concernant notamment la publication des résultats de ses expertises et des décisions auxquelles ils se rapportent.
À cet effet, l’ASNR met en place un processus de publication, en application des dispositions législatives et conformément à celles figurant aux articles 39 à 41 de son règlement intérieur.
Par ce processus, l’ASNR souhaite non seulement mettre à disposition les résultats de ses travaux d’expertise mais également apporter à la société une plus grande lisibilité entre les décisions et les expertises techniques sur lesquelles elles s’appuient.
Ainsi, l’ASNR publiera sur son site Internet et de manière concomitante ses décisions et les avis d’expertise associés.
Pour les projets de décision de l’ASNR qui comporteront une phase de consultation du public, la publication des avis d’expertise se fera au moment de la mise en consultation du projet de décision pour la pleine information du public sur les conditions qui ont conduit aux dispositions du projet de décision.
Pour les dossiers donnant lieu à plusieurs avis d’expertise, comme c’est le cas par exemple pour les dossiers de réexamens de sûreté d’installations nucléaires, l’ASNR publiera sur son site Internet, pour assurer la qualité de l’information du public en continu, les avis d’expertise correspondants dans le mois suivant leur finalisation. Il en sera de même pour les avis d’expertise non associés directement à une décision.