Consultation du public sur le projet de décision de l’ASNR relative à la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans

Soumis par XavierL le
Introduction
L’ASNR ouvre sur son site Internet la consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroule du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l’ASNR envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

L’ASNR ouvre sur son site Internet la consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroule du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l’ASNR envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

16 mai 2025

Vue aérienne de la centrale nucléaire de Golfech - © EDF/AeroFilm/M. Didier

Vue aérienne de la centrale nucléaire de Golfech - © EDF/AeroFilm/M. Didier

En France, l’autorisation de créer une installation nucléaire est délivrée par le gouvernement, après avis de l’ASNR. Cette autorisation est délivrée sans limitation de durée et un réexamen approfondi de l’installation, appelé « réexamen périodique », est réalisé tous les dix ans pour évaluer les conditions de la poursuite de fonctionnement de l’installation pour les dix ans à venir.

Dans son projet de décision sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe, l’ASNR prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF ainsi que certaines dispositions supplémentaires qu’elle juge nécessaires pour atteindre les objectifs du réexamen.

L’ASNR considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF, complétées par celles qu’elle prescrit, ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe pour les dix ans qui suivront leur quatrième réexamen périodique. Ce réexamen sera ensuite décliné sur chaque réacteur de 1300 MWe, soit jusqu’en 2035 pour le dernier réacteur concerné. La déclinaison sur chaque réacteur tiendra compte des particularités de chaque installation. Le bilan du réexamen de chaque réacteur fera l’objet d’une enquête publique.

Les 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF sont situés dans les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban. Leur quatrième réexamen périodique revêt une importance particulière puisqu’il avait été retenu, lors de la conception de certains de leurs matériels, une hypothèse de 40 années de fonctionnement. La poursuite au-delà de cette période nécessite en conséquence une actualisation des études de conception ou, pour certains, des remplacements de matériels. Par ailleurs, les réacteurs de 1300 MWe fonctionnent en même temps que des réacteurs de troisième génération, dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées : la réévaluation de leur sûreté doit donc permettre de rapprocher le niveau de sûreté des réacteurs de 1300 MWe de celui des réacteurs de troisième génération tels que l’EPR.

Les dispositions prévues par EDF dans le cadre du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe ont fait l’objet d’une concertation nationale du 18 janvier au 30 septembre 2024 organisée par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

L’ASN avait adopté en février 2021 une décision similaire pour les 32 réacteurs de 900 MWe d’EDF.

Pour des raisons techniques, le site Internet créé en 2025 pour répondre à la création de l’ASNR ne permet pas encore la publication des consultations du public sur les projets de décision, de guide et d’autorisation de l’ASNR. La consultation sur le projet de décision de l’ASNR sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe est donc réalisée sur le site de l’ASN : 
https://www.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/conditions-de-la-poursuite-de-fonctionnement-des-reacteurs-de-1300-mwe-au-dela-de-40-ans 

En savoir plus :

A voir également

Dans le cadre de la consultation du public, l’ASNR et l’ANCCLI ont organisé le 16 mai 2025 un webinaire ouvert à tous pour échanger sur le projet de position de l’ASNR et les modalités de consultation du public. A cette occasion, les participants ont posé leurs questions en particulier sur la conformité et le vieillissement, la réévaluation de la sûreté et de la protection de l’environnement. Voici le programme et les supports de présentation de ce webinaire :

Thème
Contrôle
Dialogue
Type de contenu
Note d'information

Clôture de la concertation sur le 4e réexamen des réacteurs de 1300 MWe

Soumis par admin le
Introduction
Communiqué de presse - Poursuivre le fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans : dans quelles conditions ? Bilan de la concertation publique volontaire menée sous l’égide du HCTISN du 18 janvier au 30 septembre 2024
Signataires du Communiqué de presse du HCTISN fin de concertation RP4 1300

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) annonce, ce mardi 11 mars 2025, la clôture de la concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre, au-delà de 40 ans, l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe. 20 réacteurs sont concernés et répartis sur 8 centrales nucléaires : Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban.

L’objectif était d’associer le public aux enjeux et objectifs de sûreté liés à la poursuite de fonctionnement des réacteurs concernés au-delà de 40 ans, bien en amont des enquêtes publiques qui seront réalisées dans plusieurs années, réacteur par réacteur.

Cette démarche volontaire, portée par le HCTISN, a mobilisé EDF, en tant qu’opérateur responsable des réexamens périodiques de sûreté*, et les principaux acteurs de la sûreté des centrales nucléaires en France : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), chargée d’expertiser et de se prononcer sur les améliorations de sûreté proposées par EDF, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et les 7 commissions locales d’information (CLI) concernées**.

Le public était invité à s’exprimer sur la « Note de réponse aux objectifs » (NRO)*** du 4e réexamen périodique qui rassemble les dispositions de sûreté proposées par EDF pour les 8 centrales concernées. La concertation s’est attachée à aborder la poursuite d’exploitation en examinant les enjeux de sûreté, du changement climatique, de l’environnement, de la santé, de la sécurité…qui font partie, pour les citoyens, de ces conditions de poursuite de fonctionnement.

À partir de ces échanges et contributions, les garants**** ont établi leur bilan de cette concertation et les acteurs porteurs de cette concertation (HCTISN, EDF, ASNR et ANCCLI) ont rédigé un document commun sur les enseignements et les suites à donner à cette concertation. Ces documents sont disponibles sur la plateforme de la concertation.

* La durée de fonctionnement des installations nucléaires présentes sur le territoire français n’est pas limitée par le décret qui les autorise. En contrepartie, la réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans. Après analyse du rapport établi par l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), autorité administrative indépendante chargé du contrôle des installations nucléaires, communique au Gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté des installations et peut prendre des prescriptions pour encadrer les conditions de poursuite du fonctionnement.

** CLI de Belleville-sur-Loire, CLIN Paluel-Penly, CLI de Golfech, CLI de Nogent-sur-Seine, CLI de Flamanville, CLI de Saint-Alban, CLI de Cattenom.

*** Cette note de réponse aux objectifs (NRO) constitue le document officiel d’échange entre EDF et l’ASNR. Ce document fait l’objet d’une synthèse dans le cadre de cette concertation sur les 4es réexamens périodiques.

**** Garants choisis sur la liste des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Chiffres-clés de la concertation

  • 8 centrales nucléaires concernées - 20 réacteurs
  • 311 questions et avis déposés sur la plateforme numérique (http://concertation.suretenucleaire.fr)
  • 343 personnes connectées aux 5 webinaires nationaux
  • 7 CLI (Commissions Locales d’Information) impliquées
  • 823 participants aux 8 réunions publiques et 3 ateliers thématiques organisés par les CLI à proximité des sites concernés

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Thème
Dialogue
Sûreté
Type de contenu
Communiqué de presse

Journée des 15 ans de la Charte inter-organismes de l’ouverture à la société à l’IRSN

Soumis par WebmasterMN le
Introduction
Plus de 130 personnes, qu’ils soient dirigeants, experts, chercheurs, ingénieurs de la participation d’établissements publics, représentants de la société civile, ont répondu présent à la journée des 15 ans de la Charte de l’ouverture à la société, organisée le 13 novembre à l’IRSN sur le site de Fontenay-aux-Roses.

Plus de 130 personnes, qu’ils soient dirigeants, experts, chercheurs, ingénieurs de la participation d’établissements publics, représentants de la société civile, ont répondu présent à la journée des 15 ans de la Charte de l’ouverture à la société, organisée le 13 novembre à l’IRSN sur le site de Fontenay-aux-Roses.

Une belle opportunité de mettre à l’honneur celles et ceux qui inscrivent l’OS au cœur de leur politique, qui œuvrent pour faire avancer ainsi la démocratie sanitaire et environnementale.

Au programme de la journée : 

  • Une matinée consacrée à une table ronde institutionnelle autour de laquelle l’ensemble des dirigeants des organismes publics signataires de la charte ont pu réaliser un point d’étape sur l’importance de l’implication de la société civile au sein de leurs établissements et échanger autour des perspectives.
  • Une après-midi dédiée à un partage d’expériences au travers de témoignages d’experts, chercheurs / ingénieurs de la participation de chaque établissements publics, représentant de la société civile autour de projets phare d’expertise et de recherche participatives. A été mis en avant un des projet phare de l’IRSN, à savoir le Dialogue technique sur la demande d’autorisation de création de Cigéo. Cette action commune entre l’IRSN, l'ANCCLI et le Comité Local d’information et de surveillance de Bure, présentée par Eric Bastin (IRSN), Muriel Rocher (IRSN) et Laetitia Faugières (Clis de Bure), a suscité un vif intérêt du public.

Inscrite comme l’un des quatre axes stratégiques de progrès des contrats d’objectifs et de performance successifs de l’IRSN, l’ouverture à la société mobilise un nombre croissant de collaborateurs de l’Institut, amenés à interagir avec un nombre toujours plus large d’acteurs externes. Cette journée fût riche d’enseignements. Elle confirme la nécessité de l’implication de la société civile dans les activités d’expertise, de surveillance et de recherche avec pour ambition à la fois de répondre aux nombreuses attentes portées par une société soucieuse d’exercer pleinement son droit à la participation dans le dispositif national de gouvernance des risques et de rendre plus robustes et pertinents les résultats des travaux d’expertise et de recherche de nos établissements publics.

Merci à tous les intervenants, discutants et animateurs : Ilaria Casillo (CNDP), Michel Badré (ODISCE), Brice Laurent (Anses) et Patrice Bueso (IRSN DST) !

De gauche à droite :

  • Audrey Lebeau-Livé, Cheffe du service des politiques d’ouverture à la société, IRSN
  • Olivier Lepivert, Délégué Appui aux politiques publiques, Ifremer
  • Michel Badré, président du Comité ODISCÉ de l’IRSN, ancien président de l'Autorité environnementale
  • Ilaria Casillo, Vice-présidente de la Commission nationale du débat public
  • Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'IRSN
  • Matthieu Schuler, Directeur général délégué du pôle « sciences pour l'expertise » de l'Anses
  • Aline Marie-Malikité, Directrice de Cabinet de Santé Publique France
  • Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'INRAE
  • Catherine Lagneau, Présidente-directrice générale du BRGM
  • Corinne Brusque, responsable ouverture à la société, Université Gustave Eiffel 
  • Aurélie Prévot, Responsable Ouverture à la société, Ineris 

Les projets phare présentés lors de cette journée :

  • Anses : Présentation des dispositifs de consultation publique mis en œuvre dans le cadre du Comité de dialogue sur l’expertise « Radiofréquences et Santé »
  • BRGM : Projet ADAPTO : solutions face à l’érosion et à la submersion marine dans le contexte d’accentuation du changement climatique
  • Ifremer : Approche comparée des trajectoires d’évolution des socio-écosystèmes côtiers à vocation conchylicole (projet Retroscope)
  • INRAE : De la définition de la question et de son périmètre à la valorisation et la diffusion des résultats en passant par la consultation en cours d’expertise 
  • IRSN : Dialogues techniques mis en place autour du projet de demande d’autorisation de création du Centre de stockage géologiques des déchets radioactifs (Cigéo)
  • Santé publique France : Étude des conditions de vie sur l’état de santé des gens du Voyage en Nouvelle-Aquitaine.
  • Université Gustave Eiffel : Présentation des différentes phases du projet OAC - La Narse : Que peuvent s’apporter mutuellement des citoyens engagés dans une action de préservation territoriale et des chercheurs qui étudient les initiatives citoyennes alternatives ?

Contacts

Cynthia Réaud, Sylvie Charron

Pour en savoir plus

 

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