L’ASNR participe la réunion plénière de WENRA organisée les 6 et 7 novembre 2025 à Bath (Royaume-Uni)

Introduction
Les 6 et 7 novembre 2025, Olivier Gupta, directeur général de l’ASNR et vice-président de WENRA, et Luc Chanial, conseiller international auprès du comité exécutif, ont participé à la réunion plénière de WENRA, l’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire d’Europe.

Les 6 et 7 novembre 2025, Olivier Gupta, directeur général de l’ASNR et vice-président de WENRA, et Luc Chanial, conseiller international auprès du comité exécutif, ont participé à la réunion plénière de WENRA, l’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire d’Europe.

L’ASNR participe la réunion plénière de WENRA organisée les 6 et 7 novembre 2025 à Bath

Réunis à Bath (Royaume-Uni) sous la présidence de Mark Foy, le responsable de l’ONR, l’Autorité de sûreté nucléaire du Royaume-Uni, les membres de WENRA ont abordé plusieurs sujets d’importance, notamment :

  • les conditions d’ouverture à des autorités de sûreté non-européennes intéressées à rejoindre WENRA en tant qu’observatrices. Rappelant l’importance de la dimension européenne dans les fondements de WENRA, ses membres ont décidé de ne pas modifier les critères d’adhésion actuellement en vigueur et de maintenir inchangée la composition actuelle. Reconnaissant le besoin d’échanger plus largement et de partager expériences et pratiques avec d’autres homologues, ils ont par ailleurs décidé de réfléchir à des modalités de relations adaptées aux besoins des autorités concernées ;
  • les usages de certains nouveaux types de réacteurs, comme les petits réacteurs modulaires, conduisant les industriels à envisager une installation proche de zones urbaines densément peuplées et les conséquences sur le niveau de sûreté alors attendu;
  • la possibilité de conduire des travaux d’évaluation conjoints de la sûreté de réacteurs et les conditions dans lesquelles une évaluation conduite par une autorité de sûreté donnée, membre ou non de WENRA, sur un modèle de réacteur pourrait être prise en compte par un ou plusieurs membres de WENRA ;
  • les modalités de contribution de WENRA au 3e exercice thématique de revue par les pairs devant être conduit dans le cadre de la directive européenne 2009/71/Euratom révisée en 2014 avec, notamment, le choix du sujet thématique de la revue ;
  • l’état des lieux de la sûreté des installations nucléaires en Ukraine, notamment celle du réacteur n° 4 de Tchernobyl à la suite du bombardement de l’arche assurant son confinement par l’armée russe le 14 février dernier, et celle de la centrale de Zaporijjia ayant été à plusieurs reprises privée d’alimentation électrique externe au cours des dernières semaines ;
  • les modalités de participation du public dans le cadre des évaluations périodiques de sûreté des installations nucléaires et la responsabilité respective des exploitants et autorités de sûreté nucléaire dans ces exercices périodiques.

Les groupes de travail ont rapporté sur leurs activités respectives. WENRA a par ailleurs invité ENISS et ETSON à présenter leur organisation, le type d’activités conduites et les domaines jugés actuellement prioritaires. Cet échange a confirmé le besoin de renforcer les relations entre WENRA et chacune de ces organisations européennes. Il sera notamment suivi de prochaines réunions entre les groupes de travail de WENRA et d’ETSON compétents pour les réacteurs nucléaires (respectivement RHWG et TBRS).

Lors de cette réunion, compte tenu du départ en retraite de Mark Foy, la présidence de WENRA a été confiée à Petteri Tiippana, directeur général de STUK, l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise. Annemiek van Bolhuis, présidente du Board d’ANVS, l’Autorité de sûreté nucléaire des Pays-Bas, et Igor Sirc, directeur général de SNSA, l’Autorité de sûreté nucléaire slovène, ont été nommés membres du bureau de WENRA et rejoignent donc Olivier Gupta en tant que vice-présidents de l’association.

L’ASNR participe la réunion plénière de WENRA organisée les 6 et 7 novembre 2025 à Bath (Royaume-Uni)
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L’ASNR valide la poursuite du fonctionnement de l’installation nucléaire Ionisos de Pouzauges

Introduction
La société Ionisos exploite l’installation nucléaire de base (INB) 146, située à Pouzauges (85). Cette installation est une usine d’ionisation destinée à assurer le traitement par rayonnement gamma de matériel médical ou de produits alimentaires à des fins de stérilisation. Les principaux risques que présente l’installation, compte tenu de l’utilisation de sources scellées de cobalt-60, sont l’exposition aux rayonnements ionisants, en particulier pour les travailleurs, et la dispersion de matière radioactive.

La société Ionisos exploite l’installation nucléaire de base (INB) 146, située à Pouzauges (85). Cette installation est une usine d’ionisation destinée à assurer le traitement par rayonnement gamma de matériel médical ou de produits alimentaires à des fins de stérilisation. Les principaux risques que présente l’installation, compte tenu de l’utilisation de sources scellées de cobalt-60, sont l’exposition aux rayonnements ionisants, en particulier pour les travailleurs, et la dispersion de matière radioactive. 

Compte tenu de la robustesse de conception des sources scellées et de l’installation, ainsi que des dispositions prises par l’exploitant, ces risques sont maintenus à un niveau limité. L’installation est classée par l’ASNR en catégorie 3, qui est la catégorie des INB présentant le moins de risques et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

En 2017, Ionisos a remis son rapport de conclusions à la suite du réexamen périodique de l’installation. Ce réexamen, qui a lieu tous les dix ans, consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles. 

À l’issue de l’instruction par l’ASNR du rapport de conclusions du réexamen, l’exploitant a pris des engagements qui complètent les plans d’action prévus pour améliorer la sûreté de son installation. 

L’ASNR estime que les dispositions mises en œuvre par l’exploitant pour la maîtrise des risques que présente son installation sont globalement adaptées aux enjeux.

Ainsi, l’ASNR n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 146 pour les prochaines années.

L’ASNR ne prévoit pas d’édicter de prescription particulière à la suite de ce réexamen. L’ASNR a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de cette INB est attendu au plus tard le 28 avril 2027.

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L’ASNR publie une étude sur la téléradiologie et établit des recommandations : perspectives et enjeux de radioprotection

Introduction
Dans un contexte de développement croissant des pratiques de télémédecine, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a conduit une étude sur le recours à la téléradiologie et ses effets, en collaboration avec le CEPN . Cette démarche répond à une augmentation marquée des événements significatifs en radioprotection déclarés ces dernières années dans un tel contexte.

Dans un contexte de développement croissant des pratiques de télémédecine, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a conduit une étude sur le recours à la téléradiologie et ses effets, en collaboration avec le CEPN[1]. Cette démarche répond à une augmentation marquée des événements significatifs en radioprotection déclarés ces dernières années dans un tel contexte.

La téléradiologie permet à un radiologue d’analyser à distance des actes d’imagerie médicale réalisés dans un autre centre en son absence. Elle contribue à garantir un accès rapide au diagnostic, notamment dans les établissements en déficit de radiologues, et à assurer la continuité des soins pour les patients.

L’étude repose sur des entretiens avec les acteurs institutionnels (DGOS[2], HAS[3], CNAM[4]) et deux enquêtes nationales auprès des établissements de santé et des opérateurs de téléradiologie, ainsi que sur une enquête européenne auprès des membres d’HERCA[5],

Au niveau européen, les informations recueillies ne concernent qu’un nombre limité de pays, ce qui rend l’analyse difficile. Toutefois, les rares réponses obtenues indiquent que cette pratique est peu encadrée.

Au niveau national, un recours croissant à la téléradiologie est observé, tant pour l’imagerie programmée que pour les examens d’urgence. Cette pratique contribue à améliorer la continuité des soins et pallier les déséquilibres territoriaux de répartition des radiologues, notamment entre les secteurs publics et privés. 

L’étude montre une amélioration dans la prise en charge des patients (rendez-vous facilité, fluidification de la prise en charge) ainsi qu’une amélioration du délai de rendu des comptes-rendus.

Toutefois, la pratique de la téléradiologie présente des points de fragilité, en termes de radioprotection, avec des conséquences possibles sur la mise en œuvre du principe de justification et un risque accru d’erreurs si le projet de téléradiologie n’est pas déployé dans un cadre sécurisé. 

L’étude révèle ainsi :

  • Un manque de concertation entre les parties prenantes et de préparation en amont du déploiement d’un projet de téléradiologie, notamment pour identifier les impacts sur l’organisation du travail, évaluer les besoins et de définir les modalités de mise en œuvre. Le mode distanciel fragilise la mise en œuvre du principe de justification en raison des difficultés d’accès aux antécédents cliniques et aux antériorités des examens et par l’intensification de l’’activité durant les plages couvertes par la modalité de téléradiologie en nuit profonde, où les demandes d’examen font l’objet d’une remise en question moins systématique ;
  • Un manque de concertation lors de la définition des protocoles qui favorise la coexistence de protocoles distincts pour les radiologues sur site et les téléradiologues. Cette disparité expose les manipulateurs à une complexité organisationnelle accrue, susceptible d’engendrer des confusions et/ou des erreurs ;
  • Une dégradation de la qualité de la communication entre professionnels en distanciel marquée par des difficultés d’accès aux données cliniques des patients, un manque d’interopérabilité entre les outils métiers (entre les établissements de santé et les plateformes de téléradiologie), ainsi qu’une communication altérée entre, d’une part, les téléradiologues, et d’autre part, les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) et les médecins prescripteurs. Ces fragilités dans la coordination et l’accès à l’information peuvent favoriser la survenue d’erreurs ;
  • Des effets sur le travail de certains professionnels de santé et sur la dynamique du travail en équipe (médecin prescripteur, manipulateur, téléradiologue), pouvant également favoriser la survenue d’erreurs : surcharge de travail (MERM, secrétaire et cadre), isolement professionnel, perte de sens et limitation des apprentissages en lien avec l’appauvrissement des interactions avec le radiologue.

La pratique de la téléradiologie révèle ainsi quatre enjeux spécifiques sur le plan de la radioprotection :

  • La maitrise de la gestion de projet, souvent réduite à une simple information descendante de la part de la direction sans réelle concertation avec les équipes alors que ces projets entrainent des modifications significatives de l’organisation et des conditions de travail ;
  • La mise en œuvre des principes de justification des examens, fragilisé par l’exercice à distance, le manque d’accès au dossier patient informatisé (DPI) et l’insuffisance des renseignements cliniques transmises, et par la coexistence de protocoles distincts pour les radiologues sur site et les téléradiologues ;
  • La communication entre professionnels, qui peut être altérée entre les médecins demandeurs, les manipulateurs et les téléradiologues, facteur de risque pour la survenue d’événements significatifs de radioprotection ;
  • La gestion des risques, notamment leur identification, leur compréhension et leur traitement de nouveaux risques d’erreurs liés à une nouvelle organisation.

Les résultats de cette étude montrent qu’avec le développement rapide de la téléradiologie, il est essentiel d’adopter une gestion de projet adaptée au sein des services. Cela implique une concertation étroite entre les parties prenantes, ainsi qu’une réflexion approfondie sur l’organisation, les outils, les pratiques de travail et les risques liés à ces évolutions. 

Ces conditions préalables sont indispensables pour assurer la maitrise de la mise en œuvre des principes de justification, favoriser la communication entre les acteurs, adapter la gestion des risques à cette nouvelle pratique et limiter la survenue d’évènement significatif de radioprotection. 

Sept pistes d’amélioration, concernant les enjeux de radioprotection, sont proposées :

  • Renforcer la concertation en amont de la mise en œuvre de la téléradiologie entre établissements et opérateurs ;
  • Accompagner le changement pour les professionnels de santé concernés en prenant mieux en considération les besoins des différents métiers ;
  • Améliorer la mise en œuvre du principe de justification des actes radiologiques en distanciel en maitrisant mieux la programmation des examens, en facilitant l’accès aux antécédents cliniques et aux antériorités des examens et en harmonisant les protocoles ;
  • Analyser les facteurs favorisant ou entravant la communication entre professionnels lors du recours à la téléradiologie et repenser les interfaces de communication en conséquence ;
  • Mettre à jour le référentiel des bonnes pratiques à l’usage des médecins[6] et le guide des procédures des examens scanographiques élaborés par la Société Française de Radiologie (SFR), la Société Française de Médecine Nucléaire (SFMN) et la Société Française de Physique Médicale (SFPM) ;
  • Conduire, dans le but de sécuriser la prise en charge des patients, une analyse de risque a priori partagée entre établissements et opérateurs de téléradiologie sur les projets de téléradiologie et partager le retour d’expérience des événements internes et des ESR déclarés à l’ASNR, ;
  • Améliorer la connaissance de l’activité réalisée en téléradiologie pour pouvoir mieux l’évaluer, notamment s’agissant des exigences de radioprotection et des recommandations de la dernière charte de téléradiologie.

L’ASNR a porté les résultats de cette étude et ses recommandations à la connaissance des parties prenantes (agences sanitaires, sociétés savantes, opérateurs de téléradiologie) et du comité de suivi du plan national de maitrise des doses en imagerie afin d’examiner les suites à donner. Elle informera également ses homologues internationaux dans le cadre des travaux d’HERCA.

En savoir plus :

Étude sur la pratique de la téléradiologie - Perspectives et enjeux de radioprotection
(PDF - 2,91 Mo)


[1] CEPN (Centre d’étude sur l’Évaluation de la Protection dans le domaine nucléaire) : Association évaluant la protection de l’Homme contre les dangers des rayonnements ionisants.

[2] DGOS (Direction Générale de l’offre de soins) : Administration centrale du ministère français de la Santé pilotant les politiques de l'offre de soins.

[3] HAS (Haute Autorité de Santé) : Autorité publique indépendante développant la qualité dans les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

[4] CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) : Organisme français de sécurité sociale.

[5] HERCA (Heads of European Radiological Competent Authorities: Association regroupant les responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection.

[6] ADERIM : Aide à la Demande d’Examens de Radiologie et Imagerie Médicale

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Un bilan riche pour le dialogue technique 2023-2025 sur le Dossier de demande d’autorisation de création (DDAC) de Cigéo

Introduction
Le dialogue technique sur le Dossier de demande d’autorisation de création (DDAC) de Cigéo s’achève sur un bilan riche d’échanges autour de 380 questions posées par la société civile et d’un scénario co-construit d’abandon du stockage pendant son fonctionnement.

Le dialogue technique sur le Dossier de demande d’autorisation de création (DDAC) de Cigéo s’achève sur un bilan riche d’échanges autour de 380 questions posées par la société civile et d’un scénario co-construit d’abandon du stockage pendant son fonctionnement.

Dialogue technique Cigéo
Dernière séance plénière du dialogue technique le 30 septembre 2025. - © ASNR

Organisé par l’ASNR, l’ANCCLI et le CLIS de Bure, le dialogue technique démarré début 2023 a associé la société civile à l’ensemble de la phase d’expertise technique menée par l’ASNR sur le Dossier de demande d’autorisation de création du centre de stockage de Cigéo.
Dans le contexte d’une instruction conséquente sur un dossier et une installation hors norme, une cinquantaine de personnes de l’ASNR ont été mobilisées pour la réussite de ce dialogue technique.

15 rencontres en plénière ou en groupes thématiques ont ponctué les trois années du dialogue technique consacré à la sûreté nucléaire du potentiel centre de stockage, à la radioprotection du personnel, du public et de l’environnement.

Près de 100 participants du CLIS de Bure, de commissions locales d’information (CLI), d’associations et experts indépendants ont échangé avec les experts de l’ASNR sur les données de base de l’évaluation de la sûreté (saison 1), la sûreté en exploitation des installations de surface et souterraines (saison 2), et en après-fermeture (saison 3).

Les 380 questions recueillies ont permis à l’ASNR de prendre en compte les préoccupations de la société civile à chaque étape de son expertise technique.

L’autre contribution majeure du dialogue technique est la co-construction d’un scénario d’évolution de Cigéo non traité dans le DDAC. Issu d’une réflexion participative et itérative, il postule un abandon du site pendant sa phase d’exploitation à la suite d’une rupture sociétale, sans fermeture du stockage. L’évaluation partagée des enjeux de sûreté associés a été l’occasion pour les participants de la société civile de s’immerger dans le processus d’expertise. 
L’ASNR a conduit des modélisations spécifiques sur la base des hypothèses sélectionnées par les participants pour estimer les conséquences de ce scénario d’abandon sur le très long terme.
Lors de la réunion du 30 septembre 2025, les participants de la société civile ont appréhendé les résultats de calculs et en ont tiré des enseignements ou des recommandations. 
Ce travail conjoint inédit constitue une véritable plus-value pour l’évaluation de la robustesse du stockage et donc pour l’expertise de l’ASNR. À la demande de l’ASNR, l’Andra s’est engagée à intégrer ce scénario à son dossier lors de sa prochaine révision.

À l’issue de l’instruction technique qu’elle a menée, l’ASNR rendra son avis en novembre 2025 sur la demande déposée par l’Andra, tel que prévu par l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement.
L’avis de l’ASNR présentera la synthèse de l’analyse technique et de l’expertise du dossier, au regard des attendus réglementaires applicables à une installation nucléaire de stockage géologique de déchets radioactifs en couche profonde, ainsi que les perspectives d’encadrement des futures étapes de la vie du projet par des prescriptions techniques, dans l’hypothèse où celui-ci serait autorisé. Cet avis sera rendu public et présenté au Parlement. Il a vocation à éclairer les consultations réglementaires à venir, qui constituent la seconde phase de la procédure d’examen du dossier, après l’instruction technique : autorité environnementale, collectivités territoriales de Meuse et de Haute Marne, comité local de l’eau, Commission locale d’information (CLI), et surtout l’enquête publique, qui sera organisée par la Préfecture de la Meuse en 2026.

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Dialogue avec les parties prenantes : le collège de l’ASNR rencontre Greenpeace France

Introduction
Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, l’ASNR a reçu le 1er juillet une délégation de Greenpeace France.

Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, l’ASNR a reçu le 1er juillet une délégation de Greenpeace France.

L’échange a porté sur les sujets d’actualité suivants :

Le collège de l’ASNR reçoit régulièrement cette association. Ces rencontres permettent au collège de mieux appréhender les préoccupations et les avis de ses interlocuteurs, d’expliquer les principes et les modalités de l’activité de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et de connaître leur position sur les démarches de dialogue en cours et à venir.

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Protection des installations nucléaires françaises face au risque incendie : Bilan et recommandations de l’examen européen par les pairs (2023-2025)

Introduction
Le Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG) a publié son rapport de synthèse de la revue par les pairs des installations nucléaires sur le thème de la protection contre les risques liés à l’incendie, ainsi que les rapports de conclusion par pays. Cet examen européen a permis d’identifier de nombreux domaines de bonne performance pour la France.

Le Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (ENSREG) a publié son rapport de synthèse de la revue par les pairs des installations nucléaires sur le thème de la protection contre les risques liés à l’incendie, ainsi que les rapports de conclusion par pays. Cet examen européen a permis d’identifier de nombreux domaines de bonne performance pour la France.

Séminaire de restitution du 18 juin 2025.

La directive européenne 2014/87/Euratom sur la sûreté nucléaire prévoit la réalisation, tous les six ans, d’un examen par les pairs des installations nucléaires de chaque État membre sur un thème spécifique.

Après un premier examen thématique lancé en 2017 sur le thème de la gestion du vieillissement des réacteurs nucléaires, un 2e cycle d’examen par les pairs a été lancé en 2023 avec pour thème la protection des installations nucléaires contre les risques liés à l’incendie. 

Chaque pays participant a soumis un rapport d'évaluation national, qui a été examiné par des experts d'autres pays. Le rapport de la France couvre dix installations nucléaires représentatives des réacteurs nucléaires en activité, des installations du cycle du combustible et des installations en démantèlement et a été publié en octobre 2023 [télécharger le rapport de la France : version française - version anglaise].

La revue par les pairs des rapports nationaux, qui a été menée en 2024 sous la direction de Sylvie Cadet-Mercier de l’ASNR, a permis d’examiner les dispositions de protection incendie déployées sur les installations nucléaires retenues dans le cadre de cette revue. Elle a permis d'identifier, au niveau de l'Union Européenne, à la fois les bonnes pratiques et les défis, présentées dans le rapport de synthèse ainsi que, pour chaque pays participant, les domaines de bonne performance et les axes d’amélioration nécessaires présentées dans les rapports de conclusion par pays. Ces rapports sont disponibles sur le site internet ensreg.eu.

Présentation du rapport français par Christophe Quintin (ASNR) en octobre 2024.

Cet examen européen par les pairs a permis d’identifier de nombreux domaines de bonne performance pour la France. Parmi celles-ci, les pairs ont souligné la qualité de l’examen mené à la suite d’événements incendie dans le domaine industriel non-nucléaire pour en tirer des enseignements pour les installations nucléaires. En matière de prévention du risque incendie, la mise en place de nouveaux dispositifs de surveillance constituent aussi de réelles améliorations selon les pairs. Par ailleurs, les actions de modernisation des systèmes de protection incendie, tant sur les réacteurs électronucléaires que sur le réacteur à haut flux de l’ILL, ont été saluées. 

Deux axes d’amélioration identifiés dans le rapport d’auto-évaluation ont été retenus pour la France :

  • la mise en œuvre de systèmes d'extinction par pulvérisation d'eau dans les installations nucléaires du cycle du combustible lorsque leur déploiement est compatible avec les procédés utilisés ;
  • la mise en œuvre de dispositions complémentaires visant à garantir d’assurer la collecte intégrale des eaux d’extinction et leur rétention sur une installation du cycle du combustible.

Les pays participants doivent par la suite publier un plan d’actions national, détaillant les actions mises en œuvre en réponse aux axes d’amélioration identifiés lors de cette revue au niveau européen.

Enfin, l’exercice d’examen a été achevé par la tenue d’un événement public de restitution et de transparence qui a eu réuni plus de 130 participants le 18 juin 2025. Il y a été souligné que cette revue approfondie, qui a nécessité une mobilisation importante des exploitants, des autorités de contrôle et des experts, a permis de mettre en lumière de bonnes pratiques et favoriser le partage de connaissances et des retours d’expérience au niveau européen sur les risques liés à l’incendie dans les installations nucléaires. 

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Mise en place d’un régime d’autorisation pour certaines opérations de transport de sources radioactives

Introduction
En application de l’article R. 1333-146 du code de la santé publique, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a adopté le 28 mars 2025 la décision n° 2025-DC-011 pour introduire, en sus du régime actuel de déclaration, un régime d’autorisation pour les activités de transport des sources les plus radioactives, au vu des enjeux qu’elles présentent en matière de sécurité . L’arrêté d’homologation de cette décision a été publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2025.
https://www.asn.fr/espace-professionnels/transport-de-substances-radioactives/autorisation-et-declaration-des-entreprises-realisant-des-tsr-en-tout-ou-partie-en-france

En application de l’article R. 1333-146 du code de la santé publique, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a adopté le 28 mars 2025 la décision n° 2025-DC-011 pour introduire, en sus du régime actuel de déclaration, un régime d’autorisation pour les activités de transport des sources les plus radioactives, au vu des enjeux qu’elles présentent en matière de sécurité [1]

L’arrêté d’homologation de cette décision a été publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2025.

Proportionner l’encadrement réglementaire aux enjeux

Cette décision :

  • soumet à autorisation les opérations d’acheminement routier sur la voie publique en France des sources radioactives ou lots de sources équivalents de catégorie A, B ou C [2]. Ces sources sont des sources scellées de haute activité (SSHA) ou, regroupées (lot) [3] ;  
  • soumet au régime de déclaration les opérations de transport de substances radioactives qui ne relèvent, ni du régime d’autorisation, ni de l’exemption ; et
  • abroge la décision n° 2015-DC-0503 de l’Autorité de sûreté nucléaire qui soumettait à déclaration les opérations de transport.

La nouvelle obligation d’autorisation sera effective au 1er janvier 2026. Ainsi, tout transporteur désirant effectuer des opérations d’acheminement, par route, de sources ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C, devra disposer à compter de cette échéance d’une autorisation de l’ASNR. 

Toute question portant sur l’application de ces nouvelles modalités peut être transmise à DTS-transport@asnr.fr .

Pour en savoir plus :

  • Consulter la page récapitulative sur les « autorisation et déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives, en tout ou partie, en France ».
     

[1] Protection contre les actes de malveillance
[2] La réglementation française définit quatre catégories A, B, C ou D, dans l’ordre décroissant de risque radiologique. Cette classification est établie dans le code de la santé publique (annexes 13-7 et 13-8).
[3] Plusieurs sources radioactives regroupées, qui constituent un lot, peuvent présenter ensemble un niveau de risque supérieur à chacune des sources prises indépendamment.

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Le président de l’ASNR rencontre ses partenaires aux États-Unis

Introduction
Du 15 au 17 juillet 2025, le Président de l’ASNR, Pierre-Marie Abadie, accompagné du commissaire Olivier Dubois, s’est rendu aux Etats-Unis pour présenter la nouvelle autorité de sûreté française, dans l’ensemble de ses missions et responsabilités, à ses partenaires américains et évoquer avec eux les principaux enjeux auxquels l’ASNR et les autres autorités de sûreté font face aujourd’hui.

Du 15 au 17 juillet 2025, le Président de l’ASNR, Pierre-Marie Abadie, accompagné du commissaire Olivier Dubois, s’est rendu aux Etats-Unis pour présenter la nouvelle autorité de sûreté française, dans l’ensemble de ses missions et responsabilités, à ses partenaires américains et évoquer avec eux les principaux enjeux auxquels l’ASNR et les autres autorités de sûreté font face aujourd’hui.

La délégation de l’ASNR rencontre la NRC. ©US NRC

À gauche, Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR. À droite, Annie Caputo, commissaire de la NRC. ©ASNR

À cette occasion, Pierre-Marie Abadie et Olivier Dubois ont rencontré la US NRC (Nuclear Regulatory Commission www.nrc.gov), notre homologue, et discuté avec la commissaire Annie Caputo. Pour les activités de recherche en sûreté, plusieurs réunions ont été organisées avec la direction de la recherche de la NRC, le ministère américain de l’énergie (DOE) et ses composantes NNSA (National Nuclear Security Administration www.energy.gov/nnsa) et NE (Office of Nuclear Energy www.energy.gov/ne) afin d’aborder les programmes de recherche en cours et en projet, notamment sur la sûreté des combustibles et sur la criticité. En matière de radioprotection, dans le domaine de la santé, des échanges ont eu lieu avec le NIH (National Institutes of Health) et sa composante NIAID (National Institute of Allergy and Infectious Diseases www.niaid.nih.gov) sur la poursuite des travaux relatifs au traitement des patients victimes d’accidents d’irradiation.

À gauche, Robert Latta, représentant à la 5ème circonscription de l'Ohio à la Chambre des Représentants des États-Unis. À droite, Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR. ©ASNR

En marge de ces rencontres, le président de l’ASNR s’est également entretenu avec des membres du Congrès américain et le NEI (Nuclear Energy Institute www.nei.org, représentant les industries nucléaires américaines) afin de présenter la nouvelle ASNR, autorité indépendante, et de partager nos priorités et notre vision sur la sûreté nucléaire qui constitue un « bien commun ».

Enfin, ce déplacement a également été l’occasion de visiter les réacteurs AP 1000 et le simulateur de la centrale de Vogtle en Georgie. Lors de cette visite, les discussions ont principalement porté sur le fonctionnement et l’efficacité des systèmes passifs de sûreté, l’historique du projet et les leçons tirées de sa construction. 

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L’ASNR rencontre l’ANCCLI

Introduction
Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, le collège de l’ASNR a reçu les membres du bureau de l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations (ANCCLI) le 23 juin.

Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, le collège de l’ASNR a reçu les membres du bureau de l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations (ANCCLI) le 23 juin. 

L’ANCCLI rassemble aujourd’hui 35 commissions locales d’information qui remplissent une mission d'information, de concertation et de suivi de l'impact des installations nucléaires françaises.

L’échange entre le collège et l’ANCCLI a été l’occasion de souligner l’importance du partenariat permettant de rendre plus robuste l’expertise, la recherche, la décision et le contrôle de l’ASNR et une montée en connaissances et compétences des membres des CLI. Par ailleurs, il a essentiellement porté sur :

  • le financement des CLI et de l’ANCCLI ;
  • les conséquences de la création de l’ASNR, en particulier en termes de recherche et de dialogue avec la société ;
  • la participation de l’ANCCLI et des CLI aux consultations sur les projets de décision et d’avis de l’ASNR, en particulier les délais et le processus de consultation à venir pour Cigéo ;
  • le sujet technique des petits réacteurs modulaires, les CLI étant de plus en plus sollicitées par les porteurs de projet, sans avoir suffisamment d’informations sur le sujet.

Par ailleurs, la direction des relations, de la participation et de la communication (DRPC) est intervenue à l’Assemblée générale de l’ANCCLI du 24 juin pour présenter les actions d’information, de transparence et de dialogue vers les CLI menées dans le cadre du partenariat entre l’ANCCLI et l’ASNR.

L’ASNR entretient des échanges réguliers avec l’ANCCLI, qui lui permettent de mieux appréhender les préoccupations et les avis de ses interlocuteurs, d’expliquer les principes et les modalités des activités d’expertise, recherche, décision et contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et de connaître leur position sur les démarches de dialogue en cours et à venir.

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Été 2025 : l’ASNR fait le point sur les rejets thermiques des centrales nucléaires pendant les périodes de canicule

Introduction
Pour contribuer au refroidissement de ses réacteurs, une centrale nucléaire prélève de l’eau dans un cours d’eau ou dans la mer. Cette eau est ensuite restituée au milieu naturel, à une température plus élevée que lors du prélèvement. En période de canicule et d’étiage, ces rejets, dits thermiques, sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement aquatique. Ils sont donc encadrés par des prescriptions de l’ASNR.

Pour contribuer au refroidissement de ses réacteurs, une centrale nucléaire prélève de l’eau dans un cours d’eau ou dans la mer. Cette eau est ensuite restituée au milieu naturel, à une température plus élevée que lors du prélèvement. En période de canicule et d’étiage, ces rejets, dits thermiques, sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement aquatique. Ils sont donc encadrés par des prescriptions de l’ASNR. 

Au cours de l’été 2022, qui avait été marqué par des périodes de canicule et de sécheresse, l’ASNR avait adopté quatre décisions modifiant temporairement les prescriptions encadrant les rejets thermiques des centrales nucléaires de Blayais, Bugey, Golfech, Saint-Alban et Tricastin. Ces décisions avaient été adoptées à la suite de demandes d’EDF et après examen des enjeux liés à la protection de l’environnement. Elles prescrivaient une surveillance renforcée de l’environnement aquatique, en particulier de la faune piscicole. Elles répondaient au besoin de maintenir la production d’électricité de certaines centrales afin de répondre à deux impératifs de nécessité publique : d’une part assurer la sécurité du réseau électrique et d’autre part préserver les réserves de gaz naturel et d’eau des barrages hydroélectriques en prévision de l’hiver 2022/2023 dans un contexte de forte tension au plan énergétique.

L’ASNR présente le retour d’expérience de l’application de ces décisions dans une note technique, en particulier le bilan de la surveillance renforcée de l’environnement mise en œuvre dans ce cadre.

Les conditions météorologiques et hydrologiques ne peuvent être anticipées que de quelques jours. Dans le cas où EDF serait amenée à solliciter en 2025 une demande de modification temporaire des limites des rejets thermiques de certaines centrales nucléaires en raison d’impératifs de sécurité du réseau électrique, l’ASNR devra instruire cette demande dans un temps limité.

Afin d’anticiper une telle situation, EDF a transmis à l’ASNR au début de l’été 2025 des éléments techniques portant sur la réponse des écosystèmes observée lors des épisodes de canicule passés et sur la surveillance renforcée des eaux de surface qu’elle envisage.

L’ASNR met à disposition ces éléments sur son site Internet. Le public qui le souhaite peut formuler des observations sur ces documents sur ce lien.

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