L'ASNR à la Regulatory Information Conference (RIC) 2025

Introduction
Le Commissaire Jean-Luc Lachaume de l’ASNR a participé mi-mars près de Washington DC à la Regulatory Information Conference organisée par la Commission de réglementation nucléaire américaine (US NRC). En marge de la conférence, il a présenté la nouvelle ASNR au Président et à la direction de la NRC.

Le Commissaire Jean-Luc Lachaume de l’ASNR a participé mi-mars près de Washington DC à la Regulatory Information Conference organisée par la Commission de réglementation nucléaire américaine (US NRC). En marge de la conférence, il a présenté la nouvelle ASNR au Président et à la direction de la NRC.

M. Jean-Luc Lachaume, ASNR, et Mme Mirela Gavrilas, Executive Director of Operations, USNRC
M. Jean-Luc Lachaume, ASNR, et Mme Mirela Gavrilas, Executive Director of Operations (EDO), USNRC

L’édition 2025 de la Regulatory Information Conference, consacrée cette année à « la carte des 50 prochaines années » a été l’occasion comme chaque année d’entretiens avec nos homologues également présents à Washington à cette occasion. En raison des circonstances, changement d’administration aux Etats-Unis et création de l’ASNR en France, les échanges avec la NRC avaient surtout pour objet de présenter la nouvelle ASNR et de confirmer notre coopération. En parallèle s’est tenue une revue bilatérale de nos collaborations en cours dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Des rencontres ont eu lieu également avec nos homologues ukrainiens, le Président de l’ « Inspection nationale de la réglementation nucléaire de l’Ukraine » (SNRIU), et le directeur scientifique et international du « centre scientifique et technique d’Etat pour la sûreté nucléaire et radiologique » (SSTC-NRS), ainsi qu’avec notre partenaire allemand GRS.


In mid-March, ASNR Commissioner Jean-Luc Lachaume attended the Regulatory Information Conference organized by the US Nuclear Regulatory Commission (US NRC) near Washington DC. During the conference, he was able to present the new ASNR to the Chairman and management of the NRC.

The 2025 edition of the Regulatory Information Conference, devoted this year to “Charting the next 50 years”, was the occasion, as every year, for talks with our counterparts also present in Washington on this occasion. Given the change of administration in the United States and the creation of the ASNR in France, the main purpose of the discussions with the NRC was to present the new ASNR and confirm our cooperation. At the same time, was held a bilateral review of our current collaborations in the field of nuclear safety.

Meetings have also been held with our Ukrainian counterparts, the Chairman of the State Nuclear Regulatory Inspectorate of Ukraine (SNRIU), and the Scientific and International Director of the State Scientific and Technical Center for Nuclear and Radiation Safety (SSTC-NRS), as well as with our German partner GRS.

Thème
Type de contenu

Projet européen de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au profit de six pays africains

Introduction
Une délégation de l’ASNR conduite par le commissaire Jean-Luc Lachaume a participé du 11 au 13 février 2025 à Rabat (Maroc) au lancement d’un projet européen de coopération pour renforcer les capacités techniques et réglementaires de six autorités de sûreté nucléaire africaines.

Une délégation de l’ASNR conduite par le commissaire Jean-Luc Lachaume a participé du 11 au 13 février 2025 à Rabat (Maroc) au lancement d’un projet européen de coopération pour renforcer les capacités techniques et réglementaires de six autorités de sûreté nucléaire africaines.

Participants du projet européen de coopération pour renforcer les capacités techniques et réglementaires
Participants du projet européen de coopération pour renforcer les capacités techniques et réglementaires

Cet Instrument européen de coopération en matière de sûreté nucléaire est financé par la Commission européenne et la France à hauteur de 5%. Il est administré par Expertise France et mis en œuvre par un consortium d’experts européens au bénéfice de six pays africains : Afrique du Sud, Égypte, Ghana, Kenya, Maroc, Nigeria. Il se déroulera sur 48 mois, de décembre 2024 à décembre 2028, avec un budget de 4,9 millions d'euros.

Le projet prévoit de fournir une expertise en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection aux pays bénéficiaires. L'objectif principal est de promouvoir la culture de sûreté et de mettre en œuvre des normes et des pratiques de sûreté et de radioprotection élevées sur le continent africain, au bénéfice du public et de l’environnement.

Six thèmes de travail ont été identifiés : renforcement des capacités d’évaluation des dispositifs de radioprotection, de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ; amélioration des capacités d'évaluation de la sûreté ; harmonisation de la réglementation pour les installations nucléaires et intégration des meilleures pratiques internationales ; amélioration de l’information du public ; préparation aux situations d'urgence ; renforcement des capacités de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

La réunion a eu lieu à Rabat, dans les locaux de l'AMSSNuR, le régulateur marocain. Elle a rassemblé des représentants de la Commission européenne, Expertise France, ASNR (France), BEL-V (Belgique), CSN (Espagne), STUK (Finlande), SUJB (République tchèque), ainsi que des représentants de l'ENRRA (Égypte), NRA (Ghana), KNRA (Kenya), AMSSNuR (Maroc), NNRA (Nigéria) et NNR (Afrique du Sud).

Des plans d'action adaptés aux besoins de chaque pays bénéficiaire ont été approuvés lors de la réunion permettant aux groupes de travail de débuter leurs activités dès à présent.

Thème
Type de contenu

L’ASNR participe à une table ronde organisée par la Commission européenne et Greenpeace sur l’application de la Convention Aarhus et de la Directive sûreté nucléaire

Introduction
Les 21 et 22 janvier 2025, l’ASNR, représentée par Christophe Quintin (inspecteur en chef, membre du Comex), Luc Chanial (conseiller international auprès du Comex) et Fanny Pigot (chargée d’affaires à la Direction internationale) a participé, à Luxembourg, à une table ronde sur la Convention Aarhus.

Les 21 et 22 janvier 2025, l’ASNR, représentée par Christophe Quintin (inspecteur en chef, membre du Comex), Luc Chanial (conseiller international auprès du Comex) et Fanny Pigot (chargée d’affaires à la Direction internationale) a participé, à Luxembourg, à une table ronde sur la Convention Aarhus.

Organisée par la Commission européenne (DG ENER) et Greenpeace, cette table ronde s’est intéressée à la « mise en œuvre de la directive sur la sûreté nucléaire (NSD) : transparence, participation du public et rôle de la société civile dans la réglementation nucléaire indépendante ».

Table ronde sur l’application de la Convention Aarhus et de la Directive sûreté nucléaire

Table ronde sur l’application de la Convention Aarhus et de la Directive sûreté nucléaire

Cette table ronde réunissait notamment des membres d’ENSREG (European nuclear safety regulators group), de l’ANCCLI (Association nationale des comités et commissions locales d’information), de Greenpeace, du réseau NTW (Nuclear transparency watch), d’EEB (European environmental bureau) et d’autres organisations non-gouvernementales européennes, de plusieurs autorités de sûreté nucléaire (Belgique, Hongrie, Portugal, République tchèque, Suède et Slovaquie) et de juristes. Elle a été l’occasion, pour les participants, de débattre des défis et des meilleures pratiques pour respecter les trois piliers de la Convention Aarhus : l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice sur les questions environnementales.

Le premier jour était dédié à l’application concrète de la participation du public aux prises de décisions relatives au nucléaire. Après des propos introductifs de la part des organisateurs, la Commission européenne (notamment en présentant le 2e rapport établi par la DG ENER évaluant l’application de la NSD par les pays membres), le Comité d’application de la Convention (ACCC) et l’Österreichisches ÖkoInstitut (Institut de recherche autrichien) ont partagé leurs réflexions sur la possibilité pour les régulateurs et les exploitants d’agir en tant que facilitateurs de la participation du public.

Les régulateurs ont ensuite été invités à présenter des exemples concrets illustrant les modalités de participation du public qu’ils ont conduites au plan national. Dans ce cadre, Christophe Quintin a mis en avant les initiatives de l’ASNR pour renforcer l’implication du public dans ses décisions. Il a illustré ses propos en présentant la démarche suivie par l’ASNR dans le cadre des ateliers de concertation en préparation des saisines de l’ex-IRSN et des groupes permanents d’experts pour l’instruction de la demande d’autorisation de création du projet de centre de stockage Cigéo.

Le second jour était axé sur la transparence et l’accès à l’information du public. Sur la base d’exemples réels portés par certaines organisations non-gouvernementales, un échange a eu lieu sur les pratiques d’information des publics mises en place par les autorités de sûreté nucléaire présentes. Luc Chanial a ainsi présenté, en complément des actions conduites par l’ASNR en réponse à une exigence réglementaire, quelques initiatives mises en place par l’ASNR ou auxquelles l’ASNR a contribué pour renforcer l’information des publics et la transparence sur ses activités. Dans le domaine de la radioprotection, il a rappelé la mise en place, en 2008, de l’échelle ASNR/SFRO permettant d’informer le public sur les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie externe et de curiethérapie. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, il a mentionné la démarche de concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe lancée par le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), à laquelle l’ASNR a contribué.

Dans un certain nombre de cas, plusieurs organisations non-gouvernementales ont fait part de leurs difficultés à obtenir des autorités de sûreté  concernées les informations demandées et ont présenté les actions qu’elles ont conduites en justice dans ce cadre. Les limites à l’information, en matière de sécurité ou de confidentialité des données, ont, enfin, été largement débattues.

Type de contenu

L’ASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière d’ENSREG

Introduction
Le 28 novembre, l’ASN, représentée par son président Pierre-Marie Abadie, a participé à la réunion semestrielle d’ENSREG, organisée dans les locaux de la Commission européenne à Bruxelles.

Le 28 novembre, l’ASN, représentée par son président Pierre-Marie Abadie, a participé à la réunion semestrielle d’ENSREG, organisée dans les locaux de la Commission européenne à Bruxelles.

Au cours de cette réunion, présidée par Juan-Carlos, Lentijo, président du CSN, l’autorité de sûreté nucléaire espagnole, plusieurs sujets ont été abordés.

Le bureau chargé de coordonner la réalisation des tests de résistance post-Fukushima dans certains pays non-européens a présenté l’état d’avancement de cet exercice. Dans ce cadre, la capacité de la centrale nucléaire turque d’Akkuyu à résister à des agressions externes, comme le séisme ou les inondations, ainsi que le souhait de l’Iran de bénéficier de ce type d’évaluation ont été débattus.

Sylvie Cadet-Mercier, présidente du bureau chargé de coordonner la réalisation de l’examen thématique par les pairs sur la protection des installations nucléaires contre le risque lié à l’incendie, et par ailleurs conseillère technique auprès du directeur général de l’ASN, a présenté le résultat des ateliers tenus courant septembre à l’issue de la remise des rapports nationaux d’autoévaluation des États-membres.

 L’ASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière d’ENSREG
L’ASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière d’ENSREG

Dans le cadre de l’acte délégué sur la taxonomie, la notion d’ATF, acronyme pour « accident tolerant fuels », ou combustibles tolérants aux accidents, a été discutée. Les membres d’ENSREG ont reconnu la difficulté de vouloir définir, au plan technique, ce qu’est un ATF et rappelé la souveraineté des autorités de sûreté dans l’octroi d’autorisation des combustibles.

Dans le cadre de la récente mise en place de l’Alliance industrielle européenne sur les PRM, ENSREG a décidé de créer un groupe de travail dédié, permettant d’établir une relation de proximité entre les membres de l’Alliance et les autorités de sûreté nucléaire, afin d’échanger sur les enjeux, au plan réglementaire de ces modèles de réacteurs.

La situation de la sûreté nucléaire en Ukraine a été abordée. Oleh Korikov, président de SNRIU, l’autorité de sûreté nucléaire ukrainienne, a présenté l’état de la sûreté des différentes installations nucléaires dans le contexte actuel du conflit. Lydie Evrard, directrice générale adjointe du directeur général de l’AIEA, a pour sa part détaillé les différentes actions conduites par l’Agence pour soutenir l’Ukraine et SNRIU.

Marc Foy, directeur général et inspecteur nucléaire en chef de l’ONR, l’autorité de sûreté nucléaire du Royaume-Uni, et président de WENRA a présenté l’activité de l’association et confirmé la nécessité que WENRA et ENSREG maintiennent leurs relations pour renforcer la complémentarité de leurs actions.

Cette réunion a permis au président de l’ASN, nouvellement nommé, d’échanger avec la plupart des autorités de sûreté nucléaire européennes, ainsi qu’avec l’ONR et l’ENSI, les autorités de sûreté du Royaume-Uni et de la Suisse.

Thème
Type de contenu

Conférence ICRER 2024 : demandez le programme !

Introduction
La 6ème édition de la conférence ICRER (International Conference on Radioecology & Environmental Radioactivity), organisée conjointement par l’IRSN et l'Autorité norvégienne de radioprotection et de sûreté nucléaire (DSA) en collaboration avec l'IUR, l'AIEA, l'UNSCEAR, EURADOS, la CIPR, l’AER, le JER et la SFRP se déroulera du 24 au 29 novembre 2024 au palais du Pharo à Marseille.

La 6ème édition de la conférence ICRER (International Conference on Radioecology & Environmental Radioactivity), organisée conjointement par l’IRSN et l'Autorité norvégienne de radioprotection et de sûreté nucléaire (DSA) en collaboration avec l'IUR, l'AIEA, l'UNSCEAR, EURADOS, la CIPR, l’AER, le JER et la SFRP se déroule du 24 au 29 novembre 2024 au palais du Pharo à Marseille.

Au-delà des thèmes traditionnels de la radioécologie et de la radioactivité environnementale (évaluation de l’impact des radionucléides sur l’environnement, compréhension et modélisation des processus de transfert, développement en métrologie, surveillance environnementale, gestion des matériaux contenant des radionucléides d’origine naturelle, déchets, etc.), ICRER 2024 sera l’occasion d’aborder des sujets émergents tels que l’utilisation des data sciences ou encore l’impact du changement climatique sur le transfert des radionucléides. 

Cette conférence, qui rassemble des scientifiques, des acteurs industriels, des régulateurs et des experts, contribuera notamment à l'amélioration des connaissances, des méthodes et des outils nécessaires pour renforcer la protection des personnes et de l'environnement contre les effets des radiations.

Cette année, 5 orateurs, invités par le comité d’organisation, donneront des conférences plénières :

  • Gonéri Le Cozannet (BRGM), présentera les principales conclusions du 6ème rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
  • Hildegarde Vandenhove (AIEA), Deborah Oughton (NMBU), Georg Steinhauser (TU Wien) et Mike Wood (University of Salford) viendront enrichir le programme en partageant leurs perspectives sur des enjeux liés à la radioécologie .

D'autres événements se dérouleront en marge de la conférence. Ainsi, des formations seront proposées, dont deux animées par l’IRSN :

  • «Ecosystem approaches in radioecology» par Rodolphe Gilbin
  • «Radiation-induced transgenerational and multigenerational effects in human and non-human biota» par Olivier Armant.

Des réunions spécifiques seront également organisées, parmi lesquels le «Ring of Five», animé par Olivier Masson (IRSN), ainsi qu’une réunion en partenariat avec l'AIEA, portant sur les radionucléides dans les organismes marins, à laquelle participera Sabine Charmasson (IRSN).

Pour la première fois, des entreprises ont parrainé l’événement. Parmi celles-ci, Algade, Agilent, Bertin Technologies, ESI, HTDS et Triskem bénéficieront d’un stand dédié pour présenter leurs activités et échanger avec les participants. La fédération de recherche ECCOREV et la région SUD PACA apportent également leur soutien en tant que parrains.

Pour plus d'infos

Télécharger le programme ICRER 2024

https://www.icrer2024.org/

Type de contenu