International

35e réunion des membres du « Board » d’HERCA les 26 et 27 mai 2025 à Helsinki

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Introduction

HERCA rassemble les responsables des autorités européennes de contrôle de la radioprotection, sa dernière réunion s’est tenue dans les locaux de l’autorité de sûreté finlandaise (STUK) les 26 et 27 mai derniers. Elle était présidée par Jean-Luc Lachaume, président d’HERCA depuis mai 2023, accompagné de ses deux vice-présidents : Pilar Lucio, commissaire au Consejo de seguridad nuclear (CSN), l’autorité de sûreté espagnole, et Sébastien Baechler, responsable de la division radioprotection de l’Office fédéral de santé publique (OFSP) suisse.
Le secrétariat technique de l’association ainsi que la gestion du budget et du site internet d’HERCA sont assurés par l’ASNR.

Pendant cette réunion, outre les présentations habituelles des différents groupes de travail d’HERCA, des sessions spécifiques ont été consacrées :

à l’intelligence artificielle et son utilisation en radioprotection : la CIPR, Commission internationale de protection radiologique et actrice importante de la radioprotection dans le monde, et un expert espagnol de la réglementation européenne (Règlement européen de 2024) ont été invités à s’exprimer sur le sujet. Des travaux sont en cours au sein des différents groupes de travail d’HERCA sur le sujet, dont celui sur le médical qui prépare une position ;
au colloque international sur la mise en application des nouveaux coefficients de dose du gaz radioactif naturel radon organisé à Bonn ;
aux interactions passées, présentes et à venir entre HERCA et la CIPR. Un groupe de travail interne à HERCA a d’ailleurs été mis en place afin de renforcer le travail de collaboration entre les deux organisations, et de proposer les services d’HERCA pour vérifier l’applicabilité de certaines recommandations que la CIPR prépare.

En réponse à de récentes remises en cause d’une part du système international de radioprotection fondé sur des approches scientifiques et, d’autre part de l’indépendance des autorités de régulation, HERCA a publié une déclaration pour rappeler leur importance.

La prochaine réunion se tiendra les 27 et 28 novembre à La Haye et sera organisée en collaboration avec ANVS, l’autorité de sûreté néerlandaise.

*HERCA a été créée en 2007 à l’initiative de l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN). Ses activités sont menées par l’intermédiaire de cinq groupes de travail (Travailleurs itinérants et passeport dosimétrique / Pratiques et sources non médicales / Applications médicales / Gestion de situations d’urgence et niveaux d’action / Surveillance des doses collectives reçues lors d'expositions médicales).

Thème

Radioprotection

International

Projet AMHYCO : mieux comprendre l’accident nucléaire grave

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Introduction

Lors d’un accident grave dans une centrale nucléaire, l’hydrogène (H₂) et le monoxyde de carbone (CO) peuvent être produits et relâchés dans l’enceinte de confinement des réacteurs. Ces gaz inflammables peuvent conduire, en cas de combustion, à des charges en pression et en température capables de compromettre le fonctionnement des équipements nécessaires à la gestion des accidents graves ; ils peuvent aussi affecter l’intégrité de l’enceinte de confinement et entraîner, par conséquent, le rejet de matières radioactives dans l’environnement.

Projet AMHYCO : un projet européen pour mieux comprendre les risques d’accident grave en centrale nucléaire

Le projet AMHYCO (Towards an Enhanced Accident Management of the Hydrogen/CO Combustion Risk), financé par le programme de recherche Euratom H2020 et labellisé par la SNETP (Sustainable Nuclear Energy Technology Platform), a réuni 13 partenaires de 7 pays européens et du Canada, dont, pour la France, l’ASNR, présente aux côtés de Framatome et du CNRS Coordonné par l’Université Polytechnique de Madrid, le projet AMHYCO avait pour objectif d’améliorer la compréhension des phénomènes liés aux gaz combustibles (hydrogène et monoxyde de carbone) en cas d’accident grave dans une centrale nucléaire. Il s’inscrit dans la continuité du projet SAMHYCO NET.

Un enjeu de sûreté : maîtriser les gaz combustibles

L’objectif du projet AMHYCO était de mieux comprendre ces phénomènes, et de proposer des solutions concrètes pour améliorer la gestion de ces risques.

Une approche expérimentale et collaborative

Le projet s’est appuyé sur des expériences en laboratoire pour affiner les modèles de la recombinaison¹ catalytique de l’hydrogène et du monoxyde de carbone et de la combustion des mélanges représentatifs de l’atmosphère des enceintes de confinement en situation d’accident grave. Cela a permis aussi de définir des critères pour évaluer a priori le risque d’explosion en phase tardive d’un accident.

En outre, des simulations numériques de scénarios accidentels ont été menées pour mesurer le bénéfice des connaissances acquises.

Le séminaire de clôture s’est tenu à Madrid fin février 2025, rassemblant une soixantaine de participants. Il a marqué la conclusion de quatre ans et demi de recherche collaborative visant à améliorer la gestion des risques liés à la combustion de l'hydrogène et du monoxyde de carbone dans les centrales nucléaires européennes de génération II et III².

Bilan technique et valorisation des résultats du projet

Le projet AMHYCO a atteint les objectifs scientifiques et techniques qui lui étaient assignés. Il a permis de produire une base de données expérimentales ainsi que des résultats de simulation de scénarios accidentels à l’aide d’outils de type LP (lumped parameter), 3D et CFD (computational fluid dynamics). Ces données ont été utilisées pour réviser les corrélations de recombinaison de référence, définir les domaines d’inflammation, et établir des critères d’accélération de flamme dans des conditions représentatives de la phase tardive d’un accident grave. Par ailleurs, certaines données expérimentales générées ont servi à l’organisation du benchmark ETSON-AMHYCO en lien avec le réseau ETSON (European Technical Safety Organisations Network). La réunion de clôture de celui-ci est prévue les 26 et 27 juin 2025 à Fontenay-aux-Roses.

1. Réaction permettant de consommer l’hydrogène ou le monoxyde de carbone de manière contrôlée
2. Le parc des réacteurs de production d’électricité actuellement en exploitation en France comprend un total de 56 réacteurs à eau sous pression (REP), dits « de génération II », et un réacteur EPR (European Pressurized water Reactor) est dit « de génération III ». (source site irsn.fr)

Pour en savoir plus

Photo de groupe - Workshop AMHYCO — Séminaire de clôture du projet AMHYCO à Madrid, février 2025.

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L'ASNR à la 11ème édition des « Euratom Research and Training Conferences » et au forum SNETP 2025, du 12 au 16 mai à Varsovie

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Introduction

La 11e édition des conférences en recherche et formation d’Euratom, organisée sous les auspices de la présidence polonaise du conseil de l’Union européenne, a eu lieu du 12 au 16 mai à Varsovie. Le forum SNETP 2025 s’est tenu dans le cadre de cette conférence.

Forum SNETP - Intervention d'Olivier Dubois (ASNR) — Intervention d'Olivier Dubois (ASNR)

La 11^e édition des conférences en recherche et formation d’Euratom (FISA et Euradwaste), organisée sous les auspices de la présidence polonaise du conseil de l’Union européenne, a eu lieu du 12 au 16 mai à Varsovie. Le forum SNETP 2025 s’est tenu dans le cadre de cette conférence. L’ASNR est l’un des 130 membres de SNETP (industriels et acteurs de la recherche du secteur nucléaire) et siège à son governing board. Cette association européenne travaille en faveur de l'innovation dans le domaine nucléaire et en particulier dans la sûreté.

Ce rendez-vous important de la recherche et de l’innovation a rassemblé une large communauté d’industriels et d’organismes de recherche et développement (R&D) européens : plus de 600 participants cette année, dont un nombre important de représentants français d’EDF, du CEA, de Framatome, d’Orano et d’autres…

Forum SNETP - Intervention de Jean-Christophe Gariel (ASNR) — Intervention de Jean-Christophe Gariel (ASNR)

L’ASNR a été fortement présente durant ces cinq jours, avec notamment les interventions d’Olivier Dubois, commissaire, qui a présenté l’ASNR, ses missions, ses principaux enjeux dans les années à venir relatifs au programme EPR2, aux SMRs et à la prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs, et ses implications dans les travaux collaboratifs de recherche européens, et de Jean-Christophe Gariel, Directeur général adjoint, en sa capacité de coordinateur de PIANOFORTE.

Cette conférence a été notamment l’occasion pour les participants d’échanger sur les thèmes principaux qui seront retenus pour l’appel à projet Euratom 2026-2027. En effet, les conclusions de cet événement permettent à la Commission européenne de préciser les priorités, dans le sens des besoins exprimés, de l’appel à projet qui est en cours de finalisation et qui sera lancé prochainement.

Le projet Mithygène récompensé

Prix FISA EURADWASTE 2025 de l’Innovation

Lors de la conférence FISA EURADWASTE 2025, Ahmed Bentaib, en tant que coordinateur du projet RSNR/MITHYGENE a reçu le premier prix de l’Innovation dans la catégorie sûreté.

Ce prix d’une valeur de 50 000 euros récompense le développement du prototype COMOS pour la mesure et la surveillance de la composition de l’atmosphère de l’enceinte de confinement en situation d’accidents, notamment graves.

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55ᵉ réunion de l'International Nuclear Regulators Association (INRA) à Paris sous la présidence de l’ASNR

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Introduction

Les 5 et 6 mai 2025, l’association INRA qui regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire a organisé, à Paris, sa 55e réunion. Cette réunion, sous la présidence de Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR...

Les 5 et 6 mai 2025, l’association INRA qui regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire⁽¹⁾ a organisé, à Paris, sa 55^e réunion. Cette réunion, sous la présidence de Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR, a été l’occasion pour les membres d’INRA d’échanger sur la situation en Ukraine, l’actualité au sein de leurs pays respectifs, les enjeux du changement climatique pour la sûreté des installations nucléaires et la fusion nucléaire.

55e réunion d'INRA à Paris sous la présidence de l'ASNR

L’état des installations nucléaires en Ukraine a été discuté, en présence de l’AIEA et de SNRIU, l’autorité de sûreté nucléaire ukrainienne. Les membres d’INRA ont notamment reconnu la situation très préoccupante de la sûreté de l’ensemble des installations nucléaires ukrainiennes, en particulier celle de la centrale nucléaire de Zaporijjia, tant au plan technique qu’au plan des facteurs humains et organisationnels, avec la présence permanente des forces militaires de Fédération de Russie sur le site. Ils ont également abordé l’état du réacteur n° 4 de Tchernobyl à la suite de la frappe, par un drone, le 14 février dernier, de l’arche assurant son confinement.

Pierre-Marie Abadie a présenté un état de l’organisation de l’ASNR à la suite de sa création le 1^er janvier 2025. Il a détaillé les étapes réglementaires et le rôle de l’ASNR dans le cadre des essais de démarrage et de la montée en puissance du réacteur EPR de Flamanville, et mentionné l’instruction par l’ASNR de la demande d’autorisation de création de l’EPR2 de Penly. P.M. Abadie a rappelé le processus d’examen périodique de sûreté appliqué en France, en présentant notamment la position de l’ASNR sur les orientations du 5^e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe et les réflexions concernant la poursuite de l’exploitation au-delà de 60 ans. Il a enfin présenté l’état d’instruction réglementaire des différents projets de SMR en France, l’avancement de l’instruction du projet Cigéo et les décisions du gouvernement de construction de nouvelles installations de retraitement du combustible usé après 2040.

En présence de François-Marie Bréon, expert climatique et membre du GIEC⁽²⁾, les membres d’INRA ont échangé sur les enjeux liés au changement climatique, en reconnaissant la nécessité de prendre en compte ses conséquences sur la sûreté des installations nucléaires, notamment celles en construction, les incertitudes liées à la connaissance scientifique des phénomènes climatiques et l’échelle de temps à considérer. L’échange a montré une grande communauté de vue sur la prise en compte de ces enjeux.

INRA visite l'installation ITER — Visite de l’installation expérimentale de fusion ITER

Un échange sur la fusion nucléaire a permis aux membres de d’INRA d’aborder les différentes approches en matière de réglementation. P.M. Abadie a ainsi indiqué, en s’appuyant sur le contrôle de l’installation expérimentale de fusion ITER, que l’ASNR considérait que le cadre réglementaire existant en France pour le contrôle des installations nucléaires était adapté au contrôle des installations de fusion nucléaire. Ce cadre offre la flexibilité nécessaire pour un encadrement proportionné aux enjeux, en déclinant de manière adaptée des standards de sûreté établis sous couvert du traité Euratom. En conséquence, l'ASNR n’est pas favorable à l'établissement d'un cadre réglementaire spécifique pour les installations de fusion qui serait indépendant du cadre général des installations nucléaires. A titre de comparaison, le BMUV a, pour sa part, indiqué que les installations nucléaires de fusion n’étaient pas couvertes par la réglementation applicable aux installations nucléaires mais par celle concernant la radioprotection. La discussion a porté sur la nécessité de réglementer ces installations de manière adéquate et proportionnée, et de traiter les enjeux de confinement des matières, de matériaux activés et de déchets.

A l’issue de la réunion, la présidence d’INRA a été confiée, pour une durée d’une année, à Juan Carlos Lentijo, président du CSN.

Les membres d’INRA se sont ensuite déplacés sur le site de Cadarache où ils ont pu visiter, le 7 mai, l’installation expérimentale de fusion ITER. La division de l’ASNR de Marseille, également présente, a expliqué son rôle en matière de contrôle de terrain qu’elle réalise, à travers notamment ses inspections sur site.

1. INRA (International Nuclear Regulators Association) regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire : ASNR (France), BMUV (Allemagne), CSN (Espagne), CCSN (Canada), NRA (Japon), NRC (États-Unis), NSSC (Corée), ONR (Royaume-Uni) et SSM (Suède).

2. Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Les membres d’INRA visitent ITER — Les membres d’INRA à Cadarache pour la visite d'ITER

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Sûreté

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Note d'information

L’ASNR participe au comité directeur du Forum des TSO sous l’égide de l’AIEA

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Introduction

L'ASNR a participé, du 1er au 3 avril, à la 21e réunion du comité directeur du Forum des TSO. Ce forum de l’AIEA vise à promouvoir la coopération entre les TSO, qu’ils soient indépendants ou intégrés aux autorités de sûreté, ainsi que les autres acteurs impliqués dans les défis techniques et scientifiques liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

L'ASNR a participé, du 1^er au 3 avril, à la 21^e réunion du comité directeur du Forum des Organismes de Soutien Scientifique et Technique (TSOF - Technical and Scientific Support Organisations Forum). Ce forum de l’AIEA vise à promouvoir la coopération entre les organismes d’appui scientifique et technique (TSO), qu’ils soient indépendants ou intégrés aux autorités de sûreté, ainsi que les autres acteurs impliqués (Joint Research Centers, Nuclear Energy Agency, European Union…) dans les défis techniques et scientifiques liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Lors de cette réunion, plusieurs sujets techniques et stratégiques ont été abordés. De nouveaux membres ont présenté leurs organisations et leurs missions. Enfin, la stratégie à adopter pour les TSO a été définie pour les mois à venir, notamment en ce qui concerne le développement de nouveaux outils et documents techniques.

Cette réunion fut également l'occasion de tester une version améliorée de l'outil en ligne TOSCA (Technical and Scientific Support Organizations Self Capability Assessment), utilisé pour l'auto-évaluation des capacités techniques et d’expertise des TSO, notamment en soutien aux activités réglementaires. Enfin, la réunion a permis de présenter à ses partenaires internationaux la nouvelle organisation de l'ASNR, et d'expliquer comment le TSO français (anciennement IRSN) s'intègre désormais dans la structure de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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International

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Actualité

L’ASNR participe la réunion plénière de WENRA organisée les 8 et 9 avril à Bled (Slovénie)

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Introduction

Les 8 et 9 avril 2025, l’ASNR, représentée par Olivier Gupta, son directeur général et vice-président de l’association, et Luc Chanial, conseiller international auprès du comité exécutif, ont participé à la réunion plénière de WENRA, l’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire d’Europe.

Réunis à Bled (Slovénie) par SNSA, l’autorité de sûreté nucléaire slovène, les membres de WENRA ont abordé plusieurs sujets d’importance.

Olivier Gupta à la réunion plénière de WENRA le 9 avril à Bled

Plusieurs discussions thématiques ont été conduites lors de cette réunion, notamment sur :

les conditions d’application des critères d’adhésion à l’association actuellement en vigueur au vu de récentes expressions d’intérêt de certaines autorités de sûreté nucléaire non-européennes à rejoindre WENRA en tant qu’observatrices ;
l’état des lieux de la sûreté des installations nucléaires en Ukraine, notamment celle du réacteur n° 4 de Tchernobyl à la suite du bombardement de l’arche assurant son confinement par l’armée russe le 14 février dernier, et celle de la centrale de Zaporijjia ;
le niveau de sûreté requis par les autorités pour assurer une protection suffisante des populations vivant autour des installations nucléaires, tout en prenant en compte le développement de nouveaux types de réacteurs, comme les petits réacteurs modulaires ;
les modalités de participation du public dans le cadre des évaluations périodiques de sûreté des installations nucléaires et la responsabilité respective des exploitants et autorités de sûreté nucléaire dans ces exercices périodiques ;
les principes directeurs à considérer dans le cadre de la mise en place d’une démarche de cybersécurité applicable aux installations nucléaires ;
la poursuite d’exploitation des réacteurs nucléaires au-delà de 60 ans ; le processus mis en place par la NRC, l’autorité de sûreté nucléaire américaine, pour autoriser l’exploitation de certains réacteurs jusqu’à 80 ans a en particulier été présenté ;
la possibilité de conduire des travaux d’évaluation conjoints de la sûreté des nouveaux réacteurs ; PAA, l’autorité de sûreté nucléaire polonaise, a présenté son approche pour prendre en compte les travaux réalisés par son homologue américaine, la NRC, dans le cadre de son évaluation du modèle de réacteur AP1000 ;
les attentes, en termes d’efficacité, vis-à-vis des autorités de sûreté nucléaire pour répondre aux enjeux portés par le nouveau contexte international, et les initiatives conduites par certains membres de WENRA dans ce domaine.

Les groupes de travail ont rapporté sur leurs activités respectives. WENRA a dans ce cadre confirmé le programme de travail du ad hoc groupe sur les enjeux en matière de compétences et du recrutement mis en place au printemps 2023.

Thème

International

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Actualité

Assurer la sûreté nucléaire en contexte de perturbation prolongée

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Introduction

La Maison Irène et Frédéric Joliot-Curie à Bruxelles a accueilli le 7 et 8 avril 2025 l’atelier « Assurer la sûreté dans un contexte de perturbation prolongée », coorganisé par l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

La Maison Irène et Frédéric Joliot-Curie à Bruxelles a accueilli le 7 et 8 avril 2025 l’atelier « Ensuring safety in a context of prolonged disruption » (assurer la sûreté dans un contexte de perturbation prolongée), coorganisé par l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

Un événement multidisciplinaire pour une problématique globale

Cet événement a réuni des experts, des chercheurs, des représentants d’organisations gouvernementales et d’autres parties prenantes pour réfléchir collectivement aux défis posés par les perturbations prolongées dans le secteur nucléaire.

Un enjeu stratégique : garantir la sûreté dans un monde incertain

L’atelier s’est inscrit dans une dynamique de valorisation du retour d’expérience des situations récentes de perturbation prolongée telles que la pandémie de COVID-19, les conflits armés, le changement climatique ou encore les catastrophes naturelles ou technologiques pour mieux se préparer à la gestion de situations équivalentes dans le futur. Ces événements ont mis en lumière la nécessité d’adapter les pratiques de gestion de crise dans le secteur nucléaire.

Les discussions ont porté sur plusieurs axes clés :

L’impact du travail à distance sur les organisations et la continuité des opérations critiques ;
Le renforcement de l’autonomie des équipes sur le terrain, indispensable en situation de crise prolongée ;
Les défis de l’apprentissage organisationnel dans des contextes évolutifs et incertains ;
La poursuite de la recherche et développement pour anticiper et gérer l’imbrication de crises multiples.

Intervention de Karine Herviou lors du Workshop Ensuring safety in a context of prolonged disruption

Une approche systémique et collaborative

Les intervenants ont souligné l’importance d’une coordination renforcée entre les parties prenantes – autorités de sûreté, exploitants, fournisseurs, institutions internationales – pour garantir une réponse efficace et cohérente. L’atelier a également mis en avant la nécessité d’une approche systémique et globale, intégrant les dimensions humaines, techniques et organisationnelles.

Des thématiques transversales telles que la formation, la santé mentale et le bien-être des travailleurs, ou encore la continuité d’activité et les opportunités offertes par la numérisation ont été abordées, dans une perspective d’adaptation durable à une situation dégradée.

Vers une culture de résilience

Cet atelier a permis de poser les bases d’une culture de résilience partagée, essentielle pour faire face aux crises futures, qu’elles soient d’origine technologique, environnementale, sanitaire ou géopolitique. Il a également renforcé les liens entre les acteurs européens et internationaux du secteur nucléaire, dans une logique de coopération et d’innovation.

Intervenants du Workshop Ensuring safety in a context of prolonged disruption

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Sûreté

International

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Actualité

8e réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

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Introduction

Du 17 au 28 mars 2025, l’ASNR a participé à la réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs qu’elle a par ailleurs présidée par l’intermédiaire de son commissaire Jean-Luc Lachaume. Cette réunion à laquelle soixante-sept pays étaient représentés s’inscrit dans un processus triennal d’examen par les pairs au cours duquel chaque partie contractante doit rendre compte de son programme national. Il s’agit du seul instrument légal, à l’échelle mondiale, dans ce domaine.

Convention commune AIEA, mars 2025, présidée par Jean-Luc Lachaume — Session d’ouverture de la réunion d’examen sous la présidence de Jean-Luc Lachaume, commissaire de l’ASNR, AIEA, mars 2025. Crédit : Dean Calma

Pour l’ASNR, cette réunion d’examen constitue l’aboutissement d’un important travail en lien avec le ministère chargé de l’environnement, l’Andra et les exploitants d’installations nucléaire qui a consisté en la production d’un rapport national et en la participation à un exercice de questions-commentaires et réponses écrites avec les autres parties contractantes à la convention.

Cette réunion était, en outre, particulière pour la France et l’ASNR. En effet, son président canadien étant dans l’impossibilité d’y participer, il a demandé, quelques jours avant la session d’ouverture, au commissaire Jean-Luc Lachaume d’en assurer la présidence en sa qualité de vice-président élu.

Présentation du rapport de la France par O. Gupta, Convention commune AIEA, mars 2025 — Présentation du rapport de la France par Olivier Gupta, AIEA, mars 2025. Crédit : ASNR

Durant la première semaine, la réunion d’examen a été essentiellement consacrée aux présentations des rapports nationaux, par groupes de pays, lors de huit sessions parallèles. Une équipe de référents mise en place par l’ASNR a suivi les débats et est intervenue dans chacun de ces groupes auxquels, par ailleurs, participaient deux collaborateurs de l’ASNR en tant que rapporteur et coordonnateur officiels d’un groupe de pays.

Le rapport de la France a été présenté le mercredi 19 mars par le directeur général de l’ASNR, Olivier Gupta, avec la participation de représentants de l’Andra.

Cette présentation a mis en avant les progrès accomplis en France dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs ces trois dernières années ainsi que les enjeux à venir.

Une bonne pratique et six domaines de bonne performance

Les pays du groupe ont identifié pour la France les « domaines de bonne performance » suivants :

la nouvelle méthode de suivi des projets de reprise et de conditionnement des déchets mise en place par l’ASNR,
le dépôt par l’Andra, en 2023, de la demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo,
la poursuite du développement par EDF du projet d’installation visant à recycler les déchets métalliques de très faible activité (le Technocentre),
la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de prospective concernant le cycle du combustible nucléaire,
la mise en place, dans le cadre du Comité directeur pour la gestion post-accidentelle (Codirpa) d’un groupe de travail sur la gestion des déchets radioactifs engendrés par un accident nucléaire,
la participation proactive de l’Andra à l’initiative MEREIA de l’AIEA sur les sites de stockage de surface avec un partage de l’expérience française.

La poursuite des actions de gestion des déchets de faible activité et vie longue et la gestion de certaines sources scellées usagées sans filière de gestion ont par ailleurs été identifiées comme des enjeux pour la France.

Enfin, les nouvelles initiatives de participation du public dans le cadre du projet Cigéo ont été notées comme une « bonne pratique » exemplaire au niveau international. Ces initiatives correspondent à la mise en place d’une consultation des parties prenantes sur le cadrage de l’instruction technique ainsi que la mise en place par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) d’un comité indépendant de suivi de l’ensemble des démarches de consultation du public sur le projet Cigéo.

En complément de ces sessions, un groupe de travail ouvert présidé par Jean-Luc Lachaume s’est réuni dans le but de faire progresser le processus d’examen par les pairs de la Convention. Les recommandations émises par le groupe, dont plusieurs sont à l’initiative de l’ASNR, ont été validées en séance plénière lors de la deuxième semaine.

En conclusion de la réunion d'examen qui s’est tenue dans une ambiance cordiale et constructive, Jean-Luc Lachaume a fait approuver le rapport de synthèse des deux semaines de travaux, en obtenant le consensus de tous les pays représentés.

L’implication de l’ASNR lors de ce grand rendez-vous international, saluée par les pairs, a permis de promouvoir les actions et les positions françaises dans le domaine et a conforté le statut de l’ASNR en tant qu’acteur de premier plan, au niveau mondial, dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection.

Thème

International

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Note d'information

L'ASNR à la Regulatory Information Conference (RIC) 2025

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Introduction

Le Commissaire Jean-Luc Lachaume de l’ASNR a participé mi-mars près de Washington DC à la Regulatory Information Conference organisée par la Commission de réglementation nucléaire américaine (US NRC). En marge de la conférence, il a présenté la nouvelle ASNR au Président et à la direction de la NRC.

Le Commissaire Jean-Luc Lachaume de l’ASNR a participé mi-mars près de Washington DC à la Regulatory Information Conference organisée par la Commission de réglementation nucléaire américaine (US NRC). En marge de la conférence, il a présenté la nouvelle ASNR au Président et à la direction de la NRC.

M. Jean-Luc Lachaume, ASNR, et Mme Mirela Gavrilas, Executive Director of Operations, USNRC — M. Jean-Luc Lachaume, ASNR, et Mme Mirela Gavrilas, Executive Director of Operations (EDO), USNRC

L’édition 2025 de la Regulatory Information Conference, consacrée cette année à « la carte des 50 prochaines années » a été l’occasion comme chaque année d’entretiens avec nos homologues également présents à Washington à cette occasion. En raison des circonstances, changement d’administration aux Etats-Unis et création de l’ASNR en France, les échanges avec la NRC avaient surtout pour objet de présenter la nouvelle ASNR et de confirmer notre coopération. En parallèle s’est tenue une revue bilatérale de nos collaborations en cours dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Des rencontres ont eu lieu également avec nos homologues ukrainiens, le Président de l’ « Inspection nationale de la réglementation nucléaire de l’Ukraine » (SNRIU), et le directeur scientifique et international du « centre scientifique et technique d’Etat pour la sûreté nucléaire et radiologique » (SSTC-NRS), ainsi qu’avec notre partenaire allemand GRS.

In mid-March, ASNR Commissioner Jean-Luc Lachaume attended the Regulatory Information Conference organized by the US Nuclear Regulatory Commission (US NRC) near Washington DC. During the conference, he was able to present the new ASNR to the Chairman and management of the NRC.

The 2025 edition of the Regulatory Information Conference, devoted this year to “Charting the next 50 years”, was the occasion, as every year, for talks with our counterparts also present in Washington on this occasion. Given the change of administration in the United States and the creation of the ASNR in France, the main purpose of the discussions with the NRC was to present the new ASNR and confirm our cooperation. At the same time, was held a bilateral review of our current collaborations in the field of nuclear safety.

Meetings have also been held with our Ukrainian counterparts, the Chairman of the State Nuclear Regulatory Inspectorate of Ukraine (SNRIU), and the Scientific and International Director of the State Scientific and Technical Center for Nuclear and Radiation Safety (SSTC-NRS), as well as with our German partner GRS.

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Projet européen de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au profit de six pays africains

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Introduction

Une délégation de l’ASNR conduite par le commissaire Jean-Luc Lachaume a participé du 11 au 13 février 2025 à Rabat (Maroc) au lancement d’un projet européen de coopération pour renforcer les capacités techniques et réglementaires de six autorités de sûreté nucléaire africaines.

Participants du projet européen de coopération pour renforcer les capacités techniques et réglementaires

Cet Instrument européen de coopération en matière de sûreté nucléaire est financé par la Commission européenne et la France à hauteur de 5%. Il est administré par Expertise France et mis en œuvre par un consortium d’experts européens au bénéfice de six pays africains : Afrique du Sud, Égypte, Ghana, Kenya, Maroc, Nigeria. Il se déroulera sur 48 mois, de décembre 2024 à décembre 2028, avec un budget de 4,9 millions d'euros.

Le projet prévoit de fournir une expertise en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection aux pays bénéficiaires. L'objectif principal est de promouvoir la culture de sûreté et de mettre en œuvre des normes et des pratiques de sûreté et de radioprotection élevées sur le continent africain, au bénéfice du public et de l’environnement.

Six thèmes de travail ont été identifiés : renforcement des capacités d’évaluation des dispositifs de radioprotection, de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ; amélioration des capacités d'évaluation de la sûreté ; harmonisation de la réglementation pour les installations nucléaires et intégration des meilleures pratiques internationales ; amélioration de l’information du public ; préparation aux situations d'urgence ; renforcement des capacités de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

La réunion a eu lieu à Rabat, dans les locaux de l'AMSSNuR, le régulateur marocain. Elle a rassemblé des représentants de la Commission européenne, Expertise France, ASNR (France), BEL-V (Belgique), CSN (Espagne), STUK (Finlande), SUJB (République tchèque), ainsi que des représentants de l'ENRRA (Égypte), NRA (Ghana), KNRA (Kenya), AMSSNuR (Maroc), NNRA (Nigéria) et NNR (Afrique du Sud).

Des plans d'action adaptés aux besoins de chaque pays bénéficiaire ont été approuvés lors de la réunion permettant aux groupes de travail de débuter leurs activités dès à présent.

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