Consultation du public sur le projet de décision de l’ASNR relative à la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans

Soumis par XavierL le
Introduction
L’ASNR ouvre sur son site Internet la consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroule du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l’ASNR envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

L’ASNR ouvre sur son site Internet la consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroule du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l’ASNR envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

16 mai 2025

Vue aérienne de la centrale nucléaire de Golfech - © EDF/AeroFilm/M. Didier

Vue aérienne de la centrale nucléaire de Golfech - © EDF/AeroFilm/M. Didier

En France, l’autorisation de créer une installation nucléaire est délivrée par le gouvernement, après avis de l’ASNR. Cette autorisation est délivrée sans limitation de durée et un réexamen approfondi de l’installation, appelé « réexamen périodique », est réalisé tous les dix ans pour évaluer les conditions de la poursuite de fonctionnement de l’installation pour les dix ans à venir.

Dans son projet de décision sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe, l’ASNR prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF ainsi que certaines dispositions supplémentaires qu’elle juge nécessaires pour atteindre les objectifs du réexamen.

L’ASNR considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF, complétées par celles qu’elle prescrit, ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe pour les dix ans qui suivront leur quatrième réexamen périodique. Ce réexamen sera ensuite décliné sur chaque réacteur de 1300 MWe, soit jusqu’en 2035 pour le dernier réacteur concerné. La déclinaison sur chaque réacteur tiendra compte des particularités de chaque installation. Le bilan du réexamen de chaque réacteur fera l’objet d’une enquête publique.

Les 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF sont situés dans les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban. Leur quatrième réexamen périodique revêt une importance particulière puisqu’il avait été retenu, lors de la conception de certains de leurs matériels, une hypothèse de 40 années de fonctionnement. La poursuite au-delà de cette période nécessite en conséquence une actualisation des études de conception ou, pour certains, des remplacements de matériels. Par ailleurs, les réacteurs de 1300 MWe fonctionnent en même temps que des réacteurs de troisième génération, dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées : la réévaluation de leur sûreté doit donc permettre de rapprocher le niveau de sûreté des réacteurs de 1300 MWe de celui des réacteurs de troisième génération tels que l’EPR.

Les dispositions prévues par EDF dans le cadre du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe ont fait l’objet d’une concertation nationale du 18 janvier au 30 septembre 2024 organisée par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

L’ASN avait adopté en février 2021 une décision similaire pour les 32 réacteurs de 900 MWe d’EDF.

Pour des raisons techniques, le site Internet créé en 2025 pour répondre à la création de l’ASNR ne permet pas encore la publication des consultations du public sur les projets de décision, de guide et d’autorisation de l’ASNR. La consultation sur le projet de décision de l’ASNR sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe est donc réalisée sur le site de l’ASN : 
https://www.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/conditions-de-la-poursuite-de-fonctionnement-des-reacteurs-de-1300-mwe-au-dela-de-40-ans 

En savoir plus :

A voir également

Dans le cadre de la consultation du public, l’ASNR et l’ANCCLI ont organisé le 16 mai 2025 un webinaire ouvert à tous pour échanger sur le projet de position de l’ASNR et les modalités de consultation du public. A cette occasion, les participants ont posé leurs questions en particulier sur la conformité et le vieillissement, la réévaluation de la sûreté et de la protection de l’environnement. Voici le programme et les supports de présentation de ce webinaire :

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Deuxième réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 35

Soumis par XavierL le
Introduction
L’ASNR se prononce sur la poursuite du fonctionnement de l’installation nucléaire de base 35, dénommée « Zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL) » au regard des conclusions de son deuxième réexamen périodique

L’ASNR se prononce sur la poursuite du fonctionnement de l’installation nucléaire de base 35, dénommée « Zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL) » au regard des conclusions de son deuxième réexamen périodique

Analyse du rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n°35

L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 35, dénommée ZGEL, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Saclay (91).

L’INB 35 a été déclarée par le CEA par courrier du 27 mai 1964. Elle a pour principales fonctions la réception et l’évaporation d’effluents radioactifs de faible et moyenne activité ainsi que la cimentation des concentrats issus de l’évaporation, ce qui permet ensuite leur stockage en tant que déchet radioactif. Elle réalise à la fois des activités d’exploitation dans des ateliers récents et des opérations d’assainissement de ses bâtiments historiques.

En octobre 2017, le CEA a remis son rapport de conclusions à la suite du deuxième réexamen périodique de sûreté de l’installation. Ce réexamen, qui a lieu tous les dix ans, consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à réévaluer son niveau de sûreté afin de l’améliorer au regard des meilleures pratiques disponibles.

À l’issue de l’instruction par l’ASNR du rapport de conclusions du réexamen, le CEA a pris plusieurs engagements pour améliorer la sûreté de l’installation. Ces engagements portent notamment sur la vidange de certaines cuves et la maîtrise des risques d’incendie interne.

L’ASNR a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sûreté nucléaire. L’ASNR n’a pas d’objection à la poursuite d’exploitation jusqu’au prochain réexamen périodique de l’INB  35, sous réserve de la bonne réalisation par le CEA des engagements pris pour en améliorer la sûreté.

Toutefois, bien que l’installation ne présente pas de dangers graves et imminents pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, l’ASNR souligne que sa situation générale n’est pas pleinement satisfaisante. En effet, l’installation est à l’arrêt depuis plus de deux ans, or la durée minimale pour cimenter l’ensemble des concentrats historiques de moyenne activité de l’installation est évaluée au minimum à 18 ans, sous l’hypothèse d’une cadence de fonctionnement qui dans les faits n’a encore jamais été atteinte. De surcroît, du fait de leur inaccessibilité, certaines cuves contenant ces concentrats n’ont pas fait l’objet d’un examen de conformité dans le cadre du deuxième réexamen périodique ; l’incertitude sur l’état réel de ces équipements en l’absence de moyens de surveillance adaptés ne peut être acceptable à long terme.

Les réexamens périodiques de sûreté des INB doivent permettre aux exploitants d’avoir une vision claire de l’état de sûreté de leurs installations et de leur devenir dans les dix prochaines années. Par conséquent, en l’absence d’éléments solidement étayés sur le devenir de l’installation et la manière dont le CEA envisage de concilier une éventuelle reprise des opérations avec la gestion des concentrats historiques lors du dépôt du rapport de conclusions du prochain réexamen de l’INB 35, l’ASNR envisagera de proposer sa mise à l’arrêt définitif au ministre chargé de la sûreté nucléaire en application des dispositions de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de l’INB35 devra être déposé avant le 30 octobre 2027.

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L’ASNR se prononce sur la poursuite du démantèlement de l’usine COMURHEX I

Soumis par XavierL le
Introduction
L’ASNR se prononce sur la poursuite du démantèlement de l’usine COMURHEX I, au regard des conclusions de son réexamen périodique. L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 105, exploitée par Orano chimie enrichissement sur le site de Tricastin (Drôme).

L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 105, exploitée par Orano chimie enrichissement sur le site de Tricastin (Drôme).

L’usine COMURHEX I qui constitue l’INB 105 est composée de plusieurs ateliers qui étaient destinés à la conversion de l’uranium de retraitement.

En 2008, l’exploitant Areva NC a pris la décision de cesser définitivement la production de l’usine. En 2014, il a déposé auprès du ministère chargé de la sûreté nucléaire un dossier de démantèlement. Le démantèlement de l’installation a été prescrit par décret du 16 décembre 2019 ; ce décret prévoit la fin du démantèlement en 2034. L’ASN a encadré le démantèlement de l’installation par la décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du 23 juillet 2020.

Areva NC a transmis à l’ASN, le 15 décembre 2017, le rapport de conclusions du réexamen ainsi que les éléments constituant le dossier de réexamen périodique de l’INB 105. En effet, la réglementation impose que le processus de réexamen périodique, reconduit tous les dix ans, s’applique pendant toute la vie d’une installation nucléaire, y compris durant son démantèlement, et jusqu’à son déclassement. Ce processus consiste, pour rappel, à examiner la conformité des installations aux règles qui leur sont applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures techniques disponibles.

Le réexamen périodique de l’INB 105 a été réalisé par Areva NC – devenu par la suite Orano – de façon complémentaire à l’analyse de sûreté effectuée pour son dossier de démantèlement. Il a conduit à mettre en place des actions de contrôle du vieillissement, notamment pour certains fûts de déchets uranifères, et à compléter le référentiel de sûreté.

L’ASNR a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre chargé de l’industrie et de l’énergie et formulé des demandes à Orano afin d’assurer la complétude du prochain réexamen. L’ASNR n’a pas d’objection à la poursuite des opérations de démantèlement de l’INB 105 pour les années à venir. Le principal enjeu de l’installation repose sur le désentreposage de l’aire 61, abritant des matières uranifères ; le retrait de ces substances diminuera en effet substantiellement l’inventaire radioactif présent sur l’installation et donc les risques associés. L’exploitant n’ayant pas été en mesure de respecter la prescription correspondante [INB 105 DEM-5] de la décision du 23 juillet 2020, l’ASNR a mis en demeure Orano d’assurer le désentreposage de l’aire 61 au plus tard le 30 septembre 2026.

La remise du prochain rapport de conclusions de réexamen de l’INB 105 devra intervenir avant le 15 décembre 2027.

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L’ASN valide la poursuite du fonctionnement de l’installation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68)

Soumis par XavierL le
Introduction
La société Ionisos exploite l’installation nucléaire de base (INB) 68, située à Dagneux (01). Cette installation est une usine d’ionisation destinée à assurer le traitement par rayonnement gamma de matériel médical ou de produits alimentaires à des fins de stérilisation. Les principaux risques que présente l’installation, compte tenu de l’utilisation de sources scellées de cobalt-60, sont l’exposition aux rayonnements ionisants, en particulier pour les travailleurs, et la dispersion de matière radioactive.

Compte tenu de la robustesse de conception des sources scellées et de l’installation, ainsi que des dispositions prises par l’exploitant, ces risques sont maintenus à un niveau limité. L’installation est classée par l’ASN en catégorie 3, qui est la catégorie des INB présentant le moins de risques et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

En 2017, Ionisos a remis son rapport de conclusions à la suite du réexamen périodique de l’installation. Ce réexamen, qui a lieu tous les dix ans, consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

A l’issue de son analyse du dossier de réexamen remis par l’exploitant et d’une inspection spécifique sur le thème du réexamen menée en mars 2022, l’ASN estime que les dispositions mises en œuvre par l’exploitant pour la maîtrise des risques que présente son installation sont globalement adaptées à ses enjeux.

Ainsi, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 68 pour les prochaines années.

L’ASN ne prévoit pas d’édicter de prescription particulière à la suite de ce réexamen. L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de cette INB est attendu au plus tard le 2 novembre 2027.

En savoir plus :

Analyse du rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 68 (PDF - 401.46 Ko )

Réexamens périodiques pour les LUDD

A l’inverse des réacteurs en exploitation exploités par EDF les installations LUDD présentent des enjeux spécifiques vis-à-vis de la protection des intérêts (notamment sûreté, protection de la nature et de l’environnement et radioprotection) propres à chaque INB. 

Inspection du 03/03/2022

Installation d'ionisation de Dagneux - Utilisation de substances radioactives - Ionisos

Instruction du réexamen périodique de sûreté

INSSN-LYO-2022-0828.pdf (PDF - 278.43 Ko )

 

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L’ASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe

Soumis par XavierL le
Introduction
Le 10 décembre 2024, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF. Ce réexamen périodique permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de leurs 50 ans.

Le 10 décembre 2024, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF. Ce réexamen périodique permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de leurs 50 ans.

Compte tenu des modifications importantes mises en œuvre dans le cadre du quatrième réexamen périodique, dont la réalisation se poursuivra jusqu’en 2036 pour le dernier réacteur, EDF prévoit d’axer le cinquième réexamen :

  • sur la vérification de la conformité des installations à leurs exigences applicables, le maintien de la qualification des matériels et la maîtrise du vieillissement pour un fonctionnement jusqu’à 60 ans ;
  • sur la réévaluation de la maîtrise des risques et inconvénients, en anticipant les effets du changement climatique (agressions externes, ressource en eau, etc.).

Dans sa position, l’ASN considère que les orientations générales retenues par EDF pour ce réexamen sont pertinentes et cohérentes avec l’état actuel des connaissances. Ce cinquième réexamen périodique doit permettre de consolider les améliorations importantes en matière de sûreté apportées aux réacteurs lors de leur quatrième réexamen périodique et de renforcer la prise en compte des effets du changement climatique. Toutefois, l’ASN demande à EDF de compléter ou de préciser certains de ces objectifs généraux.

Centrale nucleaire du Bugey - Panoramique

En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation. Le réexamen périodique doit permettre de vérifier la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques et inconvénients qu’elle présente pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, dont celles sur le changement climatique et ses effets, et des règles applicables aux installations similaires. Il doit également tenir compte des meilleures pratiques internationales. Le réexamen conduit ainsi l’exploitant à améliorer la sûreté de son installation.

À l’issue de ce réexamen, l’ASN prend position sur les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Comme pour les réexamens périodiques précédents, afin de tirer parti du caractère standardisé de ses réacteurs, EDF prévoit d’effectuer le cinquième réexamen périodique de ses 32 réacteurs nucléaires de 900 MWe en deux temps :

  • une phase de réexamen périodique dite « générique », qui porte sur les sujets communs à l’ensemble des réacteurs de 900 MWe, tant pour la maîtrise des risques que pour la maîtrise des inconvénients [1] présentés par les installations. Cette approche générique permet de mutualiser les études de la maîtrise du vieillissement, de l’obsolescence et de la conformité de l’installation, ainsi que celles portant sur la réévaluation de sûreté et sur la conception des éventuelles modifications des installations ;
  • une phase de réexamen périodique dite « spécifique », qui porte sur chaque réacteur individuellement, et qui s’échelonnera entre 2030 et 2041. Cette phase permet d’intégrer les caractéristiques particulières de l’installation et de son environnement, telles que, par exemple, le niveau des agressions naturelles à considérer, les spécificités du territoire, les autres usages de la ressource en eau et l’état de l’installation.

La phase générique de réexamen périodique débute par la définition des objectifs assignés. EDF a transmis à cet égard un « dossier d’orientation du réexamen périodique » qui précise les objectifs qu’elle propose.

Ce dossier a fait l’objet d’un avis du groupe permanent d’experts pour les réacteurs. L’ASN a également consulté le public sur son projet de position.

En savoir plus :

 

[1] Ces inconvénients incluent, d’une part, l’incidence de l’installation sur la santé et l’environnement du fait des prélèvements d’eau et rejets, et, d’autre part, les nuisances qu’elle peut engendrer, notamment par la dispersion de micro-organismes pathogènes, les bruits et vibrations, les odeurs ou l’envol de poussières.

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