L’édition 2025 de la Regulatory Information Conference, consacrée cette année à « la carte des 50 prochaines années » a été l’occasion comme chaque année d’entretiens avec nos homologues également présents à Washington à cette occasion. En raison des circonstances, changement d’administration aux Etats-Unis et création de l’ASNR en France, les échanges avec la NRC avaient surtout pour objet de présenter la nouvelle ASNR et de confirmer notre coopération. En parallèle s’est tenue une revue bilatérale de nos collaborations en cours dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Des rencontres ont eu lieu également avec nos homologues ukrainiens, le Président de l’ « Inspection nationale de la réglementation nucléaire de l’Ukraine » (SNRIU), et le directeur scientifique et international du « centre scientifique et technique d’Etat pour la sûreté nucléaire et radiologique » (SSTC-NRS), ainsi qu’avec notre partenaire allemand GRS.

Depuis 2003, à la demande du Ministère chargé de l’écologie, l’IRSN œuvre pour rendre les informations concernant les anciens sites miniers d’uranium accessibles à tous. Regroupées dans la base de données MIMAUSA, ces informations sont consultables via une application WEB dédiée.

Une nouvelle version de cette base vient d'être mise en ligne. Elle comporte plusieurs évolutions et améliorations à la fois pour les utilisateurs mais aussi l'administrateur. Parmi les évolutions intéressantes pour l'utilisateur, on peut citer :

• L’évolution de l’application cartographique (amélioration de l'affichage, création de clusters permettant de simplifier la restitution des sites référencés dans une zone de recherche, optimisation de la fonction "Rechercher"…) ;
• L’amélioration de l'affichage des données associées à chaque site et la possibilité d'imprimer l'ensemble de ces informations ;
• L’intégration des lieux de réutilisation de stériles miniers dans le domaine public pour lesquels des travaux de réduction des expositions ont été nécessaires. La base permet à présent la visualisation des communes concernées par de tels lieux et renvoie vers les DREAL pour plus d’informations ;
• L’ajout de nouveaux sites recensés dans le Lot (suite à une investigation conjointe GEODERIS/IRSN en 2024).

A l'occasion de cette nouvelle version, le guide d’utilisation de la base de données MIMAUSA et le glossaire des termes spécifiques utilisés ont été mis à jour.

Accéder à la base de données MIMAUSA : mimausabdd.irsn.fr

Le Bilan 2021-2023 de l’état radiologique de l’environnement français présente une synthèse des données disponibles sur le site internet du RNM¹ pour cette période². Il actualise la connaissance de l’état radiologique du territoire métropolitain dans son ensemble et de l’environnement des sites nucléaires en particulier, à savoir les installations nucléaires de base (INB) et une sélection d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en estimant les expositions radiologiques des populations qui en résultent, à partir des mesures environnementales³.

L’analyse des données acquises entre 2021 et 2023 montre que les activités massiques ou volumiques des radionucléides mesurés dans l’environnement de la plupart des sites sur lesquels sont implantées des installations nucléaires, sont proches de celles présentées dans les précédents bilans triennaux. Néanmoins, la diminution des rejets radioactifs de certains sites liée à des réductions de production ou à des arrêts ponctuels, voire définitifs d’installations, entraine une diminution des activités mesurées dans leur environnement. C’est le cas par exemple du centre nucléaire de production d’électricité d’EDF de Fessenheim, mis à l’arrêt définitif en 2020.

Pour 29 des 37 sites nucléaires dont l’influence des rejets sur l’environnement est quantifiable au travers des mesures, les rejets des autres sites étant trop faibles pour induire une influence mesurable, les expositions des populations riveraines ont pu être estimées sur la base de ces mesures. Pour ce bilan 2021-2023, comme pour les éditions précédentes, les doses correspondantes sont très faibles, elles sont comprises entre moins de 1 microsievert par an (µSv/an) et 10 µSv/an, soit de 100 à plus de 1000 fois inférieures à la limite d'exposition du public fixée à 1 millisievert par an (mSv/an). Cependant, sur certains sites, les entreposages de matières radioactives engendrent un rayonnement susceptible d’entraîner une exposition plus importante de la population avoisinante selon les scénarios d’exposition. 

Ce rapport présente également les résultats de mesures radiologiques réalisés autour de deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : le site de Solvay à la Rochelle (Charente-Maritime) et l’ancien site minier site du Bernardan (Haute-Vienne).

Enfin, ce bilan rend compte d’évènements d’actualité à caractère radiologique survenus sur la période 2021-2023 et de ses conséquences éventuelles  : la surveillance de la radioactivité en Ukraine, l’incident dans le sous-marin « perle » à Toulon (Var) en septembre 2022, l’incident à l’usine Framatome de Romans-sur-Isère (Isère) en septembre 2022, la détection de cobalt-60 sur un échantillon d’aérosols prélevé par la station Opera-air de l’IRSN de la centrale électronucléaire d’EDF de Civaux (Vienne) en 2023, une singularité  radiologique d’origine naturelle identifiée sur la plage de Trébézy (Loire-Atlantique), l’incident radiologique à l’aciérie LME de Trith-Saint-Léger (Nord) et enfin le suivi d’épisodes de sables sahariens sur la France en février 2021 et septembre 2023.

1. Le Réseau National de Mesure de la Radioactivité de l’Environnement (RNM) centralise et met à disposition du public (www.mesure-radioactivite.fr/) l’ensemble des résultats de mesures issus de la surveillance radiologique du territoire réalisées par ses membres (services de l’Etat, établissements publics, exploitants nucléaires, associations…). Tous les trois ans, il confie à l’IRSN la tâche d’analyser, d’interpréter et de présenter au public les principaux résultats de cette surveillance et leurs évolutions temporelles. 

2. En raison de certains délais d’analyses, de traitement d’échantillons et/ou de dates de prélèvement tardives, tous les résultats de la surveillance 2023 ne sont pas disponibles dans le RNM au 1er janvier 2024 et ne sont donc pas restitués dans ce rapport. Ils sont automatiquement exploités dans l’édition suivante. En revanche certaines données, acquises hors programmes de surveillance réglementaire, non déposées dans le RNM mais restituées dans certains documents publics édités par les exploitants (rapports environnementaux par exemple) sont exploitées dans ce bilan.

3. Dans cette nouvelle édition, les chapitres généraux concernant la radioactivité, la surveillance de l’environnement, le bruit de fond radiologique et les sources d’informations ont été regroupés, sous forme d’infographies, dans un chapitre introductif. L’objectif de cette nouvelle présentation est de synthétiser les informations essentielles à la compréhension du reste du document. Néanmoins pour les lecteurs qui souhaitent approfondir ces thématiques, l’intégralité du contenu de ces chapitres constitue un rapport d’informations complémentaires consultable et téléchargeable sur les sites de l’IRSN, de l’ASN et du RNM. Enfin, le chapitre dédié aux anciens sites miniers est désormais intégré à celui dédié aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

360 743 travailleurs surveillés en 2023 dans le cadre des activités professionnelles utilisant des sources de rayonnements ionisants

Le nombre de travailleurs surveillés en 2023 est en diminution de près de 7 % par rapport à 2022. Cette baisse des effectifs observée en 2023 s’explique par le non-enregistrement de travailleurs dans le nouveau portail SISERI par certains établissements du domaine médical (regroupant les sous-domaines médical, dentaire et vétérinaire) dont un grand nombre de travailleurs ne sont pas classés (plus du tiers de l’effectif du domaine). Cette absence d’enregistrement découle des dispositions et mesures prises lors de la refonte de SISERI, sur la base de l’article R. 4451-66 du code du travail qui indique que seule la surveillance dosimétrique individuelle (SDI) des travailleurs exposés¹ au sens réglementaire doit figurer dans SISERI.  En revanche, le non-enregistrement de ces travailleurs dans SISERI n’a eu que très peu d’influence sur les doses collectives et les doses moyennes, car ces travailleurs reçoivent les doses les plus faibles.

Parmi cet effectif, 337 606 travailleurs exercent dans des activités civiles et militaires du domaine nucléaire, de l’industrie, de la recherche, du médical, du dentaire et du vétérinaire et 23 137 travailleurs sont suivis pour une exposition à la radioactivité naturelle. Comme les années précédentes, les travailleurs suivis exercent principalement dans le domaine médical, dentaire et vétérinaire (58 %) et dans celui du nucléaire (24 %). 

Une exposition globalement stable par rapport à celle de l’année 2022

L’ensemble des doses enregistrées en 2023 est de 84,23 H.Sv, contre 88,43 H.Sv en 2022. La dose individuelle moyenne² est de 0,95 mSv, versus 0,90 mSv en 2022, la faible augmentation étant essentiellement due au mode de calcul consistant à ramener l’ensemble des doses, ou dose collective³, au nombre de travailleurs ayant une dose enregistrée non nulle, en baisse cette année du fait de la mise en oeuvre des évolutions réglementaires. 

Près de 93 % des travailleurs suivis en 2023 ont reçu une dose efficace annuelle⁴ inférieure à 1 mSv, seuil au-delà duquel un travailleur doit être classé (article R4451-57 du code du travail), illustrant l’approche prudente retenue par les employeurs en matière de suivi individuel de l’exposition aux rayonnements ionisants. Parmi les travailleurs suivis en 2023, moins de 1 % a reçu une dose efficace supérieure à 6 mSv, seuil pour classer en catégorie A un travailleur selon la réglementation. A la date d’établissement du bilan, six travailleurs ont été exposés à une dose efficace supérieure à la limite réglementaire de 20 mSv fixée par le code du travail (comme en 2022) dont cinq cas de dépassements sur les six n’ont pas été confirmés par la médecine du travail.

1. Un travailleur exposé au sens règlementaire est un travailleur susceptible d’être exposé aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle classé en catégorie A ou B, exposé au radon ou intervenant en situation d’urgence radiologique. Il bénéficie d’une surveillance dosimétrique individuelle (SDI).
2. La dose individuelle moyenne est calculée pour l’effectif exposé, c’est-à-dire pour les travailleurs dont au moins une dose supérieure au seuil d’enregistrement des dosimètres a été enregistrée.
3. La dose efficace reçue par un individu est la somme des doses efficaces résultant des expositions externe et interne aux rayonnements ionisants.
4. La dose collective d’un groupe de personnes est la somme des doses individuelles reçues par ces personnes. A titre d’exemple, la dose collective de 1 000 personnes ayant reçu chacune 1 mSv est égale à 1 Homme.Sv (H.Sv).

Financé par BPI France et piloté par l’IRSN depuis fin 2022, le projet PALLAS a réuni six partenaires français. Ce projet a créé une plateforme expérimentale, pluridisciplinaire et novatrice, qui sera exploitée pour mener des recherches afin d’évaluer des technologies de pointe dédiées à la surveillance de colis de déchets radioactifs destinés à être pris en charge dans une installation souterraine.

Grâce à PALLAS, le laboratoire de Tournemire s’est enrichi d’une nouvelle galerie de 120 mètres de long, à partir de laquelle seront creusés des micro-tunnels permettant de surveiller le comportement de colis factices en conditions in situ, et d’un nouveau bâtiment dénommé « espace maquette », qui offre désormais la possibilité de réaliser des expérimentations complémentaires sur ces colis factices. 

Ainsi, le projet PALLAS apportera des connaissances destinées à enrichir l’expertise de l’IRSN sur la sûreté des installations de gestion des déchets radioactifs, sûreté qui repose en grande partie sur la capacité à surveiller les colis, y compris à distance, sur des durées séculaires.