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L’ASNR met en demeure Framatome

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Introduction

L’ASNR met en demeure Framatome de respecter certaines dispositions pour les activités de la station de condensation de l’acide fluorhydrique (« station HF »)

L’ASNR met en demeure Framatome de respecter certaines dispositions pour les activités de la station de condensation de l’acide fluorhydrique (« station HF »)

L’INB 63-U de Framatome à Romans-sur-Isère produit de l’acide fluorhydrique (HF) dans le cadre de la fabrication des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires. Cet acide, toxique par inhalation, est produit sous forme gazeuse puis condensé dans une station de condensation dite « station HF ».

La station de condensation de l’acide fluorhydrique a été mise en service en 2006. Le dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, précise que l’exploitant est tenu de respecter les dispositions de son rapport de sûreté approuvé par l’ASNR. Le rapport de sûreté de Framatome établit un échéancier de réalisation de mesures préventives du vieillissement de la station HF consistant notamment au remplacement de tronçons de tuyauterie et des cuves de stockage d’acide fluorhydrique tous les 5 à 15 ans selon le type d’équipement. Il précise également « qu’un aménagement des dates de remplacement pourra être envisagé après bilan du vieillissement. »

Lors de l’inspection du 27 novembre 2024, l’ASNR a constaté l’absence de remplacement de certains équipements de la station HF, dont les cuves, sans qu’un bilan du vieillissement ait été établi pour justifier ce choix. Framatome a présenté une évaluation des cuves réalisée en préparation du dossier de réexamen ainsi qu’un rapport d’une société externe indiquant des signes de vieillissement. Les réponses de Framatome à cette inspection ont conduit l’ASNR à demander des compléments qui n’ont eux aussi pas permis de conclure à une entière maîtrise du vieillissement.

Un rapport contradictoire relatif à cet écart a alors été établi par l’ASNR en application de l’article L. 171‑6 du code de l’environnement. En réponse à ce rapport, Framatome n’a pas remis en cause les manquements observés et a présenté deux options de mise en conformité ainsi que des mesures compensatoires (vérifications supplémentaires, modalités d’exploitation, …) jusqu’à la mise en œuvre de la solution définitive.

Néanmoins, les mesures compensatoires valorisées par Framatome ne permettent pas de garantir la tenue des équipements en polyéthylène haute densité (PEHD) contenant de l’HF jusqu’à la mise en œuvre, tardive, de la solution définitive en raison des incertitudes liées à l’état de vieillissement des équipements en PEHD. En effet, le vieillissement de ce matériau au contact de l’acide fluorhydrique est mal connu et il n’existe pas de critère normatif pour l’évaluer. Framatome n’a, par ailleurs, pas présenté de mesure in situ sur ces équipements. Considérant que Framatome doit assurer la maîtrise du vieillissement des équipements de la station HF comme indiqué dans son rapport de sûreté, l’ASNR met en demeure Framatome de respecter les dispositions du dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base selon les échéances présentées dans l’article 1 de la décision ci-dessous. L’exploitant devra par ailleurs présenter et mettre en œuvre, dans l’attente du remplacement des équipements, des mesures compensatoires robustes permettant de prévenir le risque de fuite d’acide fluorhydrique toxique.

En savoir plus :

Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de l’ASNR du 8 juillet 2025
portant mise en demeure de FRAMATOME établissement Romans sur Isère de se conformer aux dispositions du dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base en ce qui concerne la station de condensation de l’acide fluorhydrique de l’INB 63-U.

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Recommandations du GP Déchets sur la sûreté à long terme de Cigéo en phase d’après-fermeture

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Introduction

À l’issue de la phase d’instruction technique de la demande d’autorisation de création de Cigéo, l’ASNR a présenté son 3ème rapport d’expertise au groupe permanent d’experts pour les déchets, qui a émis ses recommandations sur la sûreté à long terme de Cigéo en phase d’après-fermeture, et a formulé sa conclusion générale sur le dossier.

Le groupe permanent d’experts pour les déchets émet ses recommandations sur la sûreté à long terme de Cigéo en phase d’après-fermeture et formule sa conclusion générale.

La troisième et dernière phase de l’instruction technique du dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo s’est conclue avec la réunion du groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) les 25 et 26 juin 2025. Cette troisième phase portait sur la sûreté de Cigéo en phase d’après-fermeture. Les discussions du GPD se sont basées sur l’expertise réalisée par la direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR.
Le GPD a estimé que la démonstration de la sûreté en après-fermeture présentée par l’Andra est satisfaisante pour ce stade de développement du projet, compte tenu des engagements pris par l’Andra et sous réserve de la prise en compte des observations qu’il a formulées à l’issue de son examen. Il considère que le système de stockage, dans l’architecture retenue, présente une bonne capacité globale de confinement et est robuste vis-à-vis de l’ensemble des risques et incertitudes considérés en après-fermeture.
À l’issue de l’examen de l’ensemble du dossier de demande déposé par l’Andra, le groupe permanent considère que la démonstration de sûreté de Cigéo repose sur une base solide de connaissances et a atteint le niveau de maturité requis à ce stade. Il a néanmoins soulevé certains enjeux importants, qui appellent des compléments et devront faire l’objet d’évaluations à l’occasion de jalons à venir dans le développement du projet.
L’ASNR rendra son avis sur la demande d’autorisation de création de Cigéo, conformément aux dispositions de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, dans l’objectif d’éclairer le public sur cette demande en vue de l’enquête publique. L’ASNR présentera, dans cet avis prévu à la mi-novembre 2025, sur la base de sa propre expertise et des recommandations du GPD, les éléments qu’elle juge nécessaires pour compléter la démonstration de sûreté en vue de la mise à jour du dossier prévu avant l’enquête publique, ainsi que ceux attendus aux étapes ultérieures du développement du projet Cigéo.
Les parties prenantes engagées dans les différentes démarches de dialogue mis en œuvre par l’ASNR au cours de l’expertise et de l’instruction techniques seront consultées à l’automne dans le cadre de la préparation de cet avis, afin d’avoir un continuum de participation de la société civile sur les phases de saisine, d’expertise et d’instruction de l’ASNR et de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la perspective des consultations réglementaires à venir, en particulier l’enquête publique prévue en 2026.

Consultation spécifique des parties prenantes sur le projet d’avis de l’ASNR : L’ASNR présentera son projet d’avis aux parties prenantes mobilisées pendant l’instruction technique lors d’une réunion début octobre. Après une phase de recueil des commentaires et questions, l’ASNR organisera un atelier en novembre pour partager les contributions reçues, dont elle tiendra compte en vue de finaliser son avis.

L’Andra a déposé auprès du ministère de la transition énergétique, le 16 janvier 2023, la demande d’autorisation de création (DAC) d’une installation de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde dénommée Cigéo. L’ASNR a été saisie par le ministère de la transition énergétique, en mars 2023, pour piloter l’instruction technique de cette demande.

L’ASN a souhaité que l’expertise du dossier de demande soit organisée selon trois groupements thématiques : les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo, la sûreté en phase d’exploitation des installations de surface et souterraine et la sûreté après fermeture. Des thèmes transverses sont également étudiés, tels que la réversibilité (incluant le principe d’adaptabilité du stockage et de récupérabilité des colis de déchets radioactifs en vérifiant l’absence d’incidences négatives sur la sûreté en après-fermeture), la phase industrielle pilote et les conséquences liées au changement climatique. La première phase s’est conclue par une réunion du groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) les 24 et 25 avril 2024, et la deuxième phase les 10 et 11 décembre 2024.

La direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR a présenté son expertise et le groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) a examiné, les 25 et 26 juin 2025, avec l’appui de membres des groupes permanents d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU) et pour la radioprotection des travailleurs, du public, des patients et de l’environnement (GPRP), le troisième groupement thématique, puis a formulé sa conclusion générale à l’issue de l’examen de l’ensemble du dossier déposé par l’Andra.

Un dialogue technique a été organisé à destination de la société civile par l’ANCCLI, le CLIS de Bure et l’ASNR durant l’expertise du DDAC de Cigéo. Il a démarré début 2023 et se terminera début octobre 2025. Les objectifs sont de tenir compte des préoccupations et des questions de la société civile pour rendre plus robuste l’expertise de l’ASNR et de permettre à société civile de se forger leur propre opinion sur les sujets de sûreté nucléaire et de radioprotection et participer ainsi au processus conduisant à la décision publique.

En parallèle, l’ASNR a mené une concertation sur le projet de saisine globale de l’IRSN et les projets de saisines du groupe permanent d’experts « déchets » pour recueillir l’avis de parties prenantes participant au groupe de travail du PNGMDR.

Concernant l’examen du troisième groupement thématique portant sur la sûreté en après-fermeture de Cigéo, les éléments de conclusion suivants ont été mis en lumière par l’expertise réalisée par la direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR.

La démonstration de sûreté de Cigéo après sa fermeture a atteint le niveau de maturité requis au stade d’une demande d’autorisation de création d’un stockage. La pertinence de la démarche retenue par l’Andra pour évaluer la sûreté de Cigéo après sa fermeture a été soulignée, celle-ci étant fondée sur l’examen de sa performance de confinement via des scénarios d’évolution du stockage déduits d’une analyse globalement satisfaisante des risques sur le long terme et des incertitudes associées à la performance de ses composants.

L’évaluation du scénario d’évolution normale du stockage (SEN), qui correspond à l’évolution prévisible de l’installation et du milieu géologique, montre une bonne capacité de confinement du système de stockage. La poursuite des efforts de consolidation des connaissances, en particulier relatives à la solubilité du sélénium ou encore aux propriétés hydrauliques de la formation géologique du Callovo-Oxforien (COx), reste toutefois nécessaire afin de dégager des marges par rapport aux objectifs de protection radiologique.

Les scénarios de dysfonctionnement des scellements ou des conteneurs de stockage HA, ainsi que d’effondrement d’un alvéole durant la phase d’exploitation, qui conduisent à des performances de confinement dégradées, présentent des impacts sanitaires du même niveau qu’en SEN. Ces impacts peuvent néanmoins être plus élevés pour les scénarios postulant une faille non détectée dans le quartier de stockage MA-VL ou une intrusion humaine involontaire, sans pour autant être inacceptables au regard de la très faible vraisemblance des scénarios retenus et de la sévérité des hypothèses qui les fondent. Il a été noté que l’Andra s’était engagée, en réponse à une demande sociétale, à prendre en considération un scénario d’abandon du stockage avant sa fermeture dans l’objectif d’identifier, le cas échéant, des modalités de fermeture anticipée du stockage qui en limiteraient les conséquences sur la sûreté à long terme ; cela a été considéré satisfaisant compte tenu de la durée séculaire de son exploitation.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le système de stockage, dans l’architecture retenue, est apparu robuste vis-à-vis des risques et incertitudes liées à son évolution. Les évaluations des impacts environnementaux, tant radiologiques que chimiques, ainsi que des impacts sanitaires chimiques, concluent à des niveaux très faibles.

En revanche, en l’absence d’une comparaison étayée entre plusieurs options d’architecture au regard de critères relatifs à la sûreté en exploitation et après fermeture (déjà soulignée par l’ASN à l’issue de l’expertise du dossier d’options de sûreté), la direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR n’a pu se prononcer sur le caractère optimisé de l’architecture du stockage retenue au stade du DDAC, sans toutefois préjuger qu’elle ne le soit pas. Du point de vue de la sûreté après fermeture, cette architecture confère une importance supplémentaire aux scellements des galeries en ne mettant pas à profit le gain avéré d’un positionnement du quartier de stockage MA-VL en aval hydraulique des liaisons surface-fond (LSF). A cet égard, la justification du nombre, de la localisation et de la performance des scellements des galeries dans l’architecture retenue reste à apporter.

Sur la préservation de la mémoire, le travail de préfiguration engagé par l’Andra est estimé satisfaisant au stade actuel du développement du projet, et doit se poursuivre.

Enfin, bien qu’aucun point rédhibitoire lié à la sûreté après fermeture du stockage de l’inventaire de réserve n’ait été identifié à ce stade des études d’adaptabilité, les efforts à mener pour démontrer l’absence de risque de criticité à long terme du stockage des combustibles usés (CU) restent substantiels, dès lors que le maintien de leur géométrie ne serait plus garanti.

Lors de sa réunion des 25 et 26 juin 2025, le GPD a confirmé les principaux éléments de conclusion de l’expertise réalisée par la direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR, et en particulier celle sur la bonne capacité globale de confinement et la robustesse du système de stockage dans l’architecture retenue. Le GPD a néanmoins davantage mis en exergue la nécessité d’évaluer le degré de conservatisme par rapport aux objectifs de protection radiologique de l’évaluation en situation enveloppe du scénario postulant un forage abandonné au niveau du stockage. S’agissant de la maîtrise du risque de criticité lié au stockage de l’inventaire de référence, le GPD estime également que les éléments présentés par l’Andra vont dans le sens de la démonstration d’une absence de criticité après fermeture du stockage pour l’inventaire de référence. Toutefois, le GPD souligne que l’exclusion de criticité, si elle est satisfaisante sur le principe, peut s’avérer délicate à démontrer eu égard aux échelles de temps à considérer. Enfin, s’agissant de l’optimisation de l’architecture actuellement retenue vis-à-vis de la sûreté en exploitation et après fermeture, le GPD relève que l’Andra a étudié l’incidence de la longueur des galeries sur les gains possibles en termes de performance de confinement, mais n’a pas répondu à l’ensemble de la demande de l’ASN formulée à ce sujet à l’issue de l’instruction du DOS. Le GPD estime en conséquence que l’Andra devra compléter son dossier afin de justifier le positionnement du quartier de stockage MA-VL par rapport aux LSF, ainsi que le nombre et la localisation des scellements des galeries dans l’architecture retenue.

En conclusion générale, la direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR ainsi que le GPD ont souligné les avancées notables de la démonstration de sûreté de Cigéo depuis le DOS (dossier d’options de sûreté), tant dans la constitution du socle de connaissances qui la fonde, que dans son évaluation en phase d’exploitation et après fermeture. Cette démonstration a globalement atteint le niveau de maturité requis à ce stade pour l’architecture retenue et doit désormais être complétée et consolidée. Il convient à cet égard de rappeler la spécificité temporelle du projet Cigéo, qui dispose notamment d’une phase industrielle pilote d’une durée estimée à une trentaine d’années à partir de la délivrance du décret d’autorisation de création. Durant cette phase, destinée à asseoir la démonstration de sûreté du stockage au moyen d’études et d’essais réalisés dans son environnement géologique et dans des conditions représentatives de son fonctionnement industriel, les compléments et consolidations identifiés comme nécessaires à l’issue de l’expertise du DDAC devront faire l’objet de rendez-vous d’évaluation programmés en amont de la mise en service de l’installation actuellement envisagée par l’Andra à l’horizon 2050, par exemple à l’occasion du franchissement de jalons techniques clés tels que le début du creusement, ou l’engagement de la construction du premier alvéole…

En particulier, les compléments susceptibles de conduire à des modifications de conception, tels que la consolidation des connaissances des propriétés de la roche hôte au droit des structures profondes détectées au nord du quartier HA, l’évolution de dispositions de compartimentage et d’intervention en cas d’incendie, la démonstration de la sûreté de l’exploitation des alvéoles HA et de la fermeture des alvéoles MA-VL, ainsi que les dispositions de surveillance, devront faire l’objet d’une évaluation avant le creusement des ouvrages concernés. S’agissant des ouvrages de fermeture, des éléments complémentaires sont nécessaires en vue de rendez-vous d’évaluation au cours de la phase industrielle pilote. Concernant les déchets bitumés, l’examen de leurs conditions de stockage doit se poursuivre. Ces compléments devront être pris en compte dans l’établissement du programme de la phase industrielle pilote, dont les objectifs et critères de réussite restent préliminaires à ce stade.

Enfin, la flexibilité de l’installation constitue un enjeu fondamental afin de garantir la gestion sûre de l’ensemble des déchets de l’inventaire de référence, y compris en cas d’évolution de l’architecture ou de la conception de l’installation considérées au stade de la DAC. S’agissant de l’adaptabilité de Cigéo à l’inventaire de réserve, il n’a pas été identifié, à ce stade des études, de point rédhibitoire lié à la sûreté du stockage des CU et des déchets FA-VL. Dans le cas où il serait envisagé d’y stocker d’autres déchets que ceux de l’inventaire de référence, une démonstration de sûreté complémentaire devra être apportée.

Ces différents rendez-vous appelés par l’expertise du dossier ont vocation à être encadrés par des prescriptions techniques que l’ASNR pourra prendre en application du décret d’autorisation de création. Ils donneront lieu le cas échéant à des actions de dialogue avec les parties prenantes et le public, afin de conforter la participation des citoyens tout au long de la vie de l’installation, telle qu’elle est appelée par la loi.

Pour en savoir plus

Consulter l'avis du groupe permanent d'expert
Consulter le rapport, ses annexes et l’avis de la direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR
L’instruction de la demande d’autorisation de création de Cigéo

Thème

Environnement

Type de contenu

Région Île-de-France : sûreté nucléaire et radioprotection en 2024

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Introduction

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, les divisions de Paris et d’Orléans de l’ASNR présentent les conclusions des actions de contrôle menées en 2024 en région Île-de-France.

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Ce qu’il faut retenir pour la région Île-de-France

En 2024, l’ASN a réalisé 240 inspections dans la région Île-de-France, dont 90 dans la sûreté nucléaire, 127 dans le nucléaire de proximité (dont 4 dans le domaine des sites et sols pollués), 14 dans le domaine du transport de substances radioactives (TSR) et 9 concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN.

En 2024, sept événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) ont été déclarés à l’ASN dans le domaine du nucléaire de proximité, trois au niveau 1 de l’échelle INES dans le domaine des installations nucléaires de base (INB) et un au niveau 1 de l’échelle INES dans le domaine du TSR.

Un signalement en application de l’article 40 du code de procédure pénale concernant la falsification de documents par un organisme de contrôle a été dressé.

Le contrôle des installations nucléaires de base

Site CEA de Fontenay-aux-Roses

L’ASN considère que le niveau de sûreté du CEA de Fontenay-aux-Roses est acceptable.

En 2023, deux chantiers majeurs ont été mis à l’arrêt à la suite de difficultés contractuelles et techniques, entraînant un décalage des échéances de démantèlement. Le CEA doit renforcer sa vigilance sur l’articulation des dossiers et des travaux projetés sur le site et poursuivre la mise en place d’actions fortes pour maîtriser et fiabiliser les délais associés.

Si des améliorations dans la gestion des déchets et des transports de substances radioactives ont été observées en 2024, le CEA doit néanmoins poursuivre ses efforts sur les moyens de gestion de crise et la maîtrise du risque incendie.

Site CEA de Saclay

L’ASN considère que les installations nucléaires de base (INB) du site CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes dans l’ensemble. Elle constate la poursuite, au cours de l’année 2024, des opérations visant à réduire l’inventaire radiologique entreposé dans les INB.

Les opérations de préparation au démantèlement et les travaux de démantèlement continuent de se poursuivre pour les installations concernées. La gestion de leur avancement, ainsi que la maîtrise des calendriers associés, demeurent un enjeu majeur.

Les travaux de construction des nouveaux locaux de gestion des situations d’urgence, retardés par la découverte de défauts de ferraillage du génie civil, se sont achevés en 2024. Ces locaux ont été mis en service par le CEA fin 2024.

A la suite d’une inspection de revue réalisée en mai 2024, l’ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs sur le site CEA de Saclay n’est pas assurée de manière satisfaisante et se révèle globalement insuffisante. Toutefois, les premières réponses apportées par le CEA sont apparues satisfaisantes et l’ASNR contrôlera en 2025 l’évolution de la situation.

Usine de production de radioéléments artificiels de CIS bio international

L’ASN considère que la dégradation du niveau général de sûreté de l’installation constatée en 2023 n’a pas été rattrapée en 2024, malgré les efforts de l’exploitant mobilisant son personnel aux différents niveaux de l’organisation. Le nombre d’événements significatifs déclarés à l’ASN a diminué en 2024, même si les facteurs organisationnels et humains restent surreprésentés dans les causes identifiées de ces événements.

L’ASN note, comme l’année précédente, les difficultés rencontrées par CIS bio international pour respecter les échéances associées aux actions décidées à la suite d’inspections ou d’événements significatifs et issues du plan d’action associé au réexamen.

La rigueur d’exploitation, le maintien de la culture de sûreté et le pilotage des projets industriels ou visant à améliorer la sûreté ou la radioprotection restent les axes sur lesquels CIS bio international doit porter ses efforts.

Domaine médical

En 2024, au niveau national, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (MERM, physiciens médicaux, médecins), une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie), ainsi qu’une progression rapide de la téléradiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.

En radiothérapie et curiethérapie, la radioprotection des travailleurs est prise en compte de manière satisfaisante mais des points sont à améliorer sur les consignes en cas d’urgence.
Concernant la radioprotection des patients, la qualité des contrôles de qualité a progressé, et les établissements ont globalement une démarche formalisée pour la déclaration et l’enregistrement des dysfonctionnements.
L’analyse des événements ainsi que l’identification des actions correctives associées sont globalement satisfaisantes sauf pour un centre. En revanche, des progrès sur l’intégration des enseignements de ces événements à l’analyse des risques a priori est attendue.
Concernant le management du risque, la situation est hétérogène entre un très bon développement pour certains centres et le caractère perfectible pour d’autres. Par ailleurs, concernant la conduite du changement, un centre inspecté ne dispose pas d’une organisation satisfaisante. Les modalités d’habilitation au poste de travail des professionnels sont formalisées et maitrisées sauf pour un centre.
L’ASNR reste attentive à la conduite du changement, la gestion de projet et la gestion des évènements.

En médecine nucléaire, dans le cas d’un nouveau service ou d’une reprise d’activité, une remise en conformité des installations par rapport à la réglementation est indispensable.
Concernant la radioprotection des travailleurs, cette dernière est globalement satisfaisante à propos de l’organisation et du zonage radiologique (sauf pour deux sites) voire très satisfaisante à propos de la formation sauf pour un site. En revanche, excepté pour deux services, la coordination des mesures de prévention et l’analyse de la dosimétrie peuvent s’améliorer.
Concernant la radioprotection des patients, l’organisation de la physique médicale est satisfaisante sauf pour un service et l’analyse des doses délivrées aux patients est réalisée de manière satisfaisante pour tous les services.
Concernant les vérifications de radioprotection, la mise en œuvre des vérifications des équipements de travail et de l’instrumentation de radioprotection est satisfaisante. Le programme des vérifications des lieux de travail et des lieux de travail attenants aux zones délimitées est souvent incomplet.
Concernant les contrôles de qualité des dispositifs médicaux, ces derniers sont satisfaisants.
Concernant la gestion des déchets et des effluents contaminés, un local de livraison est bien systématiquement présent, et la vérification des activités volumiques des effluents ainsi que la vérification du fonctionnement des détecteurs de fuite sont satisfaisantes. Les plans de gestion des effluents et des déchets ne sont pas toujours complets.
Concernant la gestion des évènements en radioprotection, tous les évènements sont enregistrés et analysés, à l’exception de deux services qui ne les recensent pas.
L’ASNR reste attentive à la coordination des mesures de prévention, à l’analyse de la dosimétrie des travailleurs, à l’exhaustivité du programme des vérifications des lieux de travail et des lieux de travail attenants, ainsi qu’au contenu des plans de gestion des effluents et des déchets.

Pour les pratiques interventionnelles radioguidées, concernant la radioprotection des travailleurs, le zonage radiologique des installations est globalement correctement effectué au regard des vérifications. La formation à la radioprotection des travailleurs n’est pas réalisée systématiquement dès l’arrivée du travailleur mais est, en général, bien renouvelée tous les trois ans. Ce dysfonctionnement est plus fréquemment retrouvé pour le personnel médical.
Concernant les vérifications de radioprotection, les établissements ont peu intégré la responsabilité de l’employeur dans la définition des vérifications (modalités, périodicités, contenu). La réglementation fait toujours l’objet d’incompréhension et les établissements ne font pas toujours des vérifications pertinentes. La mise en place d’un programme de vérifications est souvent constatée mais le traitement des non-conformités est trop rarement formalisé.
Concernant la radioprotection des patients, la démarche d’optimisation est relativement plus avancée dans les services d’imagerie interventionnelle que dans les blocs opératoires. L’organisation mise en place pour l’intervention du physicien médical est souvent incomplète. La démarche d’optimisation est, souvent, non aboutie et toujours en cours de mise en place. La discussion sur les pratiques dans un objectif d’optimisation entre le physicien médical et les praticiens est quasiment inexistante lorsque la physique médicale est déléguée à un prestataire externe. La réalisation de la formation à la radioprotection des patients des médecins libéraux est peu suivie par les établissements, spécifiquement pour les établissements privés.
Concernant le contrôle de qualité des dispositifs médicaux, le suivi de la périodicité des contrôles de qualité externes et des levées des non-conformités relevées est souvent défaillant.
Concernant la gestion des événements, il y a une faible déclaration d’évènements significatifs de radioprotection. Cependant, les procédures encadrant les déclarations d’évènements existent et sont le plus souvent intégrées dans le processus global de déclaration en interne des événements indésirables. Les particularités du système de radiovigilance sont dans de nombreux cas manquantes.
Concernant les règles d’aménagement des locaux, les exigences réglementaires ne sont toujours pas respectées (plan du local, mesures dans les locaux attenants au local de travail, signalisation lumineuse).
L’ASNR reste attentive aux vérifications de radioprotection, à la démarche d’optimisation des doses délivrées aux patients, à la levée des non-conformités relevées lors des contrôles qualités des équipements, et aux règles d’aménagement des locaux.

Domaines industriel, vétérinaire et en recherche des rayonnements ionisants

Dans ces secteurs très hétérogènes, la radioprotection reste globalement maîtrisée, mais l’ASNR relève des écarts persistants entre établissements.

En radiographie industrielle, si les obligations de base sont généralement respectées, des failles demeurent dans la déclaration préalable obligatoire des chantiers par les opérateurs, l’organisation de la radioprotection (programme de vérification et plan de prévention), la signalisation de la zone d’opération, l’arrimage des appareils lors du transport et l’étalonnage des instruments de mesure.

Dans les laboratoires de recherche, il y a une hétérogénéité entre des grands sites de recherche et des unités réalisant de l’imagerie fonctionnelle de rongeurs avec un état de la radioprotection satisfaisant et les petits centres de recherche intervenant dans le domaine de la biologie cellulaire et moléculaire avec un état de la radioprotection nettement perfectible.

Domaines des sites et sols pollués radiologiques

L’ASN rappelle que les pratiques d’assainissement des sites pollués radioactifs doivent être mises en œuvre en tenant compte des meilleures méthodes et techniques disponibles, dans des conditions économiques acceptables. L’ASN a émis dix avis concernant :

Les mesures de gestion de la pollution radiologique de plusieurs sites, à l’attention du Préfet ;
Des aménagements d’urbanisme, envers l’autorité environnementale ;
Une levée de doute suite à l’inondation d’un collège à Gif-sur-Yvette (91).

La division participe aussi, en lien avec les Préfets de département, à la création et à la mise à jour des secteurs d’information sur les sols (SIS) concernant des pollutions radiologiques.

Enfin, la division a participé à différents échanges techniques avec les porteurs de projets et les différents acteurs de l’Etat, concernant la réalisation de diagnostics sur trois sites pollués en Seine-Saint-Denis, en amont de leur assainissement.

Quatre inspections ont été réalisées sur des opérations d’assainissement en Ile-de-France en 2024 : au fort de Vaujours, au laboratoire de Marie Curie à Arcueil, à l’Ile Saint Denis et à l’Institut Curie de Paris.

L’ASN estime que l’état de la radioprotection des sites inspectés est satisfaisant (travailleur, population).

Pour en savoir plus

Présentation de la conférence de presse, bilan 2024 - ASNR Paris (PDF - 1.54 Mo)
Communiqué de presse du 2 juillet 2025 - ASNR Paris (PDF - 270 ko)

Les divisions de Paris et d’Orléans de l’ASNR assurent la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires civiles en région Île-de-France. Elles instruisent les demandes d’autorisation, vérifient la conformité à la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la gestion des équipements sous pression ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elles assurent également l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

En cas de situation d’urgence radiologique, elles assistent les préfets dans la protection des populations et participent à la préparation des plans d'urgence. Les divisions de Paris et d’Orléans de l’ASNR sont aussi actives dans l’information du public, notamment via les Commissions locales d’information (CLI), et entretiennent des liens avec les médias, élus, associations, exploitants et autorités locales.

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Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans

En savoir plus sur Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans

Introduction

L’ASNR a pris position le 1er juillet 2025 sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. L’ASNR considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF et celles qu’elle prescrit ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement de ces réacteurs pour les dix ans qui suivent leur quatrième réexamen périodique.

L’ASNR prend position sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans

L’ASNR a pris position le 1^er juillet 2025 sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. L’ASNR considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF et celles qu’elle prescrit ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement de ces réacteurs pour les dix ans qui suivent leur quatrième réexamen périodique.

Vue aérienne de la centrale nucléaire de Cattenom © EDF/HappyDay/J.-L. Burnod

En France, l’autorisation de créer une installation nucléaire est délivrée par le Gouvernement, après avis de l’ASNR. Cette autorisation est délivrée sans limitation de durée et un réexamen approfondi de l’installation, appelé « réexamen périodique », est réalisé tous les dix ans pour évaluer les conditions de la poursuite de fonctionnement de l’installation pour les dix ans qui suivent.

Le quatrième réexamen périodique revêt une importance particulière puisqu’il avait été retenu, lors de la conception de certains matériels des réacteurs, une hypothèse de 40 années de fonctionnement. La poursuite au-delà de cette période nécessite une actualisation des études de conception ou des remplacements de matériels. Dans sa décision, l’ASNR prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF, ainsi que des dispositions supplémentaires qu’elle considère comme nécessaires pour atteindre les objectifs du réexamen. Cette décision clôt la phase dite « générique » du réexamen, qui concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire. Elle est accompagnée d’un courrier formulant des demandes complémentaires sur des sujets présentant des enjeux moindres.

Les prescriptions de l’ASNR seront ensuite déclinées réacteur par réacteur, lors de leur quatrième réexamen périodique. Il sera alors tenu compte des particularités de chacune des installations. Le rapport de réexamen de chaque réacteur fera l’objet d’une enquête publique. Les travaux s’étaleront jusqu’en 2040 pour les derniers réacteurs.

L’ASNR demande à EDF de rendre compte annuellement des actions mises en œuvre pour respecter les prescriptions et leurs échéances, ainsi que de sa capacité industrielle et de celle de ses sous-traitants à réaliser dans les délais les modifications des installations. L’ASNR demande que ce bilan annuel soit rendu public.

Les dispositions prévues par EDF dans le cadre de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe ont fait l’objet d’une concertation nationale du 18 janvier au 30 septembre 2024 sous l’égide du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). L’ASNR a également consulté le public, via son site Internet, sur son projet de décision entre le 16 mai et le 15 juin 2025. Cette consultation, dont elle publie une synthèse, l’a amenée à prescrire à EDF de transmettre aux commissions locales d’information concernées le bilan annuel mentionné ci-dessus et à compléter les documents accompagnant la décision, afin de répondre aux interrogations soulevées.

L’ASN avait adopté en février 2021 une décision similaire pour les 32 réacteurs de 900 MWe d’EDF.

En savoir plus :

Les cahiers de l'ASNR n°7 - Réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Les-cahiers-de-l-ASNR-n-7-Reacteurs-nucleaires-de-1300-MWe

Quelles conditions pour la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans ?

Les 20 réacteurs nucléaires de 1300 MWe en activité aujourd’hui en France atteignent leurs 40 ans de fonctionnement. Au terme d’un important travail d’analyse et d’expertise, ainsi que d’une large association des publics à son processus d’instruction, l’ASNR a statué sur les conditions nécessaires pour permettre la poursuite du fonctionnement de ces réacteurs et sur les améliorations de la sûreté qu’EDF devra mettre en œuvre lors de leur réexamen périodique.

Accédez au numéro 7 des cahiers de l'ASNR

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Mise en demeure Orano Recyclage - site de La Hague

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Introduction

Sur le site de La Hague, l’ASNR met en demeure Orano Recyclage de respecter une prescription de la décision n°2019-DC-0673 du 25 juin 2019 de l’ASN

Sur le site de La Hague, l’ASNR met en demeure Orano Recyclage de respecter une prescription de la décision n°2019-DC-0673 du 25 juin 2019 de l’ASN

Le site d’Orano La Hague comporte quatre anciennes installations du « cycle du combustible » en démantèlement : les installations nucléaires de base (INB) 33, 38, 47 et 80. Les transferts d’effluents sont réalisés sur le site de La Hague notamment grâce à des lignes de transfert (tuyauteries) situées dans des ouvrages en béton, enterrés ou affleurants, appelés caniveaux.

L’instruction des dossiers des réexamens des INB 33, 38 et 47 a conduit, en 2019, aux prescriptions de l’ASN formulées dans la décision n°2019-DC-0673 du 25 juin 2019.

Parmi celles-ci, la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I] prévoit qu’Orano limite, à compter du 1er janvier 2025, l’utilisation des caniveaux de première génération de l’usine UP2-400 (qui correspond aux INB 33, 38, 47 et 80) aux seules opérations nécessaires au démantèlement de ces caniveaux. En effet, ces caniveaux de première génération ne sont pas, pour la grande majorité, équipés de dispositifs de récupération de fuite, et leur vétusté ne permet pas de garantir de manière pérenne leur fonction de sûreté de confinement des effluents radioactifs liquides qu’ils véhiculent.

L’exploitant a informé en décembre 2024 l’ASNR qu’il ne serait pas en mesure de respecter cette prescription, et a demandé une prolongation d’utilisation de certains caniveaux, jusqu’à fin 2025 et fin 2028, compte tenu des aléas rencontrés et de la complexité des chantiers de dévoiement des lignes de transfert des effluents entre les différentes usines du site. Ces caniveaux sont notamment utilisés pour le transfert d’effluents entre les installations en fonctionnement du site de La Hague (INB 117 et 118).

L’exploitant a par ailleurs achevé, respectivement en avril et mai 2025, le dévoiement de certains caniveaux de première génération, utilisés pour le transfert des effluents issus des ateliers MAU et HAPF.

Une inspection conduite le 21 février 2025 par l’ASNR a confirmé le dépassement de l’échéance imposée par la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I], des transferts d’effluents ayant été réalisés dans les caniveaux de première génération.

Un rapport contradictoire relatif à ce constat a alors été établi par l’ASNR en application de l’article L. 171‑6 du code de l’environnement. En réponse à ce rapport, Orano n’a pas remis en cause les manquements observés et a présenté un programme de mise en conformité. Ce calendrier est cohérent avec les éléments techniques présentés par l’exploitant fin 2024.

Néanmoins, les mesures compensatoires valorisées par Orano ne permettent pas de garantir la fiabilité de détection des fuites, en raison des incertitudes liées à la mesure de niveau dans les cuves d’expédition ou de réception, et compte tenu du caractère indirect et ponctuel du suivi piézométrique. Considérant qu’Orano doit achever l’utilisation des caniveaux de première génération sur le site de La Hague, l’ASNR met en demeure Orano de respecter la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I] de la décision du 25 juin 2019 en réalisant le dévoiement des différentes lignes de caniveaux de première génération, selon les échéances présentées dans l’article 1 de la décision ci-dessous. L’exploitant devra par ailleurs présenter et mettre en œuvre, dans en l’attente du dévoiement effectif des caniveaux concernés, des mesures compensatoires robustes permettant de prévenir le risque identifié de contamination des sols en cas de fuite.

En savoir plus

Décision nº CODEP-DRC-2025-039213 du président de l’ASNR du 1er juillet 2025
portant mise en demeure d’Orano Recyclage de se conformer à la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I] de la décision n°2019-DC-0673 du 25 juin 2019 de l’Autorité de sureté nucléaire
Contrôle des installations nucléaires de base : lettre de suite de l'inspection du 21 février 2025 portant sur l'INB n° 33
Inspection du 21 février 2025 (PDF - 178 ko)

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Région Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées : sûreté nucléaire et radioprotection en 2024

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Introduction

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la division de Bordeaux de l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle menées en 2024 en région Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées .

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Ce qu’il faut retenir pour la région Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées

En 2024, l’ASN a réalisé 189 inspections dans la région Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées, dont 83 inspections dans les centrales du Blayais, de Civaux et Golfech, 91 dans le nucléaire de proximité, 6 dans le domaine du transport de substances (TSR) et 9 concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN.

En 2024, 11 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) ont été déclarés à l’ASN.

Par ailleurs, deux événements significatifs pour la radioprotection survenus dans les activités nucléaires de proximité ont été classé au niveau 2 et 4 respectivement de l’échelle ASN‑SFRO (échelle spécifique pour les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie).

L’ASN a par ailleurs réalisé 17 journées d’inspection du travail à la centrale nucléaire du Blayais, 12 journées à la centrale nucléaire de Civaux et 12 journées à la centrale nucléaire de Golfech.

Enfin, dans le cadre de leur mission de contrôle, les inspecteurs de l’ASN ont dressé un procès-verbal, et l’ASN a effectué un signalement au procureur en application de l’article 40 du code de procédure pénale en matière de sécurité des travailleurs

Le contrôle des centrales nucléaires de production d’électricité exploitées par EDF (Blayais, Civaux, Golfech)

Centrale nucléaire du Blayais

L’ASN considère de nouveau que les performances de la centrale nucléaire du Blayais en matière de sûreté nucléaire sont en retrait par rapport à l’appréciation générale que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF. Les performances en matière de radioprotection et d’environnement rejoignent quant à elles cette appréciation générale.

En 2024, en matière de sûreté nucléaire, la centrale nucléaire du Blayais n’est pas parvenue à enrayer la dégradation des performances constatée depuis 2022. Dans le domaine de la conduite des réacteurs, l’ASN considère que les performances de l’exploitant sont très en retrait.

Dans le domaine de la maintenance, où une réaction forte de l’exploitant était attendue, l’ASN a constaté que le site rencontre toujours des difficultés dans la maîtrise et la préparation des activités, ainsi que dans la surveillance des interventions. L’ASN attend des résultats à la suite des plans d’action engagés en 2023 et 2024 pour rehausser significativement le niveau de performance.

Sur le plan de la radioprotection des travailleurs, l’ASN considère que les performances se sont légèrement dégradées par rapport à l’année 2023, pour laquelle elles avaient été jugées en progrès. Elle souligne le maintien de l’engagement de l’exploitant dans ce domaine, mais constate qu’il se heurte toujours à des difficultés chroniques dans le respect des fondamentaux de la radioprotection par certains intervenants.

Concernant la protection de l’environnement, l’ASN souligne les efforts produits ces dernières années par l’exploitant dans ce domaine, par exemple concernant la gestion des déchets et le traitement complet de l’aléa déclaré fin 2023 concernant la détérioration d’une rétention de la station de déminéralisation. Toutefois, le site a déclaré quelques événements révélateurs de dysfonctionnements, en particulier en matière de rejets gazeux ou liquides. De plus, à la suite d’une inspection renforcée réalisée en 2024, l’ASN attend des justifications concernant les capacités des dispositifs de confinement liquide.

L’inspection de revue menée du 10 au 15 juin 2025 a permis de constater une dynamique de redressement du site dans tous les domaines contrôlés. Les membres de l’équipe d’inspection ont pu identifier plusieurs points forts, dont la politique volontariste de présence du management sur le terrain, l’état des installations, la compétence technique des agents et les dynamiques collectives à l’œuvre. Les inspecteurs de l’ASNR ont relevé très peu d’anomalies significatives sur le terrain. Des efforts restent à faire dans le portage des exigences en matière de sécurité du travail par tous les agents et dans l’amélioration du fonctionnement transverse entre services.

Centrale nucléaire de Civaux

L’ASN considère qu’en 2024 les performances de la centrale nucléaire de Civaux en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent l’appréciation générale que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l’ASN considère que les performances se sont améliorées en 2024, notamment en ce qui concerne la conduite des installations et la maintenance. La maîtrise des arrêts et des redémarrages des deux réacteurs a en particulier progressé. Les actions d’amélioration du management de la sûreté, qui ont permis ces progrès, sont à poursuivre. Des marges de progrès subsistent dans la documentation utilisée, la préparation et l’appropriation des différentes activités, notamment dans le domaine de la maintenance, ainsi que dans la rigueur de leur réalisation. Les compétences des intervenants dans certaines spécialités constituent également un point de vigilance. Enfin, l’ASN a pu apprécier la gestion satisfaisante d’une situation d’urgence simulée lors d’un exercice national de crise.

Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN a constaté une amélioration des performances lors des arrêts de réacteur sur les chantiers particulièrement sensibles. Le site a tiré les enseignements de l’événement de dispersion de contamination survenu en 2023 dans le bâtiment réacteur, pendant l’arrêt du réacteur 2. Cependant, des lacunes ont été relevées par l’ASN en dehors des périodes d’arrêts, démontrant que la culture de radioprotection chez les intervenants, ainsi que la surveillance exercée par EDF demeurent perfectibles.

Concernant la protection de l’environnement, l’ASN a mené une inspection renforcée en 2024. Même si les perspectives sont encourageantes avec le démarrage des travaux de création d’un bassin de confinement des eaux d’extinction d’incendie, l’ASN considère que le confinement liquide actuel des effluents n’est pas suffisamment maîtrisé : un contrôle plus efficace du niveau de performance du matériel d’isolement utilisé est attendu. Aucun écart majeur n’a été constaté concernant la gestion des effluents liquides en fonctionnement normal et de la préservation de la ressource en eau utilisée pour les besoins du site.

Centrale nucléaire de Golfech

L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Golfech en matière de sûreté nucléaire, de protection de l’environnement et de radioprotection rejoignent l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l’ASN considère que les performances sont désormais à un niveau satisfaisant, dans un contexte industriel cependant moins chargé que les années précédentes. Au cours de l’année 2024, le réacteur 2 a réalisé plusieurs arrêts pour économie de combustible et le réacteur 1 a réalisé un arrêt à la suite de la détection d’une fuite sur un équipement du circuit secondaire. L’ASN juge positivement la gestion des régimes transitoires associés à ces situations. Des faiblesses ont toutefois été relevées dans la mise en configuration des circuits et la maîtrise de la documentation. De plus, les inspections de l’ASN ont révélé des défauts dans la maîtrise du risque d’explosion interne et la gestion des moyens de crise.

En matière de maintenance, plusieurs aléas techniques en lien avec des automatismes se sont produits, dont trois ont conduit à des arrêts automatiques de réacteur. Enfin, les modifications de la programmation des arrêts de réacteurs ont entraîné plusieurs reports d’activités, à l’origine de quelques défauts de planification de contrôles périodiques. Ainsi, l’ASN considère que l’exploitant doit consolider en 2025 ses efforts et confirmer le maintien des performances du site en matière de sûreté nucléaire dans le contexte des arrêts programmés des deux réacteurs.

En matière de radioprotection, la situation est jugée satisfaisante. Le nombre d’événements significatifs est resté faible, et l’ASN souligne la bonne prise en compte par les intervenants des règles de radioprotection.

Dans le domaine de la protection de l’environnement, l’ASN a réalisé une inspection renforcée sur le site, qui a mis en évidence des améliorations intervenues dans le domaine de la protection de l’environnement et notamment dans la maîtrise du risque d’écoulement de substances dangereuses dans l’environnement. Toutefois, le site n’est pas encore totalement à l’attendu, en particulier dans la gestion des effluents rejetés dans le bassin d’orage.

Domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs, une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie), ainsi qu’une progression rapide de la téléradiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.

En radiothérapie, les fondamentaux de sécurité sont en place mais le retour d’expérience s’essouffle.

En curiethérapie, la radioprotection reste maîtrisée, bien que la sécurisation des sources de haute activité et le maintien des compétences nécessitent une vigilance accrue.

En médecine nucléaire, si les pratiques sont globalement conformes, des améliorations sont attendues sur la gestion des déchets, la sécurisation des processus d’administration des médicaments, ainsi que la formation continue.

Des non-conformités persistent dans les pratiques interventionnelles radioguidées, notamment sur la formation à la radioprotection et la coordination avec les prestataires. En scanographie, des lacunes dans la mise en œuvre du principe d’optimisation et dans l’habilitation des personnels ont motivé le lancement d’une campagne d’inspections en 2025.

Fait marquant

L’année 2024 confirme par ailleurs une accélération de l’innovation thérapeutique, avec l’émergence de techniques comme la radiothérapie interne vectorisée (RIV), la radiothérapie flash ou l’installation d’équipements compacts comme le ZAP-X®. Ces évolutions appellent une adaptation rapide du système de soins pour garantir une prise en charge sécurisée.

L’appropriation des enjeux de radioprotection sur l’ensemble de la chaîne depuis la conception jusqu’à la gestion des déchets et effluents est indispensable, tout particulièrement dans l’accompagnement de l’innovation, et constitue un sujet de vigilance pour l’ASNR.

Domaines industriel, vétérinaire et en recherche des rayonnements ionisants

Dans ces secteurs très hétérogènes, la radioprotection reste globalement maîtrisée, mais l’ASNR relève des écarts persistants entre établissements.

En radiographie industrielle, si les obligations de base sont généralement respectées, des failles demeurent dans la signalisation des chantiers, la mise en œuvre des vérifications réglementaires et la coordination entre donneurs d’ordre et entreprises. L’ASNR recommande à nouveau de privilégier les opérations en casemate. En 2024, un tiers des inspections a révélé une mauvaise utilisation du radiamètre.

Dans les laboratoires de recherche, les fragilités portent principalement sur la gestion des déchets radioactifs et la reprise des sources historiques, souvent freinés par un manque d’anticipation budgétaire. Deux événements significatifs liés aux accélérateurs ont été correctement gérés, mais rappellent la nécessité d’une vigilance renforcée.

En secteur vétérinaire, la réglementation est globalement bien appliquée pour la radiologie des animaux de compagnie.

Pour en savoir plus

Présentation de la conférence de presse, bilan 2024 - ASNR Bordeaux
(PDF - 1.22 Mo)
Communiqué de presse du 2 juillet 2025 - ASNR Bordeaux
(PDF - 324 ko)

La division de Bordeaux de l’ASNR assure la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires civiles en région Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées. Elle instruit les demandes d’autorisation, vérifie la conformité à la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la gestion des équipements sous pression ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elle assure également l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

En cas de situation d’urgence radiologique, elle assiste les préfets dans la protection des populations et participent à la préparation des plans d'urgence. La division de Bordeaux est aussi active dans l’information du public, notamment via les Commissions locales d’information (CLI), et entretient des liens avec les médias, élus, associations, exploitants et autorités locales.

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Région PACA, ex-Languedoc-Roussillon et Corse : sûreté nucléaire et radioprotection en 2024

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Introduction

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la division de Marseille de l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle menées en 2024 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse.

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Ce qu’il faut retenir pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse

En 2024, l’ASN a réalisé 191 inspections dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse, dont 93 inspections dans les installations nucléaires de base (INB), 86 dans le nucléaire de proximité, 9 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives, 3 inspections concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN.

En 2024, 7 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) ont été déclarés à l’ASN.

Par ailleurs, 2 événements significatifs pour la radioprotection survenus dans les activités nucléaires de proximité ont été classés au niveau 2 de l’échelle ASN‑SFRO (échelle spécifique pour les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie).

Le contrôle des installations nucléaires en région PACA

Site CEA de Cadarache

L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant.

En matière de respect des engagements, l’ASN a constaté, comme les années précédentes, que certaines échéances ont tendance à être reportées, notamment issus des plans d’action définis lors des réexamens de sûreté ou dans le cadre des démantèlements des installations.

L’ASN a relevé qu’il était encore nécessaire de rendre plus homogènes les programmes de surveillance des activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) réalisées par des intervenants extérieurs, et de les faire évoluer pour mieux y intégrer le retour d’expérience des années précédentes. De plus, l’ASN souligne les avancées dans la revue des gammes de maintenance des équipements importants pour la protection, qui doit être poursuivie.

Les installations du centre progressent dans la prévention des impacts liés aux agressions externes, même si des améliorations restent attendues concernant l’analyse des risques liés aux températures extrêmes.

En matière de protection de l’environnement, l’ASN estime que des améliorations sont encore nécessaires. Certains projets avancent plus lentement que prévu, et les inspections ont encore relevé des ouvrages non conformes liés à la surveillance de l’environnement.

La stratégie de démantèlement et de gestion des déchets mise en place par le CEA reste un sujet important de vigilance de l’ASNR. En effet, des défauts de génie civil découverts sur l’INB 37-A (STD) en 2024 exposent la filière des déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) à des saturations d’entreposage (cf section dédiée). Par ailleurs, la reprise des déchets actuellement classés DSFI (déchets sans filières immédiate) fait l’objet de demandes régulières du CEA.

Enfin, l’ASN considère que l’organisation de crise mise en place par le CEA est globalement satisfaisante, même si plusieurs axes de progression ont pu être identifiés. Le chantier du nouveau bâtiment de crise, projet CIRCE, est actuellement à l’arrêt à la suite de difficultés apparues dans la gestion du chantier. Celui-ci devra reprendre dans les plus brefs délais, et les prescriptions de l’ASNR fixant les échéances de construction devront être revues.

La Station de traitement des déchets solides (STD) (CEA Cadarache)

Un événement significatif classé au niveau 1 de l’échelle INES a été déclaré en mai 2024, relatif à la découverte de défauts de génie civil sur la structure des bâtiments. La découverte de ces défauts a entraîné l’arrêt de l’exploitation de l’installation et des travaux de rénovation. Le redémarrage des activités suspendues est conditionné à la réalisation d’études complémentaires, dont les résultats doivent être remis à l’ASNR pour statuer sur les conditions de poursuite d’exploitation de l’installation.

Les inspections réalisées par l’ASN en juillet et octobre 2024 montrent que la situation reste globalement maîtrisée au sein de l’installation. Cependant, des compléments sont attendus concernant notamment la mise en œuvre des dispositions compensatoires décidées, l’analyse de sûreté effectuée dans le cadre de cet événement significatif, et le calendrier consolidé de reprise envisagée des activités d’exploitation après la réévaluation des travaux de rénovation engagés.

Compte tenu de la gestion des défauts de génie civil, nécessitant la mise en œuvre d’un mode de fonctionnement dégradé de l’installation, et une réévaluation de la démonstration de sûreté, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation doit impérativement être rétabli. Les autres thèmes inspectés en 2024 concernant la qualification des équipements, le respect des engagements et la défense contre l’incendie, sont globalement satisfaisants.

Projet de réacteur Jules Horowitz (CEA Cadarache)

L’année 2024 a vu la poursuite des activités de construction et de fabrication d’équipements de nombreux lots du chantier RJH. L’ASN juge l’organisation du projet globalement satisfaisante du point de vue de la sûreté nucléaire. Le projet doit s’assurer que la démarche de qualification des éléments importants pour la protection reste aboutie pour l’ensemble des exigences définies. La formalisation et la déclinaison de certains processus doivent également être améliorées.

ITER (Saint-Paul lez-Durance)

ITER Organization (IO) a présenté en 2024 un nouveau scénario de référence pour le projet, à la suite de la révision initiée en 2022. Cette nouvelle feuille de route tient compte par ailleurs des difficultés identifiées par l’exploitant pour fournir une démonstration de sûreté aboutie pour le projet sur l’ensemble de sa durée de vie, et propose le principe d’une démonstration de sûreté par étapes, suivant les phases successives de mise en service et d’exploitation. Cependant, l’ASN observe que les éléments fournis en 2024 ne permettent pas encore d’établir une vision globale des évolutions décidées et de leur impact sur les différentes composantes du projet.

Les travaux sur le site et la fabrication des équipements se sont poursuivis en 2024, notamment la réparation des premiers secteurs du tokamak pour corriger les écarts de dimensionnement, et répondre à la problématique de corrosion sous contrainte des circuits de refroidissement des écrans thermiques.

Sur la base des inspections réalisées, l’ASN relève que le traitement des écarts doit encore faire l’objet d’améliorations, notamment sur la définition d’actions correctives adaptées ou sur l’analyse des causes. Il est également attendu une meilleure prise en compte des enjeux de sûreté et de déclinaison des exigences définies, en particulier dans les processus de qualification des équipements ou de traçabilité documentaire, ainsi que dans la poursuite du travail relatif à la maîtrise du risque de pratiques frauduleuses.

L’ASNR sera attentive aux effets des changements d’organisation décidés par IO en 2024, en vue d’améliorer l’articulation entre la sûreté, l’intégration, et la construction, et de renforcer l’indépendance du contrôle interne et la prise en compte des revues internes et du retour d’expérience.

Le contrôle des installations nucléaires en région Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon)

Centre CEA de Marcoule

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant.

A la suite d’une demande de l’ASN, une tierce expertise, réalisée par un organisme extérieur, relative à la méthodologie d’élaboration et d’évaluation de l’incidence du site sur son environnement a été remise par le CEA. Celle-ci est en cours d’instruction et fera l’objet de demandes pour consolider les méthodes d’évaluation d’impact environnemental du CEA.

L’organisation mise en place pour la gestion des situations d’urgence est perfectible. Des améliorations sont attendues dans la définition des fonctions de gestion de crise et des exigences associées, dans le suivi de la documentation et des équipements, ainsi que dans la formalisation et le suivi des actions retenues dans le retour d’expérience des exercices. Le plan d’urgence interne (PUI) commun aux INB civiles et secrète du centre a été autorisé par les deux autorités de sûreté compétentes. Par ailleurs, l’ASNR est en cours d’instruction du respect des exigences de sûreté fixées au bâtiment existant de gestion de crise de Marcoule.

Installation Atalante (CEA de Marcoule)

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire d’Atalante est assez satisfaisant, en raison des événements significatifs survenus relatifs à la prévention du risque de criticité (défaut de préparation lors de transferts de matière fissile au sein des laboratoires d’Atalante). Ces événements ont été partagés avec les autres INB du CEA concernées. L’ASNR restera vigilante à la mise en œuvre par l’exploitant des actions de long terme de son plan d’action correctif.

Toutefois, les dispositions mises en œuvre pour assurer la surveillance des intervenants extérieurs, le suivi des écarts et des contrôles et essais périodiques sont globalement satisfaisantes.

Usine Melox

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant dans les domaines des équipements sous pression, des agressions externes, du management de la sûreté, de la maintenance, des déchets, de la conception et de la construction, ainsi que de la fraude. Une inspection sur les suites du réexamen périodique, dont le rapport de conclusions a été déposé en septembre 2021, a relevé que la mise en œuvre du plan d’action du réexamen est satisfaisante et que son suivi est de bonne qualité.

L’exploitant a été confronté, ces dernières années, à des difficultés pour assurer la production des quantités prévues de combustible conforme aux spécifications de sûreté des réacteurs nucléaires. L’ensemble du cycle du combustible et la production électronucléaire française pourraient être déstabilisés par de telles difficultés.

L’utilisation, depuis 2022, d’une nouvelle poudre d’oxyde d’uranium a permis une réduction de la quantité de rebuts générés. Cette amélioration doit maintenant être confirmée à plus long terme. Plusieurs actions sont mises en œuvre pour rendre pérenne l’amélioration de la production de l’usine ainsi que la radioprotection de ses travailleurs. Tout d’abord, l’exploitant met en œuvre un projet dénommé GOMOX qui comprend notamment le doublement de certains postes clés de la chaîne de production de l’usine. Par ailleurs, il procède à des nettoyages approfondis et réguliers des boîtes à gants pour réduire les niveaux de doses ambiants. Enfin, il déploie un important programme de maintenance (projet PPRM) qui vise à restaurer le taux de disponibilité des outils de production.

Usine Centraco

En 2024, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est globalement satisfaisant. Des améliorations sont attendues concernant le thème de la gestion des écarts après les déclarations consécutives de trois événements significatifs en lien avec la préparation des opérations de maintenance. En effet, des lacunes importantes lors de la préparation de ces opérations ont été mises en évidence lors de l’inspection réactive menée par l’ASN. Une nouvelle organisation visant à fiabiliser les opérations de maintenance en lien avec la sûreté a été mise en place fin 2024. La déclinaison et l’efficacité de ces dispositions en cours de déploiement feront l’objet d’inspections de l’ASNR.

Domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (MERM, physiciens médicaux, médecins), une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie), ainsi qu’une progression rapide de la téléradiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.

En radiothérapie, les fondamentaux de sécurité sont en place mais le retour d’expérience s’essouffle.

En curiethérapie, la radioprotection reste maîtrisée, bien que la sécurisation des sources de haute activité et le maintien des compétences nécessitent une vigilance accrue.

Fait marquant

Domaines industriel, vétérinaire et en recherche des rayonnements ionisants

Dans ces secteurs très hétérogènes, la radioprotection reste globalement maîtrisée, mais l’ASNR relève des écarts persistants entre établissements.

Dans les laboratoires de recherche, les fragilités portent principalement sur la gestion des déchets radioactifs et la reprise des sources historiques, souvent freiné par un manque d’anticipation budgétaire.

En secteur vétérinaire, la réglementation est globalement bien appliquée. Le recours à des organismes externes pour la radioprotection (OCR) ne doit cependant pas déresponsabiliser les vétérinaires.

Pour en savoir plus

Présentation de la conférence de presse, bilan 2024 - ASNR Marseille
(PDF - 1.55 Mo)
Communiqué de presse du 1er juillet 2025 - ASNR Marseille
(PDF - 334 ko)

La division de Marseille de l’ASNR assure la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires civiles en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse. Elle instruit les demandes d’autorisation, vérifie la conformité à la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la gestion des équipements sous pression ainsi qu’à la protection de l’environnement.

En cas de situation d’urgence radiologique, elle assiste les préfets dans la protection des populations et participe à la préparation de la gestion de crise. La division de Marseille est aussi active dans l’information du public, notamment via les Commissions locales d’information (CLI), et entretient des liens avec les médias, élus, associations, exploitants et autorités locales.

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Région Hauts-de-France : sûreté nucléaire et radioprotection en 2024

En savoir plus sur Région Hauts-de-France : sûreté nucléaire et radioprotection en 2024

Introduction

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Hauts-de-France, l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle menées en 2024 en région Hauts-de-France.

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Ce qu’il faut retenir pour la région Hauts-de-France

En 2024, l’ASN a réalisé 94 inspections dans la région Hauts‑de‑France, dont 36 à la centrale nucléaire de Gravelines, 54 dans le nucléaire de proximité et 4 dans le domaine du transport de substances radioactives.

L’ASN a par ailleurs réalisé 13,5 journées d’inspection du travail dans la centrale nucléaire de Gravelines.

Au cours de l’année 2024, neuf événements significatifs classés au niveau 1 sur l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) ont été déclarés par la centrale nucléaire de Gravelines.

En radiothérapie, cinq événements ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN‑SFRO.

Le contrôle de la centrale nucléaire EDF de Gravelines

L’ASN estime que les performances de la centrale nucléaire de Gravelines sont globalement conformes à celles observées sur l’ensemble du parc EDF en matière de sûreté nucléaire, d’environnement et de radioprotection.

En 2024, la sûreté a connu une légère amélioration, en particulier dans la gestion des événements significatifs, du refroidissement et de la protection incendie. Le plan de rigueur reste en place, ciblant notamment la maîtrise de la réactivité et la maintenance. Des écarts de rigueur subsistent toutefois, avec des non-conformités persistantes dans certaines pratiques.

L’année a été marquée par de longues indisponibilités de réacteurs, dues à des aléas techniques prolongeant les arrêts programmés. Trois unités sont restées à l’arrêt simultanément pendant plusieurs semaines, dans un contexte industriel dense (visite décennale, nouveaux équipements). L’ASN relève un manque de préparation sur certaines opérations de maintenance et des retards causés par l’indisponibilité de pièces.

En matière de protection de l’environnement, la gestion du site est jugée satisfaisante par l’ASN. Des progrès sont notés dans la gestion du SF6 (hexafluorure de soufre), mais des écarts restent à corriger concernant les effluents liquides et le respect des normes applicables aux laboratoires. Les émissions de gaz à effet de serre appellent à une vigilance accrue.

Des améliorations sont visibles en radioprotection des travailleurs, notamment sur la baisse du nombre d’événements. Toutefois, deux contaminations classées niveau 1 ont été recensées, et des efforts sont encore attendus pour renforcer la coordination avec les prestataires et la rigueur des intervenants dans les zones réglementées.

Les actions de prévention ont contribué à réduire les accidents des prestataires, même si les premiers résultats de l’année 2025 ne sont pas à l’attendu. Des écarts ont été relevés dans la conformité de certains systèmes de ventilation, ainsi que sur le levage et les équipements électriques internes. Des expositions non maîtrisées ont été ponctuellement constatées.

Projet d’une paire de réacteurs EPR2 à Gravelines

L’ASN et l’IRSN ont contribué à l’information sur la sûreté nucléaire lors du débat public organisé par la CNDP sur le projet porté par EDF et RTE, qui s’est achevé en janvier 2025. Par la participation à plusieurs réunions publiques et ateliers, une connaissance technique a été apportée sur des thématiques qui feront l’objet d’une instruction future de l’ASNR dans le cadre de l’autorisation de création de l’installation.

Les enjeux de protection des populations et d’opérabilité des plans de secours doivent être anticipés sur le long terme lors des évolutions du territoire. L’ASNR rendra son avis sur les différents projets d’urbanisme quand elle sera consultée, mais considère qu’il est nécessaire d’établir une vision globale et concertée des différents projets.

Domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (MERM, physiciens médicaux, médecins), l’externalisation accrue des tâches de conseil en radioprotection et de physique médicale, ainsi qu’une progression rapide de la téléradiologie contribuent à une dilution des responsabilités.

En radiothérapie, les fondamentaux de sécurité sont en place mais la répétition d’erreurs (préparation de traitement, étalement, …) appelle à la vigilance sur la dynamique de retour d’expérience et l’analyse de risques en amont des changements techniques ou organisationnels.

En curiethérapie, la radioprotection reste maîtrisée, bien que la sécurisation des sources de haute activité et le maintien des compétences nécessitent une vigilance accrue.

En médecine nucléaire, l’année 2024 confirme une accélération de l’innovation thérapeutique. L’appropriation des enjeux de radioprotection sur l’ensemble de la chaîne depuis la conception jusqu’à la gestion des déchets et effluents est indispensable et constitue un sujet de vigilance pour l’ASN. Des marges de progression subsistent par ailleurs sur la sécurisation des processus d’administration des médicaments, ainsi que la formation continue des professionnels.

Des non-conformités persistent dans les pratiques interventionnelles radioguidées au bloc opératoire, notamment sur la formation à la radioprotection et la coordination avec les prestataires.

En scanographie, le nombre d’évènements d’identitovigilance et d’exposition fortuite de fœtus se maintient à un niveau élevé. Une grande rigueur est attendue dans l’application des procédures, la formation et la vigilance sur les facteurs organisationnels.

Domaine industriel, vétérinaire et de la recherche

Dans le domaine industriel, vétérinaire et de la recherche, secteurs très hétérogènes, la radioprotection reste globalement maîtrisée. L’ASNR relève que le recours accru à des conseillers externes en radioprotection présente un risque de perte de compétence au sein des établissements utilisateurs de rayonnements ionisants.

En radiographie industrielle, si les obligations de base sont généralement respectées, des failles demeurent dans la signalisation des chantiers, l’utilisation du radiamètre et la coordination entre donneurs d’ordre et entreprises. L’ASNR recommande à nouveau de privilégier les opérations en casemate.

Dans les laboratoires de recherche, les fragilités portent principalement sur la gestion des déchets radioactifs et la reprise des sources historiques, souvent freinée par un manque d’anticipation budgétaire.

Pour en savoir plus

La division de Lille de l’ASNR assure la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires civiles en région Hauts-de-France. Elle instruit les demandes d’autorisation, vérifie la conformité à la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la gestion des équipements sous pression ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elle assure également l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

En cas de situation d’urgence radiologique, elle assiste les préfets dans la protection des populations et participent à la préparation des plans d'urgence. La division de Lille est aussi active dans l’information du public, notamment via les Commissions locales d’information (CLI), et entretient des liens avec les médias, élus, associations, exploitants et autorités locales.

Thème

Type de contenu

Région Bourgogne-Franche-Comté : sûreté nucléaire et radioprotection en 2024

En savoir plus sur Région Bourgogne-Franche-Comté : sûreté nucléaire et radioprotection en 2024

Introduction

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Bourgogne-Franche-Comté, l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2024 en région Bourgogne-Franche-Comté.

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Ce qu’il faut retenir pour la région Bourgogne-Franche-Comté

En 2024, l’ASN a réalisé 70 inspections dans la région Bourgogne-Franche-Comté, dont 10 dans le domaine de la sûreté nucléaire, 56 dans le nucléaire de proximité, 4 dans le domaine du transport de substances radioactives (TSR).

En 2024, un événement significatif classé au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) a été déclaré à l’ASNR Dijon dans le secteur médical. Par ailleurs, un événement significatif a été classé au niveau 2 de l’échelle ASN‑SFRO (échelle spécifique pour les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie).

Le contrôle du domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (manipulateur en électroradiologie médicale, physiciens médicaux, médecins), une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie médicale), ainsi qu’une progression rapide de la télé radiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.

Fait marquant

L’année 2024 confirme par ailleurs une accélération de l’innovation dans les traitements utilisant les rayonnements ionisants, avec notamment l’émergence de nouveaux produits radioactifs pour la radiothérapie interne vectorisée (RIV). Ces évolutions appellent une adaptation rapide du système de soins pour garantir une prise en charge sécurisée.

En radiothérapie et curiethérapie :

En radiothérapie, les fondamentaux de sécurité sont en place, mais le retour d’expérience s’essouffle : les comités internes se réunissent moins fréquemment, les analyses d’événements significatifs (ESR) restent souvent superficielles, et l’évaluation de l’efficacité des actions correctives est encore insuffisante. La répétition d’erreurs, notamment de latéralité, de délinéation ou de positionnement, ainsi que l’augmentation des re-irradiations, illustrent la nécessité d’une actualisation plus rigoureuse des analyses de risques en amont de tout changement technique ou organisationnel, et d’un meilleur usage du retour d’expérience, qu’il soit local ou national.

En curiethérapie, la radioprotection est bien prise en compte bien que la sécurisation des sources de haute activité et le maintien des compétences nécessitent une vigilance accrue. Si des progrès sont constatés, le niveau de conformité attendu n’est pas encore atteint.

Les 5 inspections conduites en 2024 dans la région ont mis en évidence des besoins communs d’amélioration : une revue documentaire plus régulière, en phase avec les évolutions réglementaires et techniques ; une meilleure formalisation et extension de la formation et de l’habilitation à tous les professionnels concernés ; enfin, pour l’établissement ayant déclaré un événement classé niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO, des ajustements notables ont été engagés pour améliorer les démarches d’évaluation des risques a priori et d’analyse des événements indésirables.

En médecine nucléaire :

Si les pratiques sont globalement conformes, pour les patients, notamment grâce à une utilisation pertinente des niveaux de référence diagnostiques (NRD), des améliorations sont attendues sur le déploiement des systèmes de management de la qualité, l’analyse des événements significatifs de radioprotection (ESR), ainsi que la formation continue. L’ASN a élaboré en 2024, en lien avec les professionnels, une fiche portant sur les complications observées avec l’yttrium-90.

D’autre part, des points de vigilance ont été identifiés sur le suivi des traitements au lutétium-177 (risque d’extravasation) et sur la gestion des effluents et déchets produits par les patients, dans un contexte d’émergence de nouveaux radiopharmaceutiques administrés en ambulatoire.

Les 6 inspections menées en 2024 dans la région ont confirmé la qualité de la radioprotection des travailleurs et du contrôle des sources et équipements, ce qui constitue un point fort régional. Elles ont toutefois mis en lumière des retards dans la mise en œuvre des exigences relatives à l’assurance qualité en imagerie médicale.

Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées :

Des non-conformités persistent, notamment sur le non-respect des règles d’aménagement des installations, l’insuffisance de formation à la radioprotection des travailleurs et patients, ainsi qu’un défaut de coordination des mesures de prévention lors de l’intervention d’entreprises extérieures.

Le recours croissant à des organismes externes (OCR) mal encadrés conduit à une dilution des responsabilités des responsables d’activités nucléaires (RAN) et une moindre appropriation, voir une dégradation, de la radioprotection. Enfin, une méconnaissance des obligations réglementaires est observée chez les praticiens libéraux employeurs.

Les 6 inspections menées en 2024 dans la région ont mis en évidence une bonne pratique liée à la mise en place d’audits sur le port des dispositifs de dosimétrie, ainsi qu’un bon usage des niveaux de référence diagnostiques (NRD) à des fins d’optimisation de l’exposition des patients.

Le contrôle du domaine industriel

Ces secteurs présentent une grande diversité d’activités, d’établissements et d’applications. En matière de radioprotection, l’appréciation de l’ASN reste globalement satisfaisante mais contrastée, dans la continuité des années précédentes. En particulier, l’ASN note un maintien global des efforts mais des écarts persistants selon les secteurs, les structures et les ressources consacrées.

En radiographie industrielle :

En 2024, la radiographie industrielle, en particulier la gammagraphie, est restée un secteur prioritaire pour l’ASN. Le respect des obligations réglementaires, comme l’organisation de la radioprotection, la formation et le suivi dosimétrique des travailleurs, la manipulation et la maintenance des appareils, par les entreprises est à relever. Toutefois, des failles dans la coordination entre donneurs d’ordre et entreprises sont à noter.

Par ailleurs, l’ASNR recommande de privilégier les opérations en casemate afin de réduire les risques, notamment en cas d’incident empêchant le retour de la source radioactive en position de sécurité.

Les 11 inspections menées en 2024 dans la région ont montré que les vérifications exigées dans le code du travail et la signalisation sur les zones de chantiers étaient satisfaisantes. Une vigilance particulière doit être portée aux incidents raisonnablement prévisibles.

La protection des sources de rayonnement contre des actes de malveillance

La mise en place des dispositions pour protéger des sources radioactives de haute activité ou des lots de sources équivalents se poursuit progressivement. L’ASN note que la très grande majorité des établissements procède à la catégorisation des sources. Par ailleurs, ces derniers définissent correctement leur politique de protection des sources ainsi que les dispositions. En revanche, des progrès doivent être réalisés sur la justification que les barrières physiques apportent une résistance à l’effraction suffisante, ainsi que sur la définition d’un programme de maintenance préventive des équipements destinés à détecter des intrusions.

Les 6 inspections menées en 2024 dans la région ont montré que la délivrance des autorisations nominatives d’accès aux sources, ainsi que l’identification et la protection des informations sensibles et l’identification des barrières physiques protégeant les sources sont bien mise en œuvre, ce qui constitue un point fort régional. Des points d’amélioration sur l’organisation en cas de détection de franchissement non autorisé d’une barrière demeurent cependant.

La prévention du risque lié au radon

En 2024, l’ASN a mené en Bourgogne-Franche-Comté sept inspections ciblant la gestion du risque radon dans les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail. Cinq d’entre elles ont porté sur des communautés de communes et des barrages hydrauliques de l’État pour lesquels, si la réglementation était initialement mal connue, toutes les actions requises ont été engagées. Deux inspections ont également concerné des établissements thermaux pour lesquels l’application de la réglementation se poursuit, avec notamment des travaux efficaces réalisées sur les circuits d’eau pour réduire les concentrations en radon dans la partie ERP.

L’ASNR soutient le réseau régional « Eclaireurs » qui, sur la thématique du radon et la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, informe et sensibilise, relaye les formations disponibles, met en lien les partenaires et facilite la co-construction d’actions en Bourgogne-Franche-Comté. En 2024, l’ASN a contribué à un webinaire sur la gestion du risque lié au radon en partenariat avec l’Agence Régional de la Santé et la Direction Général du Travail.

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