Le 24 juillet 2025, le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France a déclaré à l’ASNR un évènement significatif de radioprotection concernant l’irradiation localisée d’un travailleur par le faisceau de l’accélérateur de particules AGLAE, utilisé à des fins d’analyse des œuvres d’art et d’objets anciens. 

L’irradiation a engendré un érythème au niveau de l’impact du faisceau sur le bras du travailleur, c’est-à-dire une brûlure radiologique du premier degré qui se manifeste par une rougeur de la peau, caractéristique d’un effet déterministe des rayonnements ionisants. Le travailleur a été pris en charge par son médecin traitant et par le médecin du travail, qui bénéficient de l’appui d’un médecin spécialisé de l’Etablissement de santé de référence régional pour le risque nucléaire et radiologique et des experts de l’ASNR pour la reconstitution de la dose.

L’ASNR a mené une inspection réactive sur site le 30 juillet 2025. Cette inspection a permis d’examiner les premières causes identifiées par le C2RMF, parmi lesquelles figure un dysfonctionnement de l’automate de sécurité prévu par les normes applicables aux accélérateurs de particules dans les domaines industriels et la recherche (NF M 62-105). Ainsi, le faisceau de particules n’a pas été interrompu par l’automate de sécurité lorsque le travailleur s’est introduit dans la salle d’expérimentation. Par ailleurs, il ressort de l’inspection une culture de radioprotection perfectible, en particulier pour la prévention des risques liés à l’accélérateur de particules.  

L’inspection a par ailleurs permis de préciser les conditions dans lesquelles le travailleur a été exposé, ce qui permettra à l’ASNR de fournir aux médecins concernés une reconstitution de la dose reçue.

Le C2RMF, à la suite de l’inspection du 30 juillet 2025 et de la déclaration d’évènement significatif de radioprotection, devra présenter à l’ASNR l’analyse détaillée de l’évènement, des causes profondes ayant conduit à cet incident et des actions correctives prises et envisagées. Il devra par ailleurs fournir les réponses aux différentes demandes de la lettre de suite d’inspection. 

En raison de la survenue d’effets déterministes liés à l’exposition, cet événement a été classé au niveau 3 de l’échelle INES (échelle internationale de gravité des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité). 

L’ASNR s’assurera de la remise en conformité de l’installation et de la bonne prise en compte du retour d’expérience par l’établissement. Elle veillera au partage de ce retour d’expérience, à la fois au niveau national et au niveau international, compte tenu du niveau de classement de cet événement dans l’échelle INES.

Avis d'incident

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Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, l’ASNR a reçu le 1^er juillet une délégation de Greenpeace France.

L’échange a porté sur les sujets d’actualité suivants :

• le projet de décision de l’ASNR sur la phase générique du 4^e réexamen des réacteurs de 1300 MWe ;
• le calendrier et processus d’expertise et d’instruction de la demande d’autorisation de création de l’EPR2 de Penly ;
• l’avancement des échanges techniques sur les projets de petits réacteurs modulaires ;
• des sujets en lien avec le Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024.

Le collège de l’ASNR reçoit régulièrement cette association. Ces rencontres permettent au collège de mieux appréhender les préoccupations et les avis de ses interlocuteurs, d’expliquer les principes et les modalités de l’activité de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et de connaître leur position sur les démarches de dialogue en cours et à venir.

Le Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG) a publié son rapport de synthèse de la revue par les pairs des installations nucléaires sur le thème de la protection contre les risques liés à l’incendie, ainsi que les rapports de conclusion par pays. Cet examen européen a permis d’identifier de nombreux domaines de bonne performance pour la France.

En savoir plus

• Consulter les rapports nationaux :
  • Pour la France : version française - version anglaise
  • Pour les autres pays : Country specific reports TPR II
• Télécharger le rapport de synthèse de l’ENSREG de mai 2025 : « European Nuclear Safety Regulators Group ENSREG : 2nd Topical Peer Review Summary Report "Fire Protection" »
• Lire le communiqué de presse de l’ENSREG : European Nuclear Safety Regulators Complete a Joint Review of Fire Protection at Nuclear Installations, Helping to Strengthen Nuclear Safety

Pour en savoir plus :

• Consulter la page récapitulative sur les « autorisation et déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives, en tout ou partie, en France ».
   

[1] Protection contre les actes de malveillance
[2] La réglementation française définit quatre catégories A, B, C ou D, dans l’ordre décroissant de risque radiologique. Cette classification est établie dans le code de la santé publique (annexes 13-7 et 13-8).
[3] Plusieurs sources radioactives regroupées, qui constituent un lot, peuvent présenter ensemble un niveau de risque supérieur à chacune des sources prises indépendamment.

Du 15 au 17 juillet 2025, le Président de l’ASNR, Pierre-Marie Abadie, accompagné du commissaire Olivier Dubois, s’est rendu aux Etats-Unis pour présenter la nouvelle autorité de sûreté française, dans l’ensemble de ses missions et responsabilités, à ses partenaires américains et évoquer avec eux les principaux enjeux auxquels l’ASNR et les autres autorités de sûreté font face aujourd’hui.

La délégation de l’ASNR rencontre la NRC. ©US NRC

Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, le collège de l’ASNR a reçu les membres du bureau de l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations (ANCCLI) le 23 juin. 

L’ANCCLI rassemble aujourd’hui 35 commissions locales d’information qui remplissent une mission d'information, de concertation et de suivi de l'impact des installations nucléaires françaises.

L’échange entre le collège et l’ANCCLI a été l’occasion de souligner l’importance du partenariat permettant de rendre plus robuste l’expertise, la recherche, la décision et le contrôle de l’ASNR et une montée en connaissances et compétences des membres des CLI. Par ailleurs, il a essentiellement porté sur :

• le financement des CLI et de l’ANCCLI ;
• les conséquences de la création de l’ASNR, en particulier en termes de recherche et de dialogue avec la société ;
• la participation de l’ANCCLI et des CLI aux consultations sur les projets de décision et d’avis de l’ASNR, en particulier les délai et le processus de consultation à venir pour Cigéo ;
• le sujet technique des petits réacteurs modulaires, les CLI étant de plus en plus sollicitées par les porteurs de projet, sans avoir suffisamment d’informations sur le sujet.

Par ailleurs, la direction des relations, de la participation et de la communication (DRPC) est intervenue à l’Assemblée générale de l’ANCCLI du 24 juin pour présenter les actions d’information, de transparence et de dialogue vers les CLI menées dans le cadre du partenariat entre l’ANCCLI et l’ASNR.

L’ASNR entretient des échanges réguliers avec l’ANCCLI, qui lui permettent de mieux appréhender les préoccupations et les avis de ses interlocuteurs, d’expliquer les principes et les modalités des activités d’expertise, recherche, décision et contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et de connaître leur position sur les démarches de dialogue en cours et à venir.

Pour contribuer au refroidissement de ses réacteurs, une centrale nucléaire prélève de l’eau dans un cours d’eau ou dans la mer. Cette eau est ensuite restituée au milieu naturel, à une température plus élevée que lors du prélèvement. En période de canicule et d’étiage, ces rejets, dits thermiques, sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement aquatique. Ils sont donc encadrés par des prescriptions de l’ASNR. 

Au cours de l’été 2022, qui avait été marqué par des périodes de canicule et de sécheresse, l’ASNR avait adopté quatre décisions modifiant temporairement les prescriptions encadrant les rejets thermiques des centrales nucléaires de Blayais, Bugey, Golfech, Saint-Alban et Tricastin. Ces décisions avaient été adoptées à la suite de demandes d’EDF et après examen des enjeux liés à la protection de l’environnement. Elles prescrivaient une surveillance renforcée de l’environnement aquatique, en particulier de la faune piscicole. Elles répondaient au besoin de maintenir la production d’électricité de certaines centrales afin de répondre à deux impératifs de nécessité publique : d’une part assurer la sécurité du réseau électrique et d’autre part préserver les réserves de gaz naturel et d’eau des barrages hydroélectriques en prévision de l’hiver 2022/2023 dans un contexte de forte tension au plan énergétique.

L’ASNR présente le retour d’expérience de l’application de ces décisions dans une note technique, en particulier le bilan de la surveillance renforcée de l’environnement mise en œuvre dans ce cadre.

Les conditions météorologiques et hydrologiques ne peuvent être anticipées que de quelques jours. Dans le cas où EDF serait amenée à solliciter en 2025 une demande de modification temporaire des limites des rejets thermiques de certaines centrales nucléaires en raison d’impératifs de sécurité du réseau électrique, l’ASNR devra instruire cette demande dans un temps limité.

Afin d’anticiper une telle situation, EDF a transmis à l’ASNR au début de l’été 2025 des éléments techniques portant sur la réponse des écosystèmes observée lors des épisodes de canicule passés et sur la surveillance renforcée des eaux de surface qu’elle envisage.

L’ASNR met à disposition ces éléments sur son site Internet. Le public qui le souhaite peut formuler des observations sur ces documents sur ce lien.

En savoir plus :

• Note technique ASNR - Rejets thermiques des centrales nucléaires pendant les périodes estivales
  (PDF - 555,86 ko)
• Dossier EDF - Bilan des réponses écosystémiques observées sur le parc en situation de canicule
  (PDF - 26,44 Mo)
• Dossier EDF - Surveillance des eaux de surface en situation exceptionnelle
  (PDF - 7,59 Mo)

L’ASNR met en demeure Framatome de respecter certaines dispositions pour les activités de la station de condensation de l’acide fluorhydrique (« station HF »)

L’INB 63-U de Framatome à Romans-sur-Isère produit de l’acide fluorhydrique (HF) dans le cadre de la fabrication des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires. Cet acide, toxique par inhalation, est produit sous forme gazeuse puis condensé dans une station de condensation dite « station HF ». 

La station de condensation de l’acide fluorhydrique a été mise en service en 2006. Le dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, précise que l’exploitant est tenu de respecter les dispositions de son rapport de sûreté approuvé par l’ASNR. Le rapport de sûreté de Framatome établit un échéancier de réalisation de mesures préventives du vieillissement de la station HF consistant notamment au remplacement de tronçons de tuyauterie et des cuves de stockage d’acide fluorhydrique tous les 5 à 15 ans selon le type d’équipement. Il précise également « qu’un aménagement des dates de remplacement pourra être envisagé après bilan du vieillissement. »

Lors de l’inspection du 27 novembre 2024, l’ASNR a constaté l’absence de remplacement de certains équipements de la station HF, dont les cuves, sans qu’un bilan du vieillissement ait été établi pour justifier ce choix. Framatome a présenté une évaluation des cuves réalisée en préparation du dossier de réexamen ainsi qu’un rapport d’une société externe indiquant des signes de vieillissement. Les réponses de Framatome à cette inspection ont conduit l’ASNR à demander des compléments qui n’ont eux aussi pas permis de conclure à une entière maîtrise du vieillissement. 

Un rapport contradictoire relatif à cet écart a alors été établi par l’ASNR en application de l’article L. 171‑6 du code de l’environnement. En réponse à ce rapport, Framatome n’a pas remis en cause les manquements observés et a présenté deux options de mise en conformité ainsi que des mesures compensatoires (vérifications supplémentaires, modalités d’exploitation, …) jusqu’à la mise en œuvre de la solution définitive.

Néanmoins, les mesures compensatoires valorisées par Framatome ne permettent pas de garantir la tenue des équipements en polyéthylène haute densité (PEHD) contenant de l’HF jusqu’à la mise en œuvre, tardive, de la solution définitive en raison des incertitudes liées à l’état de vieillissement des équipements en PEHD. En effet, le vieillissement de ce matériau au contact de l’acide fluorhydrique est mal connu et il n’existe pas de critère normatif pour l’évaluer. Framatome n’a, par ailleurs, pas présenté de mesure in situ sur ces équipements. Considérant que Framatome doit assurer la maîtrise du vieillissement des équipements de la station HF comme indiqué dans son rapport de sûreté, l’ASNR met en demeure Framatome de respecter les dispositions du dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base selon les échéances présentées dans l’article 1 de la décision ci-dessous. L’exploitant devra par ailleurs présenter et mettre en œuvre, dans l’attente du remplacement des équipements, des mesures compensatoires robustes permettant de prévenir le risque de fuite d’acide fluorhydrique toxique.

En savoir plus :

Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de l’ASNR du 8 juillet 2025
portant mise en demeure de FRAMATOME établissement Romans sur Isère de se conformer aux dispositions du dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base en ce qui concerne la station de condensation de l’acide fluorhydrique de l’INB 63-U.