Un bilan riche pour le dialogue technique 2023-2025 sur le Dossier de demande d’autorisation de création (DDAC) de Cigéo

Soumis par admin le
Introduction
Le dialogue technique sur le Dossier de demande d’autorisation de création (DDAC) de Cigéo s’achève sur un bilan riche d’échanges autour de 380 questions posées par la société civile et d’un scénario co-construit d’abandon du stockage pendant son fonctionnement.

Le dialogue technique sur le Dossier de demande d’autorisation de création (DDAC) de Cigéo s’achève sur un bilan riche d’échanges autour de 380 questions posées par la société civile et d’un scénario co-construit d’abandon du stockage pendant son fonctionnement.

Dialogue technique Cigéo
Dernière séance plénière du dialogue technique le 30 septembre 2025. - © ASNR

Organisé par l’ASNR, l’ANCCLI et le CLIS de Bure, le dialogue technique démarré début 2023 a associé la société civile à l’ensemble de la phase d’expertise technique menée par l’ASNR sur le Dossier de demande d’autorisation de création du centre de stockage de Cigéo.
Dans le contexte d’une instruction conséquente sur un dossier et une installation hors norme, une cinquantaine de personnes de l’ASNR ont été mobilisées pour la réussite de ce dialogue technique.

15 rencontres en plénière ou en groupes thématiques ont ponctué les trois années du dialogue technique consacré à la sûreté nucléaire du potentiel centre de stockage, à la radioprotection du personnel, du public et de l’environnement.

Près de 100 participants du CLIS de Bure, de commissions locales d’information (CLI), d’associations et experts indépendants ont échangé avec les experts de l’ASNR sur les données de base de l’évaluation de la sûreté (saison 1), la sûreté en exploitation des installations de surface et souterraines (saison 2), et en après-fermeture (saison 3).

Les 380 questions recueillies ont permis à l’ASNR de prendre en compte les préoccupations de la société civile à chaque étape de son expertise technique.

L’autre contribution majeure du dialogue technique est la co-construction d’un scénario d’évolution de Cigéo non traité dans le DDAC. Issu d’une réflexion participative et itérative, il postule un abandon du site pendant sa phase d’exploitation à la suite d’une rupture sociétale, sans fermeture du stockage. L’évaluation partagée des enjeux de sûreté associés a été l’occasion pour les participants de la société civile de s’immerger dans le processus d’expertise. 
L’ASNR a conduit des modélisations spécifiques sur la base des hypothèses sélectionnées par les participants pour estimer les conséquences de ce scénario d’abandon sur le très long terme.
Lors de la réunion du 30 septembre 2025, les participants de la société civile ont appréhendé les résultats de calculs et en ont tiré des enseignements ou des recommandations. 
Ce travail conjoint inédit constitue une véritable plus-value pour l’évaluation de la robustesse du stockage et donc pour l’expertise de l’ASNR. À la demande de l’ASNR, l’Andra s’est engagée à intégrer ce scénario à son dossier lors de sa prochaine révision.

À l’issue de l’instruction technique qu’elle a menée, l’ASNR rendra son avis en novembre 2025 sur la demande déposée par l’Andra, tel que prévu par l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement.
L’avis de l’ASNR présentera la synthèse de l’analyse technique et de l’expertise du dossier, au regard des attendus réglementaires applicables à une installation nucléaire de stockage géologique de déchets radioactifs en couche profonde, ainsi que les perspectives d’encadrement des futures étapes de la vie du projet par des prescriptions techniques, dans l’hypothèse où celui-ci serait autorisé. Cet avis sera rendu public et présenté au Parlement. Il a vocation à éclairer les consultations réglementaires à venir, qui constituent la seconde phase de la procédure d’examen du dossier, après l’instruction technique : autorité environnementale, collectivités territoriales de Meuse et de Haute Marne, comité local de l’eau, Commission locale d’information (CLI), et surtout l’enquête publique, qui sera organisée par la Préfecture de la Meuse en 2026.

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Restitution publique des résultats de l'étude radiologique du site Orano de Malvési

Soumis par admin le
Introduction
L’ASNR a restitué publiquement le 3 juillet 2025 les résultats de son étude radiologique du site Orano de Malvési.

L’ASNR a restitué publiquement le 3 juillet 2025 les résultats de son étude radiologique du site Orano de Malvési.

Prélèvement de blé à proximité du site Orano de Malvési

Lors d’une réunion ouverte au public organisée par la CLI ECRIN (1), qui s’est tenue à Moussan (11) le 3 juillet 2025, les principaux résultats de l’étude radiologique du site (ERS) (2) Orano de Malvési (3), réalisée par l’ASNR de 2020 à 2023, ont été présentés au public, aux autorités locales, en présence de l’exploitant. Mme Arditi, vice-présidente de l’Observatoire des rejets et membre de la CSS d’Orano Malvési, a introduit la restitution de l’ERS (lien vers l’encart ci-dessous) et M. Monié, Maire de Moussan et représentant de l’agglomération du Grand Narbonne a conclu, en remerciant l’ASNR pour son travail.

Mme Arditi : « Il était intéressant pour l’observatoire des rejets d’avoir, après les nombreuses modifications industrielles réalisées ces dix dernières années, un état des lieux de l’influence du site de Malvési sur l’environnement et, chose nouvelle par rapport à des études antérieures, une évaluation de l’exposition de la population. C’est pourquoi l’observatoire a été partie prenante durant les trois années de l’étude. »

Les études de terrain menées par l’ASNR dans les différents compartiments de l’environnement, à savoir les compartiments atmosphérique, terrestre et aquatique, ainsi que les mesures in situ terrestres et aéroportées du débit de dose ont été détaillées au cours de cette restitution publique. Réalisée à partir des mesures radiologiques de terrain et d’une enquête sur le mode de vie de la population de la région de Narbonne, l’évaluation de l’exposition de la population riveraine aux rejets et au rayonnement provenant du site Orano de Malvési a également été présentée à l’occasion de cette réunion.

L’ensemble des études menées par l’ASNR a permis de mieux caractériser l’influence des rejets d’uranium effectués par le site Orano de Malvési et d’améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des radionucléides dans l’environnement. Ainsi, l’influence du site Orano de Malvési sur son environnement s’est réduite depuis les études précédentes de 2008-2010, en cohérence avec la baisse des rejets du site. De plus, les mesures à bas niveau réalisées spécifiquement dans le cadre de l’ERS ont confirmé les activités mesurées dans le cadre des programmes annuels de surveillance d’Orano et de l’ASNR. L’ERS a par ailleurs, permis de mesurer précisément le rayonnement gamma émis par le parc d’entreposage des concentrés miniers au nord du site et d’en déduire une évaluation réaliste de l’exposition des riverains proches.

Il ressort de l’ensemble de ces études que l’exposition des riverains du site Orano de Malvési par ingestion et inhalation de radionucléides rejetés dans l’environnement est faible, de l’ordre du µSv/an. Au nord du site de Malvési, où se trouve le parc d’entreposage des concentrés miniers, l’exposition externe aux rayonnements varie selon les scénarios d’exposition et peut atteindre quelques dizaines de µSv/an. Dans tous les cas, l’exposition de la population à proximité du site Orano de Malvési est inférieure au seuil d’exposition de 1 mSv/an figurant dans la réglementation (article R. 1333-11 du Code de la Santé Publique).

Les rapports scientifiques publiés dans le cadre de l’ERS du site Orano de Malvési

A la date de publication de cette note (septembre 2025), deux rapports relatifs aux études radiologiques des milieux atmosphérique et terrestre ont été publiés sur le site internet de l’ASNR. Deux autres rapports relatifs d’une part à l’étude du milieu aquatique de surface, d’autre part à l’évaluation de l’exposition des riverains du site sont en cours d’élaboration et seront publiés dans les mois à venir.

Les études menées sur les compartiments atmosphérique et terrestre ont permis de déterminer les zones influencées par les rejets atmosphériques du site industriel, de quantifier les activités des radionucléides ajoutés dans l’air et en milieu terrestre, notamment dans les denrées, et d’identifier les principales sources de ces radionucléides. C’est ainsi que :

  • Les principales sources de radionucléides ajoutés dans l’air et dans le milieu terrestre peuvent provenir soit des rejets atmosphériques d’uranium par l’usine, soit de la remise en suspension de particules provenant du site ou de l’environnement proche et marqués par divers radionucléides naturels et artificiels dont certains peuvent résulter de rejets anciens, datant notamment de la période durant laquelle l’usine utilisait de l’uranium de retraitement (URT entre 1960 et 1983).
  • La zone la plus influencée par les rejets de l’usine est située à l’Est compte tenu de la rose des vents. L’activité volumique moyenne en 238U dans l’air à environ 1 km à l’est de l’usine est bien supérieure à la valeur moyenne mesurée au Nord-Nord-Est, à Cuxac-d’Aude, pris comme zone de référence hors influence du site.
  • Les analyses radiologiques mises en œuvre pour cette étude, qui ont permis de mesurer de très faibles niveaux de radioactivité dans les végétaux terrestres prélevés autour du site (feuilles d’arbre, blé, légumes-feuilles ou fruits), montrent que l’influence des rejets atmosphériques d’uranium de l’usine de Malvési est décelable à l’est du site jusqu’à une distance d’au moins six kilomètres dans les feuilles d’arbres et d’environ deux kilomètres dans les denrées. Les activités massiques en uranium 238 mesurées dans les feuilles de frêne prélevées à huit cents mètres à l’est de l’usine sont nettement supérieures à celles des feuilles prélevées en zone non-influencée par les rejets. Dans le blé et dans les légumes-feuilles prélevés entre un et deux kilomètres à l’est de l’usine, les activités massiques d’uranium 238 sont supérieures d’un ordre de grandeur à celles observées en zone non-influencée. 

(1) CLI ECRIN : Commission locale d’information relative à l’Installation nucléaire de base (INB) ECRIN (Installation d’Entreposage Confiné de Résidus Issus de la conversioN)
(2) Voir Etude radiologique de site (ERS)
(3) Site Orano de Malvési : dans les installations industrielles de Malvési, Orano purifie les concentrés miniers d’uranium et les convertit en UF4. Le site industriel comporte une usine de conversion de l’uranium qui est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et une installation d’Entreposage Confiné de Résidus Issus de la conversion en tant qu’installation nucléaire de base (INB ECRIN).

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Dialogue avec les parties prenantes : le collège de l’ASNR rencontre Greenpeace France

Soumis par WebmasterEB le
Introduction
Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, l’ASNR a reçu le 1er juillet une délégation de Greenpeace France.

Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, l’ASNR a reçu le 1er juillet une délégation de Greenpeace France.

L’échange a porté sur les sujets d’actualité suivants :

Le collège de l’ASNR reçoit régulièrement cette association. Ces rencontres permettent au collège de mieux appréhender les préoccupations et les avis de ses interlocuteurs, d’expliquer les principes et les modalités de l’activité de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et de connaître leur position sur les démarches de dialogue en cours et à venir.

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L’ASNR rencontre l’ANCCLI

Soumis par XavierL le
Introduction
Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, le collège de l’ASNR a reçu les membres du bureau de l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations (ANCCLI) le 23 juin.

Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, le collège de l’ASNR a reçu les membres du bureau de l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations (ANCCLI) le 23 juin. 

L’ANCCLI rassemble aujourd’hui 35 commissions locales d’information qui remplissent une mission d'information, de concertation et de suivi de l'impact des installations nucléaires françaises.

L’échange entre le collège et l’ANCCLI a été l’occasion de souligner l’importance du partenariat permettant de rendre plus robuste l’expertise, la recherche, la décision et le contrôle de l’ASNR et une montée en connaissances et compétences des membres des CLI. Par ailleurs, il a essentiellement porté sur :

  • le financement des CLI et de l’ANCCLI ;
  • les conséquences de la création de l’ASNR, en particulier en termes de recherche et de dialogue avec la société ;
  • la participation de l’ANCCLI et des CLI aux consultations sur les projets de décision et d’avis de l’ASNR, en particulier les délais et le processus de consultation à venir pour Cigéo ;
  • le sujet technique des petits réacteurs modulaires, les CLI étant de plus en plus sollicitées par les porteurs de projet, sans avoir suffisamment d’informations sur le sujet.

Par ailleurs, la direction des relations, de la participation et de la communication (DRPC) est intervenue à l’Assemblée générale de l’ANCCLI du 24 juin pour présenter les actions d’information, de transparence et de dialogue vers les CLI menées dans le cadre du partenariat entre l’ANCCLI et l’ASNR.

L’ASNR entretient des échanges réguliers avec l’ANCCLI, qui lui permettent de mieux appréhender les préoccupations et les avis de ses interlocuteurs, d’expliquer les principes et les modalités des activités d’expertise, recherche, décision et contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et de connaître leur position sur les démarches de dialogue en cours et à venir.

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Consultation du public sur le projet de décision de l’ASNR relative à la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans

Soumis par XavierL le
Introduction
L’ASNR ouvre sur son site Internet la consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroule du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l’ASNR envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

L’ASNR ouvre sur son site Internet la consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroule du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l’ASNR envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

16 mai 2025

Vue aérienne de la centrale nucléaire de Golfech - © EDF/AeroFilm/M. Didier

Vue aérienne de la centrale nucléaire de Golfech - © EDF/AeroFilm/M. Didier

En France, l’autorisation de créer une installation nucléaire est délivrée par le gouvernement, après avis de l’ASNR. Cette autorisation est délivrée sans limitation de durée et un réexamen approfondi de l’installation, appelé « réexamen périodique », est réalisé tous les dix ans pour évaluer les conditions de la poursuite de fonctionnement de l’installation pour les dix ans à venir.

Dans son projet de décision sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe, l’ASNR prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF ainsi que certaines dispositions supplémentaires qu’elle juge nécessaires pour atteindre les objectifs du réexamen.

L’ASNR considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF, complétées par celles qu’elle prescrit, ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe pour les dix ans qui suivront leur quatrième réexamen périodique. Ce réexamen sera ensuite décliné sur chaque réacteur de 1300 MWe, soit jusqu’en 2035 pour le dernier réacteur concerné. La déclinaison sur chaque réacteur tiendra compte des particularités de chaque installation. Le bilan du réexamen de chaque réacteur fera l’objet d’une enquête publique.

Les 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF sont situés dans les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban. Leur quatrième réexamen périodique revêt une importance particulière puisqu’il avait été retenu, lors de la conception de certains de leurs matériels, une hypothèse de 40 années de fonctionnement. La poursuite au-delà de cette période nécessite en conséquence une actualisation des études de conception ou, pour certains, des remplacements de matériels. Par ailleurs, les réacteurs de 1300 MWe fonctionnent en même temps que des réacteurs de troisième génération, dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées : la réévaluation de leur sûreté doit donc permettre de rapprocher le niveau de sûreté des réacteurs de 1300 MWe de celui des réacteurs de troisième génération tels que l’EPR.

Les dispositions prévues par EDF dans le cadre du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe ont fait l’objet d’une concertation nationale du 18 janvier au 30 septembre 2024 organisée par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

L’ASN avait adopté en février 2021 une décision similaire pour les 32 réacteurs de 900 MWe d’EDF.

Pour des raisons techniques, le site Internet créé en 2025 pour répondre à la création de l’ASNR ne permet pas encore la publication des consultations du public sur les projets de décision, de guide et d’autorisation de l’ASNR. La consultation sur le projet de décision de l’ASNR sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe est donc réalisée sur le site de l’ASN : 
https://www.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/conditions-de-la-poursuite-de-fonctionnement-des-reacteurs-de-1300-mwe-au-dela-de-40-ans 

En savoir plus :

A voir également

Dans le cadre de la consultation du public, l’ASNR et l’ANCCLI ont organisé le 16 mai 2025 un webinaire ouvert à tous pour échanger sur le projet de position de l’ASNR et les modalités de consultation du public. A cette occasion, les participants ont posé leurs questions en particulier sur la conformité et le vieillissement, la réévaluation de la sûreté et de la protection de l’environnement. Voici le programme et les supports de présentation de ce webinaire :

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Clôture de la concertation sur le 4e réexamen des réacteurs de 1300 MWe

Soumis par admin le
Introduction
Communiqué de presse - Poursuivre le fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans : dans quelles conditions ? Bilan de la concertation publique volontaire menée sous l’égide du HCTISN du 18 janvier au 30 septembre 2024
Signataires du Communiqué de presse du HCTISN fin de concertation RP4 1300

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) annonce, ce mardi 11 mars 2025, la clôture de la concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre, au-delà de 40 ans, l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe. 20 réacteurs sont concernés et répartis sur 8 centrales nucléaires : Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban.

L’objectif était d’associer le public aux enjeux et objectifs de sûreté liés à la poursuite de fonctionnement des réacteurs concernés au-delà de 40 ans, bien en amont des enquêtes publiques qui seront réalisées dans plusieurs années, réacteur par réacteur.

Cette démarche volontaire, portée par le HCTISN, a mobilisé EDF, en tant qu’opérateur responsable des réexamens périodiques de sûreté*, et les principaux acteurs de la sûreté des centrales nucléaires en France : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), chargée d’expertiser et de se prononcer sur les améliorations de sûreté proposées par EDF, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et les 7 commissions locales d’information (CLI) concernées**.

Le public était invité à s’exprimer sur la « Note de réponse aux objectifs » (NRO)*** du 4e réexamen périodique qui rassemble les dispositions de sûreté proposées par EDF pour les 8 centrales concernées. La concertation s’est attachée à aborder la poursuite d’exploitation en examinant les enjeux de sûreté, du changement climatique, de l’environnement, de la santé, de la sécurité…qui font partie, pour les citoyens, de ces conditions de poursuite de fonctionnement.

À partir de ces échanges et contributions, les garants**** ont établi leur bilan de cette concertation et les acteurs porteurs de cette concertation (HCTISN, EDF, ASNR et ANCCLI) ont rédigé un document commun sur les enseignements et les suites à donner à cette concertation. Ces documents sont disponibles sur la plateforme de la concertation.

* La durée de fonctionnement des installations nucléaires présentes sur le territoire français n’est pas limitée par le décret qui les autorise. En contrepartie, la réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans. Après analyse du rapport établi par l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), autorité administrative indépendante chargé du contrôle des installations nucléaires, communique au Gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté des installations et peut prendre des prescriptions pour encadrer les conditions de poursuite du fonctionnement.

** CLI de Belleville-sur-Loire, CLIN Paluel-Penly, CLI de Golfech, CLI de Nogent-sur-Seine, CLI de Flamanville, CLI de Saint-Alban, CLI de Cattenom.

*** Cette note de réponse aux objectifs (NRO) constitue le document officiel d’échange entre EDF et l’ASNR. Ce document fait l’objet d’une synthèse dans le cadre de cette concertation sur les 4es réexamens périodiques.

**** Garants choisis sur la liste des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Chiffres-clés de la concertation

  • 8 centrales nucléaires concernées - 20 réacteurs
  • 311 questions et avis déposés sur la plateforme numérique (http://concertation.suretenucleaire.fr)
  • 343 personnes connectées aux 5 webinaires nationaux
  • 7 CLI (Commissions Locales d’Information) impliquées
  • 823 participants aux 8 réunions publiques et 3 ateliers thématiques organisés par les CLI à proximité des sites concernés

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Dialogue
Sûreté
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Communiqué de presse

L’ASNR participe à une table ronde organisée par la Commission européenne et Greenpeace sur l’application de la Convention Aarhus et de la Directive sûreté nucléaire

Soumis par XavierL le
Introduction
Les 21 et 22 janvier 2025, l’ASNR, représentée par Christophe Quintin (inspecteur en chef, membre du Comex), Luc Chanial (conseiller international auprès du Comex) et Fanny Pigot (chargée d’affaires à la Direction internationale) a participé, à Luxembourg, à une table ronde sur la Convention Aarhus.

Les 21 et 22 janvier 2025, l’ASNR, représentée par Christophe Quintin (inspecteur en chef, membre du Comex), Luc Chanial (conseiller international auprès du Comex) et Fanny Pigot (chargée d’affaires à la Direction internationale) a participé, à Luxembourg, à une table ronde sur la Convention Aarhus.

Organisée par la Commission européenne (DG ENER) et Greenpeace, cette table ronde s’est intéressée à la « mise en œuvre de la directive sur la sûreté nucléaire (NSD) : transparence, participation du public et rôle de la société civile dans la réglementation nucléaire indépendante ».

Table ronde sur l’application de la Convention Aarhus et de la Directive sûreté nucléaire

Table ronde sur l’application de la Convention Aarhus et de la Directive sûreté nucléaire

Cette table ronde réunissait notamment des membres d’ENSREG (European nuclear safety regulators group), de l’ANCCLI (Association nationale des comités et commissions locales d’information), de Greenpeace, du réseau NTW (Nuclear transparency watch), d’EEB (European environmental bureau) et d’autres organisations non-gouvernementales européennes, de plusieurs autorités de sûreté nucléaire (Belgique, Hongrie, Portugal, République tchèque, Suède et Slovaquie) et de juristes. Elle a été l’occasion, pour les participants, de débattre des défis et des meilleures pratiques pour respecter les trois piliers de la Convention Aarhus : l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice sur les questions environnementales.

Le premier jour était dédié à l’application concrète de la participation du public aux prises de décisions relatives au nucléaire. Après des propos introductifs de la part des organisateurs, la Commission européenne (notamment en présentant le 2e rapport établi par la DG ENER évaluant l’application de la NSD par les pays membres), le Comité d’application de la Convention (ACCC) et l’Österreichisches ÖkoInstitut (Institut de recherche autrichien) ont partagé leurs réflexions sur la possibilité pour les régulateurs et les exploitants d’agir en tant que facilitateurs de la participation du public.

Les régulateurs ont ensuite été invités à présenter des exemples concrets illustrant les modalités de participation du public qu’ils ont conduites au plan national. Dans ce cadre, Christophe Quintin a mis en avant les initiatives de l’ASNR pour renforcer l’implication du public dans ses décisions. Il a illustré ses propos en présentant la démarche suivie par l’ASNR dans le cadre des ateliers de concertation en préparation des saisines de l’ex-IRSN et des groupes permanents d’experts pour l’instruction de la demande d’autorisation de création du projet de centre de stockage Cigéo.

Le second jour était axé sur la transparence et l’accès à l’information du public. Sur la base d’exemples réels portés par certaines organisations non-gouvernementales, un échange a eu lieu sur les pratiques d’information des publics mises en place par les autorités de sûreté nucléaire présentes. Luc Chanial a ainsi présenté, en complément des actions conduites par l’ASNR en réponse à une exigence réglementaire, quelques initiatives mises en place par l’ASNR ou auxquelles l’ASNR a contribué pour renforcer l’information des publics et la transparence sur ses activités. Dans le domaine de la radioprotection, il a rappelé la mise en place, en 2008, de l’échelle ASNR/SFRO permettant d’informer le public sur les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie externe et de curiethérapie. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, il a mentionné la démarche de concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe lancée par le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), à laquelle l’ASNR a contribué.

Dans un certain nombre de cas, plusieurs organisations non-gouvernementales ont fait part de leurs difficultés à obtenir des autorités de sûreté  concernées les informations demandées et ont présenté les actions qu’elles ont conduites en justice dans ce cadre. Les limites à l’information, en matière de sécurité ou de confidentialité des données, ont, enfin, été largement débattues.

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Journée des 15 ans de la Charte inter-organismes de l’ouverture à la société à l’IRSN

Soumis par WebmasterMN le
Introduction
Plus de 130 personnes, qu’ils soient dirigeants, experts, chercheurs, ingénieurs de la participation d’établissements publics, représentants de la société civile, ont répondu présent à la journée des 15 ans de la Charte de l’ouverture à la société, organisée le 13 novembre à l’IRSN sur le site de Fontenay-aux-Roses.

Plus de 130 personnes, qu’ils soient dirigeants, experts, chercheurs, ingénieurs de la participation d’établissements publics, représentants de la société civile, ont répondu présent à la journée des 15 ans de la Charte de l’ouverture à la société, organisée le 13 novembre à l’IRSN sur le site de Fontenay-aux-Roses.

Une belle opportunité de mettre à l’honneur celles et ceux qui inscrivent l’OS au cœur de leur politique, qui œuvrent pour faire avancer ainsi la démocratie sanitaire et environnementale.

Au programme de la journée : 

  • Une matinée consacrée à une table ronde institutionnelle autour de laquelle l’ensemble des dirigeants des organismes publics signataires de la charte ont pu réaliser un point d’étape sur l’importance de l’implication de la société civile au sein de leurs établissements et échanger autour des perspectives.
  • Une après-midi dédiée à un partage d’expériences au travers de témoignages d’experts, chercheurs / ingénieurs de la participation de chaque établissements publics, représentant de la société civile autour de projets phare d’expertise et de recherche participatives. A été mis en avant un des projet phare de l’IRSN, à savoir le Dialogue technique sur la demande d’autorisation de création de Cigéo. Cette action commune entre l’IRSN, l'ANCCLI et le Comité Local d’information et de surveillance de Bure, présentée par Eric Bastin (IRSN), Muriel Rocher (IRSN) et Laetitia Faugières (Clis de Bure), a suscité un vif intérêt du public.

Inscrite comme l’un des quatre axes stratégiques de progrès des contrats d’objectifs et de performance successifs de l’IRSN, l’ouverture à la société mobilise un nombre croissant de collaborateurs de l’Institut, amenés à interagir avec un nombre toujours plus large d’acteurs externes. Cette journée fût riche d’enseignements. Elle confirme la nécessité de l’implication de la société civile dans les activités d’expertise, de surveillance et de recherche avec pour ambition à la fois de répondre aux nombreuses attentes portées par une société soucieuse d’exercer pleinement son droit à la participation dans le dispositif national de gouvernance des risques et de rendre plus robustes et pertinents les résultats des travaux d’expertise et de recherche de nos établissements publics.

Merci à tous les intervenants, discutants et animateurs : Ilaria Casillo (CNDP), Michel Badré (ODISCE), Brice Laurent (Anses) et Patrice Bueso (IRSN DST) !

De gauche à droite :

  • Audrey Lebeau-Livé, Cheffe du service des politiques d’ouverture à la société, IRSN
  • Olivier Lepivert, Délégué Appui aux politiques publiques, Ifremer
  • Michel Badré, président du Comité ODISCÉ de l’IRSN, ancien président de l'Autorité environnementale
  • Ilaria Casillo, Vice-présidente de la Commission nationale du débat public
  • Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'IRSN
  • Matthieu Schuler, Directeur général délégué du pôle « sciences pour l'expertise » de l'Anses
  • Aline Marie-Malikité, Directrice de Cabinet de Santé Publique France
  • Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'INRAE
  • Catherine Lagneau, Présidente-directrice générale du BRGM
  • Corinne Brusque, responsable ouverture à la société, Université Gustave Eiffel 
  • Aurélie Prévot, Responsable Ouverture à la société, Ineris 

Les projets phare présentés lors de cette journée :

  • Anses : Présentation des dispositifs de consultation publique mis en œuvre dans le cadre du Comité de dialogue sur l’expertise « Radiofréquences et Santé »
  • BRGM : Projet ADAPTO : solutions face à l’érosion et à la submersion marine dans le contexte d’accentuation du changement climatique
  • Ifremer : Approche comparée des trajectoires d’évolution des socio-écosystèmes côtiers à vocation conchylicole (projet Retroscope)
  • INRAE : De la définition de la question et de son périmètre à la valorisation et la diffusion des résultats en passant par la consultation en cours d’expertise 
  • IRSN : Dialogues techniques mis en place autour du projet de demande d’autorisation de création du Centre de stockage géologiques des déchets radioactifs (Cigéo)
  • Santé publique France : Étude des conditions de vie sur l’état de santé des gens du Voyage en Nouvelle-Aquitaine.
  • Université Gustave Eiffel : Présentation des différentes phases du projet OAC - La Narse : Que peuvent s’apporter mutuellement des citoyens engagés dans une action de préservation territoriale et des chercheurs qui étudient les initiatives citoyennes alternatives ?

Contacts

Cynthia Réaud, Sylvie Charron

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Dialogue
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Actualité
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