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20 ans de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Le modèle français de transparence et d’indépendance face aux forts enjeux pour le futur

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Introduction

Vingt ans après l’adoption de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) soulignent la portée fondatrice et durable de ce texte dans l’organisation démocratique et dans l’exercice concret de la transparence au bénéfice des populations et réaffirment leur engagement individuel et commun en faveur d’une transparence exigeante, pluraliste et accessible.

Cette loi a marqué un tournant décisif dans la manière dont la société française appréhende les enjeux nucléaires en :

Créant une autorité administrative indépendante, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l’information des publics ;
Consacrant l'existence légale des Commissions locales d’information (CLI) et de leur fédération (ANCCLI -fondée en 2000) avec la définition, au niveau législatif, de leur statut, rôle et de prérogatives ;
Créant le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

Henri Revol, Ancien rapporteur de la loi TSN au Sénat, premier Président du HCTISN : « Au moment où le recours à l’énergie nucléaire fait à nouveau l’actualité, il est bon que nos concitoyens sachent que la France dispose d’un texte fondateur du droit nucléaire moderne reconnu internationalement depuis 20 ans. Ce fut une grande fierté pour moi, d’être nommé premier Président de ce Haut Comité dont je salue la pérennité ».

En vingt ans, la France a fait de la transparence en matière de nucléaire et de radioprotection non pas un outil de communication des pouvoirs publics, mais une exigence démocratique constitutive de la sûreté nucléaire elle-même sous la vigilance des instances créées par loi. Cette évolution du rôle et des acteurs de l’écosystème nucléaire renforce notre conviction : dans le domaine nucléaire, la transparence n’est jamais acquise. Elle doit être construite en permanence, avec les citoyens.

La singularité française : l’équilibre entre indépendance, débat et vigilance territoriale. Le modèle français repose sur une articulation institutionnelle singulière :

L’Autorité de sûreté fait de la recherche, instruit, expertise, dialogue, décide et contrôle en toute indépendance ;
Le Haut comité débat, confronte les points de vue et veille à la transparence ;
Les territoires surveillent, questionnent, s’approprient les enjeux, forment et informent les populations via les CLI et l’ANCCLI.

Cette complémentarité contribue à la robustesse du système français de sûreté nucléaire. Au fil des réformes successives – loi TSN de 2006, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, loi de création de l’ASNR en 2024 – la transparence nucléaire est progressivement passée d’une logique de communication institutionnelle à une droit, un engagement collectif dans la participation et ainsi à la consolidation d’un bien commun.

Aujourd’hui, dans un contexte marqué par la relance du nucléaire en France, par les effets du changement climatique, les tensions sur les énergies et une forte sensibilité de la société aux risques nucléaires, cette exigence démocratique demeure plus essentielle que jamais.

Le HCTISN : la vigie qui fait vivre le débat pluraliste sur le nucléaire

Le Haut Comité constitue un espace unique de dialogue pluraliste réunissant élus, associations, exploitants, CLI, syndicats, experts, administrations et personnalités qualifiées. Depuis vingt ans, ses travaux ont permis d’éclairer l’évolution de la transparence nucléaire autour de sujets majeurs :

La gestion des déchets radioactifs ;
L’articulation entre transparence et secret ;
La situation des entreposages et du cycle des combustibles usés en France ;
L’allongement de la durée d’exploitation des réacteurs ;
Les conditions du dialogue entre institutions, experts et société.

Par ses travaux en plénière, ses groupes de travail, ses avis publics et ses recommandations accessibles à tous, cette instance pluraliste contribue à mettre en débat contradictoire des sujets complexes, à organiser le partage d’information et l’échange de données entre parties prenantes et à inscrire les discussions dans la durée. Le Haut Comité a notamment joué un rôle structurant :

Dans la mise en place d’un groupe de suivi consacré à l’information et à la participation du public autour du projet de centre de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo ;
Dans la vigilance portée à la diffusion effective et à l’accessibilité des informations mises à disposition par les exploitants ;
Dans l’éclairage des travaux relatifs à la feuille de route « Dialogue avec la société » de l’ASNR ;
Dans l’amélioration des mesures d’information du public et de transparence sur les anomalies de la cuve EPR de Flamanville 3 et sur le phénomène de corrosion sous contrainte détecté sur plusieurs réacteurs ;
Dans l’information précoce des parties prenantes sur le développement des petits réacteurs modulaires (SMR) et les enjeux de transparence associés à cette nouvelle filière.

Christine Noiville, Présidente du HCTISN : « La loi TSN a posé des fondations solides. Vingt ans plus tard, la transparence nucléaire est devenue une réalité. Mais dans un contexte de relance du nucléaire, cette avancée collective doit encore être consolidée et renforcée sur de nombreux points. »

Les enjeux demeurent importants : garantir une information toujours plus accessible et compréhensible, permettre aux citoyens et aux parties prenantes de contribuer effectivement aux choix structurants de la politique nucléaire, anticiper les questions soulevées par les nouveaux projets et les nouvelles technologies, et préserver un juste équilibre entre les exigences de transparence et la protection des informations sensibles. C’est à cette condition que pourra se poursuivre la construction d’une confiance éclairée et durable. Le HCTISN continuera de mobiliser ses travaux et ses espaces de dialogue au service de cette ambition.

L’ASNR : une démarche volontariste de dialogue avec la société et de transparence devenues une condition de la sûreté

Informer le public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est l’une des missions fondamentales de l’ASNR. Pour remplir cette mission et répondre aux attentes du public, l’Autorité de sûreté s’est toujours attachée à faire évoluer ses modes d’action. L’encadrement juridique du droit à l’information, la publication systématique des décisions, avis et lettres de suite d’inspection, avis d’expertises ainsi que l’accessibilité croissante des documents techniques et scientifiques ont profondément transformé la culture de la transparence. L’accident de Fukushima a constitué à cet égard un moment structurant pour la crédibilité de l’engagement. Il a confirmé l’exigence de transparence en situation de crise et démontré que l’accès rapide à une information fiable et compréhensible constitue une composante essentielle de la gestion des situations accidentelles.

Au-delà de la transparence et de l’accès à l’information, le dialogue est un engagement collectif et dans la durée, d’écoute et d’échanges, enrichissant les recherches, les expertises et les décisions de l’Autorité.

« Le dialogue entre l’ASNR et la société civile constitue un engagement collectif. Assurer un continuum de la participation de la société, sur l’ensemble des activités de l’ASNR, est un levier essentiel pour renforcer la robustesse de nos travaux, la qualité de nos décisions et donc notre légitimité car la confiance se construit dans la durée, par la constance, le dialogue et la capacité à rendre compte. » exprime Pierre-Marie Abadie, Président de l’ASNR.

L’ASNR a décidé de se doter d’une feuille de route « Dialogue avec la société », élaborée avec l’éclairage du HCTISN et structurée des grands enjeux de sûreté auxquels doit répondre le secteur dans les prochaines années. Le dialogue s’appuie sur une gamme large d’outils et couvre dans la durée l’ensemble des activités de l’ASNR, depuis la production des connaissances par la recherche, l’expertise, la construction des décisions et leur contrôle. Ce dialogue nourrit la réflexion stratégique et l’action au quotidien. Cette feuille de route qui sera publiée le lundi 15 juin 2026, marque une ambition renforcée pour être au rendez-vous des préoccupations sociétales :

Innover dans les pratiques de dialogue avec la société ;
Renforcer les relations avec les parties prenantes
Ancrer le dialogue sur la sûreté au cœur des défis industriels du secteur
Inscrire l’action de l’ASNR dans les standards internationaux de transparence et de participation portés notamment par l’AIEA, WENRA et HERCA.

Les CLI et l’ANCCLI : une vigilance citoyenne au plus près des territoires, un tiers de confiance indispensable.

Autour des installations nucléaires, les commissions locales d’information (35 à ce jour) jouent un rôle essentiel de suivi, de vigilance et d’information des populations. Leur action contribue à :

Assurer une surveillance indépendante locale ;
Renforcer la compréhension des enjeux techniques ;
Accompagner l’information des populations en situation normale comme accidentelle ;
Développer la montée en compétence des élus, associations, acteurs économiques et citoyens.

Pour les CLI et l’ANCCLI, la transparence, qui est aujourd’hui sur toutes les lèvres, renvoie à une idée plus exigeante encore : celle de limpidité. La limpidité exige de diffuser une information claire et accessible, comprise par tous.

Et c’est précisément là que les CLI jouent un rôle fondamental. Dans un domaine aussi technique, aussi complexe, et parfois aussi sensible que le nucléaire, l’enjeu n’est pas uniquement de rendre les données accessibles. L’enjeu est de les rendre intelligibles, appropriables, discutables.

D’autant qu’aujourd’hui 46% des Français s’inquiètent du vieillissement des installations nucléaires françaises (56% des 50 ans et plus) – (Baromètre Orano 2026 – Les Français et le nucléaire). Une inquiétude légitime quand on sait que 39 des 57 réacteurs nucléaires français sont en activité depuis plus de 40 ans.

À travers l’ANCCLI, les CLI disposent d’une représentation nationale permettant de mutualiser les expériences et les travaux ; de faire remonter les préoccupations et points de blocage territoriaux ; de former et accompagner les élus et le grand public dans la connaissance de ces sujets.

Les défis du nucléaire dépassent les frontières nationales. Ils concernent notre capacité à partager l’information, à écouter les citoyens et à construire des décisions collectives plus robustes et plus légitimes.

A l’occasion des 20 ans de la Loi TSN, l’ANCCLI publie un rapport sur « une histoire de la transparence dans le domaine nucléaire en France de 1945 à 2026 ». Cette étude souligne que la transparence n’est jamais un acquis définitif. Elle nécessite une implication collective toujours en tension, qui suppose des institutions solides, une expertise pluraliste, un accès réel à l’information et la possibilité permanente du dialogue et de la contradiction

« Les 20 ans de la Loi TSN sont à la fois un anniversaire et une responsabilité pour l’avenir », Jean-Claude Delalonde, président de l’ANCCLI.

Face aux grands enjeux à venir un impératif de vigilance et de transparence.

Vingt ans après la loi, l’ASNR, le HCTISN et l’ANCCLI réaffirment leur engagement individuel et commun en faveur d’une transparence exigeante, pluraliste et accessible. Dans le contexte actuel de relance du nucléaire, d’évolution profonde des attentes démocratiques et de l’expansion des fausses informations, les enjeux sont désormais de poursuivre et renforcer :

L’intelligibilité des informations techniques ;
La capacité à engager les publics dans le temps et le renouvellement générationnel au sein des parties prenantes ;
La qualité du dialogue avec les populations ;
L’implication des territoires ;
La capacité collective à débattre des choix nucléaires de manière éclairée.

Comme la sûreté, la transparence nucléaire est aujourd’hui un bien commun démocratique. Indépendante, pluraliste et complète, elle doit continuer à reposer sur une responsabilité partagée entre institutions, experts, élus, acteurs locaux, associations, exploitants et citoyens.

La transparence n’est pas un supplément de la sûreté : elle en est une condition.

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Communiqué de presse

Dialogue avec les parties prenantes : l’ASNR rencontre l’ANCCLI

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Introduction

Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, le collège de l’ASNR a reçu les membres du bureau de l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations (ANCCLI) le 11 juin.

L’ANCCLI rassemble aujourd’hui 35 commissions locales d’information qui remplissent une mission d'information, de concertation et de suivi de l'impact des installations nucléaires françaises.

A l’heure du renouvellement de la convention ASNR-ANCCLI, cette rencontre est l’occasion de souligner l’importance du partenariat avec l’ANCCLI, notamment pour renforcer le dialogue avec la société civile.

Les échanges ont essentiellement porté sur les sujets techniques des petits réacteurs modulaires, de la modulation de fonctionnement des réacteurs, du décret d’autorisation de Cigéo ainsi que sur d’autres sujets d’importance pour les CLI.

L’ASNR entretient des échanges réguliers avec l’ANCCLI, qui lui permettent de mieux appréhender les préoccupations et attentes de ses interlocuteurs, d’expliquer les principes et les modalités des activités d’expertise, recherche, décision et contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et de prendre en compte leur position sur les démarches de dialogue en cours et à venir.

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Un bilan riche pour le dialogue technique 2023-2025 sur le Dossier de demande d’autorisation de création (DDAC) de Cigéo

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Introduction

Le dialogue technique sur le Dossier de demande d’autorisation de création (DDAC) de Cigéo s’achève sur un bilan riche d’échanges autour de 380 questions posées par la société civile et d’un scénario co-construit d’abandon du stockage pendant son fonctionnement.

Dialogue technique Cigéo — Dernière séance plénière du dialogue technique le 30 septembre 2025. - © ASNR

Organisé par l’ASNR, l’ANCCLI et le CLIS de Bure, le dialogue technique démarré début 2023 a associé la société civile à l’ensemble de la phase d’expertise technique menée par l’ASNR sur le Dossier de demande d’autorisation de création du centre de stockage de Cigéo.
Dans le contexte d’une instruction conséquente sur un dossier et une installation hors norme, une cinquantaine de personnes de l’ASNR ont été mobilisées pour la réussite de ce dialogue technique.

15 rencontres en plénière ou en groupes thématiques ont ponctué les trois années du dialogue technique consacré à la sûreté nucléaire du potentiel centre de stockage, à la radioprotection du personnel, du public et de l’environnement.

Près de 100 participants du CLIS de Bure, de commissions locales d’information (CLI), d’associations et experts indépendants ont échangé avec les experts de l’ASNR sur les données de base de l’évaluation de la sûreté (saison 1), la sûreté en exploitation des installations de surface et souterraines (saison 2), et en après-fermeture (saison 3).

Les 380 questions recueillies ont permis à l’ASNR de prendre en compte les préoccupations de la société civile à chaque étape de son expertise technique.

L’autre contribution majeure du dialogue technique est la co-construction d’un scénario d’évolution de Cigéo non traité dans le DDAC. Issu d’une réflexion participative et itérative, il postule un abandon du site pendant sa phase d’exploitation à la suite d’une rupture sociétale, sans fermeture du stockage. L’évaluation partagée des enjeux de sûreté associés a été l’occasion pour les participants de la société civile de s’immerger dans le processus d’expertise.
L’ASNR a conduit des modélisations spécifiques sur la base des hypothèses sélectionnées par les participants pour estimer les conséquences de ce scénario d’abandon sur le très long terme.
Lors de la réunion du 30 septembre 2025, les participants de la société civile ont appréhendé les résultats de calculs et en ont tiré des enseignements ou des recommandations.
Ce travail conjoint inédit constitue une véritable plus-value pour l’évaluation de la robustesse du stockage et donc pour l’expertise de l’ASNR. À la demande de l’ASNR, l’Andra s’est engagée à intégrer ce scénario à son dossier lors de sa prochaine révision.

À l’issue de l’instruction technique qu’elle a menée, l’ASNR rendra son avis en novembre 2025 sur la demande déposée par l’Andra, tel que prévu par l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement.
L’avis de l’ASNR présentera la synthèse de l’analyse technique et de l’expertise du dossier, au regard des attendus réglementaires applicables à une installation nucléaire de stockage géologique de déchets radioactifs en couche profonde, ainsi que les perspectives d’encadrement des futures étapes de la vie du projet par des prescriptions techniques, dans l’hypothèse où celui-ci serait autorisé. Cet avis sera rendu public et présenté au Parlement. Il a vocation à éclairer les consultations réglementaires à venir, qui constituent la seconde phase de la procédure d’examen du dossier, après l’instruction technique : autorité environnementale, collectivités territoriales de Meuse et de Haute Marne, comité local de l’eau, Commission locale d’information (CLI), et surtout l’enquête publique, qui sera organisée par la Préfecture de la Meuse en 2026.

Pour en savoir plus

Dialogue technique sur le DDAC de Cigéo - 2023-2025 : thématiques et déroulé

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Restitution publique des résultats de l'étude radiologique du site Orano de Malvési

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Introduction

L’ASNR a restitué publiquement le 3 juillet 2025 les résultats de son étude radiologique du site Orano de Malvési.

L’ASNR a restitué publiquement le 3 juillet 2025 les résultats de son étude radiologique du site Orano de Malvési.

Prélèvement de blé à proximité du site Orano de Malvési

Lors d’une réunion ouverte au public organisée par la CLI ECRIN ⁽¹⁾, qui s’est tenue à Moussan (11) le 3 juillet 2025, les principaux résultats de l’étude radiologique du site (ERS) ⁽²⁾ Orano de Malvési ⁽³⁾, réalisée par l’ASNR de 2020 à 2023, ont été présentés au public, aux autorités locales, en présence de l’exploitant. Mme Arditi, vice-présidente de l’Observatoire des rejets et membre de la CSS d’Orano Malvési, a introduit la restitution de l’ERS (lien vers l’encart ci-dessous) et M. Monié, Maire de Moussan et représentant de l’agglomération du Grand Narbonne a conclu, en remerciant l’ASNR pour son travail.

Mme Arditi : « Il était intéressant pour l’observatoire des rejets d’avoir, après les nombreuses modifications industrielles réalisées ces dix dernières années, un état des lieux de l’influence du site de Malvési sur l’environnement et, chose nouvelle par rapport à des études antérieures, une évaluation de l’exposition de la population. C’est pourquoi l’observatoire a été partie prenante durant les trois années de l’étude. »

Les études de terrain menées par l’ASNR dans les différents compartiments de l’environnement, à savoir les compartiments atmosphérique, terrestre et aquatique, ainsi que les mesures in situ terrestres et aéroportées du débit de dose ont été détaillées au cours de cette restitution publique. Réalisée à partir des mesures radiologiques de terrain et d’une enquête sur le mode de vie de la population de la région de Narbonne, l’évaluation de l’exposition de la population riveraine aux rejets et au rayonnement provenant du site Orano de Malvési a également été présentée à l’occasion de cette réunion.

L’ensemble des études menées par l’ASNR a permis de mieux caractériser l’influence des rejets d’uranium effectués par le site Orano de Malvési et d’améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des radionucléides dans l’environnement. Ainsi, l’influence du site Orano de Malvési sur son environnement s’est réduite depuis les études précédentes de 2008-2010, en cohérence avec la baisse des rejets du site. De plus, les mesures à bas niveau réalisées spécifiquement dans le cadre de l’ERS ont confirmé les activités mesurées dans le cadre des programmes annuels de surveillance d’Orano et de l’ASNR. L’ERS a par ailleurs, permis de mesurer précisément le rayonnement gamma émis par le parc d’entreposage des concentrés miniers au nord du site et d’en déduire une évaluation réaliste de l’exposition des riverains proches.

Il ressort de l’ensemble de ces études que l’exposition des riverains du site Orano de Malvési par ingestion et inhalation de radionucléides rejetés dans l’environnement est faible, de l’ordre du µSv/an. Au nord du site de Malvési, où se trouve le parc d’entreposage des concentrés miniers, l’exposition externe aux rayonnements varie selon les scénarios d’exposition et peut atteindre quelques dizaines de µSv/an. Dans tous les cas, l’exposition de la population à proximité du site Orano de Malvési est inférieure au seuil d’exposition de 1 mSv/an figurant dans la réglementation (article R. 1333-11 du Code de la Santé Publique).

Les rapports scientifiques publiés dans le cadre de l’ERS du site Orano de Malvési

A la date de publication de cette note (septembre 2025), deux rapports relatifs aux études radiologiques des milieux atmosphérique et terrestre ont été publiés sur le site internet de l’ASNR. Deux autres rapports relatifs d’une part à l’étude du milieu aquatique de surface, d’autre part à l’évaluation de l’exposition des riverains du site sont en cours d’élaboration et seront publiés dans les mois à venir.

Les études menées sur les compartiments atmosphérique et terrestre ont permis de déterminer les zones influencées par les rejets atmosphériques du site industriel, de quantifier les activités des radionucléides ajoutés dans l’air et en milieu terrestre, notamment dans les denrées, et d’identifier les principales sources de ces radionucléides. C’est ainsi que :

Les principales sources de radionucléides ajoutés dans l’air et dans le milieu terrestre peuvent provenir soit des rejets atmosphériques d’uranium par l’usine, soit de la remise en suspension de particules provenant du site ou de l’environnement proche et marqués par divers radionucléides naturels et artificiels dont certains peuvent résulter de rejets anciens, datant notamment de la période durant laquelle l’usine utilisait de l’uranium de retraitement (URT entre 1960 et 1983).
La zone la plus influencée par les rejets de l’usine est située à l’Est compte tenu de la rose des vents. L’activité volumique moyenne en ²³⁸U dans l’air à environ 1 km à l’est de l’usine est bien supérieure à la valeur moyenne mesurée au Nord-Nord-Est, à Cuxac-d’Aude, pris comme zone de référence hors influence du site.
Les analyses radiologiques mises en œuvre pour cette étude, qui ont permis de mesurer de très faibles niveaux de radioactivité dans les végétaux terrestres prélevés autour du site (feuilles d’arbre, blé, légumes-feuilles ou fruits), montrent que l’influence des rejets atmosphériques d’uranium de l’usine de Malvési est décelable à l’est du site jusqu’à une distance d’au moins six kilomètres dans les feuilles d’arbres et d’environ deux kilomètres dans les denrées. Les activités massiques en uranium 238 mesurées dans les feuilles de frêne prélevées à huit cents mètres à l’est de l’usine sont nettement supérieures à celles des feuilles prélevées en zone non-influencée par les rejets. Dans le blé et dans les légumes-feuilles prélevés entre un et deux kilomètres à l’est de l’usine, les activités massiques d’uranium 238 sont supérieures d’un ordre de grandeur à celles observées en zone non-influencée.

(1) CLI ECRIN : Commission locale d’information relative à l’Installation nucléaire de base (INB) ECRIN (Installation d’Entreposage Confiné de Résidus Issus de la conversioN)
(2) Voir Etude radiologique de site (ERS)
(3) Site Orano de Malvési : dans les installations industrielles de Malvési, Orano purifie les concentrés miniers d’uranium et les convertit en UF₄. Le site industriel comporte une usine de conversion de l’uranium qui est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et une installation d’Entreposage Confiné de Résidus Issus de la conversion en tant qu’installation nucléaire de base (INB ECRIN).

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Dialogue avec les parties prenantes : le collège de l’ASNR rencontre Greenpeace France

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Introduction

Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, l’ASNR a reçu le 1er juillet une délégation de Greenpeace France.

Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, l’ASNR a reçu le 1^er juillet une délégation de Greenpeace France.

L’échange a porté sur les sujets d’actualité suivants :

le projet de décision de l’ASNR sur la phase générique du 4^eréexamen des réacteurs de 1300 MWe ;
le calendrier et processus d’expertise et d’instruction de la demande d’autorisation de création de l’EPR2 de Penly ;
l’avancement des échanges techniques sur les projets de petits réacteurs modulaires ;
des sujets en lien avec le Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024.

Le collège de l’ASNR reçoit régulièrement cette association. Ces rencontres permettent au collège de mieux appréhender les préoccupations et les avis de ses interlocuteurs, d’expliquer les principes et les modalités de l’activité de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et de connaître leur position sur les démarches de dialogue en cours et à venir.

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L’ASNR rencontre l’ANCCLI

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Introduction

Dans le cadre de sa démarche de dialogue avec les parties prenantes, le collège de l’ASNR a reçu les membres du bureau de l’Association nationale des comités et commissions locales d’informations (ANCCLI) le 23 juin.

L’ANCCLI rassemble aujourd’hui 35 commissions locales d’information qui remplissent une mission d'information, de concertation et de suivi de l'impact des installations nucléaires françaises.

L’échange entre le collège et l’ANCCLI a été l’occasion de souligner l’importance du partenariat permettant de rendre plus robuste l’expertise, la recherche, la décision et le contrôle de l’ASNR et une montée en connaissances et compétences des membres des CLI. Par ailleurs, il a essentiellement porté sur :

le financement des CLI et de l’ANCCLI ;
les conséquences de la création de l’ASNR, en particulier en termes de recherche et de dialogue avec la société ;
la participation de l’ANCCLI et des CLI aux consultations sur les projets de décision et d’avis de l’ASNR, en particulier les délais et le processus de consultation à venir pour Cigéo ;
le sujet technique des petits réacteurs modulaires, les CLI étant de plus en plus sollicitées par les porteurs de projet, sans avoir suffisamment d’informations sur le sujet.

Par ailleurs, la direction des relations, de la participation et de la communication (DRPC) est intervenue à l’Assemblée générale de l’ANCCLI du 24 juin pour présenter les actions d’information, de transparence et de dialogue vers les CLI menées dans le cadre du partenariat entre l’ANCCLI et l’ASNR.

L’ASNR entretient des échanges réguliers avec l’ANCCLI, qui lui permettent de mieux appréhender les préoccupations et les avis de ses interlocuteurs, d’expliquer les principes et les modalités des activités d’expertise, recherche, décision et contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et de connaître leur position sur les démarches de dialogue en cours et à venir.

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Consultation du public sur le projet de décision de l’ASNR relative à la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans

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Introduction

L’ASNR ouvre sur son site Internet la consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroule du 16 mai au 15 juin 2025, concerne le projet de décision que l’ASNR envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs. Cette phase concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 1300 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

16 mai 2025

Vue aérienne de la centrale nucléaire de Golfech - © EDF/AeroFilm/M. Didier

En France, l’autorisation de créer une installation nucléaire est délivrée par le gouvernement, après avis de l’ASNR. Cette autorisation est délivrée sans limitation de durée et un réexamen approfondi de l’installation, appelé « réexamen périodique », est réalisé tous les dix ans pour évaluer les conditions de la poursuite de fonctionnement de l’installation pour les dix ans à venir.

Dans son projet de décision sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe, l’ASNR prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF ainsi que certaines dispositions supplémentaires qu’elle juge nécessaires pour atteindre les objectifs du réexamen.

L’ASNR considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF, complétées par celles qu’elle prescrit, ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe pour les dix ans qui suivront leur quatrième réexamen périodique. Ce réexamen sera ensuite décliné sur chaque réacteur de 1300 MWe, soit jusqu’en 2035 pour le dernier réacteur concerné. La déclinaison sur chaque réacteur tiendra compte des particularités de chaque installation. Le bilan du réexamen de chaque réacteur fera l’objet d’une enquête publique.

Les 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF sont situés dans les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban. Leur quatrième réexamen périodique revêt une importance particulière puisqu’il avait été retenu, lors de la conception de certains de leurs matériels, une hypothèse de 40 années de fonctionnement. La poursuite au-delà de cette période nécessite en conséquence une actualisation des études de conception ou, pour certains, des remplacements de matériels. Par ailleurs, les réacteurs de 1300 MWe fonctionnent en même temps que des réacteurs de troisième génération, dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées : la réévaluation de leur sûreté doit donc permettre de rapprocher le niveau de sûreté des réacteurs de 1300 MWe de celui des réacteurs de troisième génération tels que l’EPR.

Les dispositions prévues par EDF dans le cadre du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe ont fait l’objet d’une concertation nationale du 18 janvier au 30 septembre 2024 organisée par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

L’ASN avait adopté en février 2021 une décision similaire pour les 32 réacteurs de 900 MWe d’EDF.

Pour des raisons techniques, le site Internet créé en 2025 pour répondre à la création de l’ASNR ne permet pas encore la publication des consultations du public sur les projets de décision, de guide et d’autorisation de l’ASNR. La consultation sur le projet de décision de l’ASNR sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe est donc réalisée sur le site de l’ASN :
https://www.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/conditions-de-la-poursuite-de-fonctionnement-des-reacteurs-de-1300-mwe-au-dela-de-40-ans

En savoir plus :

A voir également

Dans le cadre de la consultation du public, l’ASNR et l’ANCCLI ont organisé le 16 mai 2025 un webinaire ouvert à tous pour échanger sur le projet de position de l’ASNR et les modalités de consultation du public. A cette occasion, les participants ont posé leurs questions en particulier sur la conformité et le vieillissement, la réévaluation de la sûreté et de la protection de l’environnement. Voici le programme et les supports de présentation de ce webinaire :

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Clôture de la concertation sur le 4e réexamen des réacteurs de 1300 MWe

En savoir plus sur Clôture de la concertation sur le 4e réexamen des réacteurs de 1300 MWe

Introduction

Communiqué de presse - Poursuivre le fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans : dans quelles conditions ? Bilan de la concertation publique volontaire menée sous l’égide du HCTISN du 18 janvier au 30 septembre 2024

Signataires du Communiqué de presse du HCTISN fin de concertation RP4 1300

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) annonce, ce mardi 11 mars 2025, la clôture de la concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre, au-delà de 40 ans, l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe. 20 réacteurs sont concernés et répartis sur 8 centrales nucléaires : Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban.

L’objectif était d’associer le public aux enjeux et objectifs de sûreté liés à la poursuite de fonctionnement des réacteurs concernés au-delà de 40 ans, bien en amont des enquêtes publiques qui seront réalisées dans plusieurs années, réacteur par réacteur.

Cette démarche volontaire, portée par le HCTISN, a mobilisé EDF, en tant qu’opérateur responsable des réexamens périodiques de sûreté*, et les principaux acteurs de la sûreté des centrales nucléaires en France : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), chargée d’expertiser et de se prononcer sur les améliorations de sûreté proposées par EDF, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et les 7 commissions locales d’information (CLI) concernées**.

Le public était invité à s’exprimer sur la « Note de réponse aux objectifs » (NRO)*** du 4e réexamen périodique qui rassemble les dispositions de sûreté proposées par EDF pour les 8 centrales concernées. La concertation s’est attachée à aborder la poursuite d’exploitation en examinant les enjeux de sûreté, du changement climatique, de l’environnement, de la santé, de la sécurité…qui font partie, pour les citoyens, de ces conditions de poursuite de fonctionnement.

À partir de ces échanges et contributions, les garants**** ont établi leur bilan de cette concertation et les acteurs porteurs de cette concertation (HCTISN, EDF, ASNR et ANCCLI) ont rédigé un document commun sur les enseignements et les suites à donner à cette concertation. Ces documents sont disponibles sur la plateforme de la concertation.

* La durée de fonctionnement des installations nucléaires présentes sur le territoire français n’est pas limitée par le décret qui les autorise. En contrepartie, la réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans. Après analyse du rapport établi par l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), autorité administrative indépendante chargé du contrôle des installations nucléaires, communique au Gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté des installations et peut prendre des prescriptions pour encadrer les conditions de poursuite du fonctionnement.

** CLI de Belleville-sur-Loire, CLIN Paluel-Penly, CLI de Golfech, CLI de Nogent-sur-Seine, CLI de Flamanville, CLI de Saint-Alban, CLI de Cattenom.

*** Cette note de réponse aux objectifs (NRO) constitue le document officiel d’échange entre EDF et l’ASNR. Ce document fait l’objet d’une synthèse dans le cadre de cette concertation sur les 4es réexamens périodiques.

**** Garants choisis sur la liste des garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Chiffres-clés de la concertation

8 centrales nucléaires concernées - 20 réacteurs
311 questions et avis déposés sur la plateforme numérique (http://concertation.suretenucleaire.fr)
343 personnes connectées aux 5 webinaires nationaux
7 CLI (Commissions Locales d’Information) impliquées
823 participants aux 8 réunions publiques et 3 ateliers thématiques organisés par les CLI à proximité des sites concernés

Thème

Sûreté

Type de contenu

Communiqué de presse

L’ASNR participe à une table ronde organisée par la Commission européenne et Greenpeace sur l’application de la Convention Aarhus et de la Directive sûreté nucléaire

En savoir plus sur L’ASNR participe à une table ronde organisée par la Commission européenne et Greenpeace sur l’application de la Convention Aarhus et de la Directive sûreté nucléaire

Introduction

Les 21 et 22 janvier 2025, l’ASNR, représentée par Christophe Quintin (inspecteur en chef, membre du Comex), Luc Chanial (conseiller international auprès du Comex) et Fanny Pigot (chargée d’affaires à la Direction internationale) a participé, à Luxembourg, à une table ronde sur la Convention Aarhus.

Organisée par la Commission européenne (DG ENER) et Greenpeace, cette table ronde s’est intéressée à la « mise en œuvre de la directive sur la sûreté nucléaire (NSD) : transparence, participation du public et rôle de la société civile dans la réglementation nucléaire indépendante ».

Table ronde sur l’application de la Convention Aarhus et de la Directive sûreté nucléaire

Cette table ronde réunissait notamment des membres d’ENSREG (European nuclear safety regulators group), de l’ANCCLI (Association nationale des comités et commissions locales d’information), de Greenpeace, du réseau NTW (Nuclear transparency watch), d’EEB (European environmental bureau) et d’autres organisations non-gouvernementales européennes, de plusieurs autorités de sûreté nucléaire (Belgique, Hongrie, Portugal, République tchèque, Suède et Slovaquie) et de juristes. Elle a été l’occasion, pour les participants, de débattre des défis et des meilleures pratiques pour respecter les trois piliers de la Convention Aarhus : l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice sur les questions environnementales.

Le premier jour était dédié à l’application concrète de la participation du public aux prises de décisions relatives au nucléaire. Après des propos introductifs de la part des organisateurs, la Commission européenne (notamment en présentant le 2e rapport établi par la DG ENER évaluant l’application de la NSD par les pays membres), le Comité d’application de la Convention (ACCC) et l’Österreichisches ÖkoInstitut (Institut de recherche autrichien) ont partagé leurs réflexions sur la possibilité pour les régulateurs et les exploitants d’agir en tant que facilitateurs de la participation du public.

Les régulateurs ont ensuite été invités à présenter des exemples concrets illustrant les modalités de participation du public qu’ils ont conduites au plan national. Dans ce cadre, Christophe Quintin a mis en avant les initiatives de l’ASNR pour renforcer l’implication du public dans ses décisions. Il a illustré ses propos en présentant la démarche suivie par l’ASNR dans le cadre des ateliers de concertation en préparation des saisines de l’ex-IRSN et des groupes permanents d’experts pour l’instruction de la demande d’autorisation de création du projet de centre de stockage Cigéo.

Le second jour était axé sur la transparence et l’accès à l’information du public. Sur la base d’exemples réels portés par certaines organisations non-gouvernementales, un échange a eu lieu sur les pratiques d’information des publics mises en place par les autorités de sûreté nucléaire présentes. Luc Chanial a ainsi présenté, en complément des actions conduites par l’ASNR en réponse à une exigence réglementaire, quelques initiatives mises en place par l’ASNR ou auxquelles l’ASNR a contribué pour renforcer l’information des publics et la transparence sur ses activités. Dans le domaine de la radioprotection, il a rappelé la mise en place, en 2008, de l’échelle ASNR/SFRO permettant d’informer le public sur les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie externe et de curiethérapie. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, il a mentionné la démarche de concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe lancée par le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), à laquelle l’ASNR a contribué.

Dans un certain nombre de cas, plusieurs organisations non-gouvernementales ont fait part de leurs difficultés à obtenir des autorités de sûreté concernées les informations demandées et ont présenté les actions qu’elles ont conduites en justice dans ce cadre. Les limites à l’information, en matière de sécurité ou de confidentialité des données, ont, enfin, été largement débattues.

Thème

International

Type de contenu