En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la division de Marseille de l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle menées en 2024 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse.

Ce qu’il faut retenir pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse

En 2024, l’ASN a réalisé 191 inspections dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse, dont 93 inspections dans les installations nucléaires de base (INB), 86 dans le nucléaire de proximité, 9 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives, 3 inspections concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN.

En 2024, 7 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) ont été déclarés à l’ASN. 

Par ailleurs, 2 événements significatifs pour la radioprotection survenus dans les activités nucléaires de proximité ont été classés au niveau 2 de l’échelle ASN‑SFRO (échelle spécifique pour les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie).
 

Le contrôle des installations nucléaires en région PACA

Site CEA de Cadarache

L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant. 

En matière de respect des engagements, l’ASN a constaté, comme les années précédentes, que certaines échéances ont tendance à être reportées, notamment issus des plans d’action définis lors des réexamens de sûreté ou dans le cadre des démantèlements des installations.

L’ASN a relevé qu’il était encore nécessaire de rendre plus homogènes les programmes de surveillance des activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) réalisées par des intervenants extérieurs, et de les faire évoluer pour mieux y intégrer le retour d’expérience des années précédentes. De plus, l’ASN souligne les avancées dans la revue des gammes de maintenance des équipements importants pour la protection, qui doit être poursuivie.

Les installations du centre progressent dans la prévention des impacts liés aux agressions externes, même si des améliorations restent attendues concernant l’analyse des risques liés aux températures extrêmes.

En matière de protection de l’environnement, l’ASN estime que des améliorations sont encore nécessaires. Certains projets avancent plus lentement que prévu, et les inspections ont encore relevé des ouvrages non conformes liés à la surveillance de l’environnement.

La stratégie de démantèlement et de gestion des déchets mise en place par le CEA reste un sujet important de vigilance de l’ASNR. En effet, des défauts de génie civil découverts sur l’INB 37-A (STD) en 2024 exposent la filière des déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) à des saturations d’entreposage (cf section dédiée). Par ailleurs, la reprise des déchets actuellement classés DSFI (déchets sans filières immédiate) fait l’objet de demandes régulières du CEA.

Enfin, l’ASN considère que l’organisation de crise mise en place par le CEA est globalement satisfaisante, même si plusieurs axes de progression ont pu être identifiés. Le chantier du nouveau bâtiment de crise, projet CIRCE, est actuellement à l’arrêt à la suite de difficultés apparues dans la gestion du chantier. Celui-ci devra reprendre dans les plus brefs délais, et les prescriptions de l’ASNR fixant les échéances de construction devront être revues.

La Station de traitement des déchets solides (STD) (CEA Cadarache)

Un événement significatif classé au niveau 1 de l’échelle INES a été déclaré en mai 2024, relatif à la découverte de défauts de génie civil sur la structure des bâtiments. La découverte de ces défauts a entraîné l’arrêt de l’exploitation de l’installation et des travaux de rénovation. Le redémarrage des activités suspendues est conditionné à la réalisation d’études complémentaires, dont les résultats doivent être remis à l’ASNR pour statuer sur les conditions de poursuite d’exploitation de l’installation. 

Les inspections réalisées par l’ASN en juillet et octobre 2024 montrent que la situation reste globalement maîtrisée au sein de l’installation. Cependant, des compléments sont attendus concernant notamment la mise en œuvre des dispositions compensatoires décidées, l’analyse de sûreté effectuée dans le cadre de cet événement significatif, et le calendrier consolidé de reprise envisagée des activités d’exploitation après la réévaluation des travaux de rénovation engagés.

Compte tenu de la gestion des défauts de génie civil, nécessitant la mise en œuvre d’un mode de fonctionnement dégradé de l’installation, et une réévaluation de la démonstration de sûreté, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation doit impérativement être rétabli. Les autres thèmes inspectés en 2024 concernant la qualification des équipements, le respect des engagements et la défense contre l’incendie, sont globalement satisfaisants.

Projet de réacteur Jules Horowitz (CEA Cadarache)

L’année 2024 a vu la poursuite des activités de construction et de fabrication d’équipements de nombreux lots du chantier RJH. L’ASN juge l’organisation du projet globalement satisfaisante du point de vue de la sûreté nucléaire. Le projet doit s’assurer que la démarche de qualification des éléments importants pour la protection reste aboutie pour l’ensemble des exigences définies. La formalisation et la déclinaison de certains processus doivent également être améliorées.

ITER (Saint-Paul lez-Durance)

ITER Organization (IO) a présenté en 2024 un nouveau scénario de référence pour le projet, à la suite de la révision initiée en 2022. Cette nouvelle feuille de route tient compte par ailleurs des difficultés identifiées par l’exploitant pour fournir une démonstration de sûreté aboutie pour le projet sur l’ensemble de sa durée de vie, et propose le principe d’une démonstration de sûreté par étapes, suivant les phases successives de mise en service et d’exploitation. Cependant, l’ASN observe que les éléments fournis en 2024 ne permettent pas encore d’établir une vision globale des évolutions décidées et de leur impact sur les différentes composantes du projet. 

Les travaux sur le site et la fabrication des équipements se sont poursuivis en 2024, notamment la réparation des premiers secteurs du tokamak pour corriger les écarts de dimensionnement, et répondre à la problématique de corrosion sous contrainte des circuits de refroidissement des écrans thermiques.

Sur la base des inspections réalisées, l’ASN relève que le traitement des écarts doit encore faire l’objet d’améliorations, notamment sur la définition d’actions correctives adaptées ou sur l’analyse des causes. Il est également attendu une meilleure prise en compte des enjeux de sûreté et de déclinaison des exigences définies, en particulier dans les processus de qualification des équipements ou de traçabilité documentaire, ainsi que dans la poursuite du travail relatif à la maîtrise du risque de pratiques frauduleuses. 

L’ASNR sera attentive aux effets des changements d’organisation décidés par IO en 2024, en vue d’améliorer l’articulation entre la sûreté, l’intégration, et la construction, et de renforcer l’indépendance du contrôle interne et la prise en compte des revues internes et du retour d’expérience.

Le contrôle des installations nucléaires en région Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon)

Centre CEA de Marcoule

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant.

A la suite d’une demande de l’ASN, une tierce expertise, réalisée par un organisme extérieur, relative à la méthodologie d’élaboration et d’évaluation de l’incidence du site sur son environnement a été remise par le CEA. Celle-ci est en cours d’instruction et fera l’objet de demandes pour consolider les méthodes d’évaluation d’impact environnemental du CEA.

L’organisation mise en place pour la gestion des situations d’urgence est perfectible. Des améliorations sont attendues dans la définition des fonctions de gestion de crise et des exigences associées, dans le suivi de la documentation et des équipements, ainsi que dans la formalisation et le suivi des actions retenues dans le retour d’expérience des exercices. Le plan d’urgence interne (PUI) commun aux INB civiles et secrète du centre a été autorisé par les deux autorités de sûreté compétentes. Par ailleurs, l’ASNR est en cours d’instruction du respect des exigences de sûreté fixées au bâtiment existant de gestion de crise de Marcoule.

Installation Atalante (CEA de Marcoule)

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire d’Atalante est assez satisfaisant, en raison des événements significatifs survenus relatifs à la prévention du risque de criticité (défaut de préparation lors de transferts de matière fissile au sein des laboratoires d’Atalante). Ces événements ont été partagés avec les autres INB du CEA concernées. L’ASNR restera vigilante à la mise en œuvre par l’exploitant des actions de long terme de son plan d’action correctif.

Toutefois, les dispositions mises en œuvre pour assurer la surveillance des intervenants extérieurs, le suivi des écarts et des contrôles et essais périodiques sont globalement satisfaisantes.

Usine Melox

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant dans les domaines des équipements sous pression, des agressions externes, du management de la sûreté, de la maintenance, des déchets, de la conception et de la construction, ainsi que de la fraude. Une inspection sur les suites du réexamen périodique, dont le rapport de conclusions a été déposé en septembre 2021, a relevé que la mise en œuvre du plan d’action du réexamen est satisfaisante et que son suivi est de bonne qualité. 

L’exploitant a été confronté, ces dernières années, à des difficultés pour assurer la production des quantités prévues de combustible conforme aux spécifications de sûreté des réacteurs nucléaires. L’ensemble du cycle du combustible et la production électronucléaire française pourraient être déstabilisés par de telles difficultés.

L’utilisation, depuis 2022, d’une nouvelle poudre d’oxyde d’uranium a permis une réduction de la quantité de rebuts générés. Cette amélioration doit maintenant être confirmée à plus long terme. Plusieurs actions sont mises en œuvre pour rendre pérenne l’amélioration de la production de l’usine ainsi que la radioprotection de ses travailleurs. Tout d’abord, l’exploitant met en œuvre un projet dénommé GOMOX qui comprend notamment le doublement de certains postes clés de la chaîne de production de l’usine. Par ailleurs, il procède à des nettoyages approfondis et réguliers des boîtes à gants pour réduire les niveaux de doses ambiants. Enfin, il déploie un important programme de maintenance (projet PPRM) qui vise à restaurer le taux de disponibilité des outils de production.

Usine Centraco

En 2024, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est globalement satisfaisant. Des améliorations sont attendues concernant le thème de la gestion des écarts après les déclarations consécutives de trois événements significatifs en lien avec la préparation des opérations de maintenance. En effet, des lacunes importantes lors de la préparation de ces opérations ont été mises en évidence lors de l’inspection réactive menée par l’ASN. Une nouvelle organisation visant à fiabiliser les opérations de maintenance en lien avec la sûreté a été mise en place fin 2024. La déclinaison et l’efficacité de ces dispositions en cours de déploiement feront l’objet d’inspections de l’ASNR.

Domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (MERM, physiciens médicaux, médecins), une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie), ainsi qu’une progression rapide de la téléradiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.

En radiothérapie, les fondamentaux de sécurité sont en place mais le retour d’expérience s’essouffle.

En curiethérapie, la radioprotection reste maîtrisée, bien que la sécurisation des sources de haute activité et le maintien des compétences nécessitent une vigilance accrue.

En médecine nucléaire, si les pratiques sont globalement conformes, des améliorations sont attendues sur la gestion des déchets, la sécurisation des processus d’administration des médicaments, ainsi que la formation continue.

Des non-conformités persistent dans les pratiques interventionnelles radioguidées, notamment sur la formation à la radioprotection et la coordination avec les prestataires. En scanographie, des lacunes dans la mise en œuvre du principe d’optimisation et dans l’habilitation des personnels ont motivé le lancement d’une campagne d’inspections en 2025. 

Fait marquant

L’année 2024 confirme par ailleurs une accélération de l’innovation thérapeutique, avec l’émergence de techniques comme la radiothérapie interne vectorisée (RIV), la radiothérapie flash ou l’installation d’équipements compacts comme le ZAP-X®. Ces évolutions appellent une adaptation rapide du système de soins pour garantir une prise en charge sécurisée.

L’appropriation des enjeux de radioprotection sur l’ensemble de la chaîne depuis la conception jusqu’à la gestion des déchets et effluents est indispensable, tout particulièrement dans l’accompagnement de l’innovation, et constitue un sujet de vigilance pour l’ASNR.

Domaines industriel, vétérinaire et en recherche des rayonnements ionisants

Dans ces secteurs très hétérogènes, la radioprotection reste globalement maîtrisée, mais l’ASNR relève des écarts persistants entre établissements.

En radiographie industrielle, si les obligations de base sont généralement respectées, des failles demeurent dans la signalisation des chantiers, la mise en œuvre des vérifications réglementaires et la coordination entre donneurs d’ordre et entreprises. L’ASNR recommande à nouveau de privilégier les opérations en casemate.

Dans les laboratoires de recherche, les fragilités portent principalement sur la gestion des déchets radioactifs et la reprise des sources historiques, souvent freiné par un manque d’anticipation budgétaire. 

En secteur vétérinaire, la réglementation est globalement bien appliquée. Le recours à des organismes externes pour la radioprotection (OCR) ne doit cependant pas déresponsabiliser les vétérinaires.

Pour en savoir plus

• Présentation de la conférence de presse, bilan 2024 - ASNR Marseille
  (PDF - 1.55 Mo)

La division de Marseille de l’ASNR assure la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires civiles en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et collectivité de Corse. Elle instruit les demandes d’autorisation, vérifie la conformité à la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la gestion des équipements sous pression ainsi qu’à la protection de l’environnement.

En cas de situation d’urgence radiologique, elle assiste les préfets dans la protection des populations et participe à la préparation de la gestion de crise. La division de Marseille est aussi active dans l’information du public, notamment via les Commissions locales d’information (CLI), et entretient des liens avec les médias, élus, associations, exploitants et autorités locales.

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Hauts-de-France, l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle menées en 2024 en région Hauts-de-France.

Ce qu’il faut retenir pour la région Hauts-de-France

En 2024, l’ASN a réalisé 94 inspections dans la région Hauts‑de‑France, dont 36 à la centrale nucléaire de Gravelines, 54 dans le nucléaire de proximité et 4 dans le domaine du transport de substances radioactives.

L’ASN a par ailleurs réalisé 13,5 journées d’inspection du travail dans la centrale nucléaire de Gravelines.

Au cours de l’année 2024, neuf événements significatifs classés au niveau 1 sur l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) ont été déclarés par la centrale nucléaire de Gravelines.

En radiothérapie, cinq événements ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN‑SFRO.

Le contrôle de la centrale nucléaire EDF de Gravelines

L’ASN estime que les performances de la centrale nucléaire de Gravelines sont globalement conformes à celles observées sur l’ensemble du parc EDF en matière de sûreté nucléaire, d’environnement et de radioprotection.

En 2024, la sûreté a connu une légère amélioration, en particulier dans la gestion des événements significatifs, du refroidissement et de la protection incendie. Le plan de rigueur reste en place, ciblant notamment la maîtrise de la réactivité et la maintenance. Des écarts de rigueur subsistent toutefois, avec des non-conformités persistantes dans certaines pratiques.

L’année a été marquée par de longues indisponibilités de réacteurs, dues à des aléas techniques prolongeant les arrêts programmés. Trois unités sont restées à l’arrêt simultanément pendant plusieurs semaines, dans un contexte industriel dense (visite décennale, nouveaux équipements). L’ASN relève un manque de préparation sur certaines opérations de maintenance et des retards causés par l’indisponibilité de pièces.

En matière de protection de l’environnement, la gestion du site est jugée satisfaisante par l’ASN. Des progrès sont notés dans la gestion du SF6 (hexafluorure de soufre), mais des écarts restent à corriger concernant les effluents liquides et le respect des normes applicables aux laboratoires. Les émissions de gaz à effet de serre appellent à une vigilance accrue.

Des améliorations sont visibles en radioprotection des travailleurs, notamment sur la baisse du nombre d’événements. Toutefois, deux contaminations classées niveau 1 ont été recensées, et des efforts sont encore attendus pour renforcer la coordination avec les prestataires et la rigueur des intervenants dans les zones réglementées.

Les actions de prévention ont contribué à réduire les accidents des prestataires, même si les premiers résultats de l’année 2025 ne sont pas à l’attendu. Des écarts ont été relevés dans la conformité de certains systèmes de ventilation, ainsi que sur le levage et les équipements électriques internes. Des expositions non maîtrisées ont été ponctuellement constatées.

Projet d’une paire de réacteurs EPR2 à Gravelines

L’ASN et l’IRSN ont contribué à l’information sur la sûreté nucléaire lors du débat public organisé par la CNDP sur le projet porté par EDF et RTE, qui s’est achevé en janvier 2025. Par la participation à plusieurs réunions publiques et ateliers, une connaissance technique a été apportée sur des thématiques qui feront l’objet d’une instruction future de l’ASNR dans le cadre de l’autorisation de création de l’installation.

Les enjeux de protection des populations et d’opérabilité des plans de secours doivent être anticipés sur le long terme lors des évolutions du territoire. L’ASNR rendra son avis sur les différents projets d’urbanisme quand elle sera consultée, mais considère qu’il est nécessaire d’établir une vision globale et concertée des différents projets.

Domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (MERM, physiciens médicaux, médecins), l’externalisation accrue des tâches de conseil en radioprotection et de physique médicale, ainsi qu’une progression rapide de la téléradiologie contribuent à une dilution des responsabilités.

En radiothérapie, les fondamentaux de sécurité sont en place mais la répétition d’erreurs (préparation de traitement, étalement, …) appelle à la vigilance sur la dynamique de retour d’expérience et l’analyse de risques en amont des changements techniques ou organisationnels.

En curiethérapie, la radioprotection reste maîtrisée, bien que la sécurisation des sources de haute activité et le maintien des compétences nécessitent une vigilance accrue.

En médecine nucléaire, l’année 2024 confirme une accélération de l’innovation thérapeutique. L’appropriation des enjeux de radioprotection sur l’ensemble de la chaîne depuis la conception jusqu’à la gestion des déchets et effluents est indispensable et constitue un sujet de vigilance pour l’ASN. Des marges de progression subsistent par ailleurs sur la sécurisation des processus d’administration des médicaments, ainsi que la formation continue des professionnels.

Des non-conformités persistent dans les pratiques interventionnelles radioguidées au bloc opératoire, notamment sur la formation à la radioprotection et la coordination avec les prestataires.

En scanographie, le nombre d’évènements d’identitovigilance et d’exposition fortuite de fœtus se maintient à un niveau élevé. Une grande rigueur est attendue dans l’application des procédures, la formation et la vigilance sur les facteurs organisationnels.

Domaine industriel, vétérinaire et de la recherche

Dans le domaine industriel, vétérinaire et de la recherche, secteurs très hétérogènes, la radioprotection reste globalement maîtrisée. L’ASNR relève que le recours accru à des conseillers externes en radioprotection présente un risque de perte de compétence au sein des établissements utilisateurs de rayonnements ionisants.

En radiographie industrielle, si les obligations de base sont généralement respectées, des failles demeurent dans la signalisation des chantiers, l’utilisation du radiamètre et la coordination entre donneurs d’ordre et entreprises. L’ASNR recommande à nouveau de privilégier les opérations en casemate.

Dans les laboratoires de recherche, les fragilités portent principalement sur la gestion des déchets radioactifs et la reprise des sources historiques, souvent freinée par un manque d’anticipation budgétaire.

Pour en savoir plus

• Présentation de la conférence de presse, bilan 2024 - ASNR Lille (PDF - 1.4 Mo)

   

La division de Lille de l’ASNR assure la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires civiles en région Hauts-de-France. Elle instruit les demandes d’autorisation, vérifie la conformité à la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la gestion des équipements sous pression ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elle assure également l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

En cas de situation d’urgence radiologique, elle assiste les préfets dans la protection des populations et participent à la préparation des plans d'urgence. La division de Lille est aussi active dans l’information du public, notamment via les Commissions locales d’information (CLI), et entretient des liens avec les médias, élus, associations, exploitants et autorités locales.

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Bourgogne-Franche-Comté, l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2024 en région Bourgogne-Franche-Comté¹.

Ce qu’il faut retenir pour la région Bourgogne-Franche-Comté

En 2024, l’ASN a réalisé 70 inspections dans la région Bourgogne-Franche-Comté, dont 10 dans le domaine de la sûreté nucléaire, 56 dans le nucléaire de proximité, 4 dans le domaine du transport de substances radioactives (TSR).

En 2024, un événement significatif classé au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) a été déclaré à l’ASNR Dijon dans le secteur médical. Par ailleurs, un événement significatif a été classé au niveau 2 de l’échelle ASN‑SFRO (échelle spécifique pour les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie).

Le contrôle du domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (manipulateur en électroradiologie médicale, physiciens médicaux, médecins), une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie médicale), ainsi qu’une progression rapide de la télé radiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.

Fait marquant

L’année 2024 confirme par ailleurs une accélération de l’innovation dans les traitements utilisant les rayonnements ionisants, avec notamment l’émergence de nouveaux produits radioactifs pour la radiothérapie interne vectorisée (RIV). Ces évolutions appellent une adaptation rapide du système de soins pour garantir une prise en charge sécurisée.

L’appropriation des enjeux de radioprotection sur l’ensemble de la chaîne depuis la conception jusqu’à la gestion des déchets et effluents est indispensable, tout particulièrement dans l’accompagnement de l’innovation, et constitue un sujet de vigilance pour l’ASNR.

En radiothérapie et curiethérapie :

En radiothérapie, les fondamentaux de sécurité sont en place, mais le retour d’expérience s’essouffle : les comités internes se réunissent moins fréquemment, les analyses d’événements significatifs (ESR) restent souvent superficielles, et l’évaluation de l’efficacité des actions correctives est encore insuffisante. La répétition d’erreurs, notamment de latéralité, de délinéation ou de positionnement, ainsi que l’augmentation des re-irradiations, illustrent la nécessité d’une actualisation plus rigoureuse des analyses de risques en amont de tout changement technique ou organisationnel, et d’un meilleur usage du retour d’expérience, qu’il soit local ou national.

En curiethérapie, la radioprotection est bien prise en compte bien que la sécurisation des sources de haute activité et le maintien des compétences nécessitent une vigilance accrue. Si des progrès sont constatés, le niveau de conformité attendu n’est pas encore atteint.

Les 5 inspections conduites en 2024 dans la région ont mis en évidence des besoins communs d’amélioration : une revue documentaire plus régulière, en phase avec les évolutions réglementaires et techniques ; une meilleure formalisation et extension de la formation et de l’habilitation à tous les professionnels concernés ; enfin, pour l’établissement ayant déclaré un événement classé niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO, des ajustements notables ont été engagés pour améliorer les démarches d’évaluation des risques a priori et d’analyse des événements indésirables.

En médecine nucléaire :

Si les pratiques sont globalement conformes, pour les patients, notamment grâce à une utilisation pertinente des niveaux de référence diagnostiques (NRD), des améliorations sont attendues sur le déploiement des systèmes de management de la qualité, l’analyse des événements significatifs de radioprotection (ESR), ainsi que la formation continue. L’ASN a élaboré en 2024, en lien avec les professionnels, une fiche portant sur les complications observées avec l’yttrium-90.

D’autre part, des points de vigilance ont été identifiés sur le suivi des traitements au lutétium-177 (risque d’extravasation) et sur la gestion des effluents et déchets produits par les patients, dans un contexte d’émergence de nouveaux radiopharmaceutiques administrés en ambulatoire.

Les 6 inspections menées en 2024 dans la région ont confirmé la qualité de la radioprotection des travailleurs et du contrôle des sources et équipements, ce qui constitue un point fort régional. Elles ont toutefois mis en lumière des retards dans la mise en œuvre des exigences relatives à l’assurance qualité en imagerie médicale.

Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées :

Des non-conformités persistent, notamment sur le non-respect des règles d’aménagement des installations, l’insuffisance de formation à la radioprotection des travailleurs et patients, ainsi qu’un défaut de coordination des mesures de prévention lors de l’intervention d’entreprises extérieures.

Le recours croissant à des organismes externes (OCR) mal encadrés conduit à une dilution des responsabilités des responsables d’activités nucléaires (RAN) et une moindre appropriation, voir une dégradation, de la radioprotection. Enfin, une méconnaissance des obligations réglementaires est observée chez les praticiens libéraux employeurs.

Les 6 inspections menées en 2024 dans la région ont mis en évidence une bonne pratique liée à la mise en place d’audits sur le port des dispositifs de dosimétrie, ainsi qu’un bon usage des niveaux de référence diagnostiques (NRD) à des fins d’optimisation de l’exposition des patients.

Le contrôle du domaine industriel

Ces secteurs présentent une grande diversité d’activités, d’établissements et d’applications. En matière de radioprotection, l’appréciation de l’ASN reste globalement satisfaisante mais contrastée, dans la continuité des années précédentes. En particulier, l’ASN note un maintien global des efforts mais des écarts persistants selon les secteurs, les structures et les ressources consacrées.

En radiographie industrielle :

En 2024, la radiographie industrielle, en particulier la gammagraphie, est restée un secteur prioritaire pour l’ASN. Le respect des obligations réglementaires, comme l’organisation de la radioprotection, la formation et le suivi dosimétrique des travailleurs, la manipulation et la maintenance des appareils, par les entreprises est à relever. Toutefois, des failles dans la coordination entre donneurs d’ordre et entreprises sont à noter.

Par ailleurs, l’ASNR recommande de privilégier les opérations en casemate afin de réduire les risques, notamment en cas d’incident empêchant le retour de la source radioactive en position de sécurité.

Les 11 inspections menées en 2024 dans la région ont montré que les vérifications exigées dans le code du travail et la signalisation sur les zones de chantiers étaient satisfaisantes. Une vigilance particulière doit être portée aux incidents raisonnablement prévisibles.

La protection des sources de rayonnement contre des actes de malveillance

La mise en place des dispositions pour protéger des sources radioactives de haute activité ou des lots de sources équivalents se poursuit progressivement. L’ASN note que la très grande majorité des établissements procède à la catégorisation des sources. Par ailleurs, ces derniers définissent correctement leur politique de protection des sources ainsi que les dispositions. En revanche, des progrès doivent être réalisés sur la justification que les barrières physiques apportent une résistance à l’effraction suffisante, ainsi que sur la définition d’un programme de maintenance préventive des équipements destinés à détecter des intrusions.

Les 6 inspections menées en 2024 dans la région ont montré que la délivrance des autorisations nominatives d’accès aux sources, ainsi que l’identification et la protection des informations sensibles et l’identification des barrières physiques protégeant les sources sont bien mise en œuvre, ce qui constitue un point fort régional. Des points d’amélioration sur l’organisation en cas de détection de franchissement non autorisé d’une barrière demeurent cependant.

La prévention du risque lié au radon

En 2024, l’ASN a mené en Bourgogne-Franche-Comté sept inspections ciblant la gestion du risque radon dans les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail. Cinq d’entre elles ont porté sur des communautés de communes et des barrages hydrauliques de l’État pour lesquels, si la réglementation était initialement mal connue, toutes les actions requises ont été engagées. Deux inspections ont également concerné des établissements thermaux pour lesquels l’application de la réglementation se poursuit, avec notamment des travaux efficaces réalisées sur les circuits d’eau pour réduire les concentrations en radon dans la partie ERP.

L’ASNR soutient le réseau régional « Eclaireurs » qui, sur la thématique du radon et la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, informe et sensibilise, relaye les formations disponibles, met en lien les partenaires et facilite la co-construction d’actions en Bourgogne-Franche-Comté. En 2024, l’ASN a contribué à un webinaire sur la gestion du risque lié au radon en partenariat avec l’Agence Régional de la Santé et la Direction Général du Travail.

Pour en savoir plus

• Présentation de la conférence de presse, bilan 2024 - ASNR Dijon (PDF - 1.7 Mo)

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Normandie, la division de Caen de l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2024 en région Normandie.

Ce qu’il faut retenir pour la région Normandie

En 2024, l’ASNR a réalisé 213 inspections dans la région Normandie, dont 72 dans les centrales nucléaires de Flamanville, Paluel et Penly, et 17 sur le réacteur EPR de Flamanville.  64 inspections ont par ailleurs été menées sur des installations du « cycle du combustible », de recherche ou en démantèlement, 41 dans le nucléaire de proximité, 11 dans le domaine du transport de substances radioactives et huit concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN.

L’ASNR a par ailleurs assuré 21 journées d’inspection du travail dans les centrales nucléaires dont l’EPR.

En 2024, 20 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) ont été déclarés à l’ASNR en Normandie, dont 18 sur les INB et deux dans le nucléaire de proximité.

Le contrôle des centrales nucléaires de production d’électricité exploitées par EDF (Flamanville, Paluel, Penly, EPR de Flamanville)

Centrale nucléaire de Flamanville

L’ASNR estime que les performances de la centrale nucléaire de Flamanville rejoignent l’appréciation générale portée sur les centrales d’EDF. 

En matière de sûreté, la situation reste stable. Le redémarrage du réacteur 2 s’est globalement bien déroulé. Néanmoins, cette année encore, des événements significatifs ont été liés à un défaut de surveillance ou au non-respect du référentiel d’exploitation. L’ASNR souligne la nécessité d’améliorer la rigueur au sein du service chargé de la conduite des réacteurs. 

Les opérations de maintenance ont été maîtrisés malgré un incident sur un groupe électrogène lors de l’arrêt du réacteur 2. L’arrêt programmé en 2025 pour remplacement des générateurs de vapeur nécessitera une vigilance accrue sur la coordination des activités et la surveillance des sous-traitants.

Les performances en matière de radioprotection sont demeurées stables, notamment grâce à un bon fonctionnement du dispositif de déclaration des événements significatifs. Des progrès sont encore attendus en matière de port des équipements de dosimétrie et de maîtrise du risque de dispersion de la contamination.

Concernant la protection de l’environnement, l’ASN relève là aussi une situation stable, avec un exploitant maitrisant ses impacts et cherchant à les réduire. L’année 2025 doit être mise à profit pour améliorer la réactivité lors de la détection d’anomalies et rendre plus rigoureux le traitement des déchets produits en phase d’arrêt de réacteur.

Centrale nucléaire de Paluel

L’ASNR Caen estime que les performances de la centrale de Paluel en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’environnement rejoignent l’appréciation portée sur le parc nucléaire d’EDF.

En matière de sûreté, les résultats sont jugés satisfaisants. La rigueur d’exploitation progresse, notamment lors des phases transitoires, mais reste à renforcer pour la gestion des configurations de circuits et d’organes. L’incendie survenu en 2024 sur le transformateur du réacteur 3 a été bien maîtrisé par les équipes, bien que la qualité des documents d’exploitation, notamment en situation accidentelle, doive encore être améliorée.

Les programmes de maintenance ont été menés dans de bonnes conditions malgré une charge importante. Des efforts restent nécessaires pour le traitement des écarts, la surveillance des prestataires et le suivi des équipements sous pression.

En radioprotection, l’organisation du site est globalement satisfaisante, notamment pour les opérations à enjeu dosimétrique. Cependant, des lacunes persistent en matière de prévention de la contamination et de culture de radioprotection en phase d’arrêt.

Sur le plan environnemental, les exigences réglementaires sont globalement respectées. Toutefois, l’incendie du transformateur a révélé des insuffisances dans la gestion des eaux d’extinction, et la stratégie de traitement de ces effluents devra être précisée. Le transport interne des matières dangereuses reste aussi un point à améliorer.

Centrale nucléaire de Penly 

L’ASNR estime que les performances de la centrale nucléaire de Penly se distinguent favorablement en matière de sûreté nucléaire, tandis que celles en radioprotection et en environnement rejoignent l’appréciation générale portée sur les centrales d’EDF.

En sûreté, des progrès ont été constatés, notamment sur la rigueur d’exploitation, mais des fragilités subsistent. Plusieurs événements significatifs sont liés à des défauts dans la gestion de la configuration des installations, des problèmes de communication au sein du collectif de conduite et des lacunes dans la documentation. L’exploitant doit porter plus de vigilance sur la préparation des activités et la prise en compte des facteurs organisationnels et humains.

En maintenance, l’organisation est jugée robuste, mais des erreurs dues à des défauts dans les procédures ont été relevées. La superposition des deux arrêts de réacteurs en fin d’année a mis en évidence des faiblesses dans la traçabilité et le suivi de la conformité des installations.

En radioprotection, des avancées ont été notées dans l’organisation, notamment avec le déploiement des pôles de compétence. Toutefois, des faiblesses persistent sur la maîtrise du risque de contamination et la gestion des activités à enjeu radiologique élevé, comme les tirs radios et le balisage.

Du côté de l’environnement, le site bénéficie d’une organisation solide pour le suivi des rejets. Un exercice inopiné a démontré la réactivité des équipes. Les mesures mises en œuvre pour réduire les rejets de gaz appauvrissant la couche d’ozone semblent désormais consolidées.

EPR de Flamanville

L’année 2024 a été marquée par une étape clé : la délivrance de l’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville par l’ASN, le 7 mai. Cette décision fait suite à un travail intense de contrôle de l’achèvement de l’installation, des essais de démarrage et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires (ESPN). EDF a montré une forte mobilisation, avec un suivi quotidien de l’avancement et la réalisation d’essais complémentaires à la demande de l’ASN.

Depuis la mise en service, les inspections se sont concentrées sur les essais de démarrage, le suivi des aléas rencontrés et le traitement des événements significatifs. L’ASNR considère que les opérations de démarrage ont été correctement menées, malgré un nombre élevé d’événements déclarés, dont un tiers sont classés au niveau 1 de l’échelle INES. Ces événements, majoritairement liés à des erreurs humaines, traduisent la transition d’une culture de chantier à une culture d’exploitation. L’ASNR appelle à une rigueur renforcée sur les fondamentaux de conduite, en particulier sur la maîtrise de la réactivité et l’appropriation du fonctionnement des groupes électrogènes de secours.

En parallèle, des inspections thématiques ont été menées (confinement, gestion des déchets, rejets, ESPN). Si l’organisation est jugée globalement satisfaisante, des améliorations sont attendues dans le suivi des rejets et la gestion des déchets. 

Autres installations nucléaires

Centre de stockage de la Manche

L’ASNR a autorisé le 29 avril 2024 la poursuite du fonctionnement du centre, à l’issue du réexamen périodique engagé en 2019. Cette autorisation s’accompagne de nouvelles prescriptions, portant notamment sur la surveillance de la couverture actuelle, les études sur la couverture pérenne, la mémoire du site et la reprise éventuelle de colis contenant des radioéléments à vie longue.

L’organisation mise en œuvre par l’Andra est jugée globalement satisfaisante en matière de sûreté, de radioprotection, de surveillance environnementale et de respect des engagements. L’ASNR souligne toutefois la nécessité de renforcer l’analyse du risque de fraude, notamment vis-à-vis des prestataires extérieurs.

Grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL)

En 2024, l’ASNR a poursuivi l’instruction du projet DESIR (Désintégration, Excitation et Stockage d’Ions Radioactifs), visant à créer de nouveaux espaces expérimentaux à partir des faisceaux SPIRAL1 et S3. Ce projet, impliquant une modification du périmètre de l’INB, a reçu un avis favorable de l’ASNR en décembre 2024.

Parallèlement, l’instruction du second réexamen de sûreté s’est poursuivie. L’ASNR a salué les progrès réalisés dans la définition des exigences de sûreté et leur intégration au référentiel d’exploitation, tout en appelant à une meilleure prise en compte des facteurs organisationnels et humains dans les modifications de l’installation.

Dans le cadre d’une campagne nationale contre la fraude, l’ASNR a relevé des initiatives positives mises en place par l’exploitant, bien qu'encore non centralisées dans un processus structuré. De plus, une réorganisation de l’exploitant est prévue en 2025, dont l’ASNR suivra attentivement la mise en œuvre pour garantir le maintien des exigences de sûreté et de radioprotection.

Site Orano de La Hague

En 2024, l’ASNR juge globalement satisfaisantes les performances du site de La Hague en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement. 

L’ASN souligne la bonne maîtrise des opérations de conduite et le suivi des compétences, tout en appelant à une meilleure sérénité dans la salle de conduite et un suivi plus rigoureux des contrôles périodiques. Si le déploiement d’une nouvelle organisation de maintenance est apprécié, des efforts restent attendus sur la gestion de l’obsolescence des pièces critiques et la surveillance des sous-traitants. En ce qui concerne la gestion du risque incendie, l’ASN relève la bonne réactivité du personnel lors des exercices, mais des améliorations sont requises sur la gestion des inhibitions, la maintenance et la conformité réglementaire des équipements. 

En radioprotection, malgré le bon fonctionnement du pôle de compétence, plusieurs écarts et dysfonctionnements sont relevés, notamment sur le suivi des appareils et la gestion des sources. L’ASNR attend une accélération des plans d’action engagés sur ces points.

Sur le plan environnemental, les exigences réglementaires sont globalement respectées, mais des lacunes persistent dans la maîtrise des risques non radiologiques, illustrées par une fuite d’acide nitrique et des écarts liés à la gestion des fluides frigorigènes. L’ASNR enjoint Orano à renforcer ses dispositifs de prévention. 

Par ailleurs, les projets d’infrastructures comme les nouvelles unités NCPF et les nouveaux itinéraires de transport interne ont été correctement mis en œuvre, malgré quelques retards dans l’amélioration du système EMEM.

Enfin, en ce qui concerne les projets de démantèlement et de reprise de déchets anciens si les travaux sont réalisés dans de bonnes conditions de sûreté, de nombreux retards affectent les calendriers : des aléas techniques freinent la reprise des déchets du silo 130, le projet HAO accuse deux ans de retard, et des incertitudes pèsent encore sur les silos 115 et sur les évaporateurs de l’atelier HAPF. L’ASNR appelle à une amélioration de la fiabilité des équipements et de la capacité d’anticipation d’Orano, tout en saluant les mesures de coordination entre chantiers de démantèlement et installations en exploitation.

Domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (MERM, physiciens médicaux, médecins), une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie), ainsi qu’une progression rapide de la téléradiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.

En radiothérapie, les fondamentaux de sécurité sont en place mais le retour d’expérience s’essouffle. 

En curiethérapie, la radioprotection reste maîtrisée, bien que la sécurisation des sources de haute activité et le maintien des compétences nécessitent une vigilance accrue.

En médecine nucléaire, si les pratiques sont globalement conformes, des améliorations sont attendues sur la gestion des déchets, la sécurisation des processus d’administration des médicaments, ainsi que la formation continue.

Des non-conformités persistent dans les pratiques interventionnelles radioguidées, notamment sur la formation à la radioprotection et la coordination avec les prestataires. En scanographie, des lacunes dans la mise en œuvre du principe d’optimisation et dans l’habilitation des personnels ont motivé le lancement d’une campagne d’inspections en 2025.

Domaines industriel, vétérinaire et en recherche des rayonnements ionisants

Dans ces secteurs très hétérogènes, la radioprotection reste globalement maîtrisée, mais l’ASNR relève des écarts persistants entre établissements.

En radiographie industrielle, si les obligations de base sont généralement respectées, des failles demeurent dans la signalisation des chantiers, la mise en œuvre des vérifications réglementaires et la coordination entre donneurs d’ordre et entreprises. L’ASNR recommande à nouveau de privilégier les opérations en casemate. En 2024, un tiers des inspections a révélé une mauvaise utilisation du radiamètre.

Dans les laboratoires de recherche, les fragilités portent principalement sur la gestion des déchets radioactifs et la reprise des sources historiques, souvent freiné par un manque d’anticipation budgétaire. Deux événements significatifs liés aux accélérateurs ont été correctement gérés, mais rappellent la nécessité d’une vigilance renforcée.

Dans le secteur vétérinaire, la réglementation est globalement bien appliquée pour la radiologie des animaux de compagnie. Des lacunes subsistent toutefois lors des actes réalisés hors établissements ou sur grands animaux, et certaines structures en forte non-conformité ont nécessité des mesures coercitives.

Pour en savoir plus

• Présentation de la conférence de presse, bilan 2024 - ASNR Caen (PDF - 2.2 Mo)

La division de Caen de l’ASNR assure la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires de leur territoire. Elle instruit les demandes d’autorisation, vérifie la conformité à la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la gestion des équipements sous pression ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle assure également l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

En cas d’urgence radiologique, elle assiste les préfets dans la protection des populations et participent à la préparation des plans d'urgence. Elle est aussi active dans l’information du public, notamment via les CLI, et entretient des liens avec les médias, élus, associations, exploitants et autorités locales.

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Grand Est, les divisions de Strasbourg et de Châlons-en-Champagne présentent conjointement les conclusions des actions de contrôle qu’elles ont menées tout au long de l’année 2024 en région Grand Est.

Ce qu’il faut retenir pour la région Grand Est

En 2024, les divisions de Strasbourg et de Châlons-en-Champagne ont mené 164 inspections dans la région Grand Est, dont 62 dans les centrales nucléaires en exploitation, 10 dans les installations de stockage de déchets radioactifs et sur les sites des centrales nucléaires de Fessenheim et de Chooz A en démantèlement, 81 dans le domaine du nucléaire de proximité, 5 concernant le transport de substances radioactives et 6 concernant des organismes ou laboratoires agréés.

Les divisions de Strasbourg et de Châlons-en-Champagne ont par ailleurs réalisé 15 journées d’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

Au cours de l’année 2024, trois événements significatifs déclarés par les exploitants des installations nucléaires de la région Grand Est ont été classés au niveau 1 sur l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES).

Dans le domaine du nucléaire de proximité, deux événements significatifs ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES (un dans le domaine industriel et un dans le domaine médical) et trois événements significatifs concernant des patients ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO.

Enfin, dans le cadre de leurs missions de contrôle, les inspecteurs de l’ASNR ont été amenés à effectuer un signalement en application de l’article 40 du code de procédure pénale, pour des suspicions de falsification dans une installation fabriquant des équipements à destination des installations nucléaires.

Le contrôle des centrales nucléaires de production d’électricité exploitées par EDF (Cattenom, Chooz B et Nogent-sur-Seine en fonctionnement, Chooz A et Fessenheim en démantèlement)

Centrale nucléaire de Cattenom

L’ASNR considère que les performances de la centrale de Cattenom se distinguent favorablement en matière de sûreté nucléaire, avec cependant des faiblesses en matière de surveillance des installations.

Les performances en maintenance sont restées satisfaisantes, grâce à une bonne organisation des interventions, une maîtrise du planning et une anticipation efficace des aléas.

La prévention du risque incendie, jusque-là en retrait, est en amélioration en 2024, en particulier sur la maîtrise des charges calorifiques ; l’incendie survenu hors zone contrôlée en juin 2024, à l’origine du déclenchement d’un plan d’urgence interne, a été géré efficacement.

En matière d’environnement, les progrès se confirment sur le confinement liquide et les installations de déshuilage, en revanche la consommation de produits biocides reste encore élevée. En radioprotection, si des avancées sont notées sur la gestion des contrôles radiographiques, des efforts sont encore attendus sur la maîtrise de la contamination. Enfin, plusieurs événements de sécurité au travail ont mis en évidence un besoin de renforcement de l’évaluation des risques lors de la préparation des chantiers.

Centrale nucléaire de Chooz B

L’ASNR considère que les performances de la centrale de Chooz B en matière de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement rejoignent l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF, et qu’elles se distinguent favorablement dans le domaine de la radioprotection.

En matière d’exploitation des installations, des progrès sont attendus concernant la gestion des mises en configuration des circuits et le strict respect des documents de conduite des réacteurs. Concernant la maintenance, la gestion des arrêts pour rechargement du combustible a été satisfaisante. Des axes de progrès ont en revanche été identifiés concernant la maintenance des générateurs de vapeur et le suivi des équipements sous pression nucléaires.

Dans le domaine de la radioprotection, la propreté des installations est jugée satisfaisante et le site est en progrès. Des efforts sont toutefois attendus concernant la culture de radioprotection et la maîtrise du risque de contamination. S’agissant de la protection de l’environnement, l’organisation reste satisfaisante, bien que des lacunes ponctuelles aient été observées dans la gestion des effluents.

Réacteur en démantèlement de Chooz A 

L’ASNR juge satisfaisantes les performances du réacteur en démantèlement de Chooz A dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection de l’environnement et de la radioprotection.

En 2024, les activités ont été principalement consacrées à la préparation de la levée de la cuve du réacteur, prévue en 2025. Les actions engagées ces dernières années dans le domaine de la radioprotection sont de nature à faire progresser le niveau du site, même si des efforts restent à poursuivre pour réduire le nombre de contaminations internes sur les chantiers.

Centrale nucléaire de Fessenheim 

L’ASNR considère que les préparatifs au démantèlement de la centrale de Fessenheim se poursuivent de manière sérieuse et conforme aux plannings.

L’année 2024 a été marquée par la tenue de l’enquête publique sur le dossier de démantèlement. Les activités préparatoires au démantèlement se sont déroulées de façon satisfaisante et conformément aux plannings prévus, avec notamment la finalisation des travaux de transformation de la salle des machines en une zone de gestion et d’entreposage des déchets radioactifs et la préparation au transport des générateurs de vapeur vers le site de traitement Cyclife en Suède. Les performances en radioprotection sont jugées globalement satisfaisantes.

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

L’ASNR estime que les performances de la centrale de Nogent-sur-Seine rejoignent l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF en matière de sûreté nucléaire, de protection de l’environnement et de radioprotection.

Concernant l’exploitation des installations, l’ASNR note une amélioration notable dans la gestion des consignations de matériels et des condamnations administratives, tout en soulignant un besoin d’amélioration dans la gestion des situations fortuites en salle de commande. Concernant la maintenance, les opérations se sont déroulées de manière satisfaisante durant l’arrêt du réacteur 2 pour rechargement du combustible.

Dans le domaine de la radioprotection, malgré de bons résultats concernant la propreté radiologique des chantiers, des écarts notables ont été relevés, notamment dans la gestion des sas d’accès aux chantiers de maintenance et dans l’entretien et le suivi des appareils de mesure de la radioactivité. Des progrès restent en outre à réaliser concernant la culture de radioprotection des intervenants. S’agissant de la protection de l’environnement, bien que la thématique soit mieux prise en compte, des améliorations restent attendues dans la gestion des rejets et du confinement des pollutions liquides.

Autres installations nucléaires

Centre de stockage de l’Aube

L’ASNR considère que le Centre de stockage de l’Aube est exploité dans des conditions satisfaisantes en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement.

Les inspections réalisées en 2024 ont relevé la robustesse du référentiel qualité relatif à la surveillance de l’environnement, ainsi qu’une organisation maîtrisée et adaptée aux enjeux pour le choix et la surveillance des prestataires.

Projet Cigéo

L’ASNR a poursuivi l’instruction technique de la demande d’autorisation de création (DAC) du projet Cigéo, que l’Andra a déposée le 16 janvier 2023 auprès de la ministre en charge de la sûreté nucléaire.
Ce processus d’instruction technique s’étend sur une durée prévisionnelle de trois ans, en étant jalonné de trois réunions du groupe permanent d’experts de l’ASNR pour les déchets, correspondant aux trois thématiques autour desquelles l’instruction technique s’articule :

• les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo ;
• la sûreté en phase d’exploitation des installations de surface et souterraines ;
• la sûreté à long terme après la fermeture.

Un processus de concertation inédit a été mis en œuvre autour du processus d’instruction technique. Une vingtaine d’organisations ont ainsi été consultées préalablement à chaque saisine du groupe permanent d’experts, afin de prendre en compte leurs attentes et préoccupations dans le cadrage de l’instruction technique.

Le groupe permanent d’experts pour les déchets a déjà examiné, en avril et en décembre 2024, les deux premiers groupements thématiques. Les recommandations qui en résultent ont fait l’objet de demandes complémentaires de l’ASNR adressées à l’Andra. Le même processus est appliqué pour l’analyse de la dernière thématique, qui sera examinée fin juin 2025 par le groupe permanent d’experts.

Les recommandations et positions du groupe permanent d’experts pour les déchets qui ont été - ou seront – formulées contribueront à fonder l’avis que l’ASNR rendra sur la demande d’autorisation de création. Cet avis devrait être rendu durant l’automne 2025, ce qui permettra le lancement de la phase de consultation.

Domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (MERM, physiciens médicaux, médecins), une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie), ainsi qu’une progression rapide de la téléradiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.

L’année 2024 confirme par ailleurs la forte dynamique d’innovation médicale au niveau national (notamment en radiothérapie et médecine nucléaire), qui présente des bénéfices importants mais aussi des enjeux nouveaux (identification des risques, gestion des déchets, évolutions des procédures, …).

En radiothérapie, les fondamentaux de sécurité sont en place mais les démarches de retour d’expérience s’essoufflent. La répétition d’erreurs de cibles souligne la nécessité de redonner du sens à ces démarches et le besoin d’actualiser les analyses de risques.

En curiethérapie, la radioprotection reste maîtrisée, bien que la sécurisation des sources de haute activité et le maintien des compétences nécessitent une vigilance accrue.

En médecine nucléaire, si les pratiques sont globalement correctes, des améliorations sont attendues sur la gestion des déchets, la sécurisation des processus d’administration des médicaments, ainsi que la formation continue des professionnels.

Des non-conformités persistent dans les pratiques interventionnelles radioguidées, notamment sur les règles techniques d’aménagement des installations, la formation à la radioprotection et la coordination avec les prestataires.

Domaines industriel, vétérinaire et de la recherche

Ces secteurs présentent une grande diversité d’activités, d’établissements et d’applications. En matière de radioprotection, l’appréciation de l’ASNR reste contrastée, dans la continuité des années précédentes. En particulier, l’ASNR note un maintien global des efforts mais des écarts persistants selon les secteurs, la maturité des structures et les ressources consacrées.

Concernant les laboratoires de recherche, le niveau de radioprotection est jugé globalement satisfaisant. Les conditions d’entreposage et d’élimination des sources scellées en fin de vie, des déchets et des effluents radioactifs constituent les principales difficultés rencontrées par les établissements de recherche.

Dans le domaine de la radiographie industrielle, l’ASNR constate que les entreprises ont, dans leur grande majorité, maintenu la rigueur nécessaire pour respecter les obligations réglementaires en matière de radioprotection.
Néanmoins, l’ASNR juge toujours préoccupantes les faiblesses récurrentes en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers. Elle souligne que le manque de préparation et de coopération, en amont des chantiers, entre les donneurs d’ordre et les entreprises de radiographie est une des causes de ces écarts. L’ASNR estime, plus généralement, que les donneurs d’ordre devraient privilégier, lorsque c’est possible, les prestations de radiographie industrielle dans des casemates et non sur chantier.

Fait marquant

Perte de contrôle d’une source de gammagraphie à Colmar avec des conséquences à l’extérieur du site.
Le 10 avril 2024 lors d’une opération de radiographie industrielle, les opérateurs n’ont pas été en mesure de ramener la source radioactive d’iridium-192 dans sa position de sécurité, à la suite du premier contrôle radiographique. Un débit de dose ambiant important a conduit à l’évacuation des entreprises et des habitations riveraines pendant une journée (une décision extrêmement rare, les événements de perte de contrôle de source de gammagraphie n’ayant généralement aucun impact pour le public).
Le lendemain, une intervention du fabricant de l’appareil de gammagraphie, des pompiers et de la sécurité civile a conduit à la réduction du débit de dose environnant, ce qui a permis de réduire considérablement la zone d’évacuation (à l’intérieur des limites du site de l’entreprise) et de lever l’ordre d’évacuation. Lors d’une intervention ultérieure, le fabricant a pu récupérer le contrôle de la source de gammagraphie et l’évacuer.

Pour plus d’informations sur l’événement, consulter la note d’information et son complément, publiés par l’ASNR sur son site internet.

Pour en savoir plus

• Présentation de la conférence de presse, bilan 2024 - ASNR Strasbourg et Châlons-en-Champagne 
  (PDF - 1.7 Mo)

Les divisions de Strasbourg et de Châlons-en-Champagne assurent la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires civiles en région Grand Est. Elles instruisent les demandes d’autorisation, vérifient la conformité à la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la gestion des équipements sous pression ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elles assurent également l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

En cas de situation d’urgence radiologique, elles assistent les préfets dans la protection des populations. Elles participent en outre à la préparation des plans d'urgence. Les divisions de Strasbourg et de Châlons-en-Champagne sont aussi actives dans l’information du public, notamment via les Commissions locales d’information (CLI), et entretiennent des liens avec les médias, élus, associations, exploitants et autorités locales.

Projet AMHYCO : un projet européen pour mieux comprendre les risques d’accident grave en centrale nucléaire

Le projet AMHYCO (Towards an Enhanced Accident Management of the Hydrogen/CO Combustion Risk), financé par le programme de recherche Euratom H2020 et labellisé par la SNETP (Sustainable Nuclear Energy Technology Platform), a réuni 13 partenaires de 7 pays européens et du Canada, dont, pour la France, l’ASNR, présente aux côtés de Framatome et du CNRS Coordonné par l’Université Polytechnique de Madrid, le projet AMHYCO avait pour objectif d’améliorer la compréhension des phénomènes liés aux gaz combustibles (hydrogène et monoxyde de carbone) en cas d’accident grave dans une centrale nucléaire. Il s’inscrit dans la continuité du projet SAMHYCO NET.

Un enjeu de sûreté : maîtriser les gaz combustibles

Lors d’un accident grave dans une centrale nucléaire, l’hydrogène (H₂) et le monoxyde de carbone (CO) peuvent être produits et relâchés dans l’enceinte de confinement des réacteurs. Ces gaz inflammables peuvent conduire, en cas de combustion, à des charges en pression et en température capables de compromettre le fonctionnement des équipements nécessaires à la gestion des accidents graves ; ils peuvent aussi affecter l’intégrité de l’enceinte de confinement et entraîner, par conséquent, le rejet de matières radioactives dans l’environnement.

L’objectif du projet AMHYCO était de mieux comprendre ces phénomènes, et de proposer des solutions concrètes pour améliorer la gestion de ces risques.

Une approche expérimentale et collaborative

Le projet s’est appuyé sur des expériences en laboratoire pour affiner les modèles de la recombinaison¹ catalytique de l’hydrogène et du monoxyde de carbone et de la combustion des mélanges représentatifs de l’atmosphère des enceintes de confinement en situation d’accident grave. Cela a permis aussi de définir des critères pour évaluer a priori le risque d’explosion en phase tardive d’un accident.

En outre, des simulations numériques de scénarios accidentels ont été menées pour mesurer le bénéfice des connaissances acquises.

Le séminaire de clôture s’est tenu à Madrid fin février 2025, rassemblant une soixantaine de participants. Il a marqué la conclusion de quatre ans et demi de recherche collaborative visant à améliorer la gestion des risques liés à la combustion de l'hydrogène et du monoxyde de carbone dans les centrales nucléaires européennes de génération II et III².

Bilan technique et valorisation des résultats du projet

Le projet AMHYCO a atteint les objectifs scientifiques et techniques qui lui étaient assignés. Il a permis de produire une base de données expérimentales ainsi que des résultats de simulation de scénarios accidentels à l’aide d’outils de type LP (lumped parameter), 3D et CFD (computational fluid dynamics). Ces données ont été utilisées pour réviser les corrélations de recombinaison de référence, définir les domaines d’inflammation, et établir des critères d’accélération de flamme dans des conditions représentatives de la phase tardive d’un accident grave. Par ailleurs, certaines données expérimentales générées ont servi à l’organisation du benchmark ETSON-AMHYCO en lien avec le réseau ETSON (European Technical Safety Organisations Network). La réunion de clôture de celui-ci est prévue les 26 et 27 juin 2025 à Fontenay-aux-Roses.

1. Réaction permettant de consommer l’hydrogène ou le monoxyde de carbone de manière contrôlée  
2. Le parc des réacteurs de production d’électricité actuellement en exploitation en France comprend un total de 56 réacteurs à eau sous pression (REP), dits « de génération II », et un réacteur EPR (European Pressurized water Reactor) est dit « de génération III ». (source site irsn.fr)

Pour en savoir plus

• Le site du projet AMHYCO (en anglais)
• Le projet SAMHYCO NET (sur irsn.fr)

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se maintient à un niveau satisfaisant

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Centre-Val de Loire, la division d’Orléans de l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2024 en région Centre-Val de Loire. 
 

Ce qu’il faut retenir pour la région Centre-Val de Loire

En 2024, l’ASNR a réalisé 170 inspections dans la région Centre‑Val de Loire, dont 123 dans des installations nucléaires des sites EDF de Belleville‑sur‑Loire, Chinon, Dampierre‑en‑Burly et Saint‑Laurent‑des‑Eaux, 38 dans le nucléaire de proximité, 4 sur le thème du transport de substances radioactives et 5 concernant des organismes ou laboratoires agréés.

L’ASNR a par ailleurs assuré 39 journées d’inspection du travail dans les quatre centrales nucléaires de la région.

En 2024, 11 événements significatifs classés au niveau 1 et un événement classé au niveau 2 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) ont été déclarés à l’ASNR dans la région. 

Domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical se maintient à un niveau satisfaisant, bien que plusieurs points de vigilance persistent depuis quelques années. Des signaux de dégradation de la culture de radioprotection sont en effet observés dans un contexte de tensions sur les effectifs, d’externalisation insuffisamment maîtrisée des missions de radioprotection et de complexification des organisations. 

En radiothérapie, les fondamentaux sont en place mais le retour d’expérience s’essouffle. La répétition d’erreurs de latéralité souligne le besoin d’actualiser les analyses a priori des risques et de renforcer l’exploitation du retour d’expérience.

En curiethérapie, la radioprotection reste maîtrisée, bien que la sécurisation des sources de haute activité et le maintien des compétences nécessitent une vigilance accrue.

En médecine nucléaire des améliorations sont attendues sur le déploiement des systèmes de management de la qualité, la sécurisation des processus d’administration des médicaments et la formation des professionnels à la radioprotection des travailleurs.

Des non-conformités persistent dans les pratiques interventionnelles radioguidées, notamment sur la formation à la radioprotection et la coordination avec les prestataires. En scanographie, des lacunes dans la mise en œuvre du principe d’optimisation et dans l’habilitation des personnels ont motivé le lancement d’une campagne d’inspections en 2025 dans les cabinets dentaires utilisant des CBCT (Cone Beam Computed Tomography).

Domaine industriel, vétérinaire et en recherche des rayonnements ionisants

En 2024, le niveau de radioprotection dans les domaines industriel, vétérinaire et de la recherche reste contrasté, avec un maintien global des efforts mais des écarts persistants selon les secteurs, la maturité des structures et les ressources consacrées.

En radiographie industrielle, si les obligations de base sont généralement respectées des faiblesses persistent notamment sur la signalisation des zones d’opération sur les chantiers, et la coordination entre donneurs d’ordre et entreprises de radiographie. 

Dans le domaine vétérinaire, le recours à des organismes externes pour la radioprotection ne doit pas conduire à une dilution des responsabilités.

Dans les laboratoires de recherche, les fragilités portent principalement sur la gestion des déchets radioactifs et la reprise des sources historiques, 

Le contrôle des installations nucléaires de base

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

L’ASNR considère que les performances de la centrale de Belleville-sur-Loire rejoignent l’appréciation générale portée sur les centrales d’EDF en matière de sûreté, de radioprotection et d’environnement. 

La centrale nucléaire doit poursuivre ses efforts dans la gestion des configurations des circuits au travers du plan d’action qu’elle décline depuis début 2023. En outre, l’ASNR évaluera la robustesse du plan d’action visant à renforcer les fondamentaux de la radioprotection en 2025. Enfin, l’ASNR souligne positivement la mise en service de la nouvelle station de traitement des légionelles et amibes. 

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly

En 2024, l’ASNR considère que les performances de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly dans le domaine de la sûreté nucléaire sont en retrait par rapport à l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF. Les performances en matière de radioprotection et d’environnement rejoignent quant à elles cette appréciation générale.

Un plan de rigueur, visant à améliorer les résultats dans le domaine de la conduite, a été mis en place par le site suite à la dégradation des performances de la centrale en 2022. Des améliorations ont été constatées en 2024, notamment lors de l’inspection de revue, concernant le respect des règles générales d’exploitation et la gestion de la documentation. Néanmoins, les efforts doivent être poursuivis pour concrétiser les résultats au plus près du terrain.

Site de Chinon

Centrale nucléaire de Chinon

L’ASNR considère que les performances de la centrale nucléaire de Chinon se distinguent favorablement dans le domaine de l’environnement et rejoignent l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF en matière de sûreté et de radioprotection.

Les performances de la centrale dans le domaine de la conduite se sont maintenues à un niveau satisfaisant. Des améliorations ont été notées dans la réalisation des tirs radiographiques. Toutefois, des progrès sont notamment attendues sur la gestion du risque incendie, la gestion des déchets et la préparation des chantiers. Dans le domaine de l’environnement, les performances de la centrale sont en progrès. Le site maîtrise ses rejets et le confinement liquide des substances dangereuses.

Réacteurs A1, A2 et A3 en démantèlement du site de Chinon 

L’ASNR considère que le niveau de sûreté des réacteurs A1, A2 et A3 est satisfaisant, avec notamment une bonne préparation des chantiers de démantèlement.

Le plan d’action engagé par EDF à la suite des infiltrations d’eau dans plusieurs locaux des réacteurs A1 et A2 et de l’AMI en 2023 s’est révélé insuffisant pour éviter de nouvelles infiltrations lors d’un fort épisode orageux en juin 2024. Ce plan a depuis été renforcé, notamment par des mesures curatives et préventives complémentaires. Le suivi de ce plan d’action fait l’objet d’une vigilance particulière de l’ASNR en 2025.

Atelier des matériaux irradiés (AMI) du site de Chinon

L’ASNR considère que le niveau de sûreté de l’AMI est satisfaisant. Une vigilance particulière doit néanmoins être portée sur le suivi du génie civil et des infiltrations d’eau. 

Site de Saint-Laurent-des-Eaux

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux

L’ASNR considère que les performances de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux dans le domaine de l’environnement se distinguent favorablement par rapport à l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF. Néanmoins, dans les domaines de la sûreté et de la radioprotection, les performances sont en retrait par rapport à cette appréciation générale.

Les performances de la centrale en matière de sûreté et de radioprotection se sont dégradées en 2024. La préparation des chantiers et le suivi de la propreté radiologique des locaux doivent être améliorés. Plusieurs contaminations d’intervenants ont été constatées en 2024. En revanche, l’ASNR constate une nette amélioration du site sur la thématique incendie, grâce à la mise en œuvre d’actions fortes.

Réacteurs A1 et A2 en démantèlement du site de Saint-Laurent-des-Eaux                             

L’ASNR considère que le niveau de sûreté des réacteurs de Saint‑Laurent‑des‑Eaux A est satisfaisant. Une bonne tenue générale des locaux et des chantiers a été constatée.

Les opérations d’assainissement des sols dans la zone des anciens transformateurs du réacteur de Saint-Laurent A2, polluée aux hydrocarbures, ont débuté en 2024. Certains travaux de démantèlement, arrêtés en 2023 à la suite de la découverte de plomb dans les poussières des chantiers, ont repris après nettoyage des zones concernées.

Pour en savoir plus :

• Présentation de la conférence de presse, bilan 2024 - ASNR Orléans
  (PDF - 1.15 Mo)

La division d’Orléans de l’ASNR assure la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires de son territoire. Elle instruit les demandes d’autorisation et contrôle l’application de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux équipements sous pression, ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement. Elle assure également la mission d’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

En situation d’urgence radiologique, elle contrôle les dispositions prises par l’exploitant sur le site pour mettre l’installation en sûreté et assiste le préfet de département, responsable de la protection des populations. Elle participe également à l’élaboration des plans d'urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques.

La division d’Orléans de l’ASNR contribue également à la mission l’information du public, notamment via les commissions locales d’information (CLI). Elle entretient des relations régulières avec les médias, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales.

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant.

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les régions Bretagne et Pays de la Loire, la division de Nantes de l’ASNR accompagnée de la division de Caen présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2024 en région Bretagne et Pays de la Loire.

Ce qu’il faut retenir

 Pour la région Bretagne

En 2024, pour la région Bretagne, l’ASNR a réalisé 61 inspections, dont 3 de la centrale des Monts d’Arrée en démantèlement, 13 dans le domaine du transport de substances radioactives, 41 dans le nucléaire de proximité (21 dans le secteur médical, 20 dans les secteurs industriel, vétérinaire ou de la recherche) et 4 sur la radioactivité naturelle (le radon).

Un seul événement significatif a été classé au niveau 1 sur l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) dans le domaine vétérinaire. La défaillance d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants a conduit à l’exposition d’un travailleur au-delà du quart de la valeur limite réglementaire annuelle.

Enfin, dans le cadre de leurs missions de contrôle, les inspecteurs de l’ASNR Nantes ont dressé un procès-verbal relatif à l’absence d’agrément d’une société réalisant des mesurages radon.

Pour la région Pays de la Loire

En 2024 également, pour la région Pays de la Loire, l’ASNR a réalisé 56 inspections, dont trois dans les installations de la société Ionisos à Pouzauges et Sablé sur Sarthe (deux sur le thème de la sûreté nucléaire et une sur le transport de substances radioactives). Trois de ces inspections concernaient des organismes agréés, et 50 ont été réalisées dans le nucléaire de proximité (20 dans le secteur médical, 29 dans les secteurs industriel, de la recherche ou vétérinaire et une dans le domaine de la radioactivité naturelle, le radon).

Par ailleurs, aucun événement significatif n’a été classé au niveau 1 ou plus de l’échelle internationale des risques nucléaires et radiologiques (échelle INES).

Le contrôle des installations nucléaires (Brennilis, Pouzauges et Sablé-sur-Sarthe)

Monts d’Arrée EL4 D (Brennilis)

L’ASNR considère que la conduite du projet de démantèlement de la centrale de Brennilis reste satisfaisante. Elle a délivré, en 2024, toutes les autorisations nécessaires à la mise en œuvre des opérations de démantèlement complet. Au cours de cette même année, EDF a pu poursuivre ses travaux préparatoires au démantèlement complet.

Néanmoins, l’ASNR souligne que la découverte d’amiante a conduit au retardement de la remise à niveau des ponts de manutention nécessaires aux opérations de retrait des canaux combustibles de la cuve, sans toutefois que cela ne remette en cause la date de début des opérations prévue en 2027. EDF doit continuer de veiller au traitement de l’ensemble des infiltrations et garantir, dans les délais prévus, la mise à niveau des installations vis-à-vis du risque incendie.

L’ASNR encourage aussi EDF à continuer ses actions visant à mieux encadrer les modalités d’entreposage et à définir les filières de gestion des déchets non immédiatement évacuables. L’exploitant doit améliorer son organisation en ce qui concerne la prise en compte de ce risque.

En 2025, l’ASNR portera une attention particulière à l’application du nouveau référentiel de démantèlement complet de l’installation et à la maintenance des équipements.

Installations d’ionisation de Pouzauges et de Sablé-sur-Sarthe

L’ASNR estime que le niveau de sûreté des irradiateurs de Pouzauges et de Sablé-sur-Sarthe est resté stable par rapport à l’année précédente. Après plusieurs départs survenus en 2023, l’exploitant a restructuré ses équipes dédiées à la sûreté et a mis en place une nouvelle organisation. Un plan d’action visant à garantir la conformité aux exigences réglementaires applicables aux installations nucléaires de base (INB) a été présenté à l’ASNR en septembre 2024. L’ASNR portera une attention particulière en 2025 à sa mise en œuvre effective et au respect des engagements pris, notamment en matière de hiérarchisation des priorités et d’adéquation des moyens mobilisés au regard des enjeux de sûreté.

En parallèle, plusieurs demandes de modification notable ont été déposées en 2024 : pour le site de Pouzauges, l’une relative à la prolongation d’utilisation des sources radioactives au-delà de dix ans, et une autre concernant la modification de la cuve d’appoint en eau déminéralisée de la piscine. Une demande similaire de prolongation de sources a été déposée pour le site de Sablé-sur-Sarthe. Par ailleurs, une modification du référentiel de sûreté a été approuvée en mai 2024.

Domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (manipulateur d'électroradiologie médicale, physiciens médicaux, médecins), une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie et physique médicale), ainsi qu’une progression rapide de la téléradiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.

En radiothérapie, dans une période d’évolution des techniques avec notamment des matériels et outils numériques nouveaux (comme pour le contourage automatique des organes), les fondamentaux de sécurité sont en place avec des démarches qualité bien engagées. Le besoin d’actualiser les analyses de risques et de faire vivre le retour d’expérience est toujours d’actualité, dans une période de recrudescence des événements indésirables.  

En médecine nucléaire, si les pratiques sont globalement conformes et la prise en compte de la radioprotection des patients jugée bonne, des améliorations sont attendues sur la gestion des déchets, la sécurisation des processus d’administration des médicaments, ainsi que sur la formation continue des personnels.

Des non-conformités persistent dans les pratiques interventionnelles radioguidées, notamment sur le respect des règles d’aménagement des locaux, en termes de formation à la radioprotection pour les professionnels et de coordination avec les prestataires extérieurs. En scanographie, des lacunes dans la mise en œuvre du principe d’optimisation et dans l’habilitation des personnels en particulier dans le cas de téléradiologie sont relevées. L’utilisation des CBCT par les chirurgiens-dentistes reste insuffisamment maitrisée par méconnaissance des équipements et défaut d’optimisation, ce qui justifie la mise en place d’une campagne d’inspection nationale par l’ASNR dans ce domaine en 2025.

Domaines industriel, vétérinaire et en recherche des rayonnements ionisants

Dans ces secteurs très hétérogènes, la radioprotection reste globalement maîtrisée, mais l’ASNR relève des écarts persistants entre établissements.

En radiographie industrielle, si les obligations de base sont généralement respectées, des failles demeurent dans la signalisation des chantiers, la mise en œuvre des vérifications réglementaires et la coordination entre donneurs d’ordre et entreprises de radiographie. L’ASNR recommande à nouveau de privilégier les opérations en casemate. En 2024, un tiers des inspections a révélé une mauvaise utilisation du radiamètre lors du contrôle de retour de la source notamment.

Dans les laboratoires de recherche, les fragilités portent principalement sur la gestion des déchets radioactifs et la reprise des sources historiques, souvent freinées par un manque d’anticipation budgétaire.

En secteur vétérinaire, la réglementation est globalement bien appliquée pour la radiologie des animaux de compagnie. Des lacunes subsistent toutefois lors des actes réalisés hors établissements ou sur grands animaux, et certaines structures en non-conformité ont nécessité la réalisation d’inspections

La prévention du risque lié au radon

Le radon est la première source d’exposition aux rayonnements ionisants de la population française et la seconde cause de cancer du poumon derrière le tabac. La géologie est un facteur déterminant pour définir le potentiel radon des territoires. 

En Bretagne et Pays de la Loire, entre 65 % et 93 % des communes des départements (hors Sarthe) de ces régions sont situées dans des zones à potentiel radon significatif.

Pour en savoir plus

• Présentation de la conférence de presse Bilan 2024, ASNR Nantes 
  (PDF - 2 Mo)