Région Auvergne-Rhône-Alpes : sûreté nucléaire et radioprotection en 2024

Soumis par XavierL le
Introduction
À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la division de Lyon de l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle menées en 2024 en région Auvergne-Rhône-Alpes.

En 2024, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

À l’occasion de la parution du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la division de Lyon de l’ASNR présente les conclusions des actions de contrôle menées en 2024 en région Auvergne-Rhône-Alpes [1].
 

Ce qu’il faut retenir pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

En 2024, l’ASN a réalisé 339 inspections dans la région Auvergne‑Rhône‑Alpes, dont 115 dans les centrales nucléaires du Bugey, de Saint‑Alban, de Cruas‑Meysse et du Tricastin, 100 dans les usines, les installations de recherche et les sites en démantèlement, 89 dans le nucléaire de proximité, 15 dans le domaine du transport de substances radioactives (TSR) et 20 concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN.
L’ASN a par ailleurs réalisé 22 journées d’inspection du travail, dans les quatre centrales nucléaires et sur le site de Creys‑Malville.

En 2024, 21 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) ont été déclarés à l’ASN, dont 19 survenus dans les installations nucléaires de base (INB) et deux dans le nucléaire de proximité. Par ailleurs, un événement significatif pour la radioprotection survenu sur la centrale nucléaire du Tricastin a été classé au niveau 2 de l’échelle INES et un événement, relatif à l’irradiation par erreur d’une zone saine lors du traitement d’un patient par radiothérapie, a été classé au niveau 2 de l’échelle ASN‑SFRO (échelle spécifique pour les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie).

Enfin, dans le cadre de leurs missions de contrôle, les inspecteurs de l’ASN ont dressé un procès- verbal relatif aux conditions de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants pour les travailleurs d’une entreprise de radiographie industrielle. Dans le cadre de la même inspection, un signalement, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et relatif à une potentielle tromperie sur une prestation de service, a été adressé au procureur de la République.
 

Domaine médical

En 2024, la radioprotection dans le domaine médical reste globalement satisfaisante, bien que plusieurs signaux faibles appellent à la vigilance. Des tensions sur les effectifs (manipulateur en électroradiologie médicale, physiciens médicaux, médecins), une externalisation mal encadrée de certaines missions (notamment en imagerie médicale), ainsi qu’une progression rapide de la télé radiologie contribuent à une complexification des organisations de soins et à une dilution des responsabilités.

Fait marquant

L’année 2024 confirme par ailleurs une accélération de l’innovation thérapeutique, avec l’émergence de techniques comme la radiothérapie interne vectorisée (RIV), la radiothérapie flash ou l’installation d’équipements compacts comme le ZAP-X®. Ces évolutions appellent une adaptation rapide du système de soins pour garantir une prise en charge sécurisée.

L’appropriation des enjeux de radioprotection sur l’ensemble de la chaîne depuis la conception jusqu’à la gestion des déchets et effluents est indispensable, tout particulièrement dans l’accompagnement de l’innovation, et constitue un sujet de vigilance pour l’ASN.

Domaine industriel, vétérinaire et en recherche des rayonnements ionisants

Ces secteurs présentent une grande diversité d’activités, d’établissements et d’applications. En matière de radioprotection, l’appréciation de l’ASN reste contrastée, mais dans la continuité des années précédentes. En particulier, l’ASN note un maintien global des efforts mais des écarts persistants selon les secteurs, la maturité des structures et les ressources consacrées.

Focus sur la radiographie industrielle

En raison de leurs enjeux en radioprotection et des risques associés, la radiographie industrielle, en particulier la gammagraphie, reste un secteur prioritaire. En 2024, l’ASN a réalisé 26 inspections chez des opérateurs de ce secteur en Auvergne-Rhône-Alpes. Si les obligations de base sont généralement respectées par les opérateurs, des failles demeurent dans la signalisation des chantiers, la mise en œuvre des vérifications réglementaires et la coordination entre donneurs d’ordre et entreprises.
 

Le contrôle des centrales nucléaires de production d’électricité exploitées par EDF (Bugey, Saint-Alban, Cruas-Meysse et Tricastin)

Centrale nucléaire du Bugey

L’ASN considère que la centrale nucléaire du Bugey est exploitée et maintenue de façon assez satisfaisante dans le contexte d’un programme industriel chargé. L’ASN relève que le site se distingue sur certaines thématiques comme la gestion du risque incendie. Il est toutefois à noter que la quatrième visite décennale du réacteur 3, la dernière du site, a subi de nombreux aléas.

Les performances de la centrale en matière de radioprotection des travailleurs et de protection de l’environnement se sont améliorées et la sécurité des travailleurs s’est maintenue à un niveau satisfaisant malgré le contexte industriel chargé.

Centrale nucléaire de Saint-Alban

L’ASN considère que la centrale nucléaire de Saint-Alban est exploitée et maintenue de façon satisfaisante dans un contexte d’activité industrielle soutenue. Les arrêts pour rechargement des réacteurs ont été conduits dans des conditions de sûreté satisfaisantes.

Les performances de la centrale en matière de radioprotection et de sécurité des travailleurs sont satisfaisantes. L’ASN considère que le traitement des aléas techniques impactant les dispositifs de protection de l’environnement est en amélioration

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse

L’ASN considère que le plan d’amélioration de la rigueur d’exploitation, mis en place en 2023 par la centrale de Cruas-Meysse et prolongé en 2024, doit être poursuivi, dans le contexte d’un programme industriel chargé. La quatrième visite décennale du réacteur 3, la première du site, a été réalisée dans des conditions de sûreté satisfaisantes.

En matière de radioprotection, des améliorations des pratiques ont été observées en 2024 mais les premiers résultats de l’année 2025 ne sont pas à l’attendu. En matière de protection de l’environnement, les performances de la centrale sont stables, toutefois l’ASN attend des améliorations. En matière de sécurité des travailleurs, les résultats du site en 2024 sont satisfaisants mais ceux du début 2025 appellent à la vigilance.

Centrale nucléaire du Tricastin

L’ASN considère que les performances de la centrale du Tricastin en matière de sûreté nucléaire sont satisfaisantes. La quatrième visite décennale du réacteur 4, la dernière du site, s’est déroulée dans des conditions de sûreté satisfaisantes.

En matière de radioprotection, les contrôles de l’ASN ont montré des points de fragilité, particulièrement concernant la propreté radiologique pendant les arrêts de réacteur. En matière de protection de l’environnement, l’organisation du site pour répondre aux exigences réglementaires a progressé. En matière de sécurité des travailleurs, les résultats du site sont satisfaisants, mais en retrait par rapport à l’année 2023.

Autres installations nucléaires

Site Orano du Tricastin

Les installations du « cycle » du Tricastin couvrent principalement les activités de l’amont du « cycle du combustible » et sont exploitées par Orano Chimie‑Enrichissement dénommé « Orano » ci‑après : L’installation TU5 ; l’usine W ; les anciennes installations ex‑Comurhex et l’usine de conversion Philippe Coste ; l’ancienne usine d’enrichissement Georges Besse I ; l’usine d’enrichissement Georges Besse II ; les parcs uranifères ; les ateliers de maintenance, de traitement des effluents liquides et de conditionnement de déchets ; le laboratoire Atlas ; une installation nucléaire de base secrète.

À l’issue des inspections qu’elle a conduites en 2024, l’ASN considère que le niveau de sûreté des installations du site Orano du Tricastin est satisfaisant et que l’exploitant s’est amélioré en matière de radioprotection des travailleurs. Le retard dans le projet d’extension de l’usine W qui traite l’uranium appauvri et dans le traitement du passif historique fait l’objet d’une attention soutenue de l’ASN.

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur- Isère

L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations de Framatome est satisfaisant. L’exploitant a entrepris depuis 2017 la création d’une nouvelle zone uranium aux standards de sûreté améliorés. Après des retards, Framatome s’est mobilisé pour terminer ce chantier et l’Autorité a autorisé en novembre 2024 sa mise en service.

Réacteur à haut flux (RHF) de l’Institut Laue-Langevin

Au regard des actions de contrôle conduites en 2024, l’ASN considère que le RHF est exploité dans des conditions de sûreté satisfaisantes. L’année 2024 a été marquée par la mise en œuvre de modifications visant à améliorer la sûreté de l’installation, avec des travaux d’ampleur sur le système de lutte contre l’incendie et le renforcement sismique du pont polaire de manutention.

Réacteur Superphénix et atelier pour l'entreposage du combustible (APEC) de Creys-Malville

L’ASN considère que la sûreté des opérations de démantèlement du réacteur et d’exploitation de l’APEC est satisfaisant. L’année 2024 a été marquée par la fin du démantèlement du bouchon couvercle du cœur et le transfert du faux sommier de la cuve du réacteur, pièce massive activée et particulièrement irradiante, vers un atelier de découpe téléopéré réalisé dans le bâtiment réacteur.

Pour en savoir plus :

La division de Lyon de l’ASNR assure la mise en œuvre des missions de contrôle sur le terrain pour toutes les installations et activités nucléaires civiles en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle instruit les demandes d’autorisation, vérifie la conformité à la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, à la gestion des équipements sous pression ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elle assure également l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

En cas de situation d’urgence radiologique, elle assiste les préfets dans la protection des populations et participent à la préparation des plans d'urgence. La division de Lyon est aussi active dans l’information du public, notamment via les Commissions locales d’information (CLI), et entretient des liens avec les médias, élus, associations, exploitants et autorités locales.

[1] L’ASNR, née de la réunion au 1er janvier 2025 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a élaboré ce rapport. Les activités 2024 sont exprimées au nom de l’ASN et les considérations plus générales ou de projections sont exprimées au nom de l’ASNR.

Thème
Sûreté
Radioprotection
Institutionnel
Type de contenu
Communiqué de presse

Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024

Soumis par XavierL le
Introduction
Maintenir un haut niveau d’exigence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection dans un contexte d’accélération des projets nucléaires et d’innovation médicale

Maintenir un haut niveau d’exigence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection dans un contexte d’accélération des projets nucléaires et d’innovation médicale

Présentation du Rapport annuel 2024

L’Autorité souligne qu’en 2024, le niveau de sûreté des installations nucléaires a été satisfaisant. L’année a été marquée par une forte mobilisation sur la réalisation des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 mégawatts électriques (MWe), la stabilisation du niveau de production de l’usine Melox et les efforts de la filière industrielle pour améliorer la qualité des fabrications. Dans le domaine médical, le niveau de radioprotection est également jugé satisfaisant, malgré des points de vigilance persistants depuis plusieurs années.

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a présenté le 22 mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024. À cette occasion, elle a exprimé ses points d’attention face aux nouvelles ambitions en matière de nucléaire. Elle a également partagé ses appréciations sur les actions de chaque exploitant et par domaine d’activité. Enfin, elle est revenue sur les actualités marquantes de l’année 2024. 

Les sujets d’actualité marquants de l’année 2024

Les premiers mois de fonctionnement de l’EPR de Flamanville
Le 7 mai 2024, l’ASN a autorisé la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Il s’agit de la première mise en service d’un réacteur électronucléaire en France depuis celle du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux en 1999. L’EPR est le premier réacteur de troisième génération en France. Sa conception permet une réduction significative de la probabilité de fusion du cœur et des rejets radioactifs en cas d’accident par rapport aux réacteurs de la génération précédente. Malgré les importantes difficultés rencontrées lors du chantier, le réacteur a été mis en service dans de bonnes conditions de sûreté. Toutefois les premiers mois de fonctionnement ont montré qu’EDF doit renforcer la maîtrise des activités d’exploitation.

Les nouveaux réacteurs
L’ASN a été confrontée en 2024 à une forte accélération des sollicitations des porteurs de projet de petits réacteurs modulaires (PRM). Les actions engagées dès 2023 de mise en place de nouveaux cadres d’échanges techniques ont permis de faire face à cette situation inédite et de se préparer à engager efficacement l’instruction des premiers dossiers. Dans ce cadre, certains enjeux deviennent essentiels, notamment pour permettre l’implantation des PRM sur les sites non nucléaires de leurs clients. De nombreuses questions attendent en outre de trouver une réponse, en particulier en matière d’approvisionnement des combustibles neufs, de transport, de gestion des déchets et de prise en charge des combustibles usés. A l’issue de ses échanges avec les porteurs de projets de PRM, l’Autorité constate le caractère souvent peu réaliste des calendriers de déploiement affichés.

La radioprotection au défi des techniques médicales innovantes
Dans un secteur médical en perpétuelle innovation, l’année 2024 aura été marquée par une accélération du développement de techniques médicales innovantes recourant aux rayonnements ionisants.
Cette accélération est particulièrement notable dans le domaine de la radiothérapie interne vectorisée (RIV) où, comme pour le lutétium-177, les essais cliniques se multiplient autour de nouveaux radionucléides d’intérêt tels que l’actinium-225 ou le plomb-212.
Le développement rapide des techniques médicales innovantes, loin du temps long du nucléaire, constitue cependant un défi pour la radioprotection. En effet, la mesure des enjeux de radioprotection, et plus encore l’identification puis la mise en œuvre des moyens nécessaires pour leur maîtrise, reposent sur le développement des connaissances, sur l’acquisition et le partage de données dont certaines ne sont disponibles que sur le moyen terme, sur la mise à disposition d’infrastructures adaptées et sur la mobilisation d’un large réseau d’intervenants et d’acteurs.

Les orientations du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe
Le 10 décembre 2024, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des 32 réacteurs de 900 mégawatts électriques (MWe) exploités par EDF. L’ASNR considère que ce réexamen doit porter prioritairement sur la maîtrise de la conformité et du vieillissement des installations et sur le renforcement de la prise en compte des effets du changement climatique. Il devra permettre de consolider les améliorations importantes apportées aux réacteurs en matière de sûreté lors de leur quatrième réexamen périodique.

Les appréciations de l’Autorité pour 2024

Le contrôle des installations d’EDF
La qualité d’exploitation des centrales nucléaires en fonctionnement s’est maintenue à un niveau satisfaisant en 2024. L’année a été marquée par l’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville délivrée par l’ASN le 7 mai 2024. Cette autorisation a permis à EDF de charger le combustible nucléaire dans la cuve du réacteur et d’engager les essais de démarrage. Concernant les centrales nucléaires en démantèlement et les installations de gestion des déchets, l’ASNR considère que les installations d’EDF sont bien tenues, et que l’exploitant fait preuve d’un bon suivi de ses engagements. L’ASNR estime que les opérations de démantèlement ou préparatoires au démantèlement (OPDEM) des installations, hors réacteurs de la filière « uranium naturel‑graphite‑gaz » (UNGG), progressent à un rythme satisfaisant. S’agissant des réacteurs de la filière des réacteurs nucléaires à l'uranium naturel graphite gaz (UNGG), les échéances d’achèvement des opérations de démantèlement envisagées par EDF restent un sujet de vigilance pour l’ASNR.

Le contrôle des installations d’Orano
L’ASN considère que la dynamique actuelle d’Orano, tant pour améliorer le fonctionnement d’ensemble des installations existantes que pour anticiper les futurs enjeux de l’aval du « cycle », résultant des annonces gouvernementales début 2024 relatives à la stratégie de traitement‑recyclage au‑delà de 2040, est positive.

Le contrôle des installations du CEA
L’ASNR considère que la sûreté des installations exploitées par le CEA reste maîtrisée, mais que les projets de pérennisation des installations en fonctionnement, de démantèlement des installations arrêtées et de RCD (des opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens) présentent toujours des résultats contrastés et restent exposés à des aléas potentiels majeurs. En effet, malgré le renforcement progressif des pratiques de pilotage des projets, la performance de mise en œuvre reste limitée par les moyens disponibles, et par les capacités opérationnelles des prestataires de la filière. Par ailleurs, la réalité opérationnelle des chantiers est presque systématiquement plus complexe que prévu, au point de remettre parfois en cause l’ensemble d’un projet, ou d’en reporter très significativement les échéances. L’ASN estime à cet égard que la maîtrise de ces projets demeure un point de vigilance. Enfin, l’ASN déplore qu’il n’y ait aucune amélioration notable en 2024 pour ce qui concerne l’organisation de la gestion des situations d’urgence, ainsi que la surveillance des intervenants extérieurs.

Le contrôle des installations de l’Andra
L’ASNR note une dynamique positive autour de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de création de l’installation de stockage en couche géologique profonde Cigéo, déposé le 16 janvier 2023 par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Les appréciations concernant le domaine médical
En 2024, le niveau de radioprotection s’est maintenu à un niveau satisfaisant dans le domaine médical, malgré une situation contrastée avec des fragilités persistantes depuis plusieurs années et des points de vigilance qui, font craindre un recul à terme de la culture de radioprotection.

Le contexte reste marqué par des tensions, notamment sur le plan des ressources humaines, et un niveau d’activité croissant. Les signaux faibles évoqués en 2023 se traduisent en 2024, par des constats en inspection ou sont relevés comme facteurs contributifs dans la survenue d’évènements significatifs (ressources amoindries, complexification des organisations, recours à des prestations insuffisamment maitrisées, téléradiologie). L’ASNR alerte l’ensemble des acteurs sur le risque d’une moindre appropriation des enjeux de radioprotection et rappelle la nécessité d’évaluer l’impact, en matière de radioprotection, de tout changement d’organisation. 
L’ASNR constate toujours une situation insatisfaisante pour les pratiques interventionnelles radioguidées réalisées au bloc opératoire. Dans ce domaine, où les indications et le nombre de patients concernés augmentent et se diversifient, les actions d’optimisation et la conformité des installations aux règles d’aménagement ainsi que la formation à la radioprotection sont essentielles à la maitrise des enjeux de radioprotection.
En radiothérapie, un retour d’expérience a été entrepris au niveau national, en collaboration avec les sociétés savantes, et partagé avec les professionnels pour éviter la répétition d’évènements de type erreur de cible, ou erreur d’étalonnage Compte tenu des progrès dans la prise en charge des cancers, l’ASNR appelle l’attention des professionnels sur l’augmentation des cas de patients pouvant bénéficier d’un second traitement par radiothérapie et sur les risques de surexposition associés à ces situations.
En médecine nucléaire, certaines situations particulières peuvent poser des difficultés opérationnelles et sont rendues plus fréquentes par le développement de la radiothérapie interne vectorisée (RIV). L’ASNR appelle les professionnels à être extrêmement attentifs à la prévention de telles situations. 
Le déploiement des nouvelles techniques et pratiques en thérapie est porteur d’espoir pour les patients, mais constitue un sujet de vigilance afin d’assurer leur intégration rapide et sûre dans le système de soins. L’ASNR rappelle notamment l’importance de maintenir et développer la culture de radioprotection, y compris dans sa dimension opérationnelle.
Elle souligne que les enjeux de radioprotection ne se limitent pas à la réalisation de l’acte, mais débutent dès la phase de conception et s’étendent, le cas échéant, à la gestion des déchets et des effluents.

La réflexion sur l’évolution des filières des déchets radioactifs issus des activités médicales dans le cadre d’un essor de la médecine est, au même titre que pour les autres activités nucléaires, une condition essentielle au développement et à l’acceptabilité de ces applications médicales. C’est un des points que l’ASNR a souligné dans son avis de mars 2025 sur les orientations et enjeux pour le 6ème plan national de gestion des matières et déchets radioactifs pour que soit abordée, au sein des débats préalables, une réflexion spécifique sur les déchets radiologiques provenant des activités médicales. 

Les principaux enjeux pour 2025

Dans un contexte où le nucléaire est appelé à conserver durablement un caractère structurant pour le système énergétique français, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) rappelle que pour 2025 :

  • l’anticipation est nécessaire pour construire des décisions éclairées par les meilleures connaissances et nourries par une attitude interrogative à l’écoute des signaux faibles ;
  • la pérennisation des installations doit viser les meilleurs standards de sûreté, y compris en comparaison aux projets d’installations plus modernes appelées à les remplacer ;
  • des marges physiques et temporelles doivent être conservées pour être en mesure de faire face aux aléas sans remettre en cause la sûreté.

La poursuite du fonctionnement du parc électronucléaire reste un sujet majeur. 
Une stratégie d’instruction de la poursuite d’exploitation des réacteurs est déployée à l’occasion des quatrièmes et cinquièmes réexamens périodiques et en anticipation d’une éventuelle poursuite d’exploitation au‑delà. Cette stratégie a permis d’industrialiser ces instructions. L’engagement d’études sur la pérennisation et le renouvellement des usines du combustible est un point positif dans le souci de l’équilibre du « cycle ».
En ce qui concerne un éventuel fonctionnement de réacteurs du parc actuel au‑delà de 60 ans, et sur la base des travaux engagés par EDF, l’année 2023 avait permis d’identifier les principaux sujets techniques qui doivent faire l’objet d’analyses particulières, voire de recherches et de développements, en amont des réexamens périodiques. Les conclusions des analyses anticipées d’EDF feront l’objet d’une instruction en vue d’une prise de position de l’ASNR en 2026.

Le défi de la diffusion de la culture de sûreté. 
Avec la reprise de la construction de nouveaux réacteurs et de nouvelles usines du combustible, une innovation très active dans le médical ou les petits réacteurs modulaires (PRM), ainsi que des perspectives nouvelles de durée d’exploitation, les acteurs de la sûreté nucléaire et de la radioprotection doivent répondre à de nouveaux défis : acquisition de nouvelles connaissances, diffusion de la culture de sûreté et de radioprotection auprès de tous les acteurs, y compris dans la chaîne de sous‑traitance, mobilisation de moyens et de compétences au service de la sûreté et de la radioprotection, dans un contexte de ressources contraintes et concurrentiel.

S’adapter à ce nouveau contexte : la création de l’ASNR
Créée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du 21 mai 2024, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a démarré au 1er janvier 2025. Elle est issue de la réunion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Indépendante des exploitants et du Gouvernement, celle-ci est non seulement dotée d’importants pouvoirs de contrôle mais aussi de fortes capacités d’expertise et de recherche. Ainsi, chaque décision qu’elle prend, contrôle qu’elle effectue, autorisation qu’elle délivre, s’appuie sur des instructions et expertises à l’état de l’art car alimentées par les résultats de la recherche.
La préparation de la création de l’ASNR a nécessité une mobilisation sans précédent des personnels de l’ASN et de l’IRSN et des administrations partenaires pour être prêts au 1er janvier 2025. Désormais, l’ASNR est opérationnelle dans toutes ses missions. Pour autant, les prochains mois permettront de consolider son organisation, d’installer l’ASNR dans son écosystème, et de construire progressivement une stratégie intégrée de recherche, d’expertise, de contrôle, de transparence et de dialogue avec la société.

A consulter dans le Rapport de l’ASNR :

RAPPORT DE L’ASN 2024

Sûreté nucléaire et radioprotection en 2024 - Audition de l'ASNR

Voir la vidéo de l'audition sur video.senat.fr

Au titre de l’année 2024, la synthèse des activités de l’IRSN a également été publiée le 22 mai 2025 sur www.irsn.fr. 

Thème
Sûreté
Radioprotection
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Communiqué de presse

Incendie maîtrisé à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly : l’ASNR autorise la levée du plan d’urgence interne

Soumis par WebmasterIV le
Introduction
Vendredi 6 juin 2025 à 16h15, la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) a déclenché un plan d’urgence interne (PUI) en raison d’un début d’incendie au niveau de la turbine du réacteur n° 3 (hors zone nucléaire).

Vendredi 6 juin 2025 à 16h15, la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) a déclenché un plan d’urgence interne (PUI) en raison d’un début d’incendie au niveau de la turbine du réacteur n° 3 (hors zone nucléaire). 

Les flammes ont été rapidement maîtrisées par l’exploitant et les secours externes sont intervenus pour confirmer l’extinction. Cet incendie n’a pas eu de conséquence sur les personnes ou l’environnement. L’ASNR a donc autorisé l’exploitant à lever son plan d’urgence interne à 20h15.

L’équipe d’astreinte de l’ASNR a suivi cet événement tout au long de son déroulement.

Thème
Sûreté
Crise
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Note d'information

Deuxième réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 35

Soumis par XavierL le
Introduction
L’ASNR se prononce sur la poursuite du fonctionnement de l’installation nucléaire de base 35, dénommée « Zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL) » au regard des conclusions de son deuxième réexamen périodique

L’ASNR se prononce sur la poursuite du fonctionnement de l’installation nucléaire de base 35, dénommée « Zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL) » au regard des conclusions de son deuxième réexamen périodique

Analyse du rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n°35

L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 35, dénommée ZGEL, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Saclay (91).

L’INB 35 a été déclarée par le CEA par courrier du 27 mai 1964. Elle a pour principales fonctions la réception et l’évaporation d’effluents radioactifs de faible et moyenne activité ainsi que la cimentation des concentrats issus de l’évaporation, ce qui permet ensuite leur stockage en tant que déchet radioactif. Elle réalise à la fois des activités d’exploitation dans des ateliers récents et des opérations d’assainissement de ses bâtiments historiques.

En octobre 2017, le CEA a remis son rapport de conclusions à la suite du deuxième réexamen périodique de sûreté de l’installation. Ce réexamen, qui a lieu tous les dix ans, consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à réévaluer son niveau de sûreté afin de l’améliorer au regard des meilleures pratiques disponibles.

À l’issue de l’instruction par l’ASNR du rapport de conclusions du réexamen, le CEA a pris plusieurs engagements pour améliorer la sûreté de l’installation. Ces engagements portent notamment sur la vidange de certaines cuves et la maîtrise des risques d’incendie interne.

L’ASNR a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sûreté nucléaire. L’ASNR n’a pas d’objection à la poursuite d’exploitation jusqu’au prochain réexamen périodique de l’INB  35, sous réserve de la bonne réalisation par le CEA des engagements pris pour en améliorer la sûreté.

Toutefois, bien que l’installation ne présente pas de dangers graves et imminents pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, l’ASNR souligne que sa situation générale n’est pas pleinement satisfaisante. En effet, l’installation est à l’arrêt depuis plus de deux ans, or la durée minimale pour cimenter l’ensemble des concentrats historiques de moyenne activité de l’installation est évaluée au minimum à 18 ans, sous l’hypothèse d’une cadence de fonctionnement qui dans les faits n’a encore jamais été atteinte. De surcroît, du fait de leur inaccessibilité, certaines cuves contenant ces concentrats n’ont pas fait l’objet d’un examen de conformité dans le cadre du deuxième réexamen périodique ; l’incertitude sur l’état réel de ces équipements en l’absence de moyens de surveillance adaptés ne peut être acceptable à long terme.

Les réexamens périodiques de sûreté des INB doivent permettre aux exploitants d’avoir une vision claire de l’état de sûreté de leurs installations et de leur devenir dans les dix prochaines années. Par conséquent, en l’absence d’éléments solidement étayés sur le devenir de l’installation et la manière dont le CEA envisage de concilier une éventuelle reprise des opérations avec la gestion des concentrats historiques lors du dépôt du rapport de conclusions du prochain réexamen de l’INB 35, l’ASNR envisagera de proposer sa mise à l’arrêt définitif au ministre chargé de la sûreté nucléaire en application des dispositions de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de l’INB35 devra être déposé avant le 30 octobre 2027.

En savoir plus :

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Contrôle
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L’ASNR se prononce sur la poursuite du démantèlement de l’usine COMURHEX I

Soumis par XavierL le
Introduction
L’ASNR se prononce sur la poursuite du démantèlement de l’usine COMURHEX I, au regard des conclusions de son réexamen périodique. L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 105, exploitée par Orano chimie enrichissement sur le site de Tricastin (Drôme).

L’ASNR a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 105, exploitée par Orano chimie enrichissement sur le site de Tricastin (Drôme).

L’usine COMURHEX I qui constitue l’INB 105 est composée de plusieurs ateliers qui étaient destinés à la conversion de l’uranium de retraitement.

En 2008, l’exploitant Areva NC a pris la décision de cesser définitivement la production de l’usine. En 2014, il a déposé auprès du ministère chargé de la sûreté nucléaire un dossier de démantèlement. Le démantèlement de l’installation a été prescrit par décret du 16 décembre 2019 ; ce décret prévoit la fin du démantèlement en 2034. L’ASN a encadré le démantèlement de l’installation par la décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du 23 juillet 2020.

Areva NC a transmis à l’ASN, le 15 décembre 2017, le rapport de conclusions du réexamen ainsi que les éléments constituant le dossier de réexamen périodique de l’INB 105. En effet, la réglementation impose que le processus de réexamen périodique, reconduit tous les dix ans, s’applique pendant toute la vie d’une installation nucléaire, y compris durant son démantèlement, et jusqu’à son déclassement. Ce processus consiste, pour rappel, à examiner la conformité des installations aux règles qui leur sont applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures techniques disponibles.

Le réexamen périodique de l’INB 105 a été réalisé par Areva NC – devenu par la suite Orano – de façon complémentaire à l’analyse de sûreté effectuée pour son dossier de démantèlement. Il a conduit à mettre en place des actions de contrôle du vieillissement, notamment pour certains fûts de déchets uranifères, et à compléter le référentiel de sûreté.

L’ASNR a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre chargé de l’industrie et de l’énergie et formulé des demandes à Orano afin d’assurer la complétude du prochain réexamen. L’ASNR n’a pas d’objection à la poursuite des opérations de démantèlement de l’INB 105 pour les années à venir. Le principal enjeu de l’installation repose sur le désentreposage de l’aire 61, abritant des matières uranifères ; le retrait de ces substances diminuera en effet substantiellement l’inventaire radioactif présent sur l’installation et donc les risques associés. L’exploitant n’ayant pas été en mesure de respecter la prescription correspondante [INB 105 DEM-5] de la décision du 23 juillet 2020, l’ASNR a mis en demeure Orano d’assurer le désentreposage de l’aire 61 au plus tard le 30 septembre 2026.

La remise du prochain rapport de conclusions de réexamen de l’INB 105 devra intervenir avant le 15 décembre 2027.

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Incendie dans un bâtiment administratif de la centrale nucléaire du Bugey (Ain)

Soumis par WebmasterMN le
Introduction
Le 29 mai 2025 à 17h55, le CNPE de Bugey (Ain) a déclenché un plan d’urgence interne (PUI) en raison d’un départ de feu dans un bâtiment administratif en cours de désamiantage (hors zone nucléaire). En conséquence, l’ASNR a gréé son centre de crise pour suivre l’évolution de la situation et le cas échéant conseiller les autorités sur la conduite à tenir.

Le 29 mai 2025 à 17h55, le CNPE de Bugey (Ain) a déclenché un plan d’urgence interne (PUI) en raison d’un départ de feu dans un bâtiment administratif en cours de désamiantage (hors zone nucléaire). En conséquence, l’ASNR a gréé son centre de crise pour suivre l’évolution de la situation et le cas échéant conseiller les autorités sur la conduite à tenir. 

Les pompiers sont intervenus. Le feu a été déclaré éteint à 19h17, un blessé léger est à déplorer qui n’a pas nécessité d’évacuation médicale. Le site a activé ses systèmes de rétention des eaux d’extinction pour éviter toute atteinte à l’environnement. Cet incendie n’a eu aucun impact sur le fonctionnement des réacteurs.

L’ASNR a désactivé son centre de crise à 20h45 mais continue de suivre la situation.

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L'ASNR à la 11ème édition des « Euratom Research and Training Conferences » et au forum SNETP 2025, du 12 au 16 mai à Varsovie

Soumis par admin le
Introduction
La 11e édition des conférences en recherche et formation d’Euratom, organisée sous les auspices de la présidence polonaise du conseil de l’Union européenne, a eu lieu du 12 au 16 mai à Varsovie. Le forum SNETP 2025 s’est tenu dans le cadre de cette conférence.
Forum SNETP - Intervention d'Olivier Dubois (ASNR)
Intervention d'Olivier Dubois (ASNR)

La 11e édition des conférences en recherche et formation d’Euratom (FISA et Euradwaste), organisée sous les auspices de la présidence polonaise du conseil de l’Union européenne, a eu lieu du 12 au 16 mai à Varsovie. Le forum SNETP 2025 s’est tenu dans le cadre de cette conférence. L’ASNR est l’un des 130 membres de SNETP (industriels et acteurs de la recherche du secteur nucléaire) et siège à son governing board. Cette association européenne travaille en faveur de l'innovation dans le domaine nucléaire et en particulier dans la sûreté.

Ce rendez-vous important de la recherche et de l’innovation a rassemblé une large communauté d’industriels et d’organismes de recherche et développement (R&D) européens : plus de 600 participants cette année, dont un nombre important de représentants français d’EDF, du CEA, de Framatome, d’Orano et d’autres…

Forum SNETP - Intervention de Jean-Christophe Gariel (ASNR)
Intervention de Jean-Christophe Gariel (ASNR)

L’ASNR a été fortement présente durant ces cinq jours, avec notamment les interventions d’Olivier Dubois, commissaire, qui a présenté l’ASNR, ses missions, ses principaux enjeux dans les années à venir relatifs au programme EPR2, aux SMRs et à la prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs, et ses implications dans les travaux collaboratifs de recherche européens, et de Jean-Christophe Gariel, Directeur général adjoint, en sa capacité de coordinateur de PIANOFORTE.

Cette conférence a été notamment l’occasion pour les participants d’échanger sur les thèmes principaux qui seront retenus pour l’appel à projet Euratom 2026-2027. En effet, les conclusions de cet événement permettent à la Commission européenne de préciser les priorités, dans le sens des besoins exprimés, de l’appel à projet qui est en cours de finalisation et qui sera lancé prochainement.

Le projet Mithygène récompensé

Prix FISA EURADWASTE 2025 de l’Innovation
Prix FISA EURADWASTE 2025 de l’Innovation

Lors de la conférence FISA EURADWASTE 2025, Ahmed Bentaib, en tant que coordinateur du projet RSNR/MITHYGENE a reçu le premier prix de l’Innovation dans la catégorie sûreté.

Ce prix d’une valeur de 50 000 euros récompense le développement du prototype COMOS pour la mesure et la surveillance de la composition de l’atmosphère de l’enceinte de confinement en situation d’accidents, notamment graves.

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55ᵉ réunion de l'International Nuclear Regulators Association (INRA) à Paris sous la présidence de l’ASNR

Soumis par admin le
Introduction
Les 5 et 6 mai 2025, l’association INRA qui regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire a organisé, à Paris, sa 55e réunion. Cette réunion, sous la présidence de Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR...

Les 5 et 6 mai 2025, l’association INRA qui regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire(1)  a organisé, à Paris, sa 55e réunion. Cette réunion, sous la présidence de Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR, a été l’occasion pour les membres d’INRA d’échanger sur la situation en Ukraine, l’actualité au sein de leurs pays respectifs, les enjeux du changement climatique pour la sûreté des installations nucléaires et la fusion nucléaire.

55e réunion d'INRA à Paris sous la présidence de l'ASNR

L’état des installations nucléaires en Ukraine a été discuté, en présence de l’AIEA et de SNRIU, l’autorité de sûreté nucléaire ukrainienne. Les membres d’INRA ont notamment reconnu la situation très préoccupante de la sûreté de l’ensemble des installations nucléaires ukrainiennes, en particulier celle de la centrale nucléaire de Zaporijjia, tant au plan technique qu’au plan des facteurs humains et organisationnels, avec la présence permanente des forces militaires de Fédération de Russie sur le site. Ils ont également abordé l’état du réacteur n° 4 de Tchernobyl à la suite de la frappe, par un drone, le 14 février dernier, de l’arche assurant son confinement.

Pierre-Marie Abadie a présenté un état de l’organisation de l’ASNR à la suite de sa création le 1er janvier 2025. Il a détaillé les étapes réglementaires et le rôle de l’ASNR dans le cadre des essais de démarrage et de la montée en puissance du réacteur EPR de Flamanville, et mentionné l’instruction par l’ASNR de la demande d’autorisation de création de l’EPR2 de Penly. P.M. Abadie a rappelé le processus d’examen périodique de sûreté appliqué en France, en présentant notamment la position de l’ASNR sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe et les réflexions concernant la poursuite de l’exploitation au-delà de 60 ans. Il a enfin présenté l’état d’instruction réglementaire des différents projets de SMR en France, l’avancement de l’instruction du projet Cigéo et les décisions du gouvernement de construction de nouvelles installations de retraitement du combustible usé après 2040.

En présence de François-Marie Bréon, expert climatique et membre du GIEC(2), les membres d’INRA ont échangé sur les enjeux liés au changement climatique, en reconnaissant la nécessité de prendre en compte ses conséquences sur la sûreté des installations nucléaires, notamment celles en construction, les incertitudes liées à la connaissance scientifique des phénomènes climatiques et l’échelle de temps à considérer. L’échange a montré une grande communauté de vue sur la prise en compte de ces enjeux.

INRA visite l'installation ITER

Visite de l’installation expérimentale de fusion ITER

Un échange sur la fusion nucléaire a permis aux membres de d’INRA d’aborder les différentes approches en matière de réglementation. P.M. Abadie a ainsi indiqué, en s’appuyant sur le contrôle de l’installation expérimentale de fusion ITER, que l’ASNR considérait que le cadre réglementaire existant en France pour le contrôle des installations nucléaires était adapté au contrôle des installations de fusion nucléaire. Ce cadre offre la flexibilité nécessaire pour un encadrement proportionné aux enjeux, en déclinant de manière adaptée des standards de sûreté établis sous couvert du traité Euratom. En conséquence, l'ASNR n’est pas favorable à l'établissement d'un cadre réglementaire spécifique pour les installations de fusion qui serait indépendant du cadre général des installations nucléaires. A titre de comparaison, le BMUV a, pour sa part, indiqué que les installations nucléaires de fusion n’étaient pas couvertes par la réglementation applicable aux installations nucléaires mais par celle concernant la radioprotection. La discussion a porté sur la nécessité de réglementer ces installations de manière adéquate et proportionnée, et de traiter les enjeux de confinement des matières, de matériaux activés et de déchets.

A l’issue de la réunion, la présidence d’INRA a été confiée, pour une durée d’une année, à Juan Carlos Lentijo, président du CSN.

Les membres d’INRA se sont ensuite déplacés sur le site de Cadarache où ils ont pu visiter, le 7 mai, l’installation expérimentale de fusion ITER. La division de l’ASNR de Marseille, également présente, a expliqué son rôle en matière de contrôle de terrain qu’elle réalise, à travers notamment ses inspections sur site.

1. INRA (International Nuclear Regulators Association) regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire : ASNR (France), BMUV (Allemagne), CSN (Espagne), CCSN (Canada), NRA (Japon), NRC (États-Unis), NSSC (Corée), ONR (Royaume-Uni) et SSM (Suède).

2. Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Les membres d’INRA visitent ITER
Les membres d’INRA à Cadarache pour la visite d'ITER
INRA visite l'installation ITER
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L’ASNR participe la réunion plénière de WENRA organisée les 8 et 9 avril à Bled (Slovénie)

Soumis par XavierL le
Introduction
Les 8 et 9 avril 2025, l’ASNR, représentée par Olivier Gupta, son directeur général et vice-président de l’association, et Luc Chanial, conseiller international auprès du comité exécutif, ont participé à la réunion plénière de WENRA, l’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire d’Europe.

Les 8 et 9 avril 2025, l’ASNR, représentée par Olivier Gupta, son directeur général et vice-président de l’association, et Luc Chanial, conseiller international auprès du comité exécutif, ont participé à la réunion plénière de WENRA, l’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire d’Europe.

Réunis à Bled (Slovénie) par SNSA, l’autorité de sûreté nucléaire slovène, les membres de WENRA ont abordé plusieurs sujets d’importance.

Olivier Gupta à la réunion plénière de WENRA le 9 avril à Bled

Olivier Gupta à la réunion plénière de WENRA le 9 avril à Bled

Plusieurs discussions thématiques ont été conduites lors de cette réunion, notamment sur :

  • les conditions d’application des critères d’adhésion à l’association actuellement en vigueur au vu de récentes expressions d’intérêt de certaines autorités de sûreté nucléaire non-européennes à rejoindre WENRA en tant qu’observatrices ;
  • l’état des lieux de la sûreté des installations nucléaires en Ukraine, notamment celle du réacteur n° 4 de Tchernobyl à la suite du bombardement de l’arche assurant son confinement par l’armée russe le 14 février dernier, et celle de la centrale de Zaporijjia ;
  • le niveau de sûreté requis par les autorités pour assurer une protection suffisante des populations vivant autour des installations nucléaires, tout en prenant en compte le développement de nouveaux types de réacteurs, comme les petits réacteurs modulaires ;
  • les modalités de participation du public dans le cadre des évaluations périodiques de sûreté des installations nucléaires et la responsabilité respective des exploitants et autorités de sûreté nucléaire dans ces exercices périodiques ;
  • les principes directeurs à considérer dans le cadre de la mise en place d’une démarche de cybersécurité applicable aux installations nucléaires ;
  • la poursuite d’exploitation des réacteurs nucléaires au-delà de 60 ans ; le processus mis en place par la NRC, l’autorité de sûreté nucléaire américaine, pour autoriser l’exploitation de certains réacteurs jusqu’à 80 ans a en particulier été présenté ;
  • la possibilité de conduire des travaux d’évaluation conjoints de la sûreté des nouveaux réacteurs ; PAA, l’autorité de sûreté nucléaire polonaise, a présenté son approche pour prendre en compte les travaux réalisés par son homologue américaine, la NRC, dans le cadre de son évaluation du modèle de réacteur AP1000 ;
  • les attentes, en termes d’efficacité, vis-à-vis des autorités de sûreté nucléaire pour répondre aux enjeux portés par le nouveau contexte international, et les initiatives conduites par certains membres de WENRA dans ce domaine.

Les groupes de travail ont rapporté sur leurs activités respectives. WENRA a dans ce cadre confirmé le programme de travail du ad hoc groupe sur les enjeux en matière de compétences et du recrutement mis en place au printemps 2023.

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Assurer la sûreté nucléaire en contexte de perturbation prolongée

Soumis par admin le
Introduction
La Maison Irène et Frédéric Joliot-Curie à Bruxelles a accueilli le 7 et 8 avril 2025 l’atelier « Assurer la sûreté dans un contexte de perturbation prolongée », coorganisé par l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

La Maison Irène et Frédéric Joliot-Curie à Bruxelles a accueilli le 7 et 8 avril 2025 l’atelier « Ensuring safety in a context of prolonged disruption » (assurer la sûreté dans un contexte de perturbation prolongée), coorganisé par l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne. 

Un événement multidisciplinaire pour une problématique globale

Cet événement a réuni des experts, des chercheurs, des représentants d’organisations gouvernementales et d’autres parties prenantes pour réfléchir collectivement aux défis posés par les perturbations prolongées dans le secteur nucléaire.

Un enjeu stratégique : garantir la sûreté dans un monde incertain

L’atelier s’est inscrit dans une dynamique de valorisation du retour d’expérience des situations récentes de perturbation prolongée telles que la pandémie de COVID-19, les conflits armés, le changement climatique ou encore les catastrophes naturelles ou technologiques pour mieux se préparer à la gestion de situations équivalentes dans le futur. Ces événements ont mis en lumière la nécessité d’adapter les pratiques de gestion de crise dans le secteur nucléaire.

Les discussions ont porté sur plusieurs axes clés :

  • L’impact du travail à distance sur les organisations et la continuité des opérations critiques ;
  • Le renforcement de l’autonomie des équipes sur le terrain, indispensable en situation de crise prolongée ;
  • Les défis de l’apprentissage organisationnel dans des contextes évolutifs et incertains ;
  • La poursuite de la recherche et développement pour anticiper et gérer l’imbrication de crises multiples.
Karine Herviou lors du Workshop Ensuring safety in a context of prolonged disruption
Intervention de Karine Herviou lors du Workshop Ensuring safety in a context of prolonged disruption

Une approche systémique et collaborative

Les intervenants ont souligné l’importance d’une coordination renforcée entre les parties prenantes – autorités de sûreté, exploitants, fournisseurs, institutions internationales – pour garantir une réponse efficace et cohérente. L’atelier a également mis en avant la nécessité d’une approche systémique et globale, intégrant les dimensions humaines, techniques et organisationnelles.

Des thématiques transversales telles que la formation, la santé mentale et le bien-être des travailleurs, ou encore la continuité d’activité et les opportunités offertes par la numérisation ont été abordées, dans une perspective d’adaptation durable à une situation dégradée.

Vers une culture de résilience

Cet atelier a permis de poser les bases d’une culture de résilience partagée, essentielle pour faire face aux crises futures, qu’elles soient d’origine technologique, environnementale, sanitaire ou géopolitique. Il a également renforcé les liens entre les acteurs européens et internationaux du secteur nucléaire, dans une logique de coopération et d’innovation.

Intervenants du Workshop Ensuring safety in a context of prolonged disruption
Intervenants du Workshop Ensuring safety in a context of prolonged disruption
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