Eléments d’information relatifs à l’événement survenu sur le site d’Orano à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) le 11 décembre 2024

Soumis par admin le
Introduction
L’IRSN a activé son organisation de crise le 11 décembre 2024 à 14h00 après avoir été alerté à la suite d’un événement sur le site de l’ICPE d’Orano, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).
Moyens mobiles de l'IRSN en intervention

Les moyens mobiles de l'IRSN en intervention.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a activé son organisation de crise le 11 décembre 2024 à 14h00 après avoir été alerté à la suite d’un événement sur le site de l’ICPE d’Orano, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).

L’événement est lié à un dysfonctionnement du procédé de solidification de nitrate de thorium, destiné à un usage médical. Le thorium est un élément radioactif, présent dans le milieu naturel, qui émet des rayonnements de différents types (α, β, γ).

Le Centre technique de crise de l’IRSN s’est mis en relation avec l’exploitant afin d’évaluer les risques potentiels associés à l’événement pour la population et l’environnement et apporter un appui à la Préfecture.

A la demande de la préfecture, l’IRSN a dépêché sur place des moyens mobiles de mesure dans l’environnement, afin de vérifier l’absence de rejet radioactif dans l’environnement.

L’ensemble des résultats de mesures directes et des analyses de frottis et de prélèvements effectués dans la journée du 12 décembre permet de confirmer l’absence de marquage de l’environnement à proximité du site, en lien avec l’événement. Les valeurs mesurées s’inscrivent dans la fluctuation normale de l’ambiance radiologique, d’une variabilité importante compte tenu de la nature des sols.

Les frottis et les prélèvements ont été acheminés dans les laboratoires de l’IRSN situé au Vésinet pour obtenir des résultats plus précis et réaliser quelques analyses complémentaires. Tous les résultats devraient être disponibles en milieu de semaine prochaine.

 

Ajout du 20 décembre 2024 :

Lire Résultats de mesures à proximité du site d’Orano à Bessines-sur-Gartempe (87) à la suite de l’événement survenu le 11 décembre 2024

 

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Thème
Crise
Environnement
Santé
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Note d'information

L’ASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe

Soumis par XavierL le
Introduction
Le 10 décembre 2024, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF. Ce réexamen périodique permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de leurs 50 ans.

Le 10 décembre 2024, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF. Ce réexamen périodique permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de leurs 50 ans.

Compte tenu des modifications importantes mises en œuvre dans le cadre du quatrième réexamen périodique, dont la réalisation se poursuivra jusqu’en 2036 pour le dernier réacteur, EDF prévoit d’axer le cinquième réexamen :

  • sur la vérification de la conformité des installations à leurs exigences applicables, le maintien de la qualification des matériels et la maîtrise du vieillissement pour un fonctionnement jusqu’à 60 ans ;
  • sur la réévaluation de la maîtrise des risques et inconvénients, en anticipant les effets du changement climatique (agressions externes, ressource en eau, etc.).

Dans sa position, l’ASN considère que les orientations générales retenues par EDF pour ce réexamen sont pertinentes et cohérentes avec l’état actuel des connaissances. Ce cinquième réexamen périodique doit permettre de consolider les améliorations importantes en matière de sûreté apportées aux réacteurs lors de leur quatrième réexamen périodique et de renforcer la prise en compte des effets du changement climatique. Toutefois, l’ASN demande à EDF de compléter ou de préciser certains de ces objectifs généraux.

Centrale nucleaire du Bugey - Panoramique

En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation. Le réexamen périodique doit permettre de vérifier la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques et inconvénients qu’elle présente pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, dont celles sur le changement climatique et ses effets, et des règles applicables aux installations similaires. Il doit également tenir compte des meilleures pratiques internationales. Le réexamen conduit ainsi l’exploitant à améliorer la sûreté de son installation.

À l’issue de ce réexamen, l’ASN prend position sur les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Comme pour les réexamens périodiques précédents, afin de tirer parti du caractère standardisé de ses réacteurs, EDF prévoit d’effectuer le cinquième réexamen périodique de ses 32 réacteurs nucléaires de 900 MWe en deux temps :

  • une phase de réexamen périodique dite « générique », qui porte sur les sujets communs à l’ensemble des réacteurs de 900 MWe, tant pour la maîtrise des risques que pour la maîtrise des inconvénients [1] présentés par les installations. Cette approche générique permet de mutualiser les études de la maîtrise du vieillissement, de l’obsolescence et de la conformité de l’installation, ainsi que celles portant sur la réévaluation de sûreté et sur la conception des éventuelles modifications des installations ;
  • une phase de réexamen périodique dite « spécifique », qui porte sur chaque réacteur individuellement, et qui s’échelonnera entre 2030 et 2041. Cette phase permet d’intégrer les caractéristiques particulières de l’installation et de son environnement, telles que, par exemple, le niveau des agressions naturelles à considérer, les spécificités du territoire, les autres usages de la ressource en eau et l’état de l’installation.

La phase générique de réexamen périodique débute par la définition des objectifs assignés. EDF a transmis à cet égard un « dossier d’orientation du réexamen périodique » qui précise les objectifs qu’elle propose.

Ce dossier a fait l’objet d’un avis du groupe permanent d’experts pour les réacteurs. L’ASN a également consulté le public sur son projet de position.

En savoir plus :

 

[1] Ces inconvénients incluent, d’une part, l’incidence de l’installation sur la santé et l’environnement du fait des prélèvements d’eau et rejets, et, d’autre part, les nuisances qu’elle peut engendrer, notamment par la dispersion de micro-organismes pathogènes, les bruits et vibrations, les odeurs ou l’envol de poussières.

Thème
Contrôle
Type de contenu
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Culture de sécurité et de radioprotection : sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire

Soumis par XavierL le
Introduction
Les 6, 7 et 8 novembre 2024 s’est tenu à Belleville-sur-Loire le village Atom’Investigation, une action de sensibilisation aux risques nucléaires labellisée ≪ Journée nationale de la résilience ≫. L’ASN y a déployé deux animations qui ont accueilli près de 900 de visiteurs.

Les 6, 7 et 8 novembre 2024 s’est tenu à Belleville-sur-Loire le village Atom’Investigation, une action de sensibilisation aux risques nucléaires labellisée ≪ Journée nationale de la résilience ≫. L’ASN y a déployé deux animations qui ont accueilli près de 900 de visiteurs.

L’organisation du village de la résilience Atom’Investigation est le résultat d’un travail collectif (26 entités partenaires) piloté par la préfecture du Cher.  

Rassemblant des acteurs du risque nucléaire et radiologique (ASN, IRSN, Anccli, Andra, EDF, SDIS, CLI, Iffo RME, etc.), le village a été inauguré le 6 novembre par le préfet du Cher, en présence de Géraldine Pina, commissaire de l’ASN.

Animation post-accidentelle, Belleville, novembre 2024
Animation post-accidentelle, Belleville, novembre 2024

Programmé entre la campagne de distribution préventive d’iode stable (lancée le 15 septembre) et l’exercice de Belleville-sur-Loire (21 et 22 novembre), Atom’Investigation visait à développer la connaissance du risque nucléaire, à préparer le public à la survenue d’un accident, et à développer la résilience collective.

L’ASN a proposé deux animations : l’une, intitulée « rentrer chez soi après un accident nucléaire », reposait sur un jeu de rôle sur le thème du post-accidentel ; l’autre consacrée à la sûreté nucléaire s’appuyait sur les panneaux de l’exposition ASN-IRSN.

Près de 700 élèves (32 classes), 52 accompagnateurs et une centaine de riverains ont pu profiter de ces animations et poser leurs questions. Un retour d’expérience positif qui sera utile à l’ASNR pour « contribuer au développement d'une culture de radioprotection chez les citoyens. » (article 1 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024).

L’animation « rentrer chez soi après un accident nucléaire »

Animation post-accidentelle, Belleville, novembre 2024
Animation post-accidentelle, Belleville, novembre 2024

Développée par l’ASN avec l’appui de l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (Iffo RME), cette animation repose sur l’utilisation d’un tapis de jeu représentant un territoire à proximité d’une installation nucléaire accidentée. Des magnets à disposer sur le tapis de jeu permettent de réfléchir au devenir d’un territoire contaminé par la radioactivité.

L’objectif est d’éviter certaines fausses représentations et d’expliquer par exemple la différence entre contamination et irradiation, comprendre qu’un accident sur une centrale en France ne se traduirait pas par une explosion nucléaire.

Cela constitue un préalable pour présenter la démarche de reconquête d’un territoire après un accident. Cette dernière est abordée à travers la présentation de techniques de décontamination, de la priorisation des objectifs (que faut-il décontaminer en premier ?) et de l’intérêt pour les citoyens de mesurer la radioactivité de leur environnement.

Journée nationale de la résilience - Belleville-sur-Loire (6,7 et 8 novembre 2024)

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Thème
Pédagogie
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L’ASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière d’ENSREG

Soumis par XavierL le
Introduction
Le 28 novembre, l’ASN, représentée par son président Pierre-Marie Abadie, a participé à la réunion semestrielle d’ENSREG, organisée dans les locaux de la Commission européenne à Bruxelles.

Le 28 novembre, l’ASN, représentée par son président Pierre-Marie Abadie, a participé à la réunion semestrielle d’ENSREG, organisée dans les locaux de la Commission européenne à Bruxelles.

Au cours de cette réunion, présidée par Juan-Carlos, Lentijo, président du CSN, l’autorité de sûreté nucléaire espagnole, plusieurs sujets ont été abordés.

Le bureau chargé de coordonner la réalisation des tests de résistance post-Fukushima dans certains pays non-européens a présenté l’état d’avancement de cet exercice. Dans ce cadre, la capacité de la centrale nucléaire turque d’Akkuyu à résister à des agressions externes, comme le séisme ou les inondations, ainsi que le souhait de l’Iran de bénéficier de ce type d’évaluation ont été débattus.

Sylvie Cadet-Mercier, présidente du bureau chargé de coordonner la réalisation de l’examen thématique par les pairs sur la protection des installations nucléaires contre le risque lié à l’incendie, et par ailleurs conseillère technique auprès du directeur général de l’ASN, a présenté le résultat des ateliers tenus courant septembre à l’issue de la remise des rapports nationaux d’autoévaluation des États-membres.

L’ASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière d’ENSREG
L’ASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière d’ENSREG

Dans le cadre de l’acte délégué sur la taxonomie, la notion d’ATF, acronyme pour « accident tolerant fuels », ou combustibles tolérants aux accidents, a été discutée. Les membres d’ENSREG ont reconnu la difficulté de vouloir définir, au plan technique, ce qu’est un ATF et rappelé la souveraineté des autorités de sûreté dans l’octroi d’autorisation des combustibles.

Dans le cadre de la récente mise en place de l’Alliance industrielle européenne sur les PRM, ENSREG a décidé de créer un groupe de travail dédié, permettant d’établir une relation de proximité entre les membres de l’Alliance et les autorités de sûreté nucléaire, afin d’échanger sur les enjeux, au plan réglementaire de ces modèles de réacteurs.

La situation de la sûreté nucléaire en Ukraine a été abordée. Oleh Korikov, président de SNRIU, l’autorité de sûreté nucléaire ukrainienne, a présenté l’état de la sûreté des différentes installations nucléaires dans le contexte actuel du conflit. Lydie Evrard, directrice générale adjointe du directeur général de l’AIEA, a pour sa part détaillé les différentes actions conduites par l’Agence pour soutenir l’Ukraine et SNRIU.

Marc Foy, directeur général et inspecteur nucléaire en chef de l’ONR, l’autorité de sûreté nucléaire du Royaume-Uni, et président de WENRA a présenté l’activité de l’association et confirmé la nécessité que WENRA et ENSREG maintiennent leurs relations pour renforcer la complémentarité de leurs actions.

Cette réunion a permis au président de l’ASN, nouvellement nommé, d’échanger avec la plupart des autorités de sûreté nucléaire européennes, ainsi qu’avec l’ONR et l’ENSI, les autorités de sûreté du Royaume-Uni et de la Suisse.

Thème
International
Type de contenu
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Journée des 15 ans de la Charte inter-organismes de l’ouverture à la société à l’IRSN

Soumis par WebmasterMN le
Introduction
Plus de 130 personnes, qu’ils soient dirigeants, experts, chercheurs, ingénieurs de la participation d’établissements publics, représentants de la société civile, ont répondu présent à la journée des 15 ans de la Charte de l’ouverture à la société, organisée le 13 novembre à l’IRSN sur le site de Fontenay-aux-Roses.

Plus de 130 personnes, qu’ils soient dirigeants, experts, chercheurs, ingénieurs de la participation d’établissements publics, représentants de la société civile, ont répondu présent à la journée des 15 ans de la Charte de l’ouverture à la société, organisée le 13 novembre à l’IRSN sur le site de Fontenay-aux-Roses.

Une belle opportunité de mettre à l’honneur celles et ceux qui inscrivent l’OS au cœur de leur politique, qui œuvrent pour faire avancer ainsi la démocratie sanitaire et environnementale.

Au programme de la journée : 

  • Une matinée consacrée à une table ronde institutionnelle autour de laquelle l’ensemble des dirigeants des organismes publics signataires de la charte ont pu réaliser un point d’étape sur l’importance de l’implication de la société civile au sein de leurs établissements et échanger autour des perspectives.
  • Une après-midi dédiée à un partage d’expériences au travers de témoignages d’experts, chercheurs / ingénieurs de la participation de chaque établissements publics, représentant de la société civile autour de projets phare d’expertise et de recherche participatives. A été mis en avant un des projet phare de l’IRSN, à savoir le Dialogue technique sur la demande d’autorisation de création de Cigéo. Cette action commune entre l’IRSN, l'ANCCLI et le Comité Local d’information et de surveillance de Bure, présentée par Eric Bastin (IRSN), Muriel Rocher (IRSN) et Laetitia Faugières (Clis de Bure), a suscité un vif intérêt du public.

Inscrite comme l’un des quatre axes stratégiques de progrès des contrats d’objectifs et de performance successifs de l’IRSN, l’ouverture à la société mobilise un nombre croissant de collaborateurs de l’Institut, amenés à interagir avec un nombre toujours plus large d’acteurs externes. Cette journée fût riche d’enseignements. Elle confirme la nécessité de l’implication de la société civile dans les activités d’expertise, de surveillance et de recherche avec pour ambition à la fois de répondre aux nombreuses attentes portées par une société soucieuse d’exercer pleinement son droit à la participation dans le dispositif national de gouvernance des risques et de rendre plus robustes et pertinents les résultats des travaux d’expertise et de recherche de nos établissements publics.

Merci à tous les intervenants, discutants et animateurs : Ilaria Casillo (CNDP), Michel Badré (ODISCE), Brice Laurent (Anses) et Patrice Bueso (IRSN DST) !

De gauche à droite :

  • Audrey Lebeau-Livé, Cheffe du service des politiques d’ouverture à la société, IRSN
  • Olivier Lepivert, Délégué Appui aux politiques publiques, Ifremer
  • Michel Badré, président du Comité ODISCÉ de l’IRSN, ancien président de l'Autorité environnementale
  • Ilaria Casillo, Vice-présidente de la Commission nationale du débat public
  • Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'IRSN
  • Matthieu Schuler, Directeur général délégué du pôle « sciences pour l'expertise » de l'Anses
  • Aline Marie-Malikité, Directrice de Cabinet de Santé Publique France
  • Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'INRAE
  • Catherine Lagneau, Présidente-directrice générale du BRGM
  • Corinne Brusque, responsable ouverture à la société, Université Gustave Eiffel 
  • Aurélie Prévot, Responsable Ouverture à la société, Ineris 

Les projets phare présentés lors de cette journée :

  • Anses : Présentation des dispositifs de consultation publique mis en œuvre dans le cadre du Comité de dialogue sur l’expertise « Radiofréquences et Santé »
  • BRGM : Projet ADAPTO : solutions face à l’érosion et à la submersion marine dans le contexte d’accentuation du changement climatique
  • Ifremer : Approche comparée des trajectoires d’évolution des socio-écosystèmes côtiers à vocation conchylicole (projet Retroscope)
  • INRAE : De la définition de la question et de son périmètre à la valorisation et la diffusion des résultats en passant par la consultation en cours d’expertise 
  • IRSN : Dialogues techniques mis en place autour du projet de demande d’autorisation de création du Centre de stockage géologiques des déchets radioactifs (Cigéo)
  • Santé publique France : Étude des conditions de vie sur l’état de santé des gens du Voyage en Nouvelle-Aquitaine.
  • Université Gustave Eiffel : Présentation des différentes phases du projet OAC - La Narse : Que peuvent s’apporter mutuellement des citoyens engagés dans une action de préservation territoriale et des chercheurs qui étudient les initiatives citoyennes alternatives ?

Contacts

Cynthia Réaud, Sylvie Charron

Pour en savoir plus

 

Thème
Dialogue
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Actualité

L’ASN publie les résultats de l’évaluation du nouveau dispositif de formation continue à la radioprotection des patients

Soumis par XavierL le
Introduction
L’ASN a souhaité mener une évaluation du nouveau dispositif de formation continue à la radioprotection des patients (RPP), mis en place en 2019, et a mandaté à cet effet le CEPN. L’étude réalisée par le CEPN a porté sur les 16 premiers guides, la publication des deux derniers guides étant postérieure au démarrage de l’étude.

La formation à la radioprotection des patients est encadrée par la décision n°2017-DC-0585 du 14 mars 2017 modifiée par la décision n°2019-DC-0669 de l’ASN du 11 juin 2019. Cette dernière décision précise la liste des professionnels concernés en application de l’article L. 1333-11 du code de la santé publique. Les modalités de leur formation sont fixées dans des guides professionnels élaborés par les conseils nationaux professionnels (CNP) ou les sociétés savantes. 18 guides couvrant l’intégralité des catégories professionnelles et des domaines prévus aux articles 4 et 5 de la décision précitée ont été approuvés par une décision de l’ASN, et constituent un cadre de référence pour le développement des formations à la radioprotection des patients destinées aux professionnels de santé.

L’ASN a souhaité mener une évaluation du nouveau dispositif de formation continue à la radioprotection des patients (RPP), mis en place en 2019, et a mandaté à cet effet le CEPN. L’étude réalisée par le CEPN a porté sur les 16 premiers guides, la publication des deux derniers guides étant postérieure au démarrage de l’étude.

L’évaluation confirme la disponibilité d’une offre de formation à la radioprotection des patients pour l’ensemble des catégories professionnelles concernées par les 16 guides publiés au moment de l’enquête, et que les programmes comme les durées des formations dispensées sont globalement conformes aux indications des guides.

Elle fait cependant ressortir une disparité marquée du nombre d’organismes proposant des formations en fonction des guides professionnels concernés. Certaines catégories de professionnels, pour lesquelles l’obligation de formation continue à la RPP est récente (2017), rencontrent plus de difficultés que d’autres à se former.

Par ailleurs, cette étude met également en exergue des différences quant au respect des guides s’agissant du nombre de stagiaires formés par session, de la constitution des équipes pédagogiques, au sein desquelles manquent trop souvent les médecins en raison de leur faible disponibilité, ainsi que des modalités de dispensation des formations – en distanciel ou en présentiel. Sur ce dernier point, si les pratiques en distanciel sont explicitement interdites par certains guides lors de l’animation des ateliers, dans la majorité des cas, c’est l’imprécision des guides qui rend possibles des pratiques hétérogènes entre les différents organismes de formation.

Les résultats de l’évaluation ont été présentés le 12 septembre 2024 aux organismes de formation, qui outre les besoins exprimés ci-dessus, reconnaissent des améliorations par rapport au système de formation existant avant 2017, notamment dans le contenu des programmes.

L’ASN poursuivra ses échanges avec les CNP et société savantes qui ont participé à l’élaboration des guides professionnels, notamment le CNPMEM, le CNP d’oncologie, le CNP2PM, le CNPMN, et le CN3PH, pour leur faire part des besoins d’évolution de ces référentiels. Il apparaît nécessaire de clarifier les modalités de dispensation des formations, le nombre de stagiaires par session en tenant compte, le cas échéant, des modalités de formation lorsque plusieurs sont possibles, la durée des formations, en distinguant la partie théorique de la pratique, ainsi que le recours à des physiciens médicaux et praticiens dans les équipes de concepteurs ou de formateurs, en fonction des catégories professionnelles ou des domaines médicaux.

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Thème
Santé
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Note d'information

Radiothérapie : recommandations de radioprotection pour le dispositif ZAP-X®

Soumis par WebmasterMN le
Introduction
L’ASN a demandé à l’IRSN une étude générique sur l’aménagement des locaux et la radioprotection des travailleurs pour l’installation de plateformes ZAP-X® en France. Cette expertise, nourrie par les retours d’expérience de centres utilisateurs à l’étranger, vient d'être rendue publique.

Les accélérateurs de particules utilisés en radiothérapie et en radiochirurgie exigent habituellement une installation en bunker pour protéger les travailleurs et le public des rayonnements ionisants générés lors des traitements. Cependant, le ZAP-X®, un nouvel accélérateur autoblindé développé par l'entreprise américaine ZAP Surgical Systems Inc., a été conçu pour repousser cette contrainte. Grâce à un blindage interne, cet appareil se dispense théoriquement du bunker de radiothérapie, une innovation permettant de simplifier l’aménagement des locaux.

Le ZAP-X® est conçu pour les traitements intracrâniens en conditions stéréotaxiques et est déjà déployé dans divers centres dans le monde, notamment aux États-Unis, en Europe (dont la France), et en Asie. Sa première utilisation clinique remonte à 2019, au Barrow Brain and Spine à Phoenix.

En 2022, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a sollicité l'IRSN pour une expertise dans le but d'instruire le premier dossier de demande d’autorisation en France d’utiliser la plateforme ZAP-X®. Cela a donné lieu à un avis publié en janvier 2023.

L’ASN a également demandé à l’IRSN une étude générique sur l’aménagement des locaux et la radioprotection des travailleurs pour l’installation de plateformes ZAP-X® en France. Cette expertise, nourrie par les retours d’expérience de centres utilisateurs à l’étranger, vient d'être rendue publique. Elle fait état d’« une grande variabilité des débits d’équivalent de dose (DED) » mesurés autour du Zap-X®, de la limitation des évaluations des risques réalisées avec seulement 5 angulations de faisceaux comparées aux 200 disponibles et de « l’existence de zones de faiblesse dans le blindage ». Elle comporte de ce fait des recommandations spécifiques visant à garantir une sécurité optimale pour le personnel en contact avec ces appareils. Les résultats et préconisations sont détaillés dans le rapport.

 

> Lire le rapport Accélérateurs de radiothérapie autoblindés ZAP-X pour les traitements stéréotaxiques intracrâniens (produit en support de l'avis 2023-00107)

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Santé
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