Le 24 juillet 2025, le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France a déclaré à l’ASNR un évènement significatif de radioprotection concernant l’irradiation localisée d’un travailleur par le faisceau de l’accélérateur de particules AGLAE, utilisé à des fins d’analyse des œuvres d’art et d’objets anciens. 

L’irradiation a engendré un érythème au niveau de l’impact du faisceau sur le bras du travailleur, c’est-à-dire une brûlure radiologique du premier degré qui se manifeste par une rougeur de la peau, caractéristique d’un effet déterministe des rayonnements ionisants. Le travailleur a été pris en charge par son médecin traitant et par le médecin du travail, qui bénéficient de l’appui d’un médecin spécialisé de l’Etablissement de santé de référence régional pour le risque nucléaire et radiologique et des experts de l’ASNR pour la reconstitution de la dose.

L’ASNR a mené une inspection réactive sur site le 30 juillet 2025. Cette inspection a permis d’examiner les premières causes identifiées par le C2RMF, parmi lesquelles figure un dysfonctionnement de l’automate de sécurité prévu par les normes applicables aux accélérateurs de particules dans les domaines industriels et la recherche (NF M 62-105). Ainsi, le faisceau de particules n’a pas été interrompu par l’automate de sécurité lorsque le travailleur s’est introduit dans la salle d’expérimentation. Par ailleurs, il ressort de l’inspection une culture de radioprotection perfectible, en particulier pour la prévention des risques liés à l’accélérateur de particules.  

L’inspection a par ailleurs permis de préciser les conditions dans lesquelles le travailleur a été exposé, ce qui permettra à l’ASNR de fournir aux médecins concernés une reconstitution de la dose reçue.

Le C2RMF, à la suite de l’inspection du 30 juillet 2025 et de la déclaration d’évènement significatif de radioprotection, devra présenter à l’ASNR l’analyse détaillée de l’évènement, des causes profondes ayant conduit à cet incident et des actions correctives prises et envisagées. Il devra par ailleurs fournir les réponses aux différentes demandes de la lettre de suite d’inspection. 

En raison de la survenue d’effets déterministes liés à l’exposition, cet événement a été classé au niveau 3 de l’échelle INES (échelle internationale de gravité des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité). 

L’ASNR s’assurera de la remise en conformité de l’installation et de la bonne prise en compte du retour d’expérience par l’établissement. Elle veillera au partage de ce retour d’expérience, à la fois au niveau national et au niveau international, compte tenu du niveau de classement de cet événement dans l’échelle INES.

Avis d'incident

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L’ASNR met en demeure Framatome de respecter certaines dispositions pour les activités de la station de condensation de l’acide fluorhydrique (« station HF »)

L’INB 63-U de Framatome à Romans-sur-Isère produit de l’acide fluorhydrique (HF) dans le cadre de la fabrication des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires. Cet acide, toxique par inhalation, est produit sous forme gazeuse puis condensé dans une station de condensation dite « station HF ». 

La station de condensation de l’acide fluorhydrique a été mise en service en 2006. Le dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, précise que l’exploitant est tenu de respecter les dispositions de son rapport de sûreté approuvé par l’ASNR. Le rapport de sûreté de Framatome établit un échéancier de réalisation de mesures préventives du vieillissement de la station HF consistant notamment au remplacement de tronçons de tuyauterie et des cuves de stockage d’acide fluorhydrique tous les 5 à 15 ans selon le type d’équipement. Il précise également « qu’un aménagement des dates de remplacement pourra être envisagé après bilan du vieillissement. »

Lors de l’inspection du 27 novembre 2024, l’ASNR a constaté l’absence de remplacement de certains équipements de la station HF, dont les cuves, sans qu’un bilan du vieillissement ait été établi pour justifier ce choix. Framatome a présenté une évaluation des cuves réalisée en préparation du dossier de réexamen ainsi qu’un rapport d’une société externe indiquant des signes de vieillissement. Les réponses de Framatome à cette inspection ont conduit l’ASNR à demander des compléments qui n’ont eux aussi pas permis de conclure à une entière maîtrise du vieillissement. 

Un rapport contradictoire relatif à cet écart a alors été établi par l’ASNR en application de l’article L. 171‑6 du code de l’environnement. En réponse à ce rapport, Framatome n’a pas remis en cause les manquements observés et a présenté deux options de mise en conformité ainsi que des mesures compensatoires (vérifications supplémentaires, modalités d’exploitation, …) jusqu’à la mise en œuvre de la solution définitive.

Néanmoins, les mesures compensatoires valorisées par Framatome ne permettent pas de garantir la tenue des équipements en polyéthylène haute densité (PEHD) contenant de l’HF jusqu’à la mise en œuvre, tardive, de la solution définitive en raison des incertitudes liées à l’état de vieillissement des équipements en PEHD. En effet, le vieillissement de ce matériau au contact de l’acide fluorhydrique est mal connu et il n’existe pas de critère normatif pour l’évaluer. Framatome n’a, par ailleurs, pas présenté de mesure in situ sur ces équipements. Considérant que Framatome doit assurer la maîtrise du vieillissement des équipements de la station HF comme indiqué dans son rapport de sûreté, l’ASNR met en demeure Framatome de respecter les dispositions du dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base selon les échéances présentées dans l’article 1 de la décision ci-dessous. L’exploitant devra par ailleurs présenter et mettre en œuvre, dans l’attente du remplacement des équipements, des mesures compensatoires robustes permettant de prévenir le risque de fuite d’acide fluorhydrique toxique.

En savoir plus :

Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de l’ASNR du 8 juillet 2025
portant mise en demeure de FRAMATOME établissement Romans sur Isère de se conformer aux dispositions du dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base en ce qui concerne la station de condensation de l’acide fluorhydrique de l’INB 63-U.

Sur le site de La Hague, l’ASNR met en demeure Orano Recyclage de respecter une prescription de la décision n°2019-DC-0673 du 25 juin 2019 de l’ASN

Le site d’Orano La Hague comporte quatre anciennes installations du « cycle du combustible »  en démantèlement : les installations nucléaires de base (INB) 33, 38, 47 et 80. Les transferts d’effluents sont réalisés sur le site de La Hague notamment grâce à des lignes de transfert (tuyauteries) situées dans des ouvrages en béton, enterrés ou affleurants, appelés caniveaux. 

L’instruction des dossiers des réexamens des INB 33, 38 et 47 a conduit, en 2019, aux prescriptions de l’ASN formulées dans la décision n°2019-DC-0673 du 25 juin 2019. 

Parmi celles-ci, la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I] prévoit qu’Orano limite, à compter du 1er janvier 2025, l’utilisation des caniveaux de première génération de l’usine UP2-400  (qui correspond aux INB 33, 38, 47 et 80) aux seules opérations nécessaires au démantèlement de ces caniveaux. En effet, ces caniveaux de première génération ne sont pas, pour la grande majorité, équipés de dispositifs de récupération de fuite, et leur vétusté ne permet pas de garantir de manière pérenne leur fonction de sûreté de confinement des effluents radioactifs liquides qu’ils véhiculent. 

L’exploitant a informé en décembre 2024 l’ASNR qu’il ne serait pas en mesure de respecter cette prescription, et a demandé une prolongation d’utilisation de certains caniveaux, jusqu’à fin 2025 et fin 2028, compte tenu des aléas rencontrés et de la complexité des chantiers de dévoiement des lignes de transfert des effluents entre les différentes usines du site. Ces caniveaux sont notamment utilisés pour le transfert d’effluents entre les installations en fonctionnement du site de La Hague (INB 117 et 118).

L’exploitant a par ailleurs achevé, respectivement en avril et mai 2025, le dévoiement de certains caniveaux de première génération, utilisés pour le transfert des effluents issus des ateliers MAU et HAPF.

Une inspection conduite le 21 février 2025 par l’ASNR a confirmé le dépassement de l’échéance imposée par la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I], des transferts d’effluents ayant été réalisés dans les caniveaux de première génération. 

Un rapport contradictoire relatif à ce constat a alors été établi par l’ASNR en application de l’article L. 171‑6 du code de l’environnement. En réponse à ce rapport, Orano n’a pas remis en cause les manquements observés et a présenté un programme de mise en conformité. Ce calendrier est cohérent avec les éléments techniques présentés par l’exploitant fin 2024.

Néanmoins, les mesures compensatoires valorisées par Orano ne permettent pas de garantir la fiabilité de détection des fuites, en raison des incertitudes liées à la mesure de niveau dans les cuves d’expédition ou de réception, et compte tenu du caractère indirect et ponctuel du suivi piézométrique. Considérant qu’Orano doit achever l’utilisation des caniveaux de première génération sur le site de La Hague, l’ASNR met en demeure Orano de respecter la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I] de la décision du 25 juin 2019 en réalisant le dévoiement des différentes lignes de caniveaux de première génération, selon les échéances présentées dans l’article 1 de la décision ci-dessous. L’exploitant devra par ailleurs présenter et mettre en œuvre, dans en l’attente du dévoiement effectif des caniveaux concernés, des mesures compensatoires robustes permettant de prévenir le risque identifié de contamination des sols en cas de fuite.

En savoir plus

• Décision nº CODEP-DRC-2025-039213 du président de l’ASNR du 1er juillet 2025
  portant mise en demeure d’Orano Recyclage de se conformer à la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I] de la décision n°2019-DC-0673 du 25 juin 2019 de l’Autorité de sureté nucléaire
   
• Contrôle des installations nucléaires de base : lettre de suite de l'inspection du 21 février 2025 portant sur l'INB n° 33
  Inspection du 21 février 2025 (PDF - 178 ko)

L’ASNR met en demeure Orano Chimie-Enrichissement de respecter une prescription de la décision CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’ASN du 23 juillet 2020 relative au démantèlement de l’INB 105, dénommée Comurhex.

1. De manière générale, l’ASNR considère que l’évacuation du « terme source », c’est-à-dire des substances radioactives présentes dans une installation, est l’action qu’il convient de prioriser, dès lors que c’est possible, dans tous les projets de démantèlement. Cette évacuation permet en effet de réduire substantiellement et définitivement le potentiel de risque que présente l’installation.
2. Les imbrûlés de fluoration (IUF) sont des matières résiduelles issues de la conversion de l’uranium naturel ou de retraitement lors de l’exploitation de l’usine Comhurex.