L’ASNR a publié le 19 juin 2026 le guide n° 8 bis relatif à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires (ESPN) de niveau N1 destinés aux réacteurs électronucléaires à eau sous pression. Ce guide est destiné aux fabricants d’ESPN, aux exploitants d’installations nucléaires et aux organismes habilités par l’ASNR pour l’appuyer dans l’évaluation de ces équipements.
L’ASNR a publié le 19 juin 2026 le guide n° 8 bis relatif à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires (ESPN) de niveau N1 destinés aux réacteurs électronucléaires à eau sous pression. Ce guide est destiné aux fabricants d’ESPN, aux exploitants d’installations nucléaires et aux organismes habilités par l’ASNR pour l’appuyer dans l’évaluation de ces équipements.
Les ESPN de niveau N1 sont ceux présentant les enjeux de sûreté les plus importants. Ils incluent notamment les équipements composant le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression. Ils font l’objet d’une évaluation de leur conformité réalisée sous l’autorité de l’ASNR avec l’appui d’organismes qu’elle habilite à cette fin.
Le guide n° 8 bis définit les modalités de cette évaluation, notamment les éléments attendus de la part des fabricants et les contrôles réalisés par l’ASNR et les organismes. Il a été rédigé dans la perspective du lancement des fabrications des équipements à destination des réacteurs EPR2, dans l’objectif de permettre le déroulement dans les meilleures conditions des évaluations de la conformité et d’assurer un contrôle de la qualité de fabrication de ces équipements adapté aux enjeux qu’ils présentent pour la sûreté des réacteurs.
Afin d’accompagner sa mise en œuvre, l’ASNR a mis en place une démarche de suivi associant les industriels et les organismes afin de partager le retour d’expérience de son application ainsi que celle du code RCC-M.
La publication du guide n° 8 bis accompagne la reconnaissance par l’ASNR en septembre 2025 du référentiel retenu par EDF pour la fabrication des ESPN destinés aux réacteurs EPR2 (code RCC-M[1]de l’AFCEN[2]). Ce référentiel constitue le socle d’exigences techniques au regard duquel ces équipements sont fabriqués et évalués selon les dispositions figurant dans le guide n° 8 bis.
Ce guide résulte de travaux engagés par l’ASNR en 2020 en lien avec EDF, Framatome, l’AFCEN et les organismes habilités pour le contrôle des ESPN. Il tient compte des pratiques industrielles et du retour d’expérience de la fabrication des équipements destinés à l’EPR de Flamanville. Il a fait l’objet d’une consultation du public en avril 2026, qui a conduit à en préciser certains points.
Le guide n° 8, dans sa version révisée du 4 septembre 2012, reste applicable pour ce qui concerne les ESPN de niveau N2 ou N3, ou les ESPN de niveau N1 quand ils sont destinés à d’autres installations que les réacteurs électronucléaires à eau sous pression.
En savoir plus :
Guide de l’ASNR n° 8 bis Évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires de niveau N1 destinés aux réacteurs électronucléaires à eau sous pression
[1] Règles de Conception et de Construction des matériels Mécaniques des îlots nucléaires des réacteurs à eau sous pression
[2] Association française pour les règles de conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des chaudières électronucléaires.
La 8e Conférence ENSREG, présidée par Pierre-Marie Abadie, confirme les enjeux sans précédent du nouveau contexte nucléaire et la mobilisation des autorités de régulation au service de la sûreté, facteur clé de la performance globale.
La 8ème Conférence ENSREG, présidée par Pierre-Marie Abadie, confirme les enjeux sans précédent du nouveau contexte nucléaire et la mobilisation des autorités de régulation au service de la sûreté, facteur clé de la performance globale.
Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR, a présidé la 8ème Conférence sur la sûreté nucléaire co-organisée par l’ASNR et l’ENSREG, le Groupe européen des autorités de sûreté nucléaire, les 16 et 17 juin 2026 à Bruxelles (Belgique).
Le thème général de la conférence, « Réglementer la sûreté nucléaire dans un environnement à enjeux et en rapide évolution », a été l’occasion, pour les représentants d’autorités de sûreté nucléaire, d’organismes de recherche, d’appuis techniques, d’organisations internationales, de la Commission européenne, de l’industrie, de la société civile, d’organisations non gouvernementales, d’aborder les enjeux et opportunités du contexte actuel en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
La conférence a réuni plus de 230 personnes, représentant l’ensemble des acteurs de l’écosystème, principalement européen, de la sûreté nucléaire. Elle a largement confirmé la volonté de tous d'intensifier le dialogue collectif ainsi que la place prépondérante de l'Europe dans les débats actuels. De fortes convergences stratégiques entre autorités de sûreté sur les principaux enjeux d'actualité ont été exprimée, convergences rendues possibles par l'existence de coopérations techniques de longue date entre acteurs concernés, notamment dans le cadre des réseaux WENRA, ENSREG, HERCA et ETSON.
Dans le contexte du renouveau du nucléaire, la sûreté reste la priorité
Dans son introduction, Pierre-Marie Abadie a notamment rappelé que le secteur nucléaire, fort des fondamentaux de sûreté et de radioprotection construits sur la longue durée, était désormais entré dans un nouveau cycle, après une décennie marquée par le renforcement de la sûreté à la suite de l’accident de Fukushima. Il a estimé que, si la sûreté restait la priorité absolue, les autorités de sûreté devaient désormais répondre à de nouveaux défis.
Son discours introductif a rappelé la relance du nucléaire dans plusieurs pays, motivée par la décarbonation et la sécurité énergétique, s’accompagnant de projets de nouveaux réacteurs et de prolongation de la durée de vie des installations existantes. Parallèlement, il a fait état de l’émergence de technologies innovantes, comme les petits réacteurs modulaires (SMR), l’intelligence artificielle et les outils numériques, qui crée à la fois des opportunités et de nouveaux défis pour la sûreté. Pierre-Marie Abadie a estimé que les autorités de sûreté devaient renforcer leurs compétences, leur agilité et leur coopération avec l’ensemble des acteurs du secteur, tout en préservant leur indépendance. Il a également réaffirmé que, dans ce contexte, la sûreté et la radioprotection étaient le fondement indispensable d’un développement nucléaire durable, crédible et accepté par la société.
Une sûreté ouverte sur l’innovation et le dialogue
La conférence a confirmé l’importance pour les autorités de sûreté de développer leurs compétences pour accompagner le développement des technologies disruptives, telle que l’intelligence artificielle, de maintenir des relations étroites avec les organisations internationales, comme l’AIEA ou l’AEN, et de contribuer à la performance industrielle globale. La sûreté a été rappelée comme étant un bien commun à préserver, ne devant pas être opposée à l’innovation ou à l’efficience des projets industriels. L’indépendance des autorités, qui est indispensable, ne signifie pas l’isolement. Les autorités de sûreté doivent pouvoir interagir avec le secteur, les autres régulateurs et les parties prenantes.
Mieux dialoguer en amont pour renforcer la sûreté
Si le rôle des autorités dans le contexte actuel de renouveau du nucléaire a été abordé, avec une attente forte pour une réglementation stable, proportionnée et prédictible, la conférence a permis de rappeler que le manque de stabilité ou la complexité de certains projets industriels n’étaient pas favorables à la sûreté. L’intérêt que l’industrie et les autorités de sûreté échangent très en amont pour prendre en compte les exigences de sûreté à un stade précoce du développement industriel des projets a été reconnu par tous. De même, la conférence a permis de reconnaître que le défi actuel ne consistait pas à réduire les exigences réglementaires, mais à clarifier les attentes respectives.
L’expertise et la recherche, piliers de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Un large consensus s’est dégagé sur la nécessité pour les autorités de sûreté de s’appuyer sur une recherche forte et de collaborer étroitement avec les experts. Le besoin que les programmes de recherche conduits au sein des divers instituts ou organisations internationales soient coordonnés et guidés par une finalité de soutien aux autorités de sûreté nucléaire a par ailleurs été réaffirmé, ainsi que le besoin que la recherche soit plus réactive et conduite dans une perspective de mise en œuvre concrète de ses résultats.
Renforcer la préparation et la coopération internationale pour faire face aux crises
La guerre en Ukraine a largement été évoquée lors de cette conférence. En particulier, il a été rappelé combien ce conflit avait profondément modifié les hypothèses sur lesquelles reposent la sûreté et la sécurité nucléaires, et selon lesquelles les installations nucléaires sont supposées ne jamais pouvoir subir d’attaques militaires. Le défi de l’équilibre entre maintien de la sûreté et de la sécurité nucléaires d’une part, et la préservation de l’approvisionnement en électricité d’autre part, a été relevé et suppose une préparation, notamment juridique, dès le temps de paix. L’importance de renforcer la coopération et la coordination internationales, notamment au niveau des autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection, a été très largement mise en avant, de même que la nécessité de mettre en œuvre des mesures de préparation proactives en temps de paix, de disposer de cadres décisionnels structurés et de faire évoluer davantage les dispositifs juridiques et réglementaires afin de concilier les considérations de sûreté nucléaire avec les besoins sociétaux plus larges.
La confiance du public au cœur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
La compétence des autorités de sûreté, leur indépendance, leur capacité à partager et expliquer ont été citées comme facteurs clés pour préserver et renforcer la confiance du public dans la sûreté nucléaire et son contrôle. La conférence a mis en évidence que l’engagement sociétal, par le biais d’un dialogue actif et continu avec le public et les parties prenantes, favorisait la confiance que le public pouvait avoir dans les décisions des autorités.
La transparence, permettant notamment l’accès à une information claire, actualisée et compréhensible, a été également mise en avant lors de cette conférence, et le cas particulier des échanges transfrontaliers d’information entre autorités de sûreté nucléaire de pays géographiquement proches a été discuté. Les représentants des ONG ont appelé à une plus grande ouverture, un accès plus facile à l’information et des garanties plus solides que les positions réglementaires ne sont pas influencées par les intérêts de l’industrie ou des groupes de pression.
Les défis collectifs pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Dans sa conclusion, P.-M. Abadie a salué la mobilisation des autorités de sûreté pour relever les nouveaux défis, et appelé l’ensemble des acteurs de cet écosystème, régulateurs, experts, industriels, société civile, à défendre et préserver l’écosystème de sûreté. Il a également mis en lumière cinq défis collectifs majeurs pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la sûreté nucléaire et de la radioprotection :
Le premier défi concerne la construction de nouveaux réacteurs, un enjeu industriel complexe qui dépasse les seules questions de conception. La sûreté doit être intégrée à toutes les étapes des projets, depuis la conception jusqu’à la gestion des travaux et de la chaîne d’approvisionnement. Les autorités de sûreté doivent accompagner ces projets en clarifiant, au bon moment en regard des grands jalons du projet, leurs exigences de sûreté et en développant leurs propres compétences techniques, organisationnelles et managériales.
Le deuxième défi est celui de la standardisation. Si une convergence réglementaire existe déjà largement en Europe grâce aux travaux de WENRA, elle aura forcément des limites, au regard des spécificités locales et l’enjeu principal réside dans la standardisation par l’industriel, des conceptions et des méthodes de construction afin de favoriser la réplication, la qualité et la sûreté. Les initiatives de coopération entre autorités, experts et porteur de projets, contribuent à cet objectif.
Le troisième défi porte sur la construction d’une approche graduée et proportionnée de la sûreté, qui passe par un dialogue technique approfondi et une approche collégiale permettant de hiérarchiser les enjeux de sûreté entre eux.
Le quatrième défi souligne l’importance de la recherche et de l’expertise scientifique pour réduire les incertitudes, développer de nouvelles méthodes d’évaluation et soutenir des décisions crédibles, ce qui suppose des financements pérennes, nationaux et européens.
Enfin, le cinquième défi est celui de l’agilité organisationnelle. Les crises récentes ont montré la nécessité, mais aussi la capacité de nos organisations, de s’adapter rapidement tout en préservant la rigueur, la transparence et la robustesse des processus.
P.-M. Abadie a terminé en soulignant l’atout majeur que constituait la dimension européenne pour relever les défis actuels. Il a rappelé qu’au-delà des différences nationales, les pays européens partageaient des valeurs communes (indépendance, transparence, dialogue et décisions fondées sur la science) et bénéficiaient de la diversité de leurs expertises. Grâce à une culture de coopération et à des initiatives communes, les États-membres ont démontré leur capacité à mutualiser leurs compétences, à construire des positions communes et à porter une voix européenne pour renforcer durablement la sûreté nucléaire et la radioprotection.
Pierre-Marie Abadie, président de l'ASNR, ouvre la 8e Conférence sur la sûreté nucléaire, co-organisée par l'ASNR et l'ENSREG
Séance d'ouverture de la 8e conférence ENSREG.
Intervention d'Olivier Gupta, directeur général de l'ASNR et vice-président de WENRA, lors de la session consacrée à la relation entre performance industrielle et sûreté nucléaire.
Intervention de Vincent Lagneau, directeur scientifique de l'ASNR, lors de la session consacrée à la place de la recherche, de la science et de l’expertise dans le processus de décision réglementaire.
Intervention de Jean-Luc Lachaume, commissaire de l'ASNR et président d'HERCA, lors de la session sur les enjeux, pour la sûreté nucléaire, des conflits armés.
Plus de 230 participants ont assisté à la conférence.
Le comité d'organisation de la 8e conférence de l'ENSREG.
Les 16 et 17 juin 2026, Pierre-Marie ABADIE, président de l'ASNR, présidera la 8ème Conférence sur la sûreté nucléaire organisée à Bruxelles (Belgique) par le Groupe européen des autorités de sûreté nucléaire ENSREG.
Les 16 et 17 juin 2026, Pierre-Marie ABADIE, président de l'ASNR, présidera la 8ème Conférence sur la sûreté nucléaire organisée à Bruxelles (Belgique) par le Groupe européen des autorités de sûreté nucléaire ENSREG.
« Regulating nuclear safety in a rapidly changing and challenging environment » sera le thème principal de cette conférence. L'occasion pour les autorités européennes de sûreté nucléaire, leurs organismes techniques de sûreté et diverses parties prenantes - notamment des représentants des institutions européennes, des ONG et des médias -, ainsi que pour les représentants de pays tiers d'échanger sur les enjeux, les expériences et les points de vue concernant le contexte nucléaire actuel et les défis sans précédent auxquels il est confronté, tant au sein de l’Union européenne qu’à l’échelle mondiale.
Au programme de ces deux journées, des interventions de nombreux représentants d’organisations nationales et internationales dont :
Juan-Carlos Lentijo, président d'ENSREG (European Nuclear Safety Regulators Group)
Petteri Tiippana, président de WENRA (Western European Nuclear Regulators Association)
William D. Magwood, IV, directeur général de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'OCDE
Karine Herviou, directrice générale adjointe de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
Jean-Luc Lachaume, Commissaire ASNR et président d'HERCA (Heads of the European Radiological protection Competent Authorities)
Federico Rocchi, President d’ETSON (European Technical Safety Organizations Network)
L'événement est ouvert à tous et sera retransmis en direct :
Les 11 et 12 mai 2026, l’association INRA, qui regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire, a organisé sa 57e réunion à Madrid (Espagne).
Les 11 et 12 mai 2026, l’International Nuclear Regulators Association (INRA) a organisé à Madrid (Espagne) sa 57e réunion. L’INRA regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire : ASNR (France), BMUKN (Allemagne), CSN (Espagne), CCSN (Canada), NRA (Japon), NRC (États-Unis), NSSC (Corée), ONR (Royaume-Uni) et SSM (Suède).
Cette réunion, sous présidence espagnole, a été l’occasion pour les membres d’INRA d’échanger sur l’actualité au sein de leurs pays respectifs, les sujets d’intérêt commun et les enjeux en matière de sûreté nucléaire.
Pierre-Marie Abadie, Président de l’ASNR, a souligné que la réorganisation de l’ASNR se poursuit, avec une organisation cible attendue d’ici fin 2026. Il a présenté l’avancement règlementaire du projet des six réacteurs EPR2 sur les sites de Penly, Gravelines et Bugey. L’EPR de Flamanville, qui a atteint la pleine puissance fin 2025, va connaître un arrêt de longue durée à partir de septembre 2026. Il a rappelé le processus d’examen périodique de sûreté appliqué en France et l’instruction en cours sur la poursuite de l’exploitation au-delà de 60 ans. Il a enfin présenté l’état d’instruction des différents projets de SMR en France, l’avancement de l’instruction du projet Cigéo et les décisions du gouvernement de poursuivre le retraitement et la perspective de construction de nouvelles installations de retraitement du combustible usé après 2040.
Les échanges entre membres ont porté sur plusieurs thématiques : l’interaction avec les autres autorités et administrations nationales, les stratégies d’engagement avec les nouveaux acteurs du nucléaire et le développement des applications nucléaires maritimes. Ces discussions ont mis en évidence des visions communes, liés notamment à l’adaptation des organisations et des cadres réglementaires dans un contexte mondial en mutation rapide.
Les membres ont souligné que, face à l’évolution des technologies, des attentes sociétales et des ressources disponibles, les autorités de sûreté doivent se transformer. Cette adaptation doit s’appuyer sur les fondamentaux de la sûreté nucléaire : il ne s’agit pas de réduire le niveau de sûreté, mais au contraire d’être plus efficace, plus agile. Dans ce contexte, les questions de leadership, d’efficacité des organisations et de priorisation des actions ont été identifiées comme centrales. Les membres ont confirmé la nécessité de poursuivre des échanges étroits au sein d’INRA sur l’évolution des réglementations, des organisations et sur les sujets émergents, notamment les SMR.
À l’issue de la réunion, la présidence d’INRA a été confiée, pour un an, à Ho Nieh, président de l’autorité de sûreté américaine US NRC.
Les membres d’INRA se sont ensuite déplacés le 12 mai sur le site d’ENSA de Santander, spécialisée dans la fabrication de composants pour l’industrie nucléaire, et le 13 mai sur le site de la centrale en démantèlement de Santa Maria de Garoña.
Les 5 et 6 mai 2026, Olivier Gupta, directeur général de l’ASNR et vice-président de WENRA, et Luc Chanial, conseiller international auprès du comité exécutif, ont participé à la réunion plénière de WENRA, l’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire d’Europe.
Les 5 et 6 mai 2026, Olivier Gupta, directeur général de l’ASNR et vice-président de WENRA, et Luc Chanial, conseiller international auprès du comité exécutif, ont participé à la réunion plénière de WENRA, l’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire d’Europe.
Réunis à Stockholm (Suède) sous la présidence de Petteri Tiippana, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise STUK, les membres de WENRA ont abordé plusieurs sujets d’importance, notamment :
les thèmes possibles du 3e exercice thématique de revue par les pairs devant être conduit dans le cadre de la directive européenne 2009/71/Euratom révisée en 2014, et le travail de hiérarchisation préalable à conduire par WENRA en vue du choix du sujet de la revue lors de la réunion plénière d’ENSREG de décembre 2026 ;
la possibilité de conduire des travaux d’évaluation conjoints de la sûreté de réacteurs et les conditions dans lesquelles une évaluation conduite par une autorité de sûreté donnée, membre ou non de WENRA, sur un modèle de réacteur pourrait être prise en compte par un ou plusieurs membres de WENRA ;
le travail pouvant être engagé entre PAA, l’autorité de sûreté nucléaire polonaise, et certains de ses homologues de WENRA intéressées par l’évaluation du modèle de réacteur AP1000 faisant l’objet en Pologne d’une première demande d’autorisation de construction en Europe ;
les enjeux rencontrés par les autorités de sureté nucléaire en matière de recrutements, de gestion des compétences et de parcours professionnels ;
l’usage du nucléaire comme moyen de propulsion de navires marchands avec une discussion sur les modalités de participation des membres de WENRA aux travaux conduits au sein de l’Organisation maritime internationale et la décision de publier une prise de position de WENRA sur les enjeux associés, sur la base d’un projet établi par l’ASNR.
Par ailleurs, les groupes de travail ont rapporté sur leurs activités respectives. La prochaine réunion sera hébergée début novembre en Espagne par le CSN, l’autorité de sûreté nucléaire espagnole.
Du 27 au 30 avril 2026, une délégation de sept représentants de l’ASNR, conduite par son président, Pierre-Marie Abadie, a pris part à la Conférence internationale « RegCon 2026 » sur l’efficacité des systèmes de réglementation nucléaire et radiologique organisée à Vienne par l’AIEA.
Du 27 au 30 avril 2026, une délégation de sept représentants de l’ASNR, conduite par son président, Pierre-Marie Abadie, a pris part à la Conférence internationale « RegCon 2026 » sur l’efficacité des systèmes de réglementation nucléaire et radiologique organisée à Vienne par l’AIEA.
De gauche à droite : Stéphanie Guénot Bresson, Luc Chanial, Pierre-Marie Abadie, Alexandre De Ruvo
L’ASNR est intervenue lors de plusieurs sessions, a partagé son expérience dans divers domaines et échangé avec plusieurs de ses homologues sur le contexte nucléaire actuel et ses enjeux.
La commissaire Stéphanie Guénot Bresson est ainsi intervenue sur l’agilité du régulateur dans un environnement en profonde évolution. Elle a insisté sur la nécessité de fonder les décisions réglementaires sur la science et de garantir l’indépendance des autorités de sûreté dans un contexte pouvant conduire à remettre en cause leur jugement. Les échanges ont aussi porté sur la réglementation des technologies émergentes, telles l’intelligence artificielle, et sur la coopération avec l’industrie pour accompagner les nouveaux exploitants tout en diffusant une culture de sûreté.
La commissaire Géraldine Pina a présenté les stratégies mises en place par l’ASNR et par son Groupe Permanent d’Experts en Radioprotection (GPRP) pour accompagner les récentes innovations thérapeutiques en médecine nucléaire.
De gauche à droite : Alexandre De Ruvo, Luc Chanial, Jean-Luc Lachaume, Ben Mekki Ayadi, Stéphanie Guénot Bresson, Géraldine Pina.
Luc Chanial, conseiller international auprès du comité exécutif, a présenté la phase préparatoire de dialogue et d’instruction mise en place par l’ASNR pour évaluer la maturité des projets de SMR en amont de la phase réglementaire. Il a également donné une présentation sur l’harmonisation réglementaire des concepts de SMR.
Ben Mekki Ayadi, chef du programme expertise augmentée, a présenté quant à lui les enjeux de sûreté liés à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle par les régulateurs et l’industrie nucléaire.
Le commissaire Jean-Luc Lachaume est intervenu en tant que président d’HERCA, où il a souligné le rôle essentiel en matière de coopération internationale, mentionnant en particulier les partenariats établis avec FNRBA et FORO pour renforcer l’harmonisation, la confiance et l’efficacité des systèmes de radioprotection.
Le président de l’ASNR Pierre-Marie Abadie est intervenu lors du panel de préclôture de la conférence. Il a souligné les enjeux du nouveau contexte nucléaire et la nécessité pour les régulateurs de s’adapter, tout en renforçant le dialogue technique avec l’industrie. Il a insisté sur l’importance d’anticiper les projets en stabilisant en amont les référentiels et en coordonnant étroitement sûreté et développement industriel. Il a enfin rappelé que la sûreté est un levier de performance industrielle et annoncé que la prochaine conférence ENSREG, organisée en juin 2026 à Bruxelles (Belgique) et qu’il présidera, sera une nouvelle opportunité d’échanger sur les enjeux et opportunités du contexte nucléaire actuel.
La RegCon 2026 a rassemblé 350 représentants de haut niveau (dont 250 personnes en présentiel), issus de 99 pays membres de l’AIEA, principalement issus d’autorités de sûreté du monde entier mais également de certains appuis techniques (TSO), ainsi que de 11 associations ou organisations scientifiques et industrielles.
Regardez les vidéos des interventions de l'ASNR (en anglais)
28/04/2026
Side event: “Introducing the SKEMA, UniCA & Polimi Joint Initiative for Capacity Building in Nuclear Safety and Safeguards (EM3S): Learning to Manage and Regulate Complexity” with the participation of Stephanie Guénot Bresson
Panel discussion: “The Agile Regulator in a Fast-Changing Landscape: Navigating the Challenges and Driving Innovation” with the participation of Stephanie Guénot Bresson
Oral presentation: “Innovation and Regulatory Effectiveness: Approaches for Nuclear Power Programmes and Technologies” with a presentation from Luc Chanial
Panel discussion: “Keeping the Conversation Alive: Regional Partnerships and Future Platforms for Impact” with the participation of Pierre-Marie Abadie
Du 13 au 24 avril 2026, l’ASNR a participé à la réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui a rassemblé 87 parties contractantes à Vienne, au siège de l’AIEA.
Du 13 au 24 avril 2026, l’ASNR a participé à la réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui a rassemblé 87 parties contractantes à Vienne (Autriche), au siège de l’AIEA. Cette convention a pour objet la sûreté des centrales nucléaires et met en œuvre un exercice triennal d’examen par les pairs au cours duquel chaque pays doit rendre compte de ses engagements pris au titre de la Convention.
La délégation ASNR à la 10ème réunion d’examen de la Convention sûreté nucléaire de l’AIEA. De gauche à droite : Fanny Pigot, Albane Fontaine, Thierry Ethvignot, Paul Durliat, Pierre-Marie Abadie, Marie Dion, Julien Collet, Sylvie Cadet-Mercier, Olivier Dubois, Delphine Hournau-Pouëzat (Ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne), Luc Chanial, Thierry Granier.
Tout au long de l’exercice, l’ASNR a été mobilisée à différents niveaux. Elle a tout d’abord préparé et remis un rapport national présentant les actions menées par la France pour respecter ses engagements : organisation de la sûreté, dispositions prises pour garantir la sûreté des réacteurs nucléaires de la conception à l’exploitation etc.
Une équipe de référents, composée principalement d’agents des divisions territoriales de l’ASNR, a ensuite analysé de nombreux rapports étrangers, rédigeant questions et commentaires à destination de plus de 80 pays. De son côté, la France a reçu plus de 240 questions de ses pairs dont les réponses ont été rédigées par les directions concernées de l’ASNR et par les exploitants français.
La première semaine de la réunion d’examen a été essentiellement consacrée aux présentations des rapports nationaux par groupes de pays dans sept sessions parallèles. L’équipe de référents de l’ASNR a suivi les débats et est intervenue dans plusieurs groupes. Olivier Dubois, commissaire de l’ASNR, a par ailleurs présidé un groupe réunissant les pays suivants : Ukraine, Canada, Roumanie, Arménie, Slovénie, Zimbabwe, Ghana, Macédoine du Nord, Italie, Pologne, Islande, Monténégro, Nigeria et Lituanie.
En parallèle, un groupe de travail auquel a participé l’ASNR s’est réuni afin d’identifier des axes d’amélioration des processus de la Convention, notamment pour prendre en compte l’évolution rapide des applications et technologies de réacteurs nucléaires. Sur proposition de la France, du Japon et du Canada, il a ainsi été proposé l’organisation de discussions approfondies sur les types de réacteurs nucléaires à prendre en compte dans la définition du terme « installation nucléaire » dans le contexte de la CSN. Ce point devrait être à l'ordre du jour de la prochaine réunion d'organisation permettant d'examiner comment cette question pourrait être traitée au cours du 11e cycle d'examen.
Enfin, la dernière partie de la deuxième semaine a été consacrée à la validation, par consensus, du rapport de synthèse de la réunion d’examen. Le projet de rapport, proposé par le président de la Convention, a fait l’objet de discussions animées mais constructives. Une part importante des échanges a concerné la situation en cours en Ukraine, reflétant les oppositions entre États. Toutefois, les efforts de chacun ont permis d’aboutir à un consensus sur un rapport de synthèse technique et substantiel.
La participation de l’ASNR a été remarquée et saluée par les pairs et les officiers de la réunion d’examen. Cette implication a permis à l’ASNR de promouvoir son action et ses positions et a conforté son statut d’autorité de sûreté de référence. En outre, plusieurs entretiens bilatéraux ont été conduits en marge de la réunion. Le président de l’ASNR a ainsi rencontré ses homologues américain (NRC), chinois (NNSA) et ukrainien (SNIRU), mais également Delphine Hournau-Pouëzat, (ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne) et Karine Herviou (directrice générale adjointe en charge de la sûreté et de la sécurité nucléaire à l’AIEA). Enfin, des échanges ont eu lieu avec le département de l’énergie britannique (DESNZ) ainsi qu’avec l’Autorité de sûreté singapourienne (NEA).
Rapport de la France : une bonne pratique et neuf domaines de bonne performance
Pierre-Marie Abadie lors de la présentation du rapport de la France
La présentation du rapport de la France a eu lieu le vendredi 17 avril 2026.
Julien Collet, directeur général adjoint, a présenté le cadre général de la sûreté des réacteurs nucléaires en France, les dernières évolutions, les avancées en matière de sûreté et les sujets à enjeux.
Bernard Le Guen, directeur délégué des affaires internationales chez EDF, a donné le point de vue de l’exploitant.
Dans sa conclusion, le président de l’ASNR Pierre-Marie Abadie a rappelé les fondamentaux de la sûreté (transparence, indépendance de l’autorité, décisions fondées sur la science) et porté le message de la contribution déterminante de la sûreté à l’efficacité et la performance industrielle dans le cadre des nouveaux projets nucléaires. Les échanges avec la salle ont couvert de nombreux sujets comme les améliorations de sûreté apportées aux réacteurs dans le cadre des réexamens périodiques, la réforme du contrôle de la sûreté en France ou encore les enjeux liés aux compétences.
À l’issue de ces échanges, les autres pays du groupe ont attribué une bonne pratique à la France : le plan d’action de l’industrie française afin d’anticiper les besoins en compétences et en ressources humaines dans le secteur nucléaire. Neuf « domaines de bonne performance » ont également été relevés, dont notamment :
l’utilisation des retours d’expérience de l’EPR pour la conception de l’EPR2 ;
la promotion des nouveaux réacteurs avec notamment le cadre de pré-autorisation pour les petits réacteurs innovants ;
l’adaptation aux enjeux du changement climatique dont le projet ADAPT ;
l’amélioration de la résistance des installations aux agressions externes (tels que les risques liés aux aéronefs) ;
les efforts déployés concernant les réexamens périodiques, et notamment ceux pour aligner autant que possible les niveaux de sûreté des réacteurs de deuxième génération sur ceux des réacteurs de nouvelle génération (Gen 3+) ;
l’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’examen de lettres de suivi d’inspections ;
l’engagement en faveur des missions OSART.
Par ailleurs deux enjeux ont été identifiés :
l’examen simultané de plusieurs demandes d’autorisation de construction (les EPR2 sur les sites de Penly et Gravelines et la première demande d’autorisation pour un SMR) ;
la position de l’ASNR sur les perspectives d’exploitation du parc existant au-delà de 60 ans.
EDF a transmis au ministère en charge de la sûreté nucléaire en novembre 2020 un dossier de demande de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. A la suite de la saisine reçue en janvier 2022 du ministère de la Transition écologique, l’ASNR a procédé à l’instruction technique du dossier de démantèlement.
EDF a transmis au ministère en charge de la sûreté nucléaire en novembre 2020 un dossier de demande de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. A la suite de la saisine reçue en janvier 2022 du ministère de la Transition écologique, l’ASNR a procédé à l’instruction technique du dossier de démantèlement. Sur la base des conclusions de cette instruction, le ministère a proposé un projet de décret de démantèlement de l’installation. L’ASNR a rendu le 29 janvier 2026 un avis favorable sur le projet de décret proposé par le ministère. Le 1er mai 2026, le décret de démantèlement a été signé par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et économique et la ministre déléguée chargée de l’Énergie.
Démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
L’ASNR a instruit1 et expertisé le dossier de démantèlement présenté par l’exploitant. Ce dossier a ensuite été soumis à une enquête publique entre la fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024. Dans le cadre de l’élaboration de son avis, le collège de l’ASNR a auditionné la Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) de Fessenheim.
Sur la base de l’instruction et l’expertise qu’elle a réalisées, l’ASNR estime que le projet de démantèlement proposé par EDF et les dispositions de maîtrise des risques associées sont globalement satisfaisants. Certains points spécifiques feront l’objet de prescriptions techniques de l’ASNR, notamment concernant les opérations de découpe des cuves des réacteurs, l’assainissement des structures et des sols et les rejets d’effluents prévus.
L’avis favorable rendu par l’ASNR sur le projet de décret présenté par le ministère suggère au ministère de préciser dans le décret de démantèlement, comme prévu par la réglementation, et par souci de clarté du texte, que l’ensemble des rejets liquides et gazeux font l’objet d’un contrôle par l’exploitant.
À l’issue de la parution du décret de démantèlement de Fessenheim, l’exploitant transmettra à l’ASNR la révision de ses règles générales d’exploitation. L’approbation de ces règles générales d’exploitation par l’ASNR marquera l’entrée en vigueur du décret de démantèlement et permettra à l’exploitant de débuter les opérations sur site.
L’ASNR prévoit également d’encadrer le démantèlement de l’installation, sur des points spécifiques, par une décision fixant des prescriptions techniques. En particulier, l’ASNR prévoit de préciser les attendus concernant l’assainissement des structures et des sols. Conformément au décret de démantèlement, l’état final du site devra être au minimum compatible avec un usage à des fins industrielles, et l’exploitant s’est engagé à viser un niveau d’assainissement permettant un état final compatible avec l’ensemble des usages. La possibilité d'atteindre, dans des conditions technico-économiques acceptables, un état final compatible avec l'ensemble des usages ne sera néanmoins connue qu'après une caractérisation précise de |'état radiologique et chimique des structures et des sols de l'installation, caractérisation qui sera mise en œuvre ultérieurement dans le démantèlement. L’ASNR prévoit également d’encadrer par des prescriptions techniques les opérations de découpe des cuves. Le projet de décision fera l’objet d’une consultation du public sur le site Internet de l’ASNR dans les mois à venir.
Par ailleurs, afin d’adapter les modalités et limites de rejets des effluents gazeux et liquides et de prélèvement d’eau, l’exploitant a demandé la modification des décisions de l’ASN n° 2016-DC-0550 et 2016-DC-0551. L’ASNR prévoit que la modification de ces décisions se conclura courant 2026. Ces projets de décisions, modifiées pour les adapter aux spécificités du démantèlement, feront l’objet d’une consultation sur le site Internet de l’ASNR, d’un avis du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et seront soumis pour observations à la CLIS.
Enfin, pendant toute la durée du démantèlement, l’ASNR assurera, dans le cadre de ses inspections, un contrôle du bon déroulé du démantèlement et du respect de la réglementation, notamment sur les sujets liés à la gestion des déchets, à la radioprotection des travailleurs et aux rejets réalisés.
Frise chronologique de l'entrée en démantèlement du site de Fessenheim
Voir l'avis de l'ASNR sur le projet de décret :
Avis n° 2026-AV-020 de l'ASNR du 29 janvier 2026sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim {département du Haut Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation
En 2025, ITER Organization a adressé une demande à l’ASNR afin d’exclure la chambre à vide de l’installation ITER du champ d’application de la réglementation pression (chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement), pour l’inclure dans le cadre général de la réglementation applicable aux installations nucléaires de base (INB).
Décision nº 2026-DC-042 de l’ASNR du 14 avril 2026 relative à l’exclusion du champ d’application de la réglementation pression de la chambre à vide d’ITER ORGANIZATION de l’installation nucléaire de base nº 174
En 2025, ITER Organization a adressé une demande à l’ASNR afin d’exclure la chambre à vide1 de l’installation ITER du champ d’application de la réglementation pression (chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement), pour l’inclure dans le cadre général de la réglementation applicable aux installations nucléaires de base (INB). Cette demande était motivée, en particulier, par le caractère spécifique de la conception de la chambre à vide. En effet, cette structure métallique est principalement dimensionnée pour résister aux efforts électromagnétiques qui résultent du comportement du plasma qu’elle confine. Elle reste néanmoins soumise à des efforts de pression en raison de son circuit de refroidissement.
Cette demande a été instruite par l’ASNR qui est l’autorité compétente pour l’application de la réglementation pression aux équipements sous pression nucléaires. Elle s’appuie sur une expertise interne du dossier de dimensionnement de la chambre à vide qui a permis de confirmer le caractère étayé de la demande d’ITER Organization.
L’ASNR a donc retenu d’accéder à cette demande. La décision de l’ASNR s’appuie sur le caractère général de la réglementation applicable aux INB, qui permet d’encadrer le contrôle de la conception, de la fabrication et de l’exploitation de la chambre à vide en s’adaptant à ses spécificités, afin d’assurer la maîtrise de l’ensemble des enjeux de sûreté associés, et notamment dans le cas présent la fonction de confinement qui lui est assignée. En particulier, le dimensionnement de la chambre à vide continuera à être contrôlé par l’ASNR en tenant compte des différentes sollicitations auxquelles elle sera exposée en service, dont les efforts électromagnétiques et les efforts issus de la pression du fluide de refroidissement.
La décision n° 2026-DC-042 du 14 avril 2026 de l’ASNR approuve ainsi l’exclusion de la chambre à vide du champ d’application de la réglementation pression et encadre les exigences qui devront être définies par ITER Organization pour cet équipement, en application de la réglementation applicable aux INB. ITER Organization devra transmettre la description précise des exigences retenues, accompagnée d’une démonstration de l’adéquation du dimensionnement de la chambre à vide avec les objectifs du rapport de sûreté de l’installation.
La chambre à vide est l'enceinte hermétique en acier inoxydable dans laquelle se produisent les réactions de fusion. Elle assure une première protection contre le rayonnement neutronique, participe à la stabilité du plasma et agit comme une première barrière de confinement des radiations.
L’ASNR a participé, du 19 au 23 janvier 2026, à une réunion de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur le développement de la propulsion nucléaire civile.
L’ASNR a participé, du 19 au 23 janvier 2026 à Londres (Royaume-Uni), à une réunion du Sous-comité sur la conception et la construction des navires (SDC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui devait, entre autres sujets, se pencher sur le développement de la propulsion nucléaire civile.
Soucieuse de décarboner le transport maritime civil par l’usage de nouveaux modes de propulsion limitant l’émission de gaz à effet de serre, l’OMI souhaite réviser le Code de sécurité maritime à l’usage des navires nucléaires marchands. Depuis 1981, celui-ci constitue le cadre réglementaire permettant l’usage de la seule technologie des réacteurs à eau sous pression pour la propulsion de navires civils.
Prenant acte que le code actuel n’a pas été utilisé depuis sa création, qu’il nécessite d’être révisé et que de nouvelles technologies de réacteurs, dont les petits réacteurs modulaires, sont en cours de développement, l’OMI souhaite engager sa révision et permettre son usage pour toute technologie de réacteurs.
L’ASNR a partagé sa position, considérant que seules les technologies suffisamment matures et éprouvées à terre pouvaient raisonnablement s’envisager pour un usage embarqué. Elle a également présenté sa proposition de révision du code, s’appuyant sur une première partie technologiquement neutre, précisant les objectifs de sûreté applicables à toute technologie pour répondre aux contraintes spécifiques de l’environnement maritime, complétée, comme dans le code existant, par des exigences plus prescriptives et qui seraient cette fois déclinées pour chaque technologie suffisamment mature. Pour mémoire, cette structuration réglementaire facilite actuellement la reconnaissance mutuelle entre Etats membres de l’OMI et le respect du Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port (plus d’information).
Les échanges, qui ont confirmé la difficulté de l’initiative et la divergence de certains points de vue, se poursuivront dans les prochains mois par d’autres réunions organisées sous l’égide de l’OMI.
Plus de 40 pays membres de l’OMI ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales représentant les intérêts de divers industriels du secteur et des représentants de l’AIEA ont participé aux débats.
La délégation française, conduite par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) du ministère chargé de la mer et de la pêche, autorité nationale compétente dans le domaine, et la représentation permanente de la France auprès de l’OMI comportait, outre l’ASNR représentée par son conseiller international, un représentant du CEA et de Bureau Veritas.
