L'ASNR accueille l’Autorité de sûreté nucléaire britannique (ONR) pour des discussions bilatérales

Introduction
« La sûreté fondée sur la science peut contribuer à la fois à l'efficacité du processus d'autorisation et à la performance industrielle », concluent les responsables des autorités de sûreté nucléaire française et britannique.

« La sûreté fondée sur la science peut contribuer à la fois à l'efficacité du processus d'autorisation et à la performance industrielle », concluent les responsables des autorités de sûreté nucléaire française et britannique.

De gauche à droite : Pierre-Marie Abadie, président de l'ASNR, et Mike Finnerty, directeur général et inspecteur en chef de l'ONR.

L'Office for Nuclear Regulation (ONR https://www.onr.org.uk) et l'ASNR, les autorités chargées de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au Royaume-Uni et en France, se sont réunies pour des discussions bilatérales à Montrouge (France) le 3 mars 2026. Il s'agissait de la première réunion depuis la création de l'ASNR, qui s'inscrit dans la longue histoire de coopération fructueuse entre les deux autorités. 

Au cours de leurs discussions, les délégations de l'ONR et de l'ASNR, respectivement menées par Mike Finnerty, directeur général et inspecteur en chef du nucléaire, et Pierre-Marie Abadie, président, ont pu échanger sur des sujets techniques liés à l'EPR en service à Flamanville et en construction à Hinkley Point, ainsi que sur des questions relatives à la gestion de la chaîne d'approvisionnement nucléaire. 

Compte tenu des nombreux projets nucléaires impliquant différents types de technologies, ils ont souligné la nécessité, à court terme, pour les autorités de sûreté de partager les bonnes pratiques, d'améliorer les approches de surveillance réglementaire de la chaîne d'approvisionnement et de tirer parti de nos efforts réglementaires collectifs pour se concentrer sur les domaines présentant les risques les plus élevés.

Le directeur général Finnerty et le président Abadie ont échangé leurs points de vue sur les défis stratégiques en matière de sûreté nucléaire, aujourd'hui et à l'avenir, pour les nouvelles constructions, le développement des SMR, l'exploitation à long terme des réacteurs existants et le démantèlement. Ils ont reconnu que les défis auxquels les autorités de sûreté doivent faire face dans le cadre des nouveaux projets de construction nécessitent une réponse collective de toutes les parties prenantes et la confiance du public dans un contexte de pénurie de personnel qualifié et de besoin de nouvelles connaissances scientifiques.

Au cours de leur discussion, le président Abadie et le directeur général Finnerty ont également abordé les défis auxquels sont confrontées aujourd'hui les autorités chargées de la sûreté, afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la réglementation, d'envisager l'innovation et de mieux s'appuyer sur une sûreté fondée sur des objectifs. Ils ont souligné que le processus de réplication, tant pour l'industrie que pour les autorités chargées de la sûreté, sera crucial pour le succès futur du programme nucléaire.

Ils ont convenu que les autorités de sûreté pouvaient contribuer à réduire les risques liés aux projets et à renforcer la sûreté en instaurant un climat de confiance et en établissant un dialogue précoce et continu avec l'industrie et les exploitants, en stabilisant la réglementation et en intégrant des approches de sûreté proportionnées à un stade très précoce du processus de conception, contribuant ainsi à la performance industrielle.

En outre, en ce qui concerne l'IA et l'innovation, ils ont déclaré que la collaboration entre les autorités de sûreté est essentielle pour garantir la sûreté, l'efficacité et la confiance du public. En mettant en commun les actions des deux autorités de sûreté, les outils d'évaluation de la sûreté basés sur l'innovation et l'IA seraient accélérés tout en renforçant la gestion des risques et la surveillance réglementaire.

Le renouvellement de l’accord de coopération entre l'ONR et l'ASNR, à un moment où l'industrie nucléaire connaît des changements importants, garantit que les deux entités peuvent continuer à échanger leur expertise et à travailler en étroite collaboration.

Enfin, le 4 mars 2026, la délégation ONR/ASNR s'est rendue dans les locaux de l'ASNR au Vésinet pour visiter le Laboratoire d'analyse et de traitement des échantillons environnementaux en situation post-accidentelle (LATAC https://recherche-expertise.asnr.fr/recherche/plateforme-latac), ainsi que le Centre Téléray (https://teleray.asnr.fr) dédié à la surveillance de la radioactivité dans l'air en France.

De gauche à d. : Fanny Pigot (ASNR), Jérémy Hubert (ASNR), Stuart Allen (ONR), Mahtab Khan (ONR), Julien Husse (ASNR), Pierre-Marie Abadie (ASNR), Mike Finnerty (ONR), Olivier Dubois (ASNR), Sylvain Petit (ASNR), Ines Osborne (ONR), Ben-Mekki Ayadi (ASNR)
La délégation de l'ONR visite le Laboratoire d'analyse et de traitement des échantillons environnementaux en situation post-accidentelle (LATAC) sur le site de l'ASNR au Vésinet.
La délégation de l'ONR visite le Laboratoire de traitement et d'analyse des échantillons environnementaux en situation post-accidentelle (LATAC) dans les locaux de l'ASNR au Vésinet.
De gauche à droite : Ines Osborne (ONR), Olivier Dubois (ASNR), Mahtab Khan (ONR), Stuart Allen (ONR), Maxime Morin (ASNR), Romain Vidal (ASNR), Fanny Pigot (ASNR), Mike Finnerty (ONR), Sylvain Petit (ASNR).
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Convention sur la sûreté nucléaire : rapport de la France

Introduction
La dixième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire se tiendra du 13 au 24 avril 2026 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne (Autriche). Ce traité international porte sur la sûreté des centrales nucléaire pour laquelle il établit un certain nombre d’obligations.

La dixième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire se tiendra du 13 au 24 avril 2026 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne (Autriche). Ce traité international porte sur la sûreté des centrales nucléaire pour laquelle il établit un certain nombre d’obligations.

Dans ce cadre, l’ASNR a remis le 28 août 2025 à l’AIEA, dépositaire de la Convention, le rapport de la France.

Ce rapport présente la mise en œuvre des obligations de la France et met l’accent sur les dernières évolutions et faits marquants, les perspectives ainsi que les enjeux nationaux pour les trois prochaines années.

Ce rapport a été établi par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), qui a joué le rôle de coordinateur, avec la contribution des exploitants de réacteurs nucléaires, Électricité de France (EDF), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Institut Laue – Langevin (ILL) et l’organisation ITER, et des autorités gouvernementales.

La réunion d’examen de la Convention de sûreté nucléaire permettra à chacune des 98 parties contractantes de présenter son rapport national et de contribuer à l’examen par les pairs des rapports présentés par les autres parties contractantes.

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L’ASNR rencontre ses partenaires en Finlande

Introduction
Du 11 au 13 février 2026, une délégation de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), menée par le Président Pierre-Marie Abadie et composée d’Olivier Dubois (commissaire), Vincent Lagneau (directeur scientifique), Patrice Giordano (directeur de la recherche en sûreté), Cyril Pinel (directeur international) et Fanny Pigot (chargée d’affaire à la Direction internationale), s’est rendue en Finlande afin d’échanger avec ses partenaires sur les principaux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, et de renforcer les coopérations techniques et institutionnelles existantes.

Du 11 au 13 février 2026, une délégation de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), menée par le Président Pierre-Marie Abadie et composée d’Olivier Dubois (commissaire), Vincent Lagneau (directeur scientifique), Patrice Giordano (directeur de la recherche en sûreté), Cyril Pinel (directeur international) et Fanny Pigot (chargée d’affaire à la Direction internationale), s’est rendue en Finlande afin d’échanger avec ses partenaires sur les principaux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, et de renforcer les coopérations techniques et institutionnelles existantes.

La mission a débuté par une réunion bilatérale au siège de STUK, l’autorité de sûreté finlandaise. Cette réunion annuelle de pilotage a permis de faire le point sur les sujets d’intérêt partagé (EPR, A/SMR, gestion des déchets, efficacité du régulateur etc.) et les perspectives de coopération à moyen et long terme entre les deux autorités. Ce fut également l’occasion de visiter les laboratoires et bureaux de STUK. Ces échanges ont donné lieu à un compte-rendu commun mettant en avant les convergences de vues sur plusieurs sujets importants entre les deux organisations (plus d’information).

La délégation de l’ASNR s’est ensuite rendue à Olkiluoto pour une journée de visite du site Onkalo, le site de stockage géologique profond de déchets radioactifs finlandais. Ce fut l’occasion d’échanger sur les avancées du projet et d’en apprendre davantage sur l’expérience de la société Posiva (choix du site, licensing, construction du site…) Cette visite était également une opportunité de renforcer la coopération avec l’autorité STUK à l’aune de l’instruction du projet Cigéo de l’ANDRA.

La délégation ASNR visite le site d'Onkalo (Finlande)
La délégation ASNR visite le site d'Onkalo (Finlande)

Le soir, une rencontre à l’Ambassade de France à Helsinki a été organisée permettant des échanges plus informels avec nos partenaires et avec des représentants des industriels du nucléaire en Finlande.

La délégation ASNR et des représentants des industriels finlandais du nucléaire.
La délégation ASNR et des représentants des industriels finlandais du nucléaire.
Renouvellement de l’accord de coopération entre l’ASNR et VTT sur le projet de recherche ODOBA.
Renouvellement de l’accord de coopération entre l’ASNR et VTT sur le projet de recherche ODOBA.

Le dernier jour, une réunion dédiée à la recherche s’est tenue au siège de VTT, l’organisme technique de sûreté (TSO) et organisme de recherche finlandais, membre du réseau ETSON comme l’ASNR. Cette entrevue a permis d’échanger sur les sujets d’intérêts communs (A/SMR, LTO, fuel safety) mais également de renouveler l’accord de coopération ODOBA (plus d’information), projet de recherche piloté par l’ASNR et portant sur la caractérisation et la compréhension de l’évolution des pathologies du béton dans des structures de génie civil. Une visite de laboratoires de VTT a également eu lieu. 

Enfin, la mission s’est achevée dans les locaux de STUK avec un point sur les activités réglementaires finlandaises puis deux présentations, l’une sur le groupe STUK international et l’autre, sur l’ASNR Academy. Pour conclure, STUK et l’ASNR se sont accordés sur les prochaines étapes à suivre pour approfondir nos collaborations. 

Cette mission en Finlande a permis de renforcer les liens de coopération entre l’ASNR et ses partenaires finlandais, tant sur les aspects de recherche que sur les dimensions réglementaires. Les échanges ont confirmé l’intérêt partagé pour une coopération étroite face aux enjeux communs de sûreté nucléaire et de radioprotection, dans un contexte international en constante évolution.

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Propulsion nucléaire civile : L’ASNR participe à une réunion de l’Organisation maritime internationale (OMI)

Introduction
L’ASNR a participé, du 19 au 23 janvier 2026, à une réunion de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur le développement de la propulsion nucléaire civile.

L’ASNR a participé, du 19 au 23 janvier 2026 à Londres (Royaume-Uni), à une réunion du Sous-comité sur la conception et la construction des navires (SDC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui devait, entre autres sujets, se pencher sur le développement de la propulsion nucléaire civile.

Soucieuse de décarboner le transport maritime civil par l’usage de nouveaux modes de propulsion limitant l’émission de gaz à effet de serre, l’OMI souhaite réviser le Code de sécurité maritime à l’usage des navires nucléaires marchands. Depuis 1981, celui-ci constitue le cadre réglementaire permettant l’usage de la seule technologie des réacteurs à eau sous pression pour la propulsion de navires civils.

Prenant acte que le code actuel n’a pas été utilisé depuis sa création, qu’il nécessite d’être révisé et que de nouvelles technologies de réacteurs, dont les petits réacteurs modulaires, sont en cours de développement, l’OMI souhaite engager sa révision et permettre son usage pour toute technologie de réacteurs.

L’ASNR a partagé sa position, considérant que seules les technologies suffisamment matures et éprouvées à terre pouvaient raisonnablement s’envisager pour un usage embarqué. Elle a également présenté sa proposition de révision du code, s’appuyant sur une première partie technologiquement neutre, précisant les objectifs de sûreté applicables à toute technologie pour répondre aux contraintes spécifiques de l’environnement maritime, complétée, comme dans le code existant, par des exigences plus prescriptives et qui seraient cette fois déclinées pour chaque technologie suffisamment mature. Pour mémoire, cette structuration réglementaire facilite actuellement la reconnaissance mutuelle entre Etats membres de l’OMI et le respect du Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port (plus d’information).

Les échanges, qui ont confirmé la difficulté de l’initiative et la divergence de certains points de vue, se poursuivront dans les prochains mois par d’autres réunions organisées sous l’égide de l’OMI.

Plus de 40 pays membres de l’OMI ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales représentant les intérêts de divers industriels du secteur et des représentants de l’AIEA ont participé aux débats.

La délégation française, conduite par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) du ministère chargé de la mer et de la pêche, autorité nationale compétente dans le domaine, et la représentation permanente de la France auprès de l’OMI comportait, outre l’ASNR représentée par son conseiller international, un représentant du CEA et de Bureau Veritas.

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L'ASNR et le JRC renforcent leur collaboration scientifique

Introduction
La première réunion du comité directeur de l'accord de collaboration entre le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne et l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) s'est tenue à Bruxelles le 13 janvier 2026.

Lors de la première réunion du comité directeur de leur accord de collaboration, qui s'est tenue à Bruxelles le 13 janvier 2026, le Centre commun de recherche (JRC-CCR) de la Commission européenne et l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ont réaffirmé leur engagement de longue date à poursuivre le développement et le renforcement d'une collaboration scientifique solide. L'ASNR est issue de la fusion, en 2025, de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'organisme technique de sûreté (IRSN).

Vincent Lagneau, directeur scientifique de l'ASNR (à droite), et Ulla Engelmann, directrice Sureté et Sécurité du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne (à gauche), ont présidé la réunion
Vincent Lagneau, directeur scientifique de l'ASNR (à droite), et Ulla Engelmann, directrice Sureté et Sécurité du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne (à gauche), ont présidé la réunion

Les deux parties ont approuvé un amendement à l'accord de collaboration de 2017 entre l'IRSN et le CCR, prolongé en 2022, afin de :

  • transférer les droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) liés à l'accord à l'ASNR avec effet au 1er janvier 2025 ;
  • ajouter de nouvelles actions d'intérêt dans le domaine des applications médicales de la science nucléaire ;
  • faciliter la mise en œuvre de l'accord grâce à une simplification des procédures.

Le comité directeur a examiné les progrès réalisés depuis 2022, avec cinq projets achevés et cinq autres en cours dans les domaines des données nucléaires, de la sûreté du combustible, de la surveillance environnementale de la radioactivité, de la radioprotection, de la sûreté des réacteurs et de la modélisation. Le comité directeur a également discuté des activités futures possibles dans les domaines des applications médicales, du vieillissement et du comportement mécanique des ouvrages de génie civil, et de la création d'une plateforme de codes informatiques européens pour la sûreté du combustible nucléaire et les simulations d'accidents de réacteurs, pour n'en citer que quelques-unes.

Les deux organisations ont souligné l'importance stratégique des infrastructures, des compétences et des aptitudes en matière de recherche, et ont exprimé leur intention de promouvoir les échanges de scientifiques, en particulier d'étudiants, ainsi que de faciliter l'utilisation de leurs plateformes expérimentales, codes et bases de données par le biais des mécanismes existants (programme Open Access du CCR, OFFERR) ou de mécanismes bilatéraux ou multilatéraux ad hoc. 

Le Centre commun de recherche et l'ASNR poursuivront donc leur étroite collaboration dans le cadre de cet accord bilatéral, notamment par le biais de projets communs visant à faire progresser la recherche dans divers domaines tels que la sûreté nucléaire du combustible nucléaire ou les données nucléaires, ainsi que par leur participation commune à des consortiums européens tels que les projets financés par Euratom.

Les participants à la réunion
Les participants à la réunion qui s'est tenue à la Maison Irène et Frédéric Joliot Curie à Bruxelles (Belgique).

Réacteurs EPR2 de Penly : l’ASNR achève la phase d’expertise de la demande d’autorisation de création

Introduction
L’ASNR est sur le point d’achever la phase d’expertise de la demande d’autorisation de création de deux réacteurs de type EPR2 sur le site de Penly, conformément au calendrier qu’elle avait établi. Les avis formulés sont publiés sur le site Internet de l’ASNR.

L’ASNR est sur le point d’achever la phase d’expertise de la demande d’autorisation de création de deux réacteurs de type EPR2 sur le site de Penly, conformément au calendrier qu’elle avait établi. Les avis formulés sont publiés sur le site Internet de l’ASNR.

Au cours de cette phase, et sur la base des expertises qu’elle a réalisées, l’ASNR a consulté le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) à trois reprises : sur la conception des systèmes de sûreté, sur les études relatives aux accidents sans fusion du cœur et sur la prise en compte des agressions dans la démonstration de sûreté nucléaire.

Le Groupe permanent d’experts a conclu que, à ce stade du projet et au regard des objectifs de sûreté assignés aux réacteurs EPR2 :

  • la conception des systèmes de sûreté apparaît appropriée,
  • les démarches, les hypothèses et les dispositions de conception retenues à l’égard des risques d’agressions examinés sont globalement adaptées,
  • les résultats des études des accidents sans fusion du cœur sont acceptables.

L’ASNR prendra en compte les conclusions de ces expertises dans son examen de la demande d’autorisation déposée par EDF, qui conduira à un avis qu’elle rendra au Gouvernement d’ici la fin de l’année 2026.

En complément de l’examen technique du dossier mené par l’ASNR, la procédure d’instruction conduite par le ministre chargé de la sûreté nucléaire se poursuit, avec une enquête publique qui se tient du 22 janvier au 4 mars 2026.

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Lancement de la troisième phase de la revue conjointe des options de sûreté du réacteur NUWARD

Introduction
Le 21 janvier 2026, l’ASNR a lancé, avec sept homologues européennes, la troisième phase de la revue des options de sûreté du projet de réacteur NUWARD SMR, développé par une filiale d’EDF.

Le 21 janvier 2026, l’ASNR a lancé, avec sept homologues européennes, la troisième phase de la revue des options de sûreté du projet de réacteur NUWARD SMR[1], développé par une filiale d’EDF.

NUWARD - Bâtiment réacteur - © 2025 NUWARD.

Les conclusions et les principaux enseignements de la seconde phase avaient été publiés dans un rapport en décembre 2025. Cette seconde phase avait confirmé la pertinence de la méthode d’évaluation retenue pour les projets de réacteurs parvenus à une maturité suffisante, tout en s'inscrivant dans la dynamique internationale de standardisation.

Outre la participation des autorités néerlandaise (ANVS), polonaise (PAA), suédoise (SSM), finlandaise (STUK) et tchèque (SUJB), l’initiative accueille désormais les autorités belge (AFCN) et italienne (ISIN). Dans la lignée des phases précédentes, cette nouvelle étape vise à évaluer, sur un projet concret, les enjeux des petits réacteurs modulaires en matière de sûreté et leur prise en compte dans différents cadres réglementaires nationaux.

L’évaluation des régulateurs lors de cette troisième phase se concentrera sur de nouvelles thématiques : la démarche de prévention de la rupture des composants principaux, la démarche de classement de sûreté des équipements et l’approche retenue pour la prise en compte des scénarios de perte d’alimentation électrique externe.

Les conclusions de cette revue, attendues pour la fin de l’année 2026, viendront nourrir les réflexions de l’ASNR sur l’harmonisation des exigences de sûreté et des processus d’autorisation des nouveaux réacteurs.

 

[1] NUWARD SMR est un concept de petit réacteur modulaire à eau sous pression à deux boucles, d’une puissance d’environ 1100 MWth. 

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Sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme : l’ASNR rend son avis sur les rapports triennaux rendus en 2025 par les exploitants d’installations nucléaires

Introduction
L’ASNR considère que les rapports triennaux, relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme, transmis en 2025 par les exploitants nucléaires présentent une stratégie de démantèlement et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs acceptable au regard de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

L’ASNR considère que les rapports triennaux, relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme, transmis en 2025 par les exploitants nucléaires présentent une stratégie de démantèlement et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs acceptable au regard de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. 
  

Les principales recommandations de l’ASNR sur les rapports triennaux remis en 2025 portent sur : 

  • l’évaluation des coûts d’assainissement et de gestion des pollutions : les états initiaux des sites nucléaires (état de pollution des sols et des structures de génie civil) au début du démantèlement sont entachés d’incertitudes. L’ASNR considère qu’il est fondamental de connaître le plus précisément possible les états initiaux des sites pour une évaluation prudente des charges long terme. Pour ce faire, des éléments complémentaires sont nécessaires pour obtenir un état initial précis des sols et structures et l’évaluation des coûts d’assainissement et de gestion des pollutions ;
  • la gestion de certains combustibles nucléaires usés particuliers, ou de certaines matières nucléaires potentiellement valorisables : les combustibles usés de certains réacteurs nucléaires (réacteurs utilisés pour la recherche, réacteurs à neutrons rapides) n’ont à ce jour pas de solution de retraitement à court ou moyen terme. De plus, certaines matières nucléaires n’ont pas encore de solution concrète de valorisation. L’ASNR considère que les exploitants concernés doivent clarifier leur stratégie de retraitement ou de valorisation de ces combustibles et matières, et doivent envisager, le cas échéant, de requalifier tout ou partie de ces substances en déchets ;
  • la gestion de certains déchets radioactifs : les déchets bitumés nécessitent encore des travaux de R&D ; en conséquence, les exploitants concernés doivent provisionner les fonds nécessaires. En ce qui concerne les déchets FA-VL, les exploitants concernés devront prendre en compte, dans leurs charges long terme, la stratégie de gestion qui est en cours de définition ainsi que les coûts associés ;
  • la prise en compte de l’éventuelle indisponibilité de solution de gestion de certains déchets radioactifs au moment où un exploitant en aurait besoin ;
  • la prise en compte, dans l’évaluation des charges long terme, d’une durée de démantèlement pertinente pour chaque installation nucléaire : l’ASNR considère que les exploitants doivent prendre en compte une durée de démantèlement réaliste, justifiée, et intégrant des marges pour évaluer les charges long terme. Or, les durées de démantèlement annoncées pour certaines installations nucléaires ne paraissent pas justifiées, ou ne prennent pas en compte de marge suffisante pour intégrer d’éventuels glissements de planning ;
  • l’évaluation des coûts complets des opérations de démantèlement, qui doit reposer sur des hypothèses plus réalistes et prudentes. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne la planification des projets de reprise et conditionnement de déchets (RCD) et des programmes de démantèlement, ou pour ce qui concerne la prise en compte de l’éventuelle indisponibilité d’une installation nécessaire à l’entreposage ou au stockage des déchets radioactifs produits par les opérations de démantèlement ou de RCD ;
  • les garanties financières associées à la gestion et à l’élimination des sources radioactives utilisées dans les irradiateurs industriels : dans leurs rapports triennaux remis en 2025, les exploitants concernés indiquent que la solution retenue pour provisionner ces garanties n’est pas arrêtée de façon définitive ; les montants que ces exploitants ont d’ores et déjà provisionnés restent à justifier. 

Contexte réglementaire :

Le code de l’environnement (chapitre IV du titre IX du livre V, partie législative et partie réglementaire) ainsi que l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires imposent, depuis 2007, aux exploitants d’installations nucléaires d’évaluer les charges long terme nécessaires au démantèlement de leurs installations, et de les provisionner dans un fonds dédié. 

L’objectif de ce dispositif est de sécuriser le financement : 

  • des opérations de démantèlement des installations nucléaires ;
  • des opérations d’assainissement des sols des sites nucléaires, et de celles du génie civil constitutif des installations nucléaires ;
  • des charges de fermeture, d’entretien et de surveillance des installations de stockage de déchets radioactifs ;
  • de la gestion des combustibles nucléaires usés et des déchets radioactifs, en prenant notamment en compte l’évaluation des coûts de gestion finale des déchets haute activité (HA) et moyenne activité à vie longue (MA-VL), ainsi que les coûts de transport de ces combustibles ou déchets vers des sites d’entreposage ou de stockage. 

L’abondement par l’exploitant du fonds dédié aux charges long terme doit être réalisé à partir de la mise en service de l’installation nucléaire considérée. Il servira à financer l’ensemble des opérations listées ci-dessus jusqu’au déclassement de l’installation, qui est prononcé lorsque l’installation a été démantelée dans son ensemble et ne relève plus des dispositions législatives et réglementaires relatives aux installations nucléaires de base (voir l’article L.593-30 du code de l’environnement). 

L’évaluation des charges long terme doit être effectuée en utilisant une méthode reposant sur :

  • une analyse des options raisonnablement envisageables pour conduire le démantèlement de l’installation ;
  • le choix, parmi ces options, d’une stratégie de démantèlement de référence, qui doit être prudente ;
  • la prise en compte d’incertitudes techniques et d’aléas de réalisation, qui doivent être fonction du niveau de détail de la stratégie de démantèlement de référence et du retour d’expérience disponible sur des démantèlements similaires.

En application de l’article L.594-4 du code de l’environnement, chaque exploitant en charge d’une installation nucléaire de base mise en service ou dont le démantèlement est en cours doit fournir : 

  • tous les 3 ans, un rapport triennal qui synthétise l’évaluation ou la réévaluation globale des charges long terme ;
  • chaque année entre deux rapports triennaux, une note d’actualisation. 

En application de l’article D.594-13 du code de l’environnement, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et la Direction générale du Trésor (DGT) ont saisi l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) sur les rapports triennaux remis en 2025 par les exploitants d’installations nucléaires. 


Pour en savoir plus :

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L’ASNR active son centre de crise pour suivre la situation à la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Introduction
Le 9 janvier 2026 à 13 heures, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a activé de manière préventive son centre de crise situé à Fontenay-aux-Roses (92) afin de suivre la situation à la centrale nucléaire de Flamanville (Manche).

Le 9 janvier 2026 à 13 heures, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a activé de manière préventive son centre de crise situé à Fontenay-aux-Roses (92) afin de suivre la situation à la centrale nucléaire de Flamanville (Manche).

A la suite de la tempête Goretti en cours depuis la nuit du 8 au 9 janvier 2026, le réacteur n°1 a été déconnecté du réseau électrique dans la nuit et est en îlotage [1]. Le réacteur n°2 est à l’arrêt pour maintenance programmée et alimenté par un groupe électrogène de secours à moteur diesel. Le réacteur n°3 (réacteur EPR) a été mis à l’arrêt et reste alimenté par le réseau électrique externe.

L’ASNR a gréé une partie de son organisation de crise afin de s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant pour gérer l’événement. L’ASNR est en lien permanent avec les équipes d’EDF et la préfecture de la Manche.

L’événement n’a pas d’impact sur la population et l’environnement.

[1] En cas de défaut momentané sur la ligne électrique principale, la centrale est automatiquement découplée du réseau national et peut s'auto-alimenter en adaptant sa production à sa seule consommation. On parle alors d’îlotage.

 

Contact presse nationale : 
Pascale Portes - 01 58 35 70 33 - pascale.portes@asnr.fr  

 

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L’ASNR active son centre de crise à la suite d’un événement à la centrale nucléaire de Chooz (Grand Est)

Introduction
Le 20 décembre 2025 à 05h15, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a été informée par EDF qu’un événement est survenu dans la centrale nucléaire de Chooz dans le département des Ardennes (08). Selon les informations communiquées par EDF, il s’agit d’un incendie survenu sur le réacteur n°1, au niveau de la turbine située en salle des machines (partie non nucléaire). Dans ce cadre, EDF a déclenché à son plan d’urgence interne (PUI).

Le 20 décembre 2025 à 05h15, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a été informée par EDF qu’un événement est survenu dans la centrale nucléaire de Chooz dans le département des Ardennes (08). 

Selon les informations communiquées par EDF, il s’agit d’un incendie survenu sur le réacteur n°1, au niveau de la turbine située en salle des machines (partie non nucléaire). Dans ce cadre, EDF a déclenché à son plan d’urgence interne (PUI). L’incendie a rapidement été maîtrisé par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 08) et les équipes d’intervention de la centrale nucléaire.

L’ASNR a aussitôt activé son centre de crise situé à Fontenay-aux-Roses (92) afin d’évaluer la situation et les risques associés pour la population et l’environnement.

L’incendie n’a pas eu d’impact sur la population et l’environnement.

L’ASNR reste en contact avec EDF et la préfecture pour analyser les causes et les conséquences de l’incendie.

 

La centrale nucléaire de Chooz est située sur la commune de Chooz dans la pointe de Givet, à proximité de la frontière entre la Belgique et la France. En 2025, la centrale exploite deux réacteurs à eau pressurisée de 1 450 MWe chacun, et emploie plus de mille personnes, salariés d'EDF et partenaires.

 

Contact presse nationale : 
Pascale Portes - 01 58 35 70 33 - pascale.portes@asnr.fr  


Contact presse territoriale : 
Evangelia Petit - 01 46 16 41 42 - evangelia.petit@asnr.fr 

 

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