L’ASNR a adopté le 2 juin 2026 deux décisions qui modifient et actualisent les dispositions existantes relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement ainsi qu’aux limites de rejets d’effluents du site CEA de Cadarache :

• Décision ASN n° 2017-DC-0596 du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du CEA Cadarache, homologuée par arrêté du 21 septembre 2017.
• Décision ASN n° 2017-DC-0597 du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du CEA Cadarache.

Ces décisions font suite aux éléments suivants :

• l’intégration des limites de rejets applicables aux installations nucléaires de base (INB) en démantèlement n° 25, 42U, 52 et 92, instruites conformément aux dispositions du code de l’environnement.;
• les modifications demandées par le CEA pour la phase de chantier de l’INB 172-RJH, ainsi que pour la suppression du piézomètre CAP 11 ;
• de nouvelles prescriptions définies par l’ASNR, visant notamment à tirer les enseignements d’événements significatifs ayant conduit au marquage des eaux pluviales sur le centre, à renforcer la surveillance de ces eaux et la connaissance des points de rejet des installations, ainsi qu’à améliorer l’évaluation des effets cumulés des rejets dans le cadre des demandes de modifications des installations.

Ces demandes apportent des améliorations et des précisions aux prescriptions existantes des décisions de rejets du site CEA de Cadarache pour prendre en compte l’évolution de l’état réel des installations. Elles permettent ainsi une meilleure gestion et surveillance des impacts écologique et sanitaire du centre CEA de Cadarache.

Pour ces modifications, il est à noter qu’aucune homologation de la nouvelle décision fixant les limites de rejet n’est nécessaire, considérant qu’aucune modification de limite de rejet des installations en fonctionnement n’est prévue.

L’ASNR considère que les modifications retenues sont acceptables du point de vue des enjeux sanitaires et environnementaux associés aux rejets du site.

Les décisions ont été adoptées par l’ASNR après le recueil de l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rhône et après les consultations du public et de la commission locale d’information (CLI), qui n’ont pas émis d’observation.

Les ESPN de niveau N1 sont ceux présentant les enjeux de sûreté les plus importants. Ils incluent notamment les équipements composant le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression. Ils font l’objet d’une évaluation de leur conformité réalisée sous l’autorité de l’ASNR avec l’appui d’organismes qu’elle habilite à cette fin.

Le guide n° 8 bis définit les modalités de cette évaluation, notamment les éléments attendus de la part des fabricants et les contrôles réalisés par l’ASNR et les organismes. Il a été rédigé dans la perspective du lancement des fabrications des équipements à destination des réacteurs EPR2, dans l’objectif de permettre le déroulement dans les meilleures conditions des évaluations de la conformité et d’assurer un contrôle de la qualité de fabrication de ces équipements adapté aux enjeux qu’ils présentent pour la sûreté des réacteurs.

Afin d’accompagner sa mise en œuvre, l’ASNR a mis en place une démarche de suivi associant les industriels et les organismes afin de partager le retour d’expérience de son application ainsi que celle du code RCC-M.

La publication du guide n° 8 bis accompagne la reconnaissance par l’ASNR en septembre 2025 du référentiel retenu par EDF pour la fabrication des ESPN destinés aux réacteurs EPR2 (code RCC-M^[1]de l’AFCEN^[2]). Ce référentiel constitue le socle d’exigences techniques au regard duquel ces équipements sont fabriqués et évalués selon les dispositions figurant dans le guide n° 8 bis.

Ce guide résulte de travaux engagés par l’ASNR en 2020 en lien avec EDF, Framatome, l’AFCEN et les organismes habilités pour le contrôle des ESPN. Il tient compte des pratiques industrielles et du retour d’expérience de la fabrication des équipements destinés à l’EPR de Flamanville. Il a fait l’objet d’une consultation du public en avril 2026, qui a conduit à en préciser certains points.

Le guide n° 8, dans sa version révisée du 4 septembre 2012, reste applicable pour ce qui concerne les ESPN de niveau N2 ou N3, ou les ESPN de niveau N1 quand ils sont destinés à d’autres installations que les réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

La participation de l’ASNR à ce symposium international s’inscrit dans une démarche de partage des résultats de recherche et de contribution aux avancées scientifiques en sécurité incendie.

Elle favorise le développement d’échanges avec les acteurs académiques et industriels, contribuant à faire progresser les connaissances et à améliorer la maîtrise des risques dans des contextes industriels à forts enjeux.

Dans un contexte marqué par de nouveaux projets nucléaires, des innovations technologiques, notamment dans le domaine de la santé et des enjeux climatiques, l’importance de la transparence et du dialogue n’a jamais été aussi forte. 

A cette fin, l’ASNR a décidé, après avis du HCTISN, de publier sa feuille de route dédiée au dialogue avec la société. Ce document structurant formalise la manière dont elle organise, renforce et renouvelle ses échanges avec l’ensemble des parties prenantes concernées par la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Le dialogue avec la société constitue un levier essentiel pour l’ASNR : il nourrit sa recherche et son expertise, consolide la robustesse de ses décisions, et contribue à une meilleure appropriation des enjeux nucléaires et de radioprotection par les citoyens afin qu’ils puissent se forger leur propre opinion.

Cette feuille de route répond à un double objectif. D’une part, elle traduit la volonté de l’ASNR d’inscrire la transparence, l’ouverture et la participation au cœur de son action d’autorité indépendante. D’autre part, elle répond aux exigences du législateur, qui reconnaît que la sûreté nucléaire et la radioprotection relèvent d’un intérêt général et sont un bien commun.

La construction de cette feuille de route du dialogue avec la société résulte de cette volonté d’articuler les besoins scientifiques et techniques de l’ASNR avec les intérêts, préoccupations, enjeux, contributions des parties prenantes.

Elle s’appuie sur plus de vingt ans d’expérience de mise en débat de questions complexes. 

L’ASNR a pris en compte l’éclairage du HCTISN formalisé dans son avis n°18, ainsi que les propositions notamment des CLI et de l’ANCCLI, partenaires historiques du dialogue. 

Au-delà d’une ambition, cette feuille de route présente les thématiques prioritaires du dialogue structurées autour des grands jalons de décision, d’expertise et de recherche qu’il s’agisse des enjeux de sûreté liés aux grands projets industriels ou de ceux de radioprotection en environnement et santé. Elle propose des modalités de participation adaptées aux enjeux, aux publics et aux territoires, pour assurer un continuum de participation. Enfin, elle intègre la contribution de l’ASNR au développement d’une culture de radioprotection chez les citoyens.

Cette feuille de route vise à donner à chacun – citoyens, élus, associations, experts, acteurs économiques – les moyens de comprendre, de questionner et de contribuer aux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection.

La demande d’autorisation de création d’une nouvelle INB est accompagnée d’un dossier comprenant une version préliminaire du rapport de sûreté qui porte la démonstration de sûreté nucléaire de la future installation. Cette version préliminaire du rapport de sûreté doit ainsi justifier la manière dont les accidents sont prévenus ou leurs conséquences limitées.

Le contenu de la version préliminaire du rapport de sûreté est précisé par la décision n° 2015‑DC-0532 de l’ASN. L’article 4.9.1 de l’annexe à cette décision prévoit que la version préliminaire du rapport de sûreté traite également des risques liés à la construction de l’INB. Cette rédaction n’est pas cohérente avec les dispositions actuelles du code de l’environnement, car elle englobe les risques du chantier de construction liés aux installations nécessaires aux travaux, qui ne sont pas présentés par la future INB elle-même.

La modification projetée de la décision n° 2015-DC-0532 a pour objectif de mettre l’article 4.9.1, ainsi que l’article 4.9.2 qui lui est lié, en cohérence avec le code de l’environnement. Elle conduit notamment à ce qu’un exploitant d’une INB n’ait plus à intégrer dans la version préliminaire du rapport de sûreté de la future INB les études de dangers des installations classées pour l’environnement (ICPE) nécessaires aux travaux. Ces études de dangers restent toutefois toujours requises au titre de la règlementation des ICPE.

Le projet de modification a fait l’objet d’une consultation du public du 3 au 23 octobre 2025 sur le site internet de l’ASNR et d’un avis favorable du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

L’ASNR a adopté le 17 mars 2026 deux décisions qui modifient l’encadrement des rejets d’effluents et de la surveillance de l’environnement de la centrale nucléaire de Cattenom. 

Ces nouvelles décisions sont consécutives à la demande d’EDF de modifier certaines limites et modalités de rejets d’effluents et de surveillance dans l’environnement de la centrale nucléaire de Cattenom, jusqu’à présent encadrées par deux décisions de l’ASN de 2014^[1]. EDF souhaite en particulier faire évoluer les conditions de mise en œuvre du traitement biocide à la monochloramine^[2] de l’eau utilisée dans les grandes tours aéroréfrigérantes, afin de pouvoir faire face à l’augmentation des épisodes de colonisations par des amibes. Cette augmentation est notamment liée au remplacement des tubes des condenseurs des réacteurs en laiton, qui avait un effet biocide sur les amibes, par du titane afin de limiter la corrosion et l’encrassement des circuits et limiter les rejets en métaux dans l’environnement.

L’évolution de ce traitement biocide conduira à augmenter les rejets annuels en chlorures et sodium dans la Moselle du fait qu’il pourra être mis en œuvre sur une période plus longue de l’année, en particulier pendant la période hivernale. Toutefois, les limites maximales journalières de rejets ne sont pas modifiées.

L’instruction de l’ASNR a conduit EDF à optimiser sa stratégie de traitement biocide, permettant ainsi de réduire les rejets prévisionnels supplémentaires en chlorures et sodium. 

Les modifications demandées par EDF ont fait l’objet d’une évaluation de leur incidence sur l’environnement et sur la santé humaine. Cette évaluation conclut à un très faible impact environnemental additionnel sur la Moselle et à l’absence de risque sanitaire pour les populations avoisinantes. L’ASNR prescrit également à EDF de poursuivre la recherche de solutions pour réduire l’usage des réactifs chimiques nécessaires au traitement biocide sur la centrale nucléaire de Cattenom.

L’ASNR a consulté le public et la commission locale d’information du site de Cattenom sur ces modifications. La décision de l’ASNR relative aux limites de rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Cattenom dans l’environnement a été homologuée par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.