Note d'information

Incendie dans un bâtiment administratif de la centrale nucléaire du Bugey (Ain)

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Introduction

Le 29 mai 2025 à 17h55, le CNPE de Bugey (Ain) a déclenché un plan d’urgence interne (PUI) en raison d’un départ de feu dans un bâtiment administratif en cours de désamiantage (hors zone nucléaire). En conséquence, l’ASNR a gréé son centre de crise pour suivre l’évolution de la situation et le cas échéant conseiller les autorités sur la conduite à tenir.

Les pompiers sont intervenus. Le feu a été déclaré éteint à 19h17, un blessé léger est à déplorer qui n’a pas nécessité d’évacuation médicale. Le site a activé ses systèmes de rétention des eaux d’extinction pour éviter toute atteinte à l’environnement. Cet incendie n’a eu aucun impact sur le fonctionnement des réacteurs.

L’ASNR a désactivé son centre de crise à 20h45 mais continue de suivre la situation.

Thème

Sûreté

Crise

Type de contenu

Note d'information

55ᵉ réunion de l'International Nuclear Regulators Association (INRA) à Paris sous la présidence de l’ASNR

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Introduction

Les 5 et 6 mai 2025, l’association INRA qui regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire a organisé, à Paris, sa 55e réunion. Cette réunion, sous la présidence de Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR...

Les 5 et 6 mai 2025, l’association INRA qui regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire⁽¹⁾ a organisé, à Paris, sa 55^e réunion. Cette réunion, sous la présidence de Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR, a été l’occasion pour les membres d’INRA d’échanger sur la situation en Ukraine, l’actualité au sein de leurs pays respectifs, les enjeux du changement climatique pour la sûreté des installations nucléaires et la fusion nucléaire.

55e réunion d'INRA à Paris sous la présidence de l'ASNR

L’état des installations nucléaires en Ukraine a été discuté, en présence de l’AIEA et de SNRIU, l’autorité de sûreté nucléaire ukrainienne. Les membres d’INRA ont notamment reconnu la situation très préoccupante de la sûreté de l’ensemble des installations nucléaires ukrainiennes, en particulier celle de la centrale nucléaire de Zaporijjia, tant au plan technique qu’au plan des facteurs humains et organisationnels, avec la présence permanente des forces militaires de Fédération de Russie sur le site. Ils ont également abordé l’état du réacteur n° 4 de Tchernobyl à la suite de la frappe, par un drone, le 14 février dernier, de l’arche assurant son confinement.

Pierre-Marie Abadie a présenté un état de l’organisation de l’ASNR à la suite de sa création le 1^er janvier 2025. Il a détaillé les étapes réglementaires et le rôle de l’ASNR dans le cadre des essais de démarrage et de la montée en puissance du réacteur EPR de Flamanville, et mentionné l’instruction par l’ASNR de la demande d’autorisation de création de l’EPR2 de Penly. P.M. Abadie a rappelé le processus d’examen périodique de sûreté appliqué en France, en présentant notamment la position de l’ASNR sur les orientations du 5^e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe et les réflexions concernant la poursuite de l’exploitation au-delà de 60 ans. Il a enfin présenté l’état d’instruction réglementaire des différents projets de SMR en France, l’avancement de l’instruction du projet Cigéo et les décisions du gouvernement de construction de nouvelles installations de retraitement du combustible usé après 2040.

En présence de François-Marie Bréon, expert climatique et membre du GIEC⁽²⁾, les membres d’INRA ont échangé sur les enjeux liés au changement climatique, en reconnaissant la nécessité de prendre en compte ses conséquences sur la sûreté des installations nucléaires, notamment celles en construction, les incertitudes liées à la connaissance scientifique des phénomènes climatiques et l’échelle de temps à considérer. L’échange a montré une grande communauté de vue sur la prise en compte de ces enjeux.

INRA visite l'installation ITER — Visite de l’installation expérimentale de fusion ITER

Un échange sur la fusion nucléaire a permis aux membres de d’INRA d’aborder les différentes approches en matière de réglementation. P.M. Abadie a ainsi indiqué, en s’appuyant sur le contrôle de l’installation expérimentale de fusion ITER, que l’ASNR considérait que le cadre réglementaire existant en France pour le contrôle des installations nucléaires était adapté au contrôle des installations de fusion nucléaire. Ce cadre offre la flexibilité nécessaire pour un encadrement proportionné aux enjeux, en déclinant de manière adaptée des standards de sûreté établis sous couvert du traité Euratom. En conséquence, l'ASNR n’est pas favorable à l'établissement d'un cadre réglementaire spécifique pour les installations de fusion qui serait indépendant du cadre général des installations nucléaires. A titre de comparaison, le BMUV a, pour sa part, indiqué que les installations nucléaires de fusion n’étaient pas couvertes par la réglementation applicable aux installations nucléaires mais par celle concernant la radioprotection. La discussion a porté sur la nécessité de réglementer ces installations de manière adéquate et proportionnée, et de traiter les enjeux de confinement des matières, de matériaux activés et de déchets.

A l’issue de la réunion, la présidence d’INRA a été confiée, pour une durée d’une année, à Juan Carlos Lentijo, président du CSN.

Les membres d’INRA se sont ensuite déplacés sur le site de Cadarache où ils ont pu visiter, le 7 mai, l’installation expérimentale de fusion ITER. La division de l’ASNR de Marseille, également présente, a expliqué son rôle en matière de contrôle de terrain qu’elle réalise, à travers notamment ses inspections sur site.

1. INRA (International Nuclear Regulators Association) regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire : ASNR (France), BMUV (Allemagne), CSN (Espagne), CCSN (Canada), NRA (Japon), NRC (États-Unis), NSSC (Corée), ONR (Royaume-Uni) et SSM (Suède).

2. Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Les membres d’INRA visitent ITER — Les membres d’INRA à Cadarache pour la visite d'ITER

Thème

Sûreté

International

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Les modalités de publication des avis d’expertise de l’ASNR

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Introduction

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) détermine les nouvelles modalités de publication de ses avis d’expertise pour répondre à sa mission d’information du public et à la mise en œuvre de la transparence.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) assure, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle exerce également les missions de recherche, d’expertise, de formation et d’information du public dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire réaffirme, dans son article 2, les principes d’information du public et de transparence de l’ASNR, concernant notamment la publication des résultats de ses expertises et des décisions auxquelles ils se rapportent.

À cet effet, l’ASNR met en place un processus de publication, en application des dispositions législatives et conformément à celles figurant aux articles 39 à 41 de son règlement intérieur.

Par ce processus, l’ASNR souhaite non seulement mettre à disposition les résultats de ses travaux d’expertise mais également apporter à la société une plus grande lisibilité entre les décisions et les expertises techniques sur lesquelles elles s’appuient.

Ainsi, l’ASNR publiera sur son site Internet et de manière concomitante ses décisions et les avis d’expertise associés.

Pour les projets de décision de l’ASNR qui comporteront une phase de consultation du public, la publication des avis d’expertise se fera au moment de la mise en consultation du projet de décision pour la pleine information du public sur les conditions qui ont conduit aux dispositions du projet de décision.

Pour les dossiers donnant lieu à plusieurs avis d’expertise, comme c’est le cas par exemple pour les dossiers de réexamens de sûreté d’installations nucléaires, l’ASNR publiera sur son site Internet, pour assurer la qualité de l’information du public en continu, les avis d’expertise correspondants dans le mois suivant leur finalisation. Il en sera de même pour les avis d’expertise non associés directement à une décision.

Thème

Expertise

Institutionnel

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Comurhex : l’ASNR met en demeure Orano Chimie-Enrichissement

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Introduction

L’ancienne usine de conversion de l’uranium Comurhex 1, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) 105, sur le site nucléaire du Tricastin et exploitée par Orano, a été arrêtée définitivement en 2017. Suite à la publication du décret de démantèlement de l’installation en 2019, l’ASN a imposé à Orano plusieurs prescriptions techniques visant à encadrer la sûreté des opérations de démantèlement dans la décision CODEP-CLG-2020-038011.

L’ASNR met en demeure Orano Chimie-Enrichissement de respecter une prescription de la décision CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’ASN du 23 juillet 2020 relative au démantèlement de l’INB 105, dénommée Comurhex.

Aire d'entreposage 61du site Orano du Tricastin - © Orano

Parmi celles-ci, la prescription [INB 105 - DEM 5] prévoit qu’Orano assure le reconditionnement et l’évacuation des matières et déchets des aires d’entreposage 61 et 79 avant le 31 décembre 2024. En effet, leurs conditions d’entreposage ne répondent pas aux standards de sûreté les plus récents, pris en compte dans le cadre du dernier réexamen de l’installation, et il a été jugé préférable de prioriser leur évacuation plutôt que leur renforcement, ces aires étant en tout état de cause destinées à être démantelées¹.

Par la suite, Orano Chimie-Enrichissement a affiné la caractérisation des matières et déchets et les modalités de traitement des imbrûlés de fluoration (IUF)² en vue de leur entreposage définitif. Ces opérations induisent un décalage notable des échéances d’évacuation de l’aire d’entreposage 61. L’ASN a demandé en 2023 à Orano Chimie-Enrichissement de préciser le nouveau calendrier d’évacuation de ces matières et déchets. Suite à différents aléas d’exploitation, l’exploitant a finalement repris le traitement et le désentreposage des fûts d’IUF à la cadence prévue au cours de l’année 2024, ce qui est satisfaisant.

Néanmoins, l’aire 61 contient aujourd’hui encore environ deux tiers des fûts d’IUF initialement présents au commencement des opérations de démantèlement de l’installation. Ces substances présentent un risque radioactif et chimique toxique ; la vétusté de certains emballages ne permet pas de garantir la robustesse de leur confinement. L’aire 79 ne contient plus, quant à elle, de matière uranifère, mais uniquement des déchets sous forme de boues et résines, qui présentent un enjeu de sûreté plus limité.

Une inspection conduite le 17 janvier 2025 par la division de Lyon de l’ASNR a confirmé le dépassement de l’échéance imposée par la prescription [INB 105 - DEM 5], des fûts de matière étant encore stationnés sur l’aire 61.

Un rapport contradictoire relatif à ce constat a alors été établi par l’ASNR en application de l’article L. 171 6 du code de l’environnement. En réponse à ce rapport, Orano a présenté un calendrier conduisant à l’évacuation des matières et déchets présents sur l’aire 61 avant la fin du mois de septembre 2026. Ce calendrier est cohérent avec les éléments techniques présentés par l’exploitant fin 2024 et, sous réserve du maintien de la bonne cadence de traitement actuelle, paraît justifié et étayé.

Considérant que le désentreposage de ces fûts représente un enjeu de sûreté prioritaire et qu’il ne doit pas subir de nouveaux retards, l’ASNR met en demeure Orano de respecter la prescription [INB 105 – DEM 5] de la décision CODEP-CLG-2020-038011 du 23 juillet 2020 au plus tard le 30 septembre 2026 en assurant le désentreposage des matières et déchets présents sur l’aire 61.

1. De manière générale, l’ASNR considère que l’évacuation du « terme source », c’est-à-dire des substances radioactives présentes dans une installation, est l’action qu’il convient de prioriser, dès lors que c’est possible, dans tous les projets de démantèlement. Cette évacuation permet en effet de réduire substantiellement et définitivement le potentiel de risque que présente l’installation.
2. Les imbrûlés de fluoration (IUF) sont des matières résiduelles issues de la conversion de l’uranium naturel ou de retraitement lors de l’exploitation de l’usine Comhurex.

Thème

Sûreté

Contrôle

Type de contenu

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8e réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

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Introduction

Du 17 au 28 mars 2025, l’ASNR a participé à la réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs qu’elle a par ailleurs présidée par l’intermédiaire de son commissaire Jean-Luc Lachaume. Cette réunion à laquelle soixante-sept pays étaient représentés s’inscrit dans un processus triennal d’examen par les pairs au cours duquel chaque partie contractante doit rendre compte de son programme national. Il s’agit du seul instrument légal, à l’échelle mondiale, dans ce domaine.

Convention commune AIEA, mars 2025, présidée par Jean-Luc Lachaume — Session d’ouverture de la réunion d’examen sous la présidence de Jean-Luc Lachaume, commissaire de l’ASNR, AIEA, mars 2025. Crédit : Dean Calma

Pour l’ASNR, cette réunion d’examen constitue l’aboutissement d’un important travail en lien avec le ministère chargé de l’environnement, l’Andra et les exploitants d’installations nucléaire qui a consisté en la production d’un rapport national et en la participation à un exercice de questions-commentaires et réponses écrites avec les autres parties contractantes à la convention.

Cette réunion était, en outre, particulière pour la France et l’ASNR. En effet, son président canadien étant dans l’impossibilité d’y participer, il a demandé, quelques jours avant la session d’ouverture, au commissaire Jean-Luc Lachaume d’en assurer la présidence en sa qualité de vice-président élu.

Présentation du rapport de la France par O. Gupta, Convention commune AIEA, mars 2025 — Présentation du rapport de la France par Olivier Gupta, AIEA, mars 2025. Crédit : ASNR

Durant la première semaine, la réunion d’examen a été essentiellement consacrée aux présentations des rapports nationaux, par groupes de pays, lors de huit sessions parallèles. Une équipe de référents mise en place par l’ASNR a suivi les débats et est intervenue dans chacun de ces groupes auxquels, par ailleurs, participaient deux collaborateurs de l’ASNR en tant que rapporteur et coordonnateur officiels d’un groupe de pays.

Le rapport de la France a été présenté le mercredi 19 mars par le directeur général de l’ASNR, Olivier Gupta, avec la participation de représentants de l’Andra.

Cette présentation a mis en avant les progrès accomplis en France dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs ces trois dernières années ainsi que les enjeux à venir.

Une bonne pratique et six domaines de bonne performance

Les pays du groupe ont identifié pour la France les « domaines de bonne performance » suivants :

la nouvelle méthode de suivi des projets de reprise et de conditionnement des déchets mise en place par l’ASNR,
le dépôt par l’Andra, en 2023, de la demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo,
la poursuite du développement par EDF du projet d’installation visant à recycler les déchets métalliques de très faible activité (le Technocentre),
la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de prospective concernant le cycle du combustible nucléaire,
la mise en place, dans le cadre du Comité directeur pour la gestion post-accidentelle (Codirpa) d’un groupe de travail sur la gestion des déchets radioactifs engendrés par un accident nucléaire,
la participation proactive de l’Andra à l’initiative MEREIA de l’AIEA sur les sites de stockage de surface avec un partage de l’expérience française.

La poursuite des actions de gestion des déchets de faible activité et vie longue et la gestion de certaines sources scellées usagées sans filière de gestion ont par ailleurs été identifiées comme des enjeux pour la France.

Enfin, les nouvelles initiatives de participation du public dans le cadre du projet Cigéo ont été notées comme une « bonne pratique » exemplaire au niveau international. Ces initiatives correspondent à la mise en place d’une consultation des parties prenantes sur le cadrage de l’instruction technique ainsi que la mise en place par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) d’un comité indépendant de suivi de l’ensemble des démarches de consultation du public sur le projet Cigéo.

En complément de ces sessions, un groupe de travail ouvert présidé par Jean-Luc Lachaume s’est réuni dans le but de faire progresser le processus d’examen par les pairs de la Convention. Les recommandations émises par le groupe, dont plusieurs sont à l’initiative de l’ASNR, ont été validées en séance plénière lors de la deuxième semaine.

En conclusion de la réunion d'examen qui s’est tenue dans une ambiance cordiale et constructive, Jean-Luc Lachaume a fait approuver le rapport de synthèse des deux semaines de travaux, en obtenant le consensus de tous les pays représentés.

L’implication de l’ASNR lors de ce grand rendez-vous international, saluée par les pairs, a permis de promouvoir les actions et les positions françaises dans le domaine et a conforté le statut de l’ASNR en tant qu’acteur de premier plan, au niveau mondial, dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection.

8th review meeting of the Joint Convention

Thème

International

Sûreté

Type de contenu

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Deux membres du collège de l’ASNR se rendent aux Hospices Civils de Lyon

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Introduction

Le 25 mars 2025, Pierre-Marie Abadie, Président, et Géraldine Pina, commissaire de l’ASNR, ont rencontré Raymond Le Moign, directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL), et ses équipes et ont visité le centre de médecine nucléaire du Groupement hospitalier Est (GHE), aux côtés de représentants de la division de Lyon de l’ASNR.

Visite du centre de médecine nucléaire du Groupement hospitalier Est de Lyon

Les membres de la délégation de l’ASNR et des HCL ont échangé sur l’accompagnement des innovations dans le domaine médical et l’évolution des pratiques, en particulier en radiothérapie interne vectorisée. Les enjeux sont multiples et concernent la radioprotection, la protection de l’environnement, mais aussi l’efficacité des traitements et l’amélioration de la qualité de vie du patient, dans un contexte d’émergence de nouveaux radionucléides et de nouveaux vecteurs, de développement de nombreux essais cliniques et une pression croissante sur la capacité à recevoir et à traiter un nombre de patients en forte augmentation. Ces enjeux nécessitent une prise en charge à tous les niveaux de responsabilité, de manière coordonnée et multidisciplinaire, soutenue par l’engagement de l’ensemble de la chaine de direction.

Les Hospices civils de Lyon sont un centre hospitalier universitaire qui rassemble treize hôpitaux publics. La plupart sont répartis sur la métropole de Lyon au sein de quatre groupements. Parmi eux, le Groupement hospitalier Est dispose d’un centre de médecine nucléaire qui pratique à la fois des activités à visée diagnostique et des activités de thérapie. L’activité de diagnostic consiste en l’injection au patient d’un médicament radiopharmaceutique (MRP) associant un radionucléide à un traceur pour étudier une fonction de l’organisme. L’activité de thérapie, aussi appelée radiothérapie interne vectorisée (RIV), consiste en l’injection d’un MRP contenant un vecteur qui ciblera l’organe visé et un radionucléide. Il permet ainsi de délivrer une dose importante de rayonnements ionisants à l’organe cible, dans un but curatif ou palliatif.

La visite des chambres radio-protégées, de la radiopharmacie, des salles d’imagerie et de traitement ou encore des locaux de gestion des déchets et des effluents, a mis en évidence les mesures déployées par le centre pour assurer la radioprotection des patients et des travailleurs, ainsi que la protection de l’environnement.

Thème

Santé

Type de contenu

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Événement radiologique à l’Institut Gustave Roussy

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Introduction

Le 12 mars 2025, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a été informée par l’Institut Gustave Roussy (IGR) de Villejuif (94) d’un rejet incidentel d’effluents radioactifs par le service de médecine nucléaire de l’Institut. Le contenu d’une cuve d’effluents liquides a été déversé dans le réseau d’assainissement, sans respecter la procédure de décroissance radioactive.

L’ASNR a réalisé une première évaluation des conséquences sanitaires de l’incident, sur la base des informations transmises par le conseiller en radioprotection de l’Institut, et en considérant des hypothèses de circulation des effluents dans les réseaux d’assainissement. Les résultats de cette évaluation montrent que l’exposition potentielle qui en résulte, pour des travailleurs des stations d’épuration et des égoutiers, reste très largement inférieure à la limite réglementaire annuelle d’exposition du public de 1000 µSv/an (ou 1 mSv/an). Ces résultats ont été affinés secondairement grâce aux informations complémentaires transmises par l’IGR et par les gestionnaires de réseaux ; les calculs indiquent des doses reçues inférieures à 2 microsieverts (µSv), soit 0,002 millisieverts (mSv).

Le 13 mars 2025, des prélèvements d’eau usée ont également été réalisés en amont immédiat des trois stations d’épuration concernées (Arcueil, Paris 5e et Colombes, telles qu’identifiées par les gestionnaires des réseaux d’assainissement), par le Laboratoire central de la Préfecture de police de Paris (LCPP), la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et l’ASNR, mandatés par le préfet du Val-de-Marne. Les mesures radiologiques réalisées lors de ces interventions n’ont pas relevé d’élévation du niveau de radioactivité ambiante. L’analyse secondaire des échantillons réalisée par le laboratoire de l’ASNR du Vésinet (78) a permis de déceler la présence de radionucléides médicaux, qui ne peut cependant pas être formellement corrélée au rejet de l’IGR.

Le 14 mars 2025, l’ASNR a mené une inspection réactive à l’IGR. Ce dernier devra transmettre à l’ASNR sous deux mois un compte rendu incluant l’analyse approfondie des causes, ainsi que les actions correctives prévues, dont l’efficacité devra être vérifiée par l’Institut. Les actions mises en place seront vérifiées par l’ASNR dans le cadre de ses actions de contrôle.

Thème

Environnement

Contrôle

Type de contenu

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Orientations et enjeux pour le 6e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

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Introduction

Sur la base du retour d’expérience issu de la mise en œuvre du 5e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui couvre la période 2022-2026, et dans la perspective de l’élaboration du 6e plan, l’ASNR prend position sur les grands enjeux qui devront structurer les actions de ce futur plan.

La gestion des déchets radioactifs doit être envisagée sur le très long terme. Au-delà des impératifs de sûreté nucléaire et de radioprotection, elle constitue une condition essentielle au développement et à l’acceptabilité des applications nucléaires dans les domaines de l’énergie et de la médecine. Bien que certaines catégories de déchets ne disposent pas encore d’une filière de gestion opérationnelle, la France a mis en place un cadre cohérent permettant de garantir durablement la sûreté de leur gestion et la sécurisation du financement nécessaire. Le PNGMDR matérialise cette stratégie nationale en fixant des objectifs clairs et des actions prioritaires, dans le respect de la protection des personnes de l’environnement.

Dans son avis du 4 mars 2025, le collège de l’ASNR souligne qu’hormis le dépôt de la demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo, peu de décisions opérationnelles ont été prises depuis l’entrée en vigueur du 5e PNGMDR. Ainsi, l’ASNR rappelle que des décisions devront être prises rapidement pour garantir que des filières de gestion sûres soient opérationnelles dans les 15 à 20 ans pour tous les types de déchets radioactifs.

Par ailleurs, le collège de l’ASNR considère que les enjeux techniques suivants devront faire l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration du 6e PNGMDR :

concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA), la gestion prévisionnelle de la capacité de stockage des déchets TFA demeure un point de vigilance et la valorisation potentielle des bétons et gravats issus du démantèlement pour les futurs projets nucléaires constitue un axe d’étude prioritaire ;
concernant les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), qui présentent une grande diversité de nature et de caractéristiques physiques (déchets contenant du graphite, déchets radifères…), et de ce fait ne se prêtent pas à une solution de stockage unique, l’ASNR recommande que leur gestion soit envisagée par types de nature homogène, en priorisant ceux qui présentent les enjeux radiotoxiques les plus importants et ceux dont la prise en charge conditionne l’avancement de projets de démantèlement. A cet égard, une décision d’implantation d’une installation de stockage sur le territoire de la communauté de communes Vendeuvre-Soulaines doit être actée au plus tôt ;
concernant la gestion des combustibles usés, les décisions politiques à venir sur les perspectives à long terme de la politique énergétique de la France devront être prises en compte pour les éventuels arbitrages relatifs à la requalification de matières radioactives en déchets ;
concernant les déchets des futurs réacteurs (EPR2 et petits réacteurs modulaires), l’ASNR estime nécessaire de conduire des études sur le stockage de ces déchets pour évaluer les possibilités de ce stockage dans Cigéo, sans nécessité de les inclure dès à présent dans l’inventaire de référence de Cigéo ;
concernant les déchets issus des activités médicales, le développement de la radiothérapie interne vectorisée, dont certains traitements peuvent contenir une fraction de radionucléides de période radioactive supérieure à 100 jours, ainsi que le développement de l’alphathérapie, rendent nécessaire l’adaptation des filières de gestion de ces déchets. La réflexion sur l’évolution de la gestion de ces déchets doit être inclue dans le débat public ;
concernant la gestion des catégories particulières de déchets, l’Andra doit intensifier les travaux engagés pour définir des filières de gestion opérationnelles pour les déchets n’en disposant pas, notamment les sources usées.

L’avis du Collège est publié au Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

En savoir plus :

Avis n°2025-AV-003 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 04 mars 2025 relatif aux enjeux et aux orientations à considérer dans le cadre de la préparation du 6ème Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs

Thème

Réglementation

Type de contenu

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Modification des décisions encadrant les prélèvements et les rejets d’effluents de Penly pour tenir compte du chantier des réacteurs EPR2

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Introduction

L’ASN a adopté, le 12 novembre 2024, deux décisions qui modifient ses décisions encadrant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Penly afin de tenir compte des évolutions liées au chantier de construction d’une paire de réacteurs EPR2.

Les modifications apportées suppriment, dans les décisions de 2008, les références à deux émissaires du réseau de collecte des eaux pluviales. En effet, ces émissaires ^[1] ne sont plus utilisés par les deux réacteurs existants de la centrale nucléaire de Penly et permettent désormais de rejeter les eaux pluviales du chantier de construction des réacteurs EPR2. À ce titre, ils sont maintenant réglementés par le décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale pour les travaux préparatoires du chantier des réacteurs EPR2.

Ces modifications sont sans conséquence sur la protection de l’environnement. Elles ont été adoptées par l’ASN après avoir consulté le public et la commission locale d’information auprès des centrales nucléaires de Paluel et de Penly.

La décision de l’ASN modifiant la décision relative aux limites de rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Penly dans le milieu naturel a été homologuée par le ministre chargé de la sûreté nucléaire le 14 janvier 2025.

Voir les décisions du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0786 de l’ASN du 12 novembre 2024
modifiant la décision n° 2008-DC-0089 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)

Décision n° 2024-DC-0787 de l’ASN du 12 novembre 2024
modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)

Voir les décisions modifiées

Décision n° 2008-DC-0089 de l'ASN du 10 janvier 2008
fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly

Décision n° 2008-DC-0090 de l'ASN du 10 janvier 2008
fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)

En savoir plus

Le projet de réacteur EPR 2
En avril 2016, EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de réacteur à eau sous pression dénommé « EPR nouveau modèle » (EPR NM), développé par EDF et Framatome.
Ce projet vise à répondre aux objectifs généraux de sûreté des réacteurs de troisième génération. Il a pour ambition d’intégrer le retour d’expérience de conception, de construction et de mise en service des réacteurs de type EPR de Flamanville 3, Olkiluoto 3, Taishan 1 et 2 et Hinkley Point C, ainsi que le retour d’expérience d’exploitation des réacteurs existants.

[1] Un émissaire est une canalisation par laquelle des eaux sont rejetées dans l’environnement.

Thème

Réglementation

Sûreté

Type de contenu

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Arche de confinement de la centrale nucléaire de Tchernobyl : événement survenu dans la nuit du 13 au 14 février 2025

En savoir plus sur Arche de confinement de la centrale nucléaire de Tchernobyl : événement survenu dans la nuit du 13 au 14 février 2025

Introduction

Dans la nuit du 13 au 14 février 2025, un drone a percuté l’arche de confinement du réacteur accidenté n° 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl provoquant une perforation de la paroi et un incendie au niveau de l’impact qui a été maitrisé dans la matinée du 14 février 2025. Aucune élévation du niveau de la radioactivité n’est actuellement détectée dans l’environnement.

L'arche de confinement du réacteur accidenté n°4 de la centrale de Tchernobyl - © Source ChNPP : Viktor Kuchynskyi

Les images relayées par les médias ne montrent pas de dégâts d’ampleur à l’intérieur de l’arche.

Cette arche a été construite afin de protéger l’environnement et de permettre le démantèlement du réacteur. Elle complète le sarcophage historique construit juste après l’accident.

Depuis le début du conflit, l’ASNR assure une veille régulière des niveaux de radioactivité sur le territoire ukrainien. Cette surveillance s’appuie notamment sur les données de balises automatiques du site internet ukrainien SaveEcoBot qui agrège les mesures de la radioactivité ambiante dans l’air issues de plusieurs sources. Cette surveillance s’appuie également sur les données du réseau européen EURDEP transmises par les autorités des États européens.

L’analyse récente des données disponibles*, et notamment celles de la nuit du 13 au 14 février 2025, ne montre aucune élévation de la radioactivité à proximité immédiate de la centrale de Tchernobyl. L’ASNR continuera à assurer une veille régulière.

Tchernobyl - Analyse données février 2025

* Sources des données exploitées :

SSE : State Specialized Enterprise “Chernobyl NPP” (SSE ChNPP) (https://chnpp.gov.ua/ua/)
Ecocenter : agence publique ukrainienne de gestion de la zone d’exclusion de Tchernobyl (http://dazv.gov.ua/)

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Environnement

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