Le 24 février 2026, l’ASNR a encadré la prévention des risques de dispersion de légionelles par les grandes tours aéroréfrigérantes de la centrale nucléaire de Civaux.

Les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Civaux, situés en bord de Vienne, sont équipés chacun d’une grande tour aéroréfrigérante. Ces grandes tours sont susceptibles de disperser des légionelles dans l’environnement. Pour prévenir les risques résultant de cette dispersion, la décision de l’ASN du 6 décembre 2016 fixe deux seuils de colonisation de légionelles dans les circuits, respectivement de 10 000 et 100 000 UFC/L^[1], à compter desquels des actions curatives et correctives doivent être menées pour diminuer les niveaux de colonisation observés en dessous de ces seuils.

Comme pour ses autres centrales nucléaires soumises à ce risque, EDF prévoit de mettre en place un traitement biocide par injection de monochloramine dans les circuits de refroidissement. Afin de mettre en œuvre ce traitement de manière ponctuelle, qui conduit à des rejets chimiques dans l’eau de la Vienne, EDF a demandé de modifier certaines limites et modalités de rejets d’effluents et de surveillance dans l’environnement de la centrale nucléaire de Civaux, jusqu’à présent encadrées par deux décisions de l’ASN de 2009^[2].

Dans le cadre de la modification des limites et modalités associée à la mise en œuvre de ce traitement biocide, l’ASNR a consulté en 2025 le public ainsi que les parties prenantes locales, qui ont exprimé des avis défavorables. Ces avis, qui contestaient le besoin d’un traitement biocide, considéraient que l’équilibre résultant des dispositions de la décision de l’ASN du 6 décembre 2016 entre la nécessité de maîtriser le risque de légionellose et les impacts sur l’environnement n’était pas approprié pour la centrale nucléaire de Civaux dans un contexte où l’eau de la Vienne est déjà affectée en amont de la centrale par des effluents industriels et où celle-ci est utilisée en aval pour produire de l’eau potable.

Ainsi, l’ASNR a jugé nécessaire de revoir, spécifiquement pour la centrale nucléaire de Civaux et au regard des enjeux locaux, le cadre applicable à la maîtrise des colonisations en légionelles, en imposant de ne mettre en œuvre un traitement biocide qu’à partir de 100 000 UFC/L, seuil qui n’a été atteint que quatre fois en 25 années d’exploitation. Elle a ainsi accordé une dérogation encadrée par des mesures compensatoires qui permettent de limiter l’occurrence des traitements biocides, et donc les rejets chimiques dans l’eau de la Vienne, sans remettre en cause la prévention du risque de légionellose, en permettant à EDF de ne traiter qu’à l’atteinte du seuil de 100 000 UFC/L. Dans ce cas où ce traitement ne serait pas efficace, EDF devra arrêter ses réacteurs.

Cette dérogation et les mesures compensatoires qui l’accompagnent ont fait l’objet d’une nouvelle consultation du public et de la Commission locale d’information de la centrale nucléaire de Civaux, qui ont exprimé des avis favorables à cet encadrement spécifique.

La limitation de l’occurrence des traitements biocides a permis à l’ASNR de réduire de moitié certaines limites de rejets chimiques associées à la mise en œuvre du traitement biocide. L’ASNR a également prescrit à EDF de procéder à une surveillance renforcée de l’environnement si ce traitement était mis en œuvre et à en informer les parties prenantes.

La décision encadrant les limites de rejets chimiques associées au traitement biocide a été homologuée par le ministre chargé de la sûreté nucléaire le 16 décembre 2025.
 

[1] Unités formant colonie par litre
[2] https://www.asn.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/decisions-individuelles/decision-n-2009-dc-0139-du-2-juin-2009-de-l-asn et https://www.asn.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/decisions-individuelles/decision-n-2009-dc-0138-du-2-juin-2009-de-l-asn

Pour en savoir plus

• Décision nº CODEP-CLG-2026-012614 du président de l’ASNR du 24 février 2026
• Décision nº 2026-DC-033 de l’ASNR du 24 février 2026
• Consultation du public « Projet de dérogation à l’article 4.1.2 de la décision de l’ASN relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de légionelles »
• Décision nº 2025-DC-028 de l’ASNR du 16 décembre 2025
• Décision nº 2025-DC-027 de l’ASNR du 16 décembre 2025
• Consultation du public « Modification des décisions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l'environnement de la centrale nucléaire de Civaux »

L’ASNR est chargée de piloter les plans nationaux d’action de gestion du risque radon et d’en animer le comité de suivi. Depuis 2005, trois plans nationaux ont fixé les objectifs à poursuivre en matière de réduction des effets sanitaires du radon.
L’ASNR participe régulièrement à des actions de sensibilisation au risque radon, aux côtés d’autres administrations (Dreal, ARS, Dreets, collectivités locales) et d’organisations partenaires (Cerema, Comité scientifique et technique du bâtiment – CSTB, associations professionnelles, etc.). Ces campagnes d’information s’adressent à différents publics : élus, professionnels du bâtiment, employeurs, responsables d’ERP et particuliers.

Pour en savoir plus

Les plans nationaux d'action

Comment reconstituer l’histoire des contaminations anthropiques des fleuves ? C’est à cette question qu’a cherché à répondre le projet de recherche TRAJECTOIRE, en s’appuyant sur les archives naturelles que constituent les sédiments fluviaux.

Né d’un questionnement d’expertise relatif à une contamination de la Loire survenue au début des années 1980, TRAJECTOIRE a élargi sa focale à l’échelle des grands bassins versants français, dans une approche interdisciplinaire et intégrée, combinant l’analyse géochimique et radiochronologique des archives sédimentaires à l’exploitation de corpus documentaires.

Formant un consortium de 7 partenaires scientifiques^[1], ce projet, soutenu par l’ANR, a commencé en janvier 2020 autour de plusieurs enjeux :

1. Etudier trois familles de contaminants « emblématiques » : les radionucléides, les microplastiques et leurs dérivés, et les métaux de haute technologie ou métaux dits « critiques ».
2. Reconstruire leurs trajectoires temporelles, c’est-à-dire l’évolution des concentrations dans les grands bassins versants français depuis le début du siècle dernier afin de connaître l’émergence des contaminations et les niveaux au fil du temps.
3. Documenter les sources de contamination (pressions exercées) afin d’expliquer les trajectoires observées.
4. Identifier les liens de causalité entre les observations (état des milieux) et les pressions exercées en utilisant des modèles adossés à l’intelligence artificielle.
5. Utiliser ces modèles afin d’être en mesure de proposer des trajectoires prédictives de contamination sur la base de scenarios.

Cinq ans après le démarrage du projet, l’équipe du Laboratoire de recherche sur les transferts de radionucléides dans les écosystèmes aquatiques (LRTA) a présenté les principaux résultats devant une large communauté scientifique lors d’un colloque de restitution finale à l’auditorium ASNR de Fontenay-aux-Roses.

[1] ASNR, EPOC (Environnements et Paléoenvironnements Océaniques et Continentaux ; Université de Bordeaux, CNRS), METIS (Milieux Environnementaux, Transferts et Interactions dans les hydrosystèmes et les Sols ; Sorbonne Université, CNRS), LEHNA (Laboratoire d'Ecologie des Hydrosystèmes Naturels et Anthropisés ; CNRS), LSCE (Laboratoire de Sciences du Climat et de l'Environnement ; CNRS, CEA), M2C (Morphodynamique Continentale et Côtière ; CNRS), MIO (Mediterranean Institute of Oceanography ; Université d'Aix-Marseille).

Que retenir des résultats ?

Plus de 50 mètres d’archives sédimentaires cumulés ont été extraits en aval de la Loire, du Rhône, du Rhin, de la Seine, de la Garonne, de la Meuse et de la Moselle à partir desquels les trajectoires des concentrations en contaminants ont pu être retracées.

De bonnes corrélations entre les pics de concentrations de césium 137 (¹³⁷Cs) observées dans les archives sédimentaires et les maximums des retombées atmosphériques reconstruites à l’échelle de bassins versants ont été obtenues. Ces résultats indiquent qu’à cette échelle spatiale, les valeurs des paramètres régissant le transfert de ce radionucléide depuis les sols jusqu’au cours d’eau, — tels que la migration dans les sols et le taux d’export par ruissellement — apparaissent similaires d’un grand bassin versant à l’autre. Ils constituent ainsi des références utiles pour les modèles opérationnels.

Les trajectoires temporelles du tritium, recherché sous sa forme organiquement liée dans les archives, mettent en évidence des marquages significativement supérieurs aux niveaux enregistrés dans les eaux de pluies (tritium libre) sur la même période. Ces écarts s’expliquent par le transfert aux fleuves, via le lessivage des bassins versants, de particules organiques provenant de la dégradation de la biomasse terrestre exposée aux retombées atmosphériques issues des essais nucléaires aériens et dans le cas de la Seine, du centre CEA de Valduc. Pour le Rhône et le Rhin, les rejets diffus liés à l’industrie horlogère franco-suisse contribuent majoritairement à ces différences.

L’analyse du potassium 40 (⁴⁰K) a révélé l’empreinte de l’usage des engrais potassiques avec des maximums dans les années 1980, en lien avec l’intensification agricole, suivi d’un déclin rapide reflétant une bonne capacité de résilience environnementale, c’est-à-dire un retour relativement rapide vers l’état initial caractérisant la période antérieure à la contamination. L’importante solubilité, donc mobilité, du 40K favorise très probablement cette capacité du système à évacuer sa contamination.

Les résultats relatifs aux microplastiques ne sont actuellement pas publiés. Ils ne le seront pas avant une qualification rigoureuse des protocoles analytiques employés, nombreux au sein de la communauté scientifique travaillant sur ces contaminants. L’analyse des dérivés plastiques tels que les phtalates montrent néanmoins que les concentrations ont augmenté après les années 1950-1970, avec des variations selon les rivières. Les travaux ont en outre permis de souligner des corrélations entre des paramètres géochimiques propre à la matière organique et les concentrations de ces contaminants.

Dans la famille des métaux, une revue critique a montré que, dans le bassin versant de la Gironde, la résilience vis-à-vis des contaminants historiques (Cd, Zn, Pb, Cu) dépend de la gestion des résidus miniers et des sédiments contaminés.

Un modèle d’intelligence artificielle, le HRHN (Hierarchical Attention-Based Recurrent Highway Networks), a été conçu pour prédire les concentrations de ces contaminants dans les rivières, en particulier le césium 137 (¹³⁷Cs) et le potassium 40 (⁴⁰K), deux radionucléides d’origine anthropique ou naturelle. Grâce à son apprentissage et aux jeux de données exploités, le modèle développé identifie et hiérarchise les variables explicatives (débit minimal, lessivage, dépôts atmosphériques, inventaire dans les sols et rejets industriels) et représente correctement les interactions entre ces variables pour la grande majorité des fleuves français. Le modèle permet ainsi de réaliser des projections sur la base de scénarios. Des projections jusqu’en 2100 ont été réalisées sur le Rhône, en explorant divers scénarios : rejets extrêmes, reproduction des événements historiques, effets du changement climatique via une baisse progressive du débit (projections INRAE). Ces simulations montrent que, comme attendu, la diminution du débit accentue les concentrations de ¹³⁷Cs, quel que soit le scénario.

Le compte-rendu final

La totalité des résultats du projet a été publiée dans un rapport disponible ici : Compte-rendu final du projet de recherche TRAJECTOIRE

Pour en savoir plus

• Le projet TRAJECTOIRE
• Le Laboratoire de recherche sur les transferts de radionucléides dans les écosystèmes aquatiques (LRTA)

L’ASNR élabore l’encadrement des rejets d’effluents de l’installation nucléaire de base (INB) 178-U, qui regroupe les parcs d’entreposage uranifères, les bâtiments de crise et l’atelier de maintenance des conteneurs (AMC2), implantés sur la plateforme du Tricastin à Pierrelatte (Drôme) et exploités par Orano Chimie-Enrichissement (CE).

Conformément aux dispositions du code de l’environnement prévues aux articles L. 593-1 et suivants, cet encadrement des rejets est réalisé par deux décisions :

• une décision fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement, soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire ;
• une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet d’effluents, et de surveillance de l’environnement.

Les activités de la plateforme Orano Tricastin sont liées à la chimie du cycle du combustible nucléaire, l’entreposage de substances radioactives et au démantèlement et à l’assainissement d’installations. L’enrichissement en uranium 235 par centrifugation nécessite des opérations d’entreposage et de transfert d’hexafluorure d’uranium (UF₆), actuellement réalisées au moyen de conteneurs, dits cylindres, qui nécessitent des opérations de maintenance et de lavage. Ces opérations sont réalisées dans une installation individuelle de l’INBS du Tricastin, l’atelier de maintenance des conteneurs (AMC), dont l’arrêt définitif est actuellement prévu à la fin de l’année 2026. 

La création de l’atelier de maintenance des conteneurs, dit AMC2, a été autorisée en 2023 par le décret [1]. Cet atelier a vocation à reprendre une partie des activités de maintenance de l’actuel atelier de maintenance, l’AMC. L’AMC2 produira des rejets d’effluents gazeux et les effluents liquides seront transférés vers le site Orano CE de Malvési pour y être recyclés dans le procédé des installations de Malvési. En cas d’impossibilité de réception par les installations de Malvési, les effluents liquides seront transférés vers l’INB 138 de la plateforme du Tricastin pour y être traités avant rejet. La mise en service de l’AMC2 nécessite par conséquent des prescriptions techniques concernant les valeurs limites de rejets ainsi que les modalités de ces rejets et de surveillance de l’environnement. 

Concernant les installations existantes des anciennes INB 178, 179 et 180, les rejets au milieu naturel issus des eaux pluviales et des eaux usées sont gérés par l’arrêté de rejets de l’INBS. Les rejets et transferts des parcs P18, P1, P2, P7, P9, PP (Est) et le parc de l’annexe U, anciennement réglementés dans les prescriptions techniques de rejets des INB 93 et 155 (référencées de [2] à [5]), sont désormais réglementés dans les nouvelles décisions.

L’incidence des installations concernées est faible :

• aucune des installations concernées ne réalise de prélèvements d’eau dans le milieu environnant ;
• seul l’AMC2 effectue des rejets gazeux. Leur incidence radiologique est très faible ; elle est estimée à 0,02 % de la limite de dose réglementaire pour la population (1 mSv/an) ;
• seul l’AMC2 produit des effluents liquides radioactifs qui seront recyclés dans le procédé des installations d’Orano CE sur le site de Malvési. En cas d’impossibilité de réception des effluents à Malvési, les effluents pourront être transférés vers l’INB 138 pour traitement avant rejet. Dans ce dernier cas, l’incidence radiologique des rejets liquides est négligeable ;
• les rejets chimiques ne nécessitent pas d’être réglementés car ils sont en deçà des seuils définis dans l’arrêté du 2 février 1998 [7] dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de l’arrêté INB en référence [6] ;
• concernant les eaux pluviales, les limites proposées dans les décisions en projet reprennent les limites de l’arrêté du 2 février 1998 [7] dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de l’arrêté INB en référence [6]. 

Enfin, les prescriptions liées à la surveillance de l’environnement proposées sont cohérentes avec les prescriptions des autres installations de la plateforme du Tricastin. Deux prescriptions ont été ajoutées concernant la dosimétrie en limite du site. En effet, l’ASNR a constaté que des dosimètres environnementaux mesurent une dose annuelle de l’ordre du millisievert, au droit des parcs d’entreposage d’oxydes d’uranium et estime donc nécessaire d’intégrer un dosimètre aux registres environnementaux mensuels et de vérifier régulièrement le respect de la limite de dose annuelle.

Ces textes ont été élaborés après consultation du public sur le site de l’ASNR sur les projets de prescriptions, qui s’est tenue du 2 au 24 juin 2025.

Voir les décisions de l'ASNR

Décision n° 2025-DC-022 de l’ASNR du 21 octobre 2025 
fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transferts, de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Décision n° 2025-DC-023 de l’ASNR du 21 octobre 2025 
fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Références

[1] Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base no 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) »

[2] Décision n° 2023-DC-0757 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023  fixant les valeurs limites de rejet dans environnement de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte

[3] Décision n° 2023-DC-0758 de l’Autorité de sureté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux transferts et rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base no 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte

[4] Décision n° 2013-DC-0357 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des rejets dans l'environnement des effluents gazeux et liquides de l’installation nucléaire de base n° 93, usine Georges Besse, exploitée par Eurodif Production sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

[5] Décision n° 2013-DC-0356 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert des effluents liquides et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°93, usine Georges Besse, exploitée par Eurodif Production sur la commune de Pierrelatte (Drôme) ainsi qu'à l'exploitation d'un dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale présentes sous l'installation nucléaire de base n°93

[6] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

[7] Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de l’arrêté INB en référence[6]

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle présent dans le sous-sol. S’il s’accumule dans l’habitat et qu’il est respiré à forte concentration sur une longue durée, il peut avoir des conséquences néfastes pour la santé humaine. À l’occasion de la journée européenne du radon, l’ASNR sensibilise le public à cet enjeu de santé publique et organise un jeu concours permettant de gagner des kits de mesure radon pour son logement.

Pour en savoir sur les risques et les actions de l’ASNR en matière de prévention du risque radon :

Pour le grand public  https://reglementation-controle.asnr.fr/information/dossiers-pedagogiques/le-radon-et-la-population 

Pour les professionnels : https://reglementation-controle.asnr.fr/information/dossiers-pedagogiques/le-radon-et-les-professionnels

En 2023 et 2024, la surveillance radiologique de l’environnement en Polynésie française confirme la stabilité des niveaux de radioactivité, qui demeurent dans la continuité des années antérieures, à un niveau très bas. Cette radioactivité artificielle résiduelle est quasi exclusivement attribuable au césium 137.

Télécharger le rapport du bilan 2023-2024 et le rapport des annexes au bilan

Pour en savoir plus

• Le site internet du RNM : https://mesure-radioactivite.fr/#/
• L’historique des Bilans de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française
• Les missions et travaux de surveillance, d’expertise et de recherche de l’ASNR dans le domaine de la surveillance radiologique de l’environnement

L’ASNR a adopté le 4 mars 2025 deux décisions encadrant les modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement et les limites de rejets d’effluents de l’installation CENTRACO située sur la plateforme de Marcoule. Ces décisions mettent à jour les décisions prises respectivement en 2012 pour les limites de rejets et en 2016 pour les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents, applicables jusqu’à présent. 

En savoir plus

• Décision n° 2025-DC-009 de l’ASNR du 4 mars 2025
  modifiant la décision CODEP-CLG-2016-009212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 160, dénommée CENTRACO, exploitée par SOCODEI sur le site de Marcoule dans la commune de Codolet (département du Gard)
   
• Décision n° 2025-DC-010 de l’ASNR du 4 mars 2025 
  modifiant la décision 2012-DC-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n°160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard))

L’ASNR met à jour l’encadrement des rejets d’effluents de l’installation nucléaire de base (INB) 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), implantée à Grenoble et exploitée par l’Institut Laue Langevin (ILL). 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette mise à jour est réalisée par deux décisions :

• une décision de l’ASNR fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement, soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire ;
• une décision de l’ASNR définissant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet d’effluents, et de surveillance de l’environnement.

Le réacteur à haut flux est utilisé pour des activités de recherche faisant intervenir des neutrons. Il produit des effluents radioactifs liquides lors de mouvements d’eau pendant les phases d’arrêts, ainsi que des effluents gazeux.

Les rejets de substances chimiques sont très limités, pour la plupart en dessous des valeurs nécessitant un encadrement réglementaire. Le réacteur étant de faible puissance (58 MWth), ses prélèvements en eau de refroidissement sont également peu importants. Les émissions gazeuses de tritium sont l’enjeu principal de l’installation, compte tenu de sa conception et des programmes expérimentaux qu’elle met en œuvre.

Les prescriptions qui encadraient précédemment les rejets et prélèvements dans l’environnement de l’installation étaient fixées par l’arrêté du 3 août 2007^[1], complété par la décision de l’ASN du 7 novembre 2017^[2]. Ce cadre réglementaire a été mis à jour au regard du retour d’expérience de l’exploitation du réacteur et des évolutions de la réglementation intervenues depuis.

L’instruction portant sur la révision des prescriptions applicables aux rejets et prélèvements de l’INB 67 a été engagée dans le cadre du troisième réexamen périodique de l’installation, à l’issue duquel l’ASN a encadré la poursuite de fonctionnement par la décision n° 2022-DC-0738 du 28 juillet 2022. 

A l’issue de cette instruction technique, les modifications suivantes ont été apportées :

• Concernant les prélèvements d’eau, la limite annuelle de prélèvements dans le Drac a été abaissée d’un quart ;
• Concernant les rejets gazeux radioactifs, les valeurs limites de rejets ont été significativement diminuées compte tenu de l’écart entre les rejets réels et les limites antérieures ;
• Concernant les rejets liquides radioactifs, les valeurs limites de rejet ont également été revues nettement à la baisse pour les iodes, en adéquation avec les rejets réels de l’installation.

Par ailleurs, l’exploitant a fait part de demandes complémentaires pour tenir compte du retour d’expérience de périodes de sécheresse ; ainsi le seuil de débit minimal de l’Isère permettant à l’exploitant de procéder à des rejets d’effluents liquides radioactifs a été diminué, et le débit maximal des rejets d’eaux de refroidissement à la rivière Drac a été légèrement augmenté. 

Les projets de décisions ont été soumis à la consultation du public en application de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement qui fixe les conditions et modalités de participation du public à l’élaboration des décisions individuelles ayant une incidence sur l’environnement. Cette consultation s’est déroulée du 26 novembre au 16 décembre 2024 sur le site Internet de l’ASN (www.asn.fr). 

¹ Arrêté du 3 août 2007 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère)

² Décision n° 2017-DC-0614 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 fixant des prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d'eau et de surveillance dans l'environnement, durant la réalisation des essais périodiques d'un circuit d'eau de nappe de l'installation nucléaire de base n° 67 - réacteur à haut flux (RHF) - par l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL).

En savoir plus

Décision n° 2025-DC-014 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, située à Grenoble (département de l’Isère)

Décision n° 2025-DC-015 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, située à Grenoble (département de l’Isère)

Pour contribuer au refroidissement de ses réacteurs, une centrale nucléaire prélève de l’eau dans un cours d’eau ou dans la mer. Cette eau est ensuite restituée au milieu naturel, à une température plus élevée que lors du prélèvement. En période de canicule et d’étiage, ces rejets, dits thermiques, sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement aquatique. Ils sont donc encadrés par des prescriptions de l’ASNR. 

Au cours de l’été 2022, qui avait été marqué par des périodes de canicule et de sécheresse, l’ASNR avait adopté quatre décisions modifiant temporairement les prescriptions encadrant les rejets thermiques des centrales nucléaires de Blayais, Bugey, Golfech, Saint-Alban et Tricastin. Ces décisions avaient été adoptées à la suite de demandes d’EDF et après examen des enjeux liés à la protection de l’environnement. Elles prescrivaient une surveillance renforcée de l’environnement aquatique, en particulier de la faune piscicole. Elles répondaient au besoin de maintenir la production d’électricité de certaines centrales afin de répondre à deux impératifs de nécessité publique : d’une part assurer la sécurité du réseau électrique et d’autre part préserver les réserves de gaz naturel et d’eau des barrages hydroélectriques en prévision de l’hiver 2022/2023 dans un contexte de forte tension au plan énergétique.

L’ASNR présente le retour d’expérience de l’application de ces décisions dans une note technique, en particulier le bilan de la surveillance renforcée de l’environnement mise en œuvre dans ce cadre.

Les conditions météorologiques et hydrologiques ne peuvent être anticipées que de quelques jours. Dans le cas où EDF serait amenée à solliciter en 2025 une demande de modification temporaire des limites des rejets thermiques de certaines centrales nucléaires en raison d’impératifs de sécurité du réseau électrique, l’ASNR devra instruire cette demande dans un temps limité.

Afin d’anticiper une telle situation, EDF a transmis à l’ASNR au début de l’été 2025 des éléments techniques portant sur la réponse des écosystèmes observée lors des épisodes de canicule passés et sur la surveillance renforcée des eaux de surface qu’elle envisage.

L’ASNR met à disposition ces éléments sur son site Internet. Le public qui le souhaite peut formuler des observations sur ces documents sur ce lien.

En savoir plus :

• Note technique ASNR - Rejets thermiques des centrales nucléaires pendant les périodes estivales
  (PDF - 555,86 ko)
• Dossier EDF - Bilan des réponses écosystémiques observées sur le parc en situation de canicule
  (PDF - 26,44 Mo)
• Dossier EDF - Surveillance des eaux de surface en situation exceptionnelle
  (PDF - 7,59 Mo)