L’ASNR a participé, du 19 au 23 janvier 2026 à Londres (Royaume-Uni), à une réunion du Sous-comité sur la conception et la construction des navires (SDC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui devait, entre autres sujets, se pencher sur le développement de la propulsion nucléaire civile.

Soucieuse de décarboner le transport maritime civil par l’usage de nouveaux modes de propulsion limitant l’émission de gaz à effet de serre, l’OMI souhaite réviser le Code de sécurité maritime à l’usage des navires nucléaires marchands. Depuis 1981, celui-ci constitue le cadre réglementaire permettant l’usage de la seule technologie des réacteurs à eau sous pression pour la propulsion de navires civils.

Prenant acte que le code actuel n’a pas été utilisé depuis sa création, qu’il nécessite d’être révisé et que de nouvelles technologies de réacteurs, dont les petits réacteurs modulaires, sont en cours de développement, l’OMI souhaite engager sa révision et permettre son usage pour toute technologie de réacteurs.

L’ASNR a partagé sa position, considérant que seules les technologies suffisamment matures et éprouvées à terre pouvaient raisonnablement s’envisager pour un usage embarqué. Elle a également présenté sa proposition de révision du code, s’appuyant sur une première partie technologiquement neutre, précisant les objectifs de sûreté applicables à toute technologie pour répondre aux contraintes spécifiques de l’environnement maritime, complétée, comme dans le code existant, par des exigences plus prescriptives et qui seraient cette fois déclinées pour chaque technologie suffisamment mature. Pour mémoire, cette structuration réglementaire facilite actuellement la reconnaissance mutuelle entre Etats membres de l’OMI et le respect du Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port (plus d’information).

Les échanges, qui ont confirmé la difficulté de l’initiative et la divergence de certains points de vue, se poursuivront dans les prochains mois par d’autres réunions organisées sous l’égide de l’OMI.

Plus de 40 pays membres de l’OMI ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales représentant les intérêts de divers industriels du secteur et des représentants de l’AIEA ont participé aux débats.

La délégation française, conduite par la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) du ministère chargé de la mer et de la pêche, autorité nationale compétente dans le domaine, et la représentation permanente de la France auprès de l’OMI comportait, outre l’ASNR représentée par son conseiller international, un représentant du CEA et de Bureau Veritas.

L’ASNR considère que les rapports triennaux, relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme, transmis en 2025 par les exploitants nucléaires présentent une stratégie de démantèlement et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs acceptable au regard de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. 
  

Les principales recommandations de l’ASNR sur les rapports triennaux remis en 2025 portent sur : 

• l’évaluation des coûts d’assainissement et de gestion des pollutions : les états initiaux des sites nucléaires (état de pollution des sols et des structures de génie civil) au début du démantèlement sont entachés d’incertitudes. L’ASNR considère qu’il est fondamental de connaître le plus précisément possible les états initiaux des sites pour une évaluation prudente des charges long terme. Pour ce faire, des éléments complémentaires sont nécessaires pour obtenir un état initial précis des sols et structures et l’évaluation des coûts d’assainissement et de gestion des pollutions ;
• la gestion de certains combustibles nucléaires usés particuliers, ou de certaines matières nucléaires potentiellement valorisables : les combustibles usés de certains réacteurs nucléaires (réacteurs utilisés pour la recherche, réacteurs à neutrons rapides) n’ont à ce jour pas de solution de retraitement à court ou moyen terme. De plus, certaines matières nucléaires n’ont pas encore de solution concrète de valorisation. L’ASNR considère que les exploitants concernés doivent clarifier leur stratégie de retraitement ou de valorisation de ces combustibles et matières, et doivent envisager, le cas échéant, de requalifier tout ou partie de ces substances en déchets ;
• la gestion de certains déchets radioactifs : les déchets bitumés nécessitent encore des travaux de R&D ; en conséquence, les exploitants concernés doivent provisionner les fonds nécessaires. En ce qui concerne les déchets FA-VL, les exploitants concernés devront prendre en compte, dans leurs charges long terme, la stratégie de gestion qui est en cours de définition ainsi que les coûts associés ;
• la prise en compte de l’éventuelle indisponibilité de solution de gestion de certains déchets radioactifs au moment où un exploitant en aurait besoin ;
• la prise en compte, dans l’évaluation des charges long terme, d’une durée de démantèlement pertinente pour chaque installation nucléaire : l’ASNR considère que les exploitants doivent prendre en compte une durée de démantèlement réaliste, justifiée, et intégrant des marges pour évaluer les charges long terme. Or, les durées de démantèlement annoncées pour certaines installations nucléaires ne paraissent pas justifiées, ou ne prennent pas en compte de marge suffisante pour intégrer d’éventuels glissements de planning ;
• l’évaluation des coûts complets des opérations de démantèlement, qui doit reposer sur des hypothèses plus réalistes et prudentes. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne la planification des projets de reprise et conditionnement de déchets (RCD) et des programmes de démantèlement, ou pour ce qui concerne la prise en compte de l’éventuelle indisponibilité d’une installation nécessaire à l’entreposage ou au stockage des déchets radioactifs produits par les opérations de démantèlement ou de RCD ;
• les garanties financières associées à la gestion et à l’élimination des sources radioactives utilisées dans les irradiateurs industriels : dans leurs rapports triennaux remis en 2025, les exploitants concernés indiquent que la solution retenue pour provisionner ces garanties n’est pas arrêtée de façon définitive ; les montants que ces exploitants ont d’ores et déjà provisionnés restent à justifier. 

Contexte réglementaire :

Le code de l’environnement (chapitre IV du titre IX du livre V, partie législative et partie réglementaire) ainsi que l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires imposent, depuis 2007, aux exploitants d’installations nucléaires d’évaluer les charges long terme nécessaires au démantèlement de leurs installations, et de les provisionner dans un fonds dédié. 

L’objectif de ce dispositif est de sécuriser le financement : 

• des opérations de démantèlement des installations nucléaires ;
• des opérations d’assainissement des sols des sites nucléaires, et de celles du génie civil constitutif des installations nucléaires ;
• des charges de fermeture, d’entretien et de surveillance des installations de stockage de déchets radioactifs ;
• de la gestion des combustibles nucléaires usés et des déchets radioactifs, en prenant notamment en compte l’évaluation des coûts de gestion finale des déchets haute activité (HA) et moyenne activité à vie longue (MA-VL), ainsi que les coûts de transport de ces combustibles ou déchets vers des sites d’entreposage ou de stockage. 

L’abondement par l’exploitant du fonds dédié aux charges long terme doit être réalisé à partir de la mise en service de l’installation nucléaire considérée. Il servira à financer l’ensemble des opérations listées ci-dessus jusqu’au déclassement de l’installation, qui est prononcé lorsque l’installation a été démantelée dans son ensemble et ne relève plus des dispositions législatives et réglementaires relatives aux installations nucléaires de base (voir l’article L.593-30 du code de l’environnement). 

L’évaluation des charges long terme doit être effectuée en utilisant une méthode reposant sur :

• une analyse des options raisonnablement envisageables pour conduire le démantèlement de l’installation ;
• le choix, parmi ces options, d’une stratégie de démantèlement de référence, qui doit être prudente ;
• la prise en compte d’incertitudes techniques et d’aléas de réalisation, qui doivent être fonction du niveau de détail de la stratégie de démantèlement de référence et du retour d’expérience disponible sur des démantèlements similaires.

En application de l’article L.594-4 du code de l’environnement, chaque exploitant en charge d’une installation nucléaire de base mise en service ou dont le démantèlement est en cours doit fournir : 

• tous les 3 ans, un rapport triennal qui synthétise l’évaluation ou la réévaluation globale des charges long terme ;
• chaque année entre deux rapports triennaux, une note d’actualisation. 

En application de l’article D.594-13 du code de l’environnement, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et la Direction générale du Trésor (DGT) ont saisi l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) sur les rapports triennaux remis en 2025 par les exploitants d’installations nucléaires. 

Pour en savoir plus :

• Avis nº 2025-AV-019 de l’ASNR du 16 décembre 2025
• Code de l’environnement partie législative et partie réglementaire
• Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
• Consulter les fiches pédagogiques suivantes :
  • La gestion des déchets radioactifs, et en particulier la rubrique dédiée aux enjeux de cette gestion
  • Le financement du démantèlement 

L’Andra a déposé, en janvier 2023, un dossier de demande d’autorisation de création de l’installation Cigéo, destinée au stockage des déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue. 

Suite à la saisine reçue en mars 2023 du ministère de la transition énergétique, l’ASNR a procédé à l’instruction technique du dossier et rend son avis.

Voir l'avis de l'ASNR :

• Avis n° 2025-AV-016 de l’ASNR du 25 novembre 2025
  appelé par les dispositions de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, relatif à la demande d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base dénommée Cigéo déposée par l’Andra

Pour aller plus loin :

• Voir la rubrique explicative sur l'avis de l'ASNR

[1] Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection, devenu ASNR le 1^er janvier 2025 suite à sa fusion avec l’ASN

L’ASNR prend position sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe au-delà de 40 ans

L’ASNR a pris position le 1^er juillet 2025 sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des 20 réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. L’ASNR considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF et celles qu’elle prescrit ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement de ces réacteurs pour les dix ans qui suivent leur quatrième réexamen périodique.

En savoir plus :

• Décision n° 2025-DC-016 de l'ASNR du 1^er juillet 2025
• Synthèse de la consultation du public Conditions de la poursuite de fonctionnement au-delà de 40 ans (PDF - 898 ko)
• Courrier formulant des demandes complémentaires - VD4 1300 MWe (PDF - 266 ko)
• Rapport d'instruction de l’ASNR sur la phase générique - VD4 1300 MWe (PDF - 2,2 Mo)

L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 113, dénommée Ganil (Grand accélérateur national d’ions lourds) et située sur les communes d’Epron, Hérouville-Saint-Clair et Caen (Calvados). Elle est exploitée par le groupement d’intérêt économique (GIE) Ganil détenu à parts égales par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

L’INB 113 est une installation de recherche qui produit, accélère et distribue dans des salles d’expérience des faisceaux d’ions à différents niveaux d’énergie pour étudier la structure de l’atome. Les faisceaux de forte énergie produisent des champs importants de rayonnements ionisants, activant les matériaux en contact, qui émettent alors des rayonnements ionisants, même après l’arrêt des faisceaux. L’irradiation constitue donc le risque principal du Ganil.

L’installation est classée par l’ASNR en catégorie 3, qui est la catégorie des INB présentant le moins de risques et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

Le GIE Ganil a transmis à l’ASNR son rapport de conclusions du réexamen périodique de cette installation le 18 mai 2021.
Le réexamen périodique d’une installation nucléaire consiste à examiner la conformité de l’installation à l’ensemble des règles qui lui sont applicables, à assurer la maîtrise des effets de son vieillissement, et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles. 

A l’issue de l’analyse du dossier de réexamen remis par l’exploitant, l’ASNR estime que les dispositions mises en œuvre par le GIE Ganil pour la maîtrise des risques que présente son installation sont adaptées aux enjeux de l’installation. L’analyse de l’ASNR s’est appuyée sur une inspection relative à l’organisation mise en place par l’exploitant pour la préparation et la mise en œuvre des actions associées au réexamen, menée en 2023.

Au vu de ces éléments, l’ASNR n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 113 pour les prochaines années, et ne prévoit pas d’établir de prescription particulière à la suite de ce réexamen. L’ASNR a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de cette INB est attendu au plus tard pour le 19 mai 2031.
 

Pour en savoir plus :

• Analyse du rapport de conclusion de réexamen périodique de GANIL
  (PDF - 458 ko)

L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 24, dénommée Cabri, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Le réexamen a pour but, d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen. À l’issue du premier réexamen périodique de l’INB 24, après la modification substantielle de l’installation autorisée par décret en 2006, le CEA a transmis en octobre 2017, à l’ASN et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

L’ASNR souligne la forte implication de l’exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique, et considère que le plan d’action adopté, dont la mise en œuvre a commencé de manière satisfaisante avec la réalisation des premières améliorations, est particulièrement rigoureux. L’ASNR estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients identifiées dans ce plan d’action permettront d’apporter un nouveau gain de sûreté à l’installation.

Au vu de l’instruction du rapport de conclusions du réexamen périodique, l’ASNR n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 24.

Toutefois, au vu des enjeux associés à certains scénarios d’accident, l’ASNR a décidé de soumettre cette poursuite du fonctionnement au respect de prescriptions qui visent à imposer à l’exploitant la remise d’études ou de justifications complémentaires, sur lesquelles il n’a pas formalisé d’engagement dans le cadre de son plan d’action, dans les domaines de la prévention des risques d’incendie, des risques liés à la dissémination de matières radioactives, et des risques liés au séisme. 

Après consultation du public et de l’exploitant, et au vu des enjeux associés, la poursuite de fonctionnement du réacteur Cabri est soumise aux prescriptions définies dans la décision n°2025-DC-013 du 27 mai 2025. 

L’exploitant devra transmettre à l’ASNR son rapport de conclusions du prochain réexamen de l’INB 24 avant le 30 octobre 2027.

Pour en savoir plus :

• Analyse du rapport de conclusion de réexamen périodique de CABRI - CEA Cadarache
  (PDF - 964 ko)
• Décision nº 2025-DC-013 de l’ASNR du 27 mai 2025 

En savoir plus :

• Analyse du rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n°35